Retranscription intégrale du conseil municipal du 30/04/2026

00:03:06
Mesdames et Messieurs, bonjour, merci d’être présents nombreux dans cette salle. Est-ce que Paul, vous avez des nouvelles des autres ? Ils sont dans la salle des élus d’opposition. Allez, on se donne une ou deux min et on attaque.

00:03:46
Ils arrivent, j’espère qu’on ne va pas perdre Paul Maso dans la bataille. S’il est parti les chercher. Non, il est là.

00:04:35
Donc si tout le monde est là, on va pouvoir commencer. Je fais l’appel des présents, Michel Cadet, présent, Sébastien Martin, Nathalie Marrache, Laurent Mossion, Virginie Jarrige, Stéphane Becker, Frédérique Weber, Bruno Dunoyer, Isabelle Moreau, Jean-Jacques Jordi présent. Départ à 19h00.

00:05:07
Pouvoir, Michel Cadet, Julien Poujol, Pascal Lalay, Virginie Lopez Suarez. Myriam Perrier, Myriam Perrier est en train d’arriver. Il faut dire que ce sont les fêtes de Saint-Georges et que ça doit pas être très facile pour circuler. Donc elle est présente, faites-moi confiance, elle est juste derrière la porte.

00:05:38
Thierry Authier, absent, Virginie Jarrige, Catherine Doret, Françoise Mandon, Philippe Lacueille. Patrick Détrieux, Marie-Hélène Boras, Agnès Villeneuve, Sandrine Mandel, Jean-Luc Ricaud Dussarget, Arnaud Desvayneix, Sébastien Flottes, Dorothée Azevedo Souza, Baptiste Di Gennaro, Patrick Capet, Mireille Volpato, Marie-Claire Bécret-Dallé, Paul Maso, Rodolphe Delcros, Anne Marchand, Emeric Lavitola.

00:06:16
Et Aurélie Folgado présente. Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer. On désigne un secrétaire de séance. Je propose Sébastien Flottes. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Vous avez reçu par mail les procès-verbaux des. C’est un peu particulier parce qu’il y avait un procès-verbal de la mandature précédente et deux procès-verbaux. Du début de cette mandature, est-ce qu’il y a des remarques à faire sur ces procès-verbaux des précédents conseils municipaux ?

00:06:54
Oui, Catherine, attends, allume. Il me semble difficile de voter pour un conseil où on n’était pas présent. Je crois que la règle, c’est on peut pas voter puisqu’on n’était pas présent. Est-ce que vous avez repéré des anomalies dans ce compte rendu ? Ceux qui étaient présents lors du conseil municipal de la mandature précédente, que ça soit dans l’ancienne majorité ou dans l’ancienne opposition.

00:07:31
Monsieur Lavitola, non, Monsieur le Maire, on les a eus hier ou avant-hier, je crois. Et pour ma part, j’ai repéré dans une des interventions, il y avait un sujet de chiffres et même dans les vôtres aussi, il y a des sujets de chiffres où c’est pas tout à fait exact. Donc dans ce cas-là, l’IA a globalisé, synthétisé certaines données parce que je crois que c’est vous faites-vous avez pas fait remonter vos informations jusqu’à maintenant ? Non, j’ai pas eu le temps d’accord. Donc ce qu’on fait, c’est qu’on sursoit à cette ratification pour les 3 procès-verbaux, il y en avait des erreurs dans les 3, non ?

00:08:06
De mémoire, c’était un des 3. On ratifie ces procès-verbaux la prochaine fois et on vérifiera ce point juridique, à savoir si la nouvelle majorité peut ratifier 1 pv d’un conseil municipal. Il me semble qu’on avait vérifié que c’était techniquement juridiquement possible. On va le vérifier. Nous vous avons posé un document sur table.

00:08:38
Qui sera notre première délibération ? Si vous en êtes d’accord, c’était la désignation des représentants à la ville de Périgueux que nous voterons tout à l’heure. Est-ce que vous acceptez que nous présentions cette délibération en début de conseil ? Elle porte simplement sur le fait que le Conseil de surveillance du Conseil d’administration de l’hôpital et suivi de l’EHPAD Parot, pardon, ont fusionné et qu’il n’y a plus qu’un seuil, un seul conseil de surveillance.

00:09:09
Et donc ça nous demande de corriger un peu les représentants du Conseil municipal à cette instance. C’est quelque chose d’assez banal. Il y a pas matière à. Voilà, mais est-ce que quelqu’un est contre qu’on présente cette délibération ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Adopté. Alors, je vous avais dit que nous ferions à chaque fois une restitution d’informations sur les sujets présentés au Grand Périgueux en Conseil communautaire.

00:09:40
C’était celui du 23 avril 2026. Les éléments notables dans ce conseil communautaire, c’était la création d’un groupe demain, l’Agglo démocrate et progressiste, 11 à 13 membres. Le nombre ne m’est pas exactement connu, qui comporte des élus de notre opposition. Je voulais signaler qu’il y avait la création d’un groupe socialiste, d’un groupe à l’agglo socialiste, on peut le dire.

00:10:10
Non, dans le groupe à l’agglo, donc il s’appelle demain l’Agglo démocrate et progressiste. Il y aura donc 2 groupes, le groupe du Gelipp et le groupe des démocrates et progressistes. Dans ce conseil communautaire, nous avons validé des délégations supplémentaires. Je vous rappelle qu’il y a 4 vice-présidents pour Périgueux déjà attribués : la transition écologique, les travaux et le patrimoine, l’aménagement, le PLUI et l’emploi et l’économie sociale. Et 4 délégués de la ville de Périgueux sont venus rejoindre les 4VP.

00:10:43
Stéphane Becker aux gens du voyage, Virginie Jarrige au Silo, Julien Poujol aux sports et à la culture. Enfin, l’agglo n’a pas la compétence sport, mais c’est la compétence communication, sport et culture. Et Dorothée Azevedo aux finances, que des élus ont été positionnés dans différents organes : la commission d’appel d’offres, l’assainissement, Perimouv, l’Office du tourisme, le CIAS, le SMBI, la DFCI 24. Donc, le SMBI, c’est le syndicat qui gère la rivière.

00:11:16
Le DFCI 24, c’est le syndicat qui gère les pistes forestières de lutte contre l’incendie. Le SMD 3, j’ai plus besoin de vous le présenter. L’e PI, c’est un organe important qui recouvre 3 collectivités, 3 epci. En plus du Grand Périgueux. Enfin, 2. En plus du Grand Périgueux, c’est un organe important qui travaille sur le plan alimentaire territorial, mais aussi qui attribue les subventions européennes, qui a délégation de la région pour distribuer, étudier les dossiers et distribuer les subventions européennes au cœur du Périgord, qui est un élément important du dispositif local.

00:11:57
Or, et puis bien d’autres, la société publique d’aménagement qui est aussi importante pour la ville de Périgueux. C’était à peu près ce que je voulais faire remonter. Est-ce que quelqu’un a quelque chose à rajouter sur le Conseil communautaire pour faire une mise à niveau de tout le monde ? Non. Donc la première délibération, oui, je vous rappelle quand même que les conseillers municipaux ne peuvent participer et ça sera particulièrement vrai tout à l’heure puisque nous aurons les subventions aux associations ne peuvent participer ni aux débats ni au vote des délibérations pour lequel ils ont un intérêt personnel.

00:12:28
Cela vaut pour toutes les subventions en faveur des associations dont ils sont membres. Mais aussi, d’une manière générale, pour toute question, on pense par exemple à des primes de rénovation de l’habitat dans lequel ils pourraient être intéressés. Donc ils ne peuvent pas participer ni au débat ni au vote. Je le rappellerai tout à l’heure pour les conseils d’administration des associations : vous êtes membre d’une asso, vous pouvez voter. Vous êtes membre d’un conseil d’administration, à fortiori d’un bureau. Vous ne pouvez pas voter, à fortiori si vous êtes président de l’asso. Donc la première délibération que je vais présenter moi-même, puisque c’est la désignation.

00:13:04
Je vous disais au Conseil de surveillance, plus exactement, il y avait un conseil d’administration pour l’hôpital et pour l’EHPAD de Faro, ils ont fusionné. Nous avons 2 personnes qui représentent la ville de Périgueux au Conseil de surveillance, c’est le maire. Il est proposé de désigner un représentant supplémentaire de la commune au sein de ce conseil de surveillance. J’ai proposé Sébastien Martin, le premier adjoint. Est-ce que quelqu’un a quelque chose à rajouter sur cette délibération ?

00:13:39
Pas de commentaire. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Alors, un dossier, un dossier qui est intéressant, qui est l’adoption du règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Je passe la parole à Laurent Mossion qui nous présente cette délibération.

00:14:10
Merci Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. La ville de Périgueux a adopté le 1 janvier 2024 le référentiel comptable et budgétaire M 57. Et s’est doté d’un règlement budgétaire et financier RBF approuvé en Conseil municipal du 6 décembre 2023. Ce règlement a pour objectif premier de rappeler, au sein d’un document unique, les modalités budgétaires et comptables propres à la collectivité et ses règles de gestion interne. Il vise à harmoniser les méthodes mais aussi à garantir leur permanence.

00:14:43
Il crée un référentiel commun et une culture financière partagée à l’ensemble de la collectivité. Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l’assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. En conclusion, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement budgétaire et financier présenté en annexe et toutes les dispositions qu’il contient, sachant qu’en commission finances, nous avons précisé les modifications qui sont à la marge.

00:15:15
Mais qui existent dans ce document par rapport au document précédent. Et on pourra être amené à nous replonger dessus lorsqu’on précisera les modalités d’engagement de la collectivité de voter des AC, des AP, pardon et SCP. Voilà donc vous l’avez bien compris, ce règlement, c’est un peu technique, mais c’est très important ce règlement budgétaire. Vient en obligation en collectivité, du fait qu’on a changé de comptabilité, qu’on est passé en M 57.

00:15:49
Il est valable pour la durée du mandat, mais il peut être changé à tout moment. Il y a deux choses qu’il faut noter dans ce bon. Vous avez reçu les modifications qui ont été apportées à ce règlement. Ce que je voulais préciser, c’était deux choses : les Apcpapcp, autorisations de programmes et crédits de paiement. L’idée, c’est de voter un budget global pour un projet sans voter des dépassements tant que le budget initial n’a pas été consommé.

00:16:26
C’est pour éviter un peu ce qui s’est passé sur certains projets précédents dans lesquels on a eu une succession de délibérations chaque fois qu’il y avait une modification des budgets. C’est quelque chose que nous porterons en 2027. Pour 2026, il ne va pas y avoir de grands projets aussi ambitieux. Et en 2027, on commencera par les grands projets, mais on pourra envisager de le faire pour différents autres projets. L’intérêt, c’est quoi ?

00:16:57
C’est une transparence à la fois pour les habitants et pour les élus, c’est-à-dire que c’est un état des lieux de la consommation du plan de financement si on a prévu. Je dis au hasard un stade à 20 d’euros, on sait exactement où on en est dans la consommation des finances. C’est, j’ai pris ça au hasard, mais c’est pareil pour un projet qui serait à 4 ou 50 d’euros. C’était le parc des sports. Donc une transparence vis-à-vis des habitants et vis-à-vis des élus, en particulier des élus de l’opposition, mais aussi de ceux de la majorité.

00:17:33
C’est aussi, vis-à-vis des entreprises, une certaine transparence. Et ça facilitera les choses avec les entreprises partenaires. Au niveau des agents, ça nous permet d’inscrire nos actions sur le mode projet. Le mode projet, c’est quelque chose à mon avis qui est très important. Qui était en germe, je pense, avec l’équipe précédente. Je sais pas s’ils sont allés jusqu’au bout du processus, mais en tous les cas, l’idée c’est qu’il faut faire des cahiers des charges suffisamment précis pour qu’ils soient opposables à la fois à l’architecte, aux entreprises.

00:18:06
Et cetera. Ce qui n’a pas toujours été le cas, c’est qu’il faut bien identifier quel est le porteur de projet. Le porteur de projet n’est pas forcément le maire, même si le maire a un regard sur le projet. Il faut savoir déléguer à un maire adjoint, par exemple, un type de projet. Je sais pas si on parlait d’un musée ou si on parlait du parcours gallo-romain, et cetera. Il faut identifier l’élu qui va porter le projet, qui ne doit pas être systématiquement le maire. Il faut éviter qu’il y ait trop de acteurs et qu’ils soient mal coordonnés, avec le risque d’une dispersion des moyens.

00:18:44
Il faut faire attention aux validations directes. Si le maire se rend sur un chantier et si l’entreprise lui dit, eh bien non, mais là, il faudrait pas le faire comme ça, je préférerais qu’on le fasse comme ça, et cetera. Et si le maire acte devant l’entreprise ? On va modifier les choses, ça va modifier le financement, ça va complexifier le travail administratif et ça va faire exploser le budget. À n’en pas douter, car les entreprises auront tendance à vous dire que vous l’avez tous expérimenté chez vous, vous avez 2 options, vous restez comme ça ou vous faites ça, mais ça va coûter un peu plus cher.

00:19:16
C’est exactement la même chose qu’on parle de budget familial ou qu’on parle de budget collectif. Le rôle du maire, ce n’est pas d’être un chef de chantier. C’est d’être un arbitre des grandes décisions à prendre. Donc ça, je pense que le mode projet contribue à ça. Alors, ça va vous paraître un peu technique. Il y a un chef de projet dirigé par le DGS, il y a un directeur de projet qui est une sorte de superviseur administratif et technique. Il y a des équipes de projet dans lesquelles on a à la fois le chef de projet et des référents techniques. On a un groupe de travail et puis la gouvernance.

00:19:48
Mais ça, on n’est plus habitué parce qu’on le retrouve dans plein de dossiers, un COTEC et un COPIL, un comité technique et un comité de pilotage. Soit interne, soit partenarial. Donc, dit comme ça, on se dit ‘Oh là, c’est un millefeuille administratif.’ Pas du tout. On y gagne beaucoup en transparence, on y gagne en efficacité, on stabilise les budgets et je pense que c’est le mode de travail que nous devrons adopter. Dans les prochaines années, et c’est ce qui est dit en mode subliminal à l’intérieur de ce règlement.

00:20:21
C’est ce que je voulais vous proposer. C’est quelque chose qui va faciliter le travail des équipes et qui va nous permettre d’avoir une meilleure vision du coup final d’un projet si on travaille de cette façon-là. Est-ce que sur ce dossier particulier, mais je me doute qu’il va y avoir des remarques. Est-ce que quelqu’un a quelque chose à rajouter ? Monsieur le Maire, vous allez y arriver, Monsieur Lavitola, sur ce qui vient d’être dit.

00:20:58
Parce que on est sur un doc très technique dont vous nous dites que c’est un document essentiel. Il est surtout technique. Vous en profitez pour continuer votre campagne, Monsieur le Maire, vous êtes élu. Je crois qu’il est temps de passer à autre chose, de pas être dans la campagne permanente et dans la caricature. Quand vous dites il faut mettre en place des autorisations de programme, alors là je vous rejoins. Et d’ailleurs l’administration peut en être témoin parce que c’est quelque chose que je plaidais auprès de l’administration avec des outils qui là aussi sont techniques et qui.

00:21:34
Permettait pas, notamment quand on a fait la bascule comptable, de rajouter aussi les autorisations de programme. Donc ça, dont acte. Et je vous rejoindrai sur le fait que il faut des autorisations de programme. Quand vous rajoutez derrière, c’est pour plus de transparence parce que grâce aux autorisations de programme, on saura où on en est. Mais je suis désolé, mais vous trompez. L’autorisation de programme, c’est calibrer le projet à la hauteur d’un montant d’investissement sur plusieurs années, ça se tient à cela. Et c’est ça l’utilité de l’autorisation de programme puisque ça permet de piocher au fur et à mesure du projet dans l’enveloppe globale.

00:22:09
C’est pas du tout un sujet de transparence. Quand vous rajoutez encore parce que vous êtes mordicus sur cette affaire-là, l’ancienne majorité a très mal géré et il n’y a eu que des travaux supplémentaires injustifiés. Alors peut-être, Monsieur le Maire, revoyez les projets que nous avons initiés et regardez précisément les travaux supplémentaires. Qui sont pas des travaux de luxe, qui sont pas des travaux rajoutés bon gré mal gré parce que les alus l’auraient décidé, mais parce que c’est souvent des aléas de chantier.

00:22:41
Je prends par exemple la rue Taillefer. Quand vous rendez compte que les pieds de façade sont abîmés, vous n’allez pas dire horreur, je ne veux pas de travaux supplémentaires, donc je ne budgétise pas cette nécessité de chantier quand vous êtes sur le sans réserve que vous ouvrez. Sur la une, le début de l’opération que vous rendez compte qu’il y a une ligne de tension qui n’était pas référencée ni dans le cadastre ni sur les plans techniques. Vous devez faire avec quand vous devez dévoyer des réseaux qui n’étaient encore une fois et c’était le cas devant le sans réserve qui n’étaient pas Ben tant qu’on n’avait pas ouvert périmétré, vous devez les rajouter à vos travaux.

00:23:16
Et puis j’en ai un peu assez d’entendre cette explosion avec vos fameux chiffres de 2,5 fois et cetera qui font fi de la situation économique que nous avons connue, Monsieur le Maire, vous le savez quand même, il y a eu une inflation. D’ailleurs, peut-être que vous la subirez dans votre mandat, ce qu’on espère pas pour la collectivité dans son ensemble. Mais vous avez aussi cet aléa-là qui est l’aléa mondial, crise énergétique, crise mondiale, la guerre qui fait que pour un certain nombre de nos projets qui ont été initiés en 2022, 1021, et oui, il y a eu la guerre en Ukraine, et oui, il y a eu la crise énergétique, et oui, il y a eu aussi les mesures nationales qui tout ça mis bout à bout.

00:23:53
Font aussi que vous avez des projets qui coûtent plus que ce qu’ils étaient programmés au début. Et je vous mets au défi, Monsieur le Maire, de ne pas avoir de travaux supplémentaires sur votre mandat. Après, c’est sûr que si vous réduisez considérablement l’investissement, vous ne prendrez aucun risque. Mais si vous avez un budget investissement conséquent, vous aurez aussi, je n’en doute pas, des travaux supplémentaires. Alors arrêtons ce débat qui, pour moi, est caricatural et qui ne renvoie finalement qu’à une volonté pour vous, j’ai l’impression, de continuer votre campagne électorale.

00:24:27
Est-ce qu’il y a d’autres interventions? Oui, calibrer un projet, c’est bien de ça dont il s’agit. Si on avait bien calibré le projet de parc des sports, on n’en serait pas à 7 à 19 délibérations successives. C’était bien toute la difficulté. Et d’où vient le problème? Le problème, c’est que le cahier des charges initial pour un parc des sports faisait 20 pages, essentiellement des illustrations, des photos ou des dessins. Comment voulez-vous qu’on construise un stade dans lequel un cahier des charges devrait faire au moins 10 cm d’épaisseur?

00:25:02
5 500 pages, j’en sais rien. Il y a tellement de contraintes à évoquer et tellement de règles à préciser qui nécessitent de rentrer dans le détail. Vous le savez bien chez vous, si vous faites une pièce et si vous mettez qu’une prise électrique et si elle est pas au bon endroit, eh ben elle est définitivement pas au bon endroit. Il fallait en prévoir plusieurs et les disposer. C’est exactement la même chose dans une collectivité. Je suis désolée de toujours ramener ça à la vie quotidienne, mais c’est ça qui parle aux gens. On a voté un budget, on l’a largement dépassé. Vous pouvez incriminer l’Ukraine, la cherté de la vie, tout OK.

00:25:40
Non, mais c’est pas les Ukrainiens qu’on incrimine. Non, non, vous incriminez la guerre en Ukraine, la cherté de la vie, l’augmentation des fluides pour dire que bah oui, ils pouvaient pas le prévoir. Quand vous avez un cahier des charges qui fait 20 pages, évidemment, il y a plein de choses qui n’ont pas été prévues. Résultat des courses, tout est à l’inflation. Donc ne soyez pas surpris. Je ne sais pas si c’est moi ou si c’est vous qui continuez la campagne. Quant à la ligne haute tension, quand une ligne haute tension n’est pas répertoriée, y a vraiment un problème. On se dit, mais comment c’est possible que sur un terrain de la collectivité, une ligne haute tension qui passe sous le terrain ne puisse pas être répertoriée ?

00:26:17
Y a quand même quelque chose qui interroge, mais tout est possible. La réduction de l’investissement. Je ne recommencerai pas ce que j’ai dit au débat d’orientation budgétaire. Forcément, on va réduire l’investissement au moins cette année et peut-être bien l’année prochaine. Si on veut redresser les choses, il faut réduire la dette. C’est à quoi nous allons nous employer. C’est pour ça que c’est pas un budget de transition, mais c’est un budget qui se veut cohérent et qui se veut attentif à remettre les finances de cette ville à flot.

00:26:49
J’en ai terminé. Est-ce que quelqu’un veut rajouter quelque chose avant qu’on passe au vote ? Donc, est-ce que quelqu’un par rapport à cette délibération qui portait, je vous le rappelle, sur le règlement budgétaire et financier, on a l’impression de s’en être écarté, mais c’était ça. Est-ce que quelqu’un vote contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Adopté. Allez, je passe la parole à nouveau à Laurent Mossion qui va nous parler de la fixation des taux d’imposition pour 2026.

00:27:23
Pardon ? Non, c’est bon. Oui, chaque année, il convient de voter les taux des taxes directes locales relevant de la compétence de la commune. Je sais pas si on va afficher la délibération avec un petit tableau dedans, qui est ce qu’on peut afficher la délibération ou pas ? Ouais, c’est juste ce petit tableau. Donc les taux qui vous sont proposés sont inchangés par rapport à 2002 1025.

00:27:54
Nous sommes à 68,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 105,5 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 14,58 pour le taux de la taxe d’habitation. Ce taux s’applique aux résidents secondaires et aux logements vacants. Je voudrais juste faire un petit complément d’information sur les bases d’imposition prévisionnelle 2026 qui sont affichés en 2nde colonne dans ce tableau pour vous dire qu’en 2025, celle sur le foncier, sur le bâti, nous étions à 43 902 145 € donc on a une légère progression mais qui devrait être au niveau de la progression forfaitaire de 0,8 % et en réalité quand vous faites le calcul, on est un peu en dessous.

00:28:43
Et un zoom très particulier sur la dernière ligne, celle de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants. En 2025, sur cette ligne, nous avions 5069768, cette année, nous sommes à 3890 et en 2020, cette base d’imposition était de 8497958, ce qui fait qu’elle a été divisée en 2 ans de plus de 2 par plus de 2. Et on verra tout à l’heure que les.

00:29:13
Les impôts directs, taxes foncières sur le foncier bâti, taxe d’habitation sur les logements vacants et résidence secondaire. Cette enveloppe va diminuer à cause de cette baisse d’imposition sur la taxe d’habitation. Je pensais que cette précision était importante par rapport à cette fixation des taux d’imposition pour 2026. Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir?

00:29:44
Pas d’intervention, donc on passe au vote. Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté. Je passe la parole pour le gros morceau de la séance. Enfin, il y en a deux gros morceaux, mais celui-là c’en est un. C’est le budget primitif 2026 qui fait suite au débat d’orientation budgétaire que nous avons tenu il y a deux semaines. Je redonne la parole à Laurent Mossion, l’adjoint aux finances, merci ce rapport sur le budget. Une TIF vous a été transmis dans les délais réglementaires, soit le lendemain du débat sur les orientations budgétaires.

00:30:19
Vous comprendrez facilement qu’il est conforme à ce qui vous a été présenté le 16 avril. Il y a, c’est quasiment le même document. Je vais en faire une lecture synthétique, ou du moins je vais essayer en insistant juste sur des points peu développés lors des orientations budgétaires. Ce budget s’inscrit dans la philosophie de notre projet de mandat, bien grandir, bien vivre et bien vieillir à Périgueux. Il intègre les premières actions en faveur d’une politique famille axée sur la santé, la pratique d’une activité physique et une alimentation saine.

00:30:53
Nos premières actions confirment nos engagements de campagne : améliorer la vie quotidienne par un travail sur la propreté, la sécurité, l’entretien du patrimoine et la simplification des déplacements urbains. Accompagner chaque famille tout au long de sa vie, faciliter l’accès aux soins et renforcer l’autonomie par une politique ambitieuse et équitable. Rendre Périgueux plus attractive en agissant sur le commerce, la culture, le sport et les animations. Enfin, comme ça a été dit par Monsieur le Maire, l’objectif premier de ce budget sera d’assainir les finances.

00:31:31
Nous le ferons en limitant le recours à l’emprunt sans augmenter la pression fiscale. En préservant les épargnes par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’optimisation des recettes, en maintenant un niveau de service de qualité. C’est une équation complexe dans le contexte international que nous connaissons. Et aujourd’hui, nous avons eu des données sur les finances de notre pays. La croissance n’est pas au rendez-vous. L’inflation, elle, s’accentue de mois en mois.

00:32:03
Le commerce extérieur n’est pas ce qu’il devrait être, donc on a des chiffres qui sont inquiétants et qui nous amènent à avoir une lecture prudente de ce budget. On va avancer diapositive. Voilà, vous avez ici un diagramme qui présente la structure du budget. Il est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 72,7 10 d’euros. Les principales valeurs à retenir sont : les recettes de fonctionnement 48,2 10 d’euros, recettes réelles +1,7 %, dépenses de fonctionnement 450 d’euros +1 98 %, dépenses d’investissement 8,47 10 d’euros, +4,56 10 d’euros de reste à réaliser, recours à l’emprunt 10 d’euros, remboursement de la dette 4,2 10 d’euros et délai de désendettement.

00:33:01
En fin d’exercice à 9 ans. Voilà pour les principales indications de la structure de ce budget. On va passer à la partie fonctionnement et nous allons commencer par les recettes. Les recettes globales de fonctionnement s’élèvent à 51,8 10 d’euros contre 51,4 en 2025. Le montant des recettes réelles de fonctionnement est de 48,9 10 d’euros et présente une hausse de 1,7%.

00:33:32
Il faut rajouter le résultat de fonctionnement rapporté, 2,48 10 d’euros, et des opérations d’ordre pour 408 000 €. Les recettes réelles se composent principalement des recettes fiscales, 70,7 %, les dotations de l’État pour 22,6 % et des produits des services pour 5,43 %. Auchan passe à la diapositive suivante. Les recettes fiscales représentent un montant de 34,6 10 d’euros, soit une baisse de 0,3 % par rapport à 2025.

00:34:11
Et elles sont scindées en 2 chapitres, la fiscalité locale et les impôts et taxes. La fiscalité locale, c’est 30,1 10 d’euros, le produit des contributions directes, ce que l’on vient de voir, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation. Sur les logements vacants et résidences secondaires est attendu à hauteur de 27,8 10 d’euros, soit une baisse de moins 0 78% pour des raisons que j’ai expliquées dans la délibération précédente.

00:34:42
Droits de mutation à titre onéreux, on les stabilise à 1,2 10 d’euros. Nous sommes très attentifs à l’évolution des marchés immobiliers. C’est une lecture qui n’est pas forcément facile. C’est une inscription prudentielle mais qui est cependant à surveiller. La taxe sur la consommation finale d’électricité à 60€, c’est aussi une recette difficile à estimer car basée sur la consommation, les droits de place. L’inscription budgétaire est de 291500€, en hausse de 7,5%.

00:35:18
Elle comprend les redevances d’occupation du domaine public, des terrasses et des marchés. Et elle intègre cette année le premier reversement de recettes de 2025 de l’aire de stationnement de camping-car donné en gestion à la société Camping-Car Parc au premier juillet de l’année dernière. On a des petits échanges avec cette société et des choses à mettre au point. On sera très attentif à la collecte de ces recettes sur les droits de places, taxe locale sur la publicité extérieure.

00:35:52
Elle est fixée à 10€ en baisse de 15000€. On sait que cette taxe n’est pas dynamique puisque on a une diminution voire une suppression de certains dispositifs publicitaires. C’est ce qu’on appelle la lutte contre la pollution visuelle qui a des conséquences financières évidemment. Sur la partie impôts et taxes, nous sommes à 4,52 10 d’euros, stable par rapport à 2025. Constitué d’une attribution de compensation notifiée à 3,48 10 d’euros, d’une dotation de solidarité communautaire à 518450€, du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, dit SPIC, dont la prévision s’élève à 510,00€, du Fonds national des garanties individuelles des ressources, le FN GIR, reconduit à 14000€.

00:36:48
Sur la partie dotation, compensation fiscale et participation, elles représentent un montant de 11,1 10 d’euros, une progression de 5,6% par rapport à 2025. Les dotations 9,21 10 d’euros contre 90 d’euros en 2025, une baisse de la dotation forfaitaire de 45000€. Elle est aujourd’hui à 6,36 10 d’euros, ce qui est justifié en partie par la perte de 864 habitants au dernier recensement, la dotation de solidarité urbaine dynamique à + 175000€ pour un montant de 1,845 10 d’euros, l’enveloppe nationale ayant été abondée de 150 d’euros et la dotation nationale de péréquation 785000€ qui fait + 85000€ par rapport à 2025.

00:37:42
Enfin, le fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d’entretien. 5000€ sur les autres dotations, on a notamment la dotation générale de décentralisation comprenant la part hygiène et santé à 180,00€, la dotation pour les titres sécurisés fixée à 38000€ avec une baisse de 7000€ parce qu’on a eu un petit peu moins d’activité en 2025. Les compensations. Compensation fiscale des taxes foncières, exonération de taxe d’habitation perçue par la ville de Périgueux en contrepartie de la perte de ressources consécutive aux exonérations accordées par l’État en matière de fiscalité directe.

00:38:22
Elles sont estimées à 566100,00 €. Les participations sont estimées à 1284003 10,00 €. État 172900,00 €. Je vais citer les principales : 45000 € pour le fonctionnement de la Maison France Services, 22000 € de participation pour les contrats d’avenir et les contrats adulte relais, 12000 € remboursement pour l’organisation des élections.

00:38:55
À noter que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est supprimé en 2026, ce qui nous fait une perte de recette de 74500€. Dotation région, 10€ pour le fonctionnement du service labellisé ville d’art et d’histoire, moins 17000€ par rapport à 2025. Département, 19900€ pour le festival du livre gourmand et 20€ de remboursement de mise à disposition de gymnase pour les collèges Grand Périgueux, 18000€ de fonds de soutien aux créations des maisons France Services et pour diverses actions dans les quartiers politiques de la ville.

00:39:37
Enfin, les autres organismes sont estimés à 1043 000€. Là-dedans, on peut distinguer les participations de la caisse d’allocations familiales pour les activités périscolaires et extrascolaires, le remboursement par l’Agence nationale de l’habitat du salaire du poste de chef de projet Action Cœur de Ville, le mécénat pour l’organisation du festival du livre gourmand, une subvention Agrimer. Relative au programme lait et fruits à l’école, c’est Agrimère ou Agrimé, je sais pas exactement.

00:40:09
Une participation de la Carsat pour les actions du centre social. Les autres recettes sont composées à 81,26 % des produits des services. Ces produits de services concernent les recettes tarifaires des services aux usagers ainsi que les redevances d’occupation du domaine public et s’établissent à 20.657 000 € en hausse de 14,23 %, mais principalement dû à de nouveaux marchés de repas à des tiers.

00:40:43
Une révision des tarifs est à l’étude pour une application dès 2026. Ce poste est composé principalement de redevances d’occupation du domaine public et de redevances de la centrale photovoltaïque pour 220,00€. La facturation des activités périscolaires et de restauration scolaire intégrant le repas en euros. Pour les enfants des écoles maternelles, 762667€, la vente de repas des tiers 862000,00€, les régies de recettes des différents services de la collectivité 284000 cinq-cent,00€, le forfait post-stationnement 220,€ qui est en baisse de 70,€. Les autres produits de gestion courante.

00:41:26
Ce compte retrace les loyers, les remboursements d’assurance suite à des sinistres et les locations de salles et charges locatives. Il est estimé à 247 000€. Les atténuations de charges de ce poste retracent les opérations de stock de la boutique Vezuna et les remboursements de charges de personnel. Indemnités journalières pour la somme de 310€. Les opérations d’ordre, elles, sont inscrites à hauteur de 408 000€. Amortissement de subventions perçues pour des immobilisations corporelles 108 000,00€ intégration des travaux en régie 30€.

00:42:02
Enfin, le résultat de fonctionnement reporté est de 2000400 quatre-vingts 1000€. Nous avons donc pour les recettes de fonctionnement, recettes fiscales 34589500,€ dotation compensation. 11065000,00€ produits des services 2000657000,00€ autres recettes 612596 virgule 97€.

00:42:33
Opérations d’ordre 408 000,00€ report résultat de fonctionnement 2 477 600 303,00€ total de recettes de fonctionnement 51 809 200. Voilà pour la partie recettes de fonctionnement, nous allons passer à la partie dépenses. Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 51,8 10 sont réparties entre les opérations réelles pour 450 d’euros en hausse de 1,98% et les opérations d’ordre pour 6,82 10 d’euros, dont 3,6 10 d’euros de virement à la section.

00:43:25
D’investissement, les dépenses réelles de fonctionnement sont principalement constituées de 61,45 % de dépenses de personnel, de 10,2 % de subventions et de 2,36 % de charges financières. Les dépenses des services s’élèvent à 11 507 000. Ce chapitre correspond aux dépenses courantes telles que les achats de matériaux, fournitures, petits équipements, consommation d’eau et d’énergie, les contrats de maintenance et prestations de services, l’entretien des bâtiments et du parc de véhicules ou encore les assurances pour l’ensemble des services.

00:44:10
Malgré la maîtrise des dépenses de service, il est important de préciser que certains postes sont incompressibles, d’autres sont en augmentation due au contexte économique ou à une augmentation des activités des services. Pour les plus significatifs, on trouve. Je vais y aller vite parce que j’ai déjà abondamment dit lors des orientations budgétaires, le budget passage du Tour de France 136600,01 budget supplémentaire pour l’enlèvement des déchets des manifestations agricoles, 10 €. Le prix de l’électricité, c’est un peu plus.

00:44:45
Sur l’éclairage public, c’est un peu plus que ce qu’on avait dit en orientation budgétaire. Le kilowattheure passe de 15,900 0,08€ à 25,7 0,00€. Ça fait une hausse de 178000€ de plus qu’en 2025. Mais en parallèle, on a des baisses sur notamment l’électricité, sur les bâtiments et sur le gaz. Enfin, on a d’autres fluides qui sont en baisse et qui compensent un peu cette hausse sur l’éclairage public. On avait dit 32%. Si on fait le calcul avec cette base-là, on est plutôt à 72% qu’à 32.

00:45:23
Le budget denrées alimentaires de la cuisine municipale est en hausse, en lien avec les nouveaux marchés de prestations, 355000€. La mise en place de paniers de produits locaux, saisonniers et bio préparés par la cuisine municipale pour les femmes enceintes dès le 4e mois de grossesse, +50 1000€. On espère que ces 50€ seront dépassés, ce qui voudrait dire qu’on fait beaucoup de bébés à Périgueux et qu’on a une démographie dynamique, ce qui serait plutôt un bon signe.

00:46:00
Les charges de personnel, on va passer sur la diapositive personnelle. La maîtrise de la masse salariale est un enjeu majeur pour la collectivité, elle est portée à 27,65 10 d’euros. La masse salariale représente 61,5 %, comme on l’a vu, des dépenses réelles de fonctionnement. C’est une hausse de 1,8 28 % qui s’explique par les facteurs d’évolution suivants : d’abord des mesures gouvernementales + 635 000 €.

00:46:30
Là-dedans, on a la participation au financement du déficit de la CNRACL, 310€ pour la 2e année. Je vous rappelle qu’il y a encore 2 années derrière. Participation employeur à la prévoyance et à la mutuelle des agents, 220€, hausse des charges patronales, 80,00€, revalorisation du SMIC, 25000€. Ensuite, on a des mesures propres à toutes les collectivités, notamment la prévision des évolutions de carrière des agents de la collectivité, glissement, vieillesse, technicité, 195000,00€, enfin des mesures propres à la collectivité, mesures de.

00:47:12
Poursuite de la déprécarisation 67000,00€ heures supplémentaires pour les animations 80€. Je vous rappelle que c’est une année, notamment avec le passage du Tour de France, les atténuations de produits. Alors, on va revenir à la diapo précédente, c’est là, on va faire un petit aller-retour. Remboursement au Trésor public de la taxe d’habitation sur les logements vacants perçue à tort suite à des demandes d’exonération des propriétaires, prévision 130€. Reversement du produit de la taxe foncière au grand Périgueux pour 50% compris dans le périmètre du quartier d’affaires, 20€.

00:47:48
On est à 50-50 avec le grand Périgueux, donc ça veut dire que la ville encaisse en parallèle 20€ de taxe foncière sur le quartier d’Agles. Les autres charges de gestion courantes sont de 4,59 10 d’euros. Là-dedans, nous avons les subventions. L’enveloppe est fixée à 1,55 10 d’euros, elle est maintenue au niveau des années précédentes, réajustée de la dissolution de Symphonia. La ville maintient également son soutien au CCAS à hauteur de 80€.

00:48:19
Participation augmentée de 35 000€ pour l’organisation du Noël des aînés et de 10,00€ pour le recrutement d’une assistante sociale du personnel mutualisé entre les deux structures avec le CIAS. Enfin, la ville a inscrit dans son budget une subvention pour le fonctionnement de l’Epic Tourisme. De 415 000€ en légère hausse par rapport à 2025 pour tenir compte du nouveau bail de location au premier étage souscrit courant 2025, après l’incendie survenu rue de la Sagesse, les contributions obligatoires et participations à la contribution versée par la ville à l’UDOGEC ainsi qu’à la Calendretta.

00:49:00
S’élève à 329 000 € le forfait par élève dans le cadre de la nouvelle convention pour la rentrée scolaire 2025-2026. Puisqu’elle n’était pas encore signée, nous avons dû la faire. Elle s’établit à 942 € contre 932 € en 2025, suite au transfert du conservatoire de musique au conservatoire départemental. La participation annuelle est fixée à 648 000,00 €. Participation au fonctionnement de la SPA calculée sur le nombre d’habitants de la commune, 32 000 € les contributions reversées au Grand Périgueux.

00:49:36
Programme Amelia, 25 000€. Reversement de la subvention versée par l’État pour la compétence en matière d’accueil de jeunes enfants, 24 394€. Plan-guide, 18 000€. Reversement de la part de la commune à l’élaboration du plan-guide par le cabinet Muzard. Et action cœur de ville, 8 400€, reversement d’une partie de la subvention pour le poste de chef de projet d’action cœur de ville, passeport pour les enfants de 3 à 10 ans inscrits dans un club sportif de Périgueux.

00:50:08
Ou dans une association sans équivalence sur la commune, 37500,00€ et passeport culture pour les activités du conservatoire de musique et de l’école de dessin, 21500€. Pour rappel, le réalisé 2025 était de 21734€ pour 33 passeports en arts plastiques et 195€ en musique. Une participation forfaitaire au CAUE de 14000€. Les autres dépenses, indemnités, cotisations et formations des élus € 413000€ stable, abonnements et redevances informatiques, dont la redevance pour le changement de messagerie € 146000,€ pertes sur créances irrécouvrables € 27000,€ secours destinés au paiement des obsèques des défunts déclarés indigents € 10.

00:51:00
Les charges financières stabilisées à 1060€ les charges spécifiques. Ce chapitre ne comprend plus que 8400€ d’annulation de titres sur exercice antérieur et enfin les provisions, constitution d’une enveloppe pour créances douteuses et recouvrales à hauteur de 28000€, légèrement en hausse en fonction de contentieux identifiés.

00:51:33
Les opérations d’ordre. Pour un montant total de 6082, les opérations d’ordre budgétaire comprennent les dotations aux amortissements des immobilisations pour 3,22 10 d’euros, ainsi que le prélèvement au profit de la section d’investissement pour 3,6 10 d’euros. Récapitulatif des dépenses de fonctionnement, dépenses de gestion, 43897400€ charges financières et spécifiques.

00:52:06
1096400,€ opérations d’ordre 6815400,00€. Total des dépenses de fonctionnement, 51809200,00€. On passe les 2 diapositives encore. Voilà, on a vu précédemment que les dépenses de fonctionnement augmenté à un 98 et les recettes de 1,7 donc on a un léger effet ciseaux et donc une épargne de gestion qui diminue à 5289797€, une épargne brute à 4229797€, nous rembourserons en capital de la dette 4000225000,00€.

00:53:04
Et notre épargne dette arrive à 4797€. J’avais dit lors des orientations budgétaires, on était autour de 17000€, que qu’on était à 0 à 4000€. On est encore plus à 0 que la fois précédente. La différence, vous avez noté peut-être sur les dépenses de fonctionnement, on était à 1,9%. De hausse lors des orientations budgétaires, là on est à 0,8%. 0,8% ça correspond à 17000€ qui sont fléchés et qui n’étaient pas fléchés à ce moment-là sur la refonte du site internet de la mairie.

00:53:44
Voilà donc 17000€, on passe de 1,9 à un 98 et notre épargne nette chute de 0 plus à 0 4700 97. Notre capacité de désendettement au premier janvier était de 9,99 ans, elle sera de 9 ans en fin d’exercice. On sait qu’il faut être prudent sur le fait que la capacité de désendettement doit être inférieure à 12 ans et que 15 ans est considérée comme la zone dangereuse.

00:54:15
Voilà donc, 9 ans, ça commence à être une capacité de désendettement un peu importante. Nous allons passer maintenant à la section d’investissement, changer de diapo. On va revenir juste, non, c’est bon, hop là encore on avance et on passe à investissement, OK. Et nous allons commencer par les recettes d’investissement. Les recettes d’investissement s’élèvent à 20,85 10 d’euros, dont 13,7 10 d’euros de recettes réelles et 7,12 10 d’euros d’opérations d’ordre et 3 virgule.

00:54:54
30 d’euros de reste engagé sur les recettes d’équipement. Le montant total des recettes d’équipement est estimé à 3,05 10 d’euros. Subventions d’investissement 2,05 10 d’euros. Elles sont liées aux différents projets et correspondent principalement à des soldes, la demande de versement ne pouvant intervenir qu’une fois les décomptes généraux définitifs des opérations réceptionnées. Ce sont des recettes qu’on a sur des opérations qui ont déjà été réalisées, donc forcément lors de la mandature précédente, nous avons pour le parc des sports et de loisirs un solde Décil et Grand Périgueux de 727000,€ pour le sans réserve, un solde FNADT et caisse d’allocations familiales de 141000,€, l’opération un arbre, un jour, solde fond vert, 115700,00.€.

00:55:47
Programme de gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, solde fond vert, 168000€. Rénovation thermique, gymnase Bertrand de Born, solde fond vert, 69000€, mobilier et parcours de motricité, ville amie des aînés, solde 16000€. Et appel à projet Citeo recyclage des déchets, 60500€. C’est un projet qu’on verra par ailleurs en dépenses cette année.

00:56:22
À ces subventions s’ajoutent les produits des amendes de police estimés à 60€, le recours à l’emprunt à hauteur de 10 d’euros. Il s’agit bien évidemment d’une inscription budgétaire et que seul le montant nécessaire sera mobilisé en fonction des réalisations de l’exercice 2026 en dépenses comme en recettes. L’endettement de la collectivité s’établit fin 2025 à 42,27 10 d’euros sans emprunt nouveau en 2026, le capital restant dû au 31 décembre 2026 serait de 38,05 10 d’euros.

00:57:02
Les recettes financières, le montant des recettes financières est de 7,284 10 d’euros. Elles sont composées d’un remboursement de la TVA sur les investissements de 2025 à hauteur de 2,66 10 d’euros, d’une cession immobilière de 138000€ avenue Daumesnil, ce qu’on appelait la maison brûlée, du solde des ventes de l’école maternelle du Gourdelarche au Conseil départemental et de la crèche Mercier à l’Association Saint-Michel pour 425000,00€, d’un remboursement d’un emprunt contracté pour financer les travaux d’eaux pluviales et rester dans l’actif de la ville pour 16600€.

00:57:39
De l’excédent de fonctionnement capitalisé de 40 0 45 d’une opération pour le compte de tiers à hauteur de 10€. Il s’agit d’inscrire en dépenses comme en recettes et travaux d’urgence à prévoir sur l’immeuble 13 cours Fénelon qui menace de s’effondrer. La collectivité doit se substituer aux propriétaires défaillants au titre des pouvoirs du maire. Les opérations d’ordre 7115400€. Elles comprennent le virement de la section de fonctionnement pour 3,6 10 d’euros, l’amortissement des biens mobiliers pour 3,22 10 d’euros et l’intégration des frais d’études pour 30€.

00:58:20
En récapitulatif, les recettes d’investissement, recettes d’équipement 3048000€, recettes financières 7284550,59€, excédent de fonctionnement capitalisé 40. 44950,59 euros. Reste à réaliser 3298612 virgule 81,00€ recettes d’ordre 7115000 400,00€ total recettes d’investissement 20816563,40 euros.

00:58:59
Enfin, nous allons passer aux dépenses d’investissement. Elles comprennent les dépenses d’équipement, les dépenses financières. Le résultat reporté est les opérations d’ordre pour un montant total de 20,85 10 d’euros, dont 4,56 10 d’euros de reste à réaliser. Les dépenses d’équipement regroupent les immobilisations incorporelles, études et logiciels et corporelles, acquisitions et les immobilisations en cours, travaux et les subventions.

00:59:32
Elles s’élèvent à 8,47 10 d’euros. Vous avez la répartition, alors ça doit être la diapositive suivante, par politique publique, les investissements se répartissent par article budgétaire de la manière suivante, étude et logiciel, 296000 €, là-dedans, on a 10 € d’engagement avec un semiper.

01:00:06
Et le diagnostic ? Bâtimentaires complémentaires à réaliser, on a 50€ pour la mise en œuvre de la partie restauration, préservation des vestiges du parcours gallo-romain. Nous avons 35000,00€ d’une enveloppe pour lancer des études si besoin. Nous avons 30€ d’études de faisabilité, reprise de la toiture du musée Vesunat et déshumidification du magasin du conservatoire de conservation, pardon, de la médiathèque. Nous avons 25000,00€ pour des inspections.

01:00:37
D’ouvrages d’art et 10€ consacrés au déploiement d’itinéraires cyclables. Les acquisitions de logiciels pour 40€, évolution notamment des applications métiers, subventions 1,73 10 d’euros, apurement partiel, ça c’est la grosse enveloppe. Apurement partiel de la dette de l’établissement public foncier de la Nouvelle-Aquitaine 1,2 10 pour l’année 2. Aide au plan stratégique patrimonial à Périgord Habitat, 222300€ programme Amelia, 150€ attribution de compensation d’investissement suite au transfert des compétences assainissement et eaux pluviales, 113000,00€ aide aux commerces, 50€ en acquisition, nous avons 3,18 10 d’euros répartis en dépenses par politique publique.

01:01:33
On commence par l’espace public. 10 103100,00€. Cette enveloppe comprend 350€ d’acquisition foncière, 20,00€ de bornes pour la fermeture de rues, notamment celle de la rue de la Clarté, 164000,00€ pour du mobilier urbain. Réponse à l’appel à projet Citeo dont on a vu tout à l’heure une subvention, 10,00€ pour le renouvellement d’éclairage public en LED. Son compris également le renouvellement de matériel, signalisation verticale, horizontale, feu.

01:02:05
Tricolore, éclairage public, mobilier urbain, mise en conformité des aires de jeux, renouvellement de matériel et d’engins pour les espaces verts. Ensuite, les moyens généraux, 429000€. Là-dedans, nous avons le renouvellement du parc de véhicules, notamment un chargeur télescopique, un mini utilitaire goupil, un hayon camion, un fourgon plateau bâche, un fourgon minibus qui sera partagé entre le service Éducation Jeunesse et le centre du Gour de l’Arche, une moto crotte. Et à cela, nous rajouterons le renouvellement du matériel de festivité dont une partie des chalets et un plancher pour chapiteaux en sécurité 300308310080 8000€.

01:02:45
Installation de caméras sur le parvis de la gare pour le compte du Grand Périgueux, renouvellement des serveurs informatiques et matériel de réseau incendie, renouvellement du matériel de la police municipale et achat de caméras piétonnes et installation de caméras en entrée de ville ainsi que des alarmes intrusion dans les salles des écoles. Ces dernières inscriptions ont fait l’objet de demandes de subventions au titre du FIPD, le Fonds interministériel de prévention contre la délinquance. Patrimoine bâti, 387 750€ l’enveloppe pour l’entretien des bâtiments municipaux, Culture 258 800€.

01:03:27
Là-dedans, nous avons la sécurisation des passerelles de face de la grande salle du théâtre. La mise aux normes du système incendie au MAP et la restauration d’œuvres, le renouvellement du parc de projecteurs et conservation préventive des collections de vesunas sport € 172000€. Nous retrouvons là-dedans la réfection des courts de tennis et le renouvellement de matériel du service des sports. À cela s’ajoute la rénovation du sol du gymnase du Gourtelarche, qui pourrait être cofinancé pour moitié par le Conseil départemental dans le cadre de son plan gymnase.

01:04:03
Éducation 171000€ avec le renouvellement du matériel de la cuisine centrale, notamment. Administration 99000€, notamment des renouvellements de matériel informatique et de téléphonie. Citoyenneté 92000€, avec solde du budget participatif, donc des projets qui avaient été retenus, qui n’ont pas encore été finalisés, que nous devons terminer cette année, et des travaux d’entretien dans les cimetières. Et enfin, l’attractivité 37500€, renouvellement des illuminations de Noël et théâtralisation des rues de Périgueux.

01:04:40
Pôle de santé au travail, 15000€ pour l’adaptation des postes. Les travaux 3000255000€, aménagement de terrain pour 130€. Là-dedans, on a les plantations d’arbres et l’aménagement d’un nouvel espace au Mondou. Construction pour 1000480€ avec un plan chaudière à 430€, la couverture des paddles, 30,00€. Parc des sports et de loisirs, complément de crédit pour la maîtrise d’œuvre sur travaux supplémentaires, 190€ qui est en lien avec le débat.

01:05:15
Que vous avez eus tout à l’heure, la réfection de la toiture terrasse. Enfin, c’est 190€ quand même. Réfection de la toiture terrasse de Vesuna, 185000€. Travaux dans les écoles et retrait d’amiante, 130€. Plan toiture, 10,00€ installation de matériel et outillage technique pour 1000480 1000,00€. Là-dedans, on retrouve le plan voirie à 1060,€ l’aménagement, végétalisation de montagne, 250,€ enfouissement de réseau 120,00€. Travaux de signalisation 45000,00€ passage à la fibre optique 25000€.

01:05:52
La cristallisation des ruines du parcours gallo-romain, 150,00€ dans les dépenses financières, 4000225000,00€. Là-dedans, on a le remboursement du capital pour 31 lignes de crédit, une opération pour compte tiers de 10,00€. C’est l’opération qu’on a évoqué tout à l’heure sur le péril de l’immeuble du 13 cours Fanelon, des opérations d’ordre à hauteur de 705000,00€. 105000 correspond à l’amortissement des subventions perçues et l’intégration des travaux en régie pour 30,00€.

01:06:28
Récapitulatif des dépenses d’investissement, dépenses d’équipement 8000470 1000,00€, dépenses financières 4000225000,€ dépenses d’ordre 708000,00€. Reste à réaliser, 4564386,21€. Solde d’exécution reporté, 2779177,19,00€ total total des dépenses d’investissement 20846563,40 euros En résumé.

01:07:06
Budget équilibré, section de fonctionnement recettes dépenses 51809200,00€, section d’investissement recettes dépenses 20846563,40 euros pour un total de 72665763,40 euros. En conclusion, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 415000€ à l’Epic Tourisme Destination Périgueux, d’accorder une participation au CCAS de 845000€, de fixer le forfait communal pour le fonctionnement des écoles privées à 942€ par élève pour l’année 2026 et d’approuver toutes les autres décisions contenues dans la note de synthèse dont je vous ai fait un résumé.

01:08:02
Je vous remercie. Merci Monsieur Mossion. Est-ce que quelqu’un veut prendre la parole ? Je vous rappelle que dans le cadre du règlement intérieur de ce conseil municipal qui a été voté sur le précédent mandat et que nous amenderons probablement, je vous rappelle que le temps d’intervention est de 10 min par élu. Merci Monsieur le Maire, Monsieur Mossion, le budget que vous venez de nous présenter, il ne nous convainc pas et il ne nous convient pas.

01:08:39
Il ne nous convainc pas parce que vous persévérez avec ces 9,99 années de désendettement au 1 janvier 2026. Vous inventez des ratios. Ils n’ont aucun sens au moment du budget primitif. D’ailleurs, ils n’apparaissent pas dans la maquette budgétaire. Pourtant, Monsieur Motio, vous n’êtes pas un débutant en politique. Vous avez été premier adjoint de la ville, vous êtes conseiller départemental, maintenant vous êtes adjoint et vice-président d’agglomération. Vous le savez, la construction d’un budget, il ne se fait pas en comparant avec le CA de l’année précédente, mais avec le BP et à ce stade de l’année.

01:09:10
Après 4 mois d’exécution budgétaire, vous le savez, y a déjà des évolutions dans les chiffres et votre tableau que vous proposiez tout à l’heure où vous aligniez le CA et le BP côte à côte ne reflète aucune réalité, ni plus les 9 ans que vous annoncez en décembre 2025. Cet encours dette se calcule en fin d’année budgétaire avec des chiffres consolidés. Donc, pour l’instant, le seul chiffre d’encours dette à retenir est celui du CA 2025 qui est de 6,51 ans.

01:09:41
Les chiffres que vous présentez, il me semble qu’ils ne vont pas avec l’ambition que vous affichez. Vous souhaitez assainir les finances de la ville mais vous dégradez les épargnes +1,98% au BP. Ce que vous avez pas dit c’est que c’est +5% des charges générales. Alors vous avez essayé de les expliquer avec les dépenses supplémentaires qui sont subies par la collectivité. Alors nous savons ce que c’est. Je vous rappelle qu’en 2023, nous avions eu +15% des charges générales avec 1,2 10 d’augmentation des coûts de l’énergie 1,2 10.

01:10:13
Là cette année, c’est 178000€ que vous avez annoncés. Alors on va comparer ce qui est comparable. J’ai pris ma calculatrice, j’ai regardé, j’ai enlevé ces fameuses dépenses exceptionnelles. Qu’est-ce que j’ai observé ? C’est que les charges générales étaient quand même en augmentation. Et ça, ce n’est pas le reflet d’une bonne préparation budgétaire, ce n’est pas le reflet de choix qui ont été éclairés. Du côté des recettes, elles sont à +1,7%. Alors vous l’avez dit, il faudra faire attention puisque c’est une augmentation qui est moindre que celle des dépenses, donc il faudra observer.

01:10:44
Qu’est-ce que je vois ? Qu’est-ce que l’on peut voir ? Vous êtes appuyé sur le CA 2025 pour caler le montant des droits de mutation. Vous les avez posés à 1,2 10 d’euros. Peut-être que là vous auriez dû comparer avec le budget primitif. D’ailleurs, on en a parlé au moment des OB en commission finances. Le début d’année n’est pas très favorable au niveau des transactions immobilières, donc ça c’est vraiment un chiffre qu’il faudra observer. Bien évidemment, nous serons très attentifs aux propositions que vous serez à prendre dans les semaines à venir.

01:11:14
Des choix, vous devrez en faire. Pour l’instant, ce que vous avez fait au niveau du fonctionnement, la seule chose que l’on voit, c’est que ça augmente les dépenses et que ça minimise les recettes. Et ces augmentations, elles ne seront pas uniquement pour cette moitié d’année 2026, elles seront également pour les années budgétaires à venir. Vous avez commandé un audit financier ? Nous pouvons vous donner déjà l’une des préconisations, ce sera de maîtriser les dépenses de fonctionnement. D’ailleurs, en parlant d’audit financier, vous n’en avez pas parlé dans vos documents budgétaires.

01:11:45
Je ne sais pas ce que vous avez évalué comme montant sur cet audit financier. Peut-être que vous pourrez le préciser en réponse. Monsieur l’adjoint aux finances, vous l’aurez compris, les choix que vous avez faits sur ce budget primitif, ils ne nous conviennent pas puisqu’ils annoncent une dégradation des finances de la ville et pas uniquement pour cette année. Et les investissements futurs, ils en seront mécaniquement freinés. Je vous remercie. Merci Madame Marchand. Est-ce qu’il y a une autre prise de parole ? Madame Becqueret, oui, merci Monsieur le Maire.

01:12:16
Moi, je voudrais m’adresser plus particulièrement à l’adjointe à la réussite éducative. Notre équipe a mis en place pendant la mandature précédente un projet éducatif ambitieux. Je rappelle quelques points, les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, pour le dire plus simplement, l’aide aux devoirs dans toutes les écoles élémentaires de la ville, c’est un soutien quasi individualisé pour des enfants qui en ont le plus besoin, qui sont identifiés par les enseignants. Cette aide permet aux enfants d’être soutenus, de reprendre confiance en eux et de se remettre dans une dynamique de réussite scolaire. Nous avons également procédé à la refonte des temps périscolaires de fin d’après-midi dans toutes les écoles élémentaires de la ville, notamment la mise en place d’ateliers éducatifs qualitatifs.

01:12:54
Je citerai l’intervention du conservatoire de musique départementale qui permet l’apprentissage d’un instrument pour des enfants dont les familles ne s’autorisent pas une inscription au conservatoire. Mais aussi de la danse, du théâtre, du sport, des ateliers en lien avec les services de la ville, les musées, la médiathèque, ville d’art et d’histoire, nature en ville et depuis peu, le service informatique. Ce sont des ateliers qui sont plébiscités par les enfants et les familles. Bien sûr, ils ont un coût. Nous avons institué les séjours de vacances qui sont entrés dans les habitudes des enfants, qui favorisent le vivre ensemble et le développement de l’autonomie.

01:13:26
Séjour que nous avons mis en place dès 2020 dans le cadre de colo apprenantes. Et que nous proposons à des tarifs accessibles pour l’ensemble des familles. Nous avons créé l’opération Mon quartier s’anime pendant les vacances. Elle propose une variété d’activités auxquelles les enfants, un certain nombre d’enfants, n’auraient pas accès sans cette action de la ville. Il me semble que toutes ces actions participent à la réussite éducative des enfants. Madame Jarry, j’entends que vous trouvez ces mesures bénéfiques pour les enfants et je m’en réjouis. Mais peut-on être assuré de leur pérennité ?

01:13:58
Il a été évoqué dans le rapport de présentation du budget primitif, à juste titre, le désengagement de l’État concernant le fonds de soutien aux activités périscolaires, ce qui représente un manque à gagner d’un montant de 74000 cinq-cents euros sur le budget de la ville. Est-ce qu’un réajustement à la hausse des tarifs périscolaires est en projet, ce qui ne serait pas un bon signe pour les familles ? Vous envisagez de réinterroger les rythmes scolaires ? Est-ce que cela signifie le passage à la semaine de 4 jours ? Tous les experts s’accordent, et nous en avons entendu parler lors des conclusions de la Convention citoyenne sur les rythmes de l’enfant initiée par le président Macron, de l’intérêt de la semaine des 4 jours et demi pour les apprentissages et les rythmes de l’enfant.

01:14:39
Et d’ailleurs, au passage, à la semaine des 4 jours, cela signifierait la fin des ateliers éducatifs parce qu’il ne sera pas possible de rallonger plus la journée de l’enfant. Madame Becquet, on parle du budget, on ne parle pas de la semaine des 4 jours, ça a quelque chose à voir avec le budget parce que toutes ces mesures ont un coût. Ce sont des questionnements importants qui appellent des réponses qui concernent le quotidien de l’ensemble des communautés de la communauté éducative. Et vos intentions sur tous ces sujets demandent de la visibilité. Toutes ces mesures, je le répète, elles ont été budgétisées, elles ont un coût, donc on est en mesure de se demander si elles seront pérennisées.

01:15:14
Je voudrais aussi revenir sur un sujet déjà abordé lors du précédent conseil municipal, le repas à 1€ pour les maternelles et apporter quelques précisions. La tarification que notre équipe a mise en place durant le mandat précédent supprime les effets de seuil ou de palier que les familles pouvaient connaître avec le quotient familial. Vous en aviez parlé, Monsieur le Maire, au Président au précédent conseil municipal. Notre tarif, notre calcul est un calcul individualisé pour chaque famille en fonction de ses ressources et de ses dépenses contraintes. Concrètement, je voudrais donner un exemple, une famille qui paie actuellement 4,62€ le repas.

01:15:47
Qui est le prix maximum ? C’est une famille qui bénéficie d’un reste à vivre au-delà de 1000,00€, donc des revenus confortables, va économiser 58€ sur un mois. Et pendant le même temps, une famille qui paie 1€ 0 9, qui est le prix minimum hors gratuité, va économiser 1,44€ par mois, soit environ le prix d’une baguette et demie sur un mois. C’est une conception de l’équité que nous ne partageons pas. Je veux aussi rappeler que le prix payé par les familles ne représente absolument pas le coût réel du repas. Celui-ci s’élève à plus de 10€ avec les denrées, les amortissements et le personnel.

01:16:22
Le prix du repas est pour une grande partie couvert par les contribuables dans le cadre du budget de la ville. Et cet effort profite à toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenu. Un dernier point, un petit peu en marge de ce propos, un certain nombre d’enseignants font l’effort de proposer une ouverture à l’international pour les élèves par l’intermédiaire des jumelages de la ville. C’est le cas de l’école André d’Avaigne qui poursuit un échange avec Ambert. Nous avons d’ailleurs prévu un séjour de vacances pour les enfants cet été à la frontière allemande, en lien avec l’association France-Québec.

01:16:53
Plusieurs écoles de Périgueux participent chaque année à la dictée francophone avec un réel engouement. Plusieurs enseignants, notamment de l’école Maurice Hal, sont très investis dans l’association de jumelage rivière du Loup Périgueux. Ils travaillent à la réalisation d’échanges entre des classes des 2 villes. Échanges épistolaires. Pour l’instant, je constate que cette association n’apparaît pas dans les bénéficiaires d’une subvention alors qu’ils ont déposé un dossier. C’est, me semble-t-il, une ouverture sur le monde pour les enfants. Ça fera l’objet d’une délibération consacrée à ça. Oui, je termine juste mon propos.

01:17:24
C’est, me semble-t-il, une ouverture sur le monde pour les enfants qu’il convient d’encourager, de soutenir. Ce qui constitue un point d’appui pour le projet éducatif des enseignants. Cet oubli, nous l’espérons, sera réparé. Merci Madame Becqueret. Virginie Jarry, vous souhaitez répondre ? Oui, je crois que nous sommes absolument d’accord sur un point, c’est maintenir l’ambition pour la réussite de nos élèves. On sait que les budgets sont contraints, donc peut-être faudra-t-il rationaliser, mais ce sera l’objet d’autres discussions.

01:17:57
En tout cas, l’ambition, elle est hautement maintenue et vous le verrez tout à l’heure. On a d’ailleurs des subventions, on va voter 10700€ de subventions aux écoles. Donc oui, bien sûr, on maintient les autant que faire se peut, je continuerai effectivement à mener le combat pour la réussite de nos élèves. Merci. Concernant la semaine des 4 jours, j’ai pas vu figurer ça à l’intérieur de cette délibération.

01:18:27
Non, le plan PEDTA a été prolongé d’une année. Il va falloir qu’on réfléchisse effectivement à ça, ne rien s’interdire. De toute façon, c’est en concertation avec tous les interlocuteurs et tous les acteurs de la réussite éducative. Donc, pour l’instant, à mon sens, il n’y a pas de sujet. On poursuit pour l’instant tel que c’est et on révisera au moment de la, on réfléchira ensemble.

01:18:58
À la poursuite effectivement et à l’adaptation, puisque les préconisations PISA, nous le je vous le rappelle, nous donnent même quelques libertés pour innover et je crois qu’il faudra être capable de s’en saisir, toujours pour la réussite de nos élèves. Je réponds peut-être sur le tu voulais répondre Madame Marchand ? Vous soulignez mon parcours politique.

01:19:29
Effectivement, je suis aussi dans la commission finances au département et j’ai l’habitude de voir la gestion des socialistes sur les finances de nos collectivités. Et j’ai toujours pas été déçu en arrivant à la ville de Périgueux. C’est un peu conforme à ce que j’avais l’habitude de voir. Vous avez fortement augmenté la dette durant votre mandature. Certes, un chiffre de 9,99% ne vous fait pas plaisir, mais c’est le vôtre. Il est du mois de janvier.

01:20:01
Certes, ce budget ne vous convainc pas. Mais alors, faudra qu’on me dise un jour, si c’est votre budget que vous aviez commencé à préparer, je vous rappelle que le document vous a été transmis le 17 avril et on a été élu fin mars. Donc le travail qu’on a eu à faire, c’est quand même sur les bases qui ont été produites par l’ancienne majorité. Alors, soit vous avez fait campagne pendant 3 mois et vous ne vous êtes pas occupé des finances de la ville, soit ce budget, c’est quand même un peu le vôtre. Et je suis quand même déçu que vous ne soyez pas convaincu par ce que vous avez fait vous-même. Ensuite, vous dites qu’on ne fait pas forcément des choix éclairés.

01:20:34
Un budget, c’est toujours un exercice prudent. On est prudent sur l’évolution des dépenses, on est prudent sur l’évolution des recettes. On espère toujours faire mieux en cours d’exercice. Et j’ai bien entendu que vous parlez de choix éclairés. Eh bien, je sais que on pourra compter sur vous si nous avons des choix éclairés sur la maîtrise de certaines dépenses de fonctionnement, puisque si j’ai bien compris, vous serez dans ce cas-là à nos côtés. Et pour faire les calculs, je vous rappelle. Enfin, je vous rassure aussi, j’ai une calculatrice, on a à peu près la même et j’arrive au même résultat sur les chiffres.

01:21:11
Oui, je voulais apporter 2 précisions à Madame Becqueret. Vous nous interrogez sur les jumelages, alors ça fait l’objet d’un autre débat, mais pour préciser qu’effectivement, on va réfléchir à la pertinence de ces jumelages, ceux qu’il faut maintenir, ceux qu’il faut peut-être temporiser. Ce peut-être qu’il faut créer. On va respecter les engagements qui ont été pris. Oui, on pourrait imaginer d’autres jumelages. On va respecter les engagements pris par la précédente majorité parce qu’on ne peut pas envoyer des signaux disant que là, je m’interroge quand même sur la pertinence d’un jumelage outre-Atlantique qui, en termes de bilan carbone, venant d’une majorité dans laquelle il y avait des écologistes, me semble-t-il, c’est pas facile d’envoyer des enfants à Rivière du Loup.

01:21:59
Vous en conviendrez. Et sur le plan bilan carbone, on peut pas dire que ça soit excellent. La distance ne simplifie pas les choses. Je pense qu’il y aurait des pertinences à avoir des jumelages peut-être un peu plus proches, mais c’est un vrai sujet de discussion que nous aurons ensemble dans un prochain temps. Vous n’avez pas vu, et j’anticipe Madame Becqueret, pour répondre à votre question. Vous n’avez pas vu effectivement dans la subvention, et c’est l’objet d’une autre délibération.

01:22:29
De sommes prévues pour l’association parce que la demande qui nous était faite était une demande un peu excessive, pour le moins qu’on puisse dire, 15000€ dans lequel c’était un spectacle de Garou. Donc je pense qu’il faut qu’ils construisent un budget différent et qu’ils nous fassent des propositions un peu plus concrètes. Quant au repas à 1€, c’est une vraie différence entre nous, c’est une vraie volonté politique. À partir du moment où des gens payent des impôts avec des revenus qui sont pas énormes, un enfant c’est égal à un enfant.

01:23:05
Et je considère, moi et nous considérons que c’est un levier. C’est un levier de pouvoir d’achat aussi, parce que si une famille est en grosse difficulté financière, qu’on l’aide, aucun problème. Si une famille est d’un niveau intermédiaire, je pense que si on l’aide, cet argent-là, elle va pas le thésauriser. Cette famille-là, elle va probablement le réinvestir dans des achats locaux, et je pense qu’on contribue par ce biais-là à améliorer le pouvoir d’achat des gens. C’est aussi envoyer un message fort d’attractivité.

01:23:37
Quand on s’intéresse à ces publics-là, on dit aux couples jeunes avec enfants : venez à Périgueux, on aide les familles, on aide les mamans, on aide les enfants. Et même si vous êtes dans cette tranche des 39 % de gens qui payent l’impôt, je pense que ça me semble complètement un message positif que nous leur envoyons. J’ai entendu qu’effectivement le coût des repas ici à Périgueux était entre 8 et 10, voire peut-être un peu plus. Il faut le vérifier. Euros que ceux qui payaient le plus étaient à 4 et quelques.

01:24:13
Il est bien entendu que pour les familles qui ne payaient pas, qui payaient 0€, qui étaient en grande difficulté. Nous allons pas leur imposer de payer 1€. Là le message est clair, c’est 1€ pour tous ceux qui payaient au-delà de 1€, 4 1,19€ ou je sais plus quelle était la somme minimum. Donc j’ai compris la différence qu’y avait entre nous. On peut parler d’égalité ou d’équité. Moi je pense qu’il faut aider toutes ces familles-là, qu’elles soient qu’elles bénéficient d’aides sociales ou qu’elles bénéficient d’un petit revenu parce que en ce moment.

01:24:49
La grande difficulté de certaines familles, c’est que même en travaillant, on ne gagne pas forcément sa vie et on n’arrive pas à se dégager d’une situation difficile. Et moi, je pense à ces petits budgets qui sont juste au-dessus du seuil et qui ont de grandes difficultés et qu’on pressure de tous les côtés, y compris avec le coût du carburant, pour peu qu’ils aient pas eu les moyens de s’acheter un appartement en ville ou une maison en ville et qu’ils aient été obligés de s’exiler un peu à l’extérieur. On se retrouve dans la configuration des gilets jaunes où le coût du carburant à nouveau impacte ces populations là qui ont fait le choix d’aller en périphérie et loin des services.

01:25:29
C’est un vrai message, on peut ne pas le partager. Je m’étonne un peu parce que je me suis dit que c’est un message social que nous envoyons : le pass sport, le panier garni pour les grossesses, le repas à 1,00€, même vous verrez une autre délibération sur la gratification des stagiaires. On envoie quand même un message qui n’a rien à voir. Vous parliez de la campagne électorale, Monsieur Lavitola, qui n’a rien à voir. Ça y est, je l’ai dit, Monsieur Lavitola, ça n’a rien à voir avec le profil que vous avez dressé.

01:26:03
Nos premières mesures sont sociales. Nos premières mesures n’ont rien à voir avec des mesures extrêmes de sécurité à outrance, où on allait être fliqué, fléché, et cetera. On a un budget qui est, franchement, le vôtre, sur lequel on a rajouté 140 € de dépenses. Écoutez bien sur la somme totale qui a été annoncée, la différence, le delta qui soulève l’ire de l’opposition. Le coût des mesures, c’est 140 € pour d’ici la fin de l’année et on en est pleine l’équivalent.

01:26:40
Je m’étais trompé la dernière fois puisque pour le pass sport. Je l’avais multiplié par 3 quadrimestres et en fait j’avais annoncé 40,00€ c’était € 285000,€ donc 140€ c’est le coût des mesures sociales que nous prenons jusqu’à la fin de l’année et 280 ça correspond à € 285000€ en année pleine. Vous voyez qu’il y a pas de quoi se frapper la tête contre les murs. Tout le reste, c’est effectivement de faire très attention à la gestion du quotidien, à essayer de rembourser notre dette, de moins emprunter.

01:27:13
On va pas se lancer au débat d’orientation budgétaire dans des grands projets dithyrambiques. On va rester modeste, mais c’est pour ça qu’on a été élu, pour remettre un peu d’ordre et c’est ce à quoi nous allons nous employer. Est-ce qu’il y a d’autres ? Oui, Monsieur Delcros, pardon, allez-y, merci Monsieur le Maire. Une petite précision avant d’en venir à la question, je vous ai trouvé relativement méprisant sur l’association rivière du Loup et le simple concert de Garou.

01:27:45
Prenez langue auprès du directeur du conservatoire de l’antenne du conservatoire de Périgueux. 35 élèves sont en train de préparer une pièce qu’ils comptent pouvoir jouer là-bas. Sur place, les familles sont plutôt mobilisées derrière avant de dissoudre ou d’arrêter le moindre soutien. Renseignez-vous sur les projets qui peuvent être reportés, y compris auprès du tissu économique et du département qui faisait partie de la délégation. Je sais bien que on a été un petit.

01:28:15
Un peu prise à partie pour s’être déplacé là-bas, mais il y a d’autres projets concernant des PME du département. Ça serait dommage de mettre tout ça un petit peu à mal. Ma question, c’est deux remarques, adressées à l’adjoint en charge de la solidarité et de la participation démocratique. Juste concernant le budget, peut-être aussi c’est ne l’ai-je pas repéré dans la maquette ? Je n’ai pas vu une partie d’investissement concernant les espaces de vie sociale.

01:28:47
Sur l’animation de la vie sociale, je suis un peu surpris, et ce d’autant plus, Monsieur Becker, c’est que vous avez pris la parole récemment au cours d’une assemblée générale où vous avez éventuellement envisagé d’installer le l’e vs de. De Saint-Georges sur Saint-Georges, au niveau de la rue Béranger, sur l’espace Chrysalide. Alors, j’ignore si ce projet est toujours d’actualité, en tout cas, peut-être est-il à l’étude. Je voudrais juste porter à l’attention de tout le monde que voilà, il y avait un projet en cours qui était celui d’une conciergerie solidaire aux côtés du département, et les services de la ville et l’élu en charge de l’animation de la vie sociale y avaient participé.

01:29:25
Ce projet-là, est-ce qu’il a vocation à disparaître au motif de l’espace de vie ? Sociale de la rue Béranger. Ça, c’était peut-être le premier point, le deuxième point aussi. Et ça, sur la maquette, moi j’ai été assez saisi, c’est où est passé le budget participatif ? Parce que j’ai bien compris qu’il y avait une participation démocratique dans votre délégation, Monsieur Becker, mais pas de budget participatif. Or, on l’a vu, il avait fourni un certain nombre de propositions particulièrement intéressantes.

01:29:56
Je pense à la dernière en date, en tout cas, que j’avais pu apprécier et que l’ensemble des usagers de la médiathèque Pierrefond-Lac à Précy, c’est l’arbre ombrière à palabres qui se trouve dans le jardin de la médiathèque et qui est issu d’une proposition de citoyens. Voilà donc quelle va être l’animation là-dessus ? Démocratique, puisque ce mandat, on l’a bien compris, était placé sous à la fois le fait de bien grandir, de bien vivre et de bien vieillir, autrement dit d’être citoyen dans la ville. Merci, je vais répondre, je préfère répondre parce que.

01:30:30
On me passe des petites notes, c’est comme à l’Assemblée nationale. Oui, mes 2 réponses concernant le budget participatif, non, il ne sera pas reconduit, c’est clair. Pour moi, le budget participatif ne correspond pas à un besoin. C’est souvent une opportunité individuelle d’habitants en petit nombre qui souhaitent faire quelque chose sans qu’il y ait une vraie coordination, une vraie politique globale.

01:31:00
Je préfère qu’on travaille à l’échelle d’un quartier et différemment, donc nous ne reconduirons pas le budget participatif. D’ailleurs, vous-même, vous l’aviez réduit de moitié les derniers temps parce que c’était assez inflationniste. Je dis pas que certaines idées ne sont pas bonnes dans ce qui a été fait. Il y a des choses qui sont intéressantes, pertinentes, mais je pense pas qu’il faille mener une politique comme ça en demandant aux gens de dire ce qu’ils ont envie. Parce que forcément, vous allez avoir envie de quelque chose devant votre porte, vous allez vouloir un arbre, un banc. Une fontaine, un jeu, c’est pas comme ça qu’on construit une politique de la ville, ça c’est le premier point.

01:31:33
Nous terminerons le solde du budget participatif en 2026 comme vous étiez engagés, mais l’affaire s’arrêtera là pour celui-là. Concernant l’espace de vie sociale, ça fait 5 ou 6 semaines que nous sommes arrivés aux manettes, donc laissez-nous un peu de temps. Il y aura un espace de vie sociale effectivement. Chrysalide ne portera pas la conciergerie. Au-delà de l’expérimentation, nous sommes dans une préfiguration avec un positionnement effectivement intéressant à côté de la Calandretta, rue Béranger, et je pense que ça peut répondre à la fois à vos préoccupations initiales, mais peut-être avec un meilleur positionnement dans la ville.

01:32:12
Donc laissez-nous quelques mois pour finaliser cet espace de vie sociale, mais en tous les cas, c’est quelque chose que nous n’avons pas annulé par contre. Concernant la participation démocratique, à partir de l’instant où, je vous le rappelle quand même, le budget participatif, c’était pas la volonté d’un individu devant chez lui à vouloir avoir un investissement. C’était issu d’un vote et pour le coup d’un vote qui rassemblait un certain nombre. Je sais bien que vous n’y avez pas forcément participé vous-même et c’est pas quelque chose que vous portez, mais c’était un vote, c’était pas simplement une volonté individuelle.

01:32:49
J’ai participé à ça. Ne dévoyez pas, ne dévoyez pas une proposition au motif qu’elle ne vous plairait pas, Monsieur. Le sens du participatif, nous avons pas le même. Moi, je pense qu’il faut participer, c’est aller à la rencontre des gens, les écouter et que ça se traduise ensuite en action. Rendre compte. Pour mon expérience personnelle, quand Madame Labails est venue dans le secteur Plimancy, nous avons fait des balades de quartier. Je sais plus comment ça s’appelait. Nous sommes toujours en train d’attendre les conclusions de ces balades de quartier et bien sûr, rien n’a été fait.

01:33:22
Aller voir les gens, c’est pas le budget. On parle du participatif. Comment est-ce qu’on voit la participation des gens ? Aller à la rencontre des gens et faire une information verticale pour leur dire, vous savez, on a pensé faire ça dans votre quartier, ça c’est pas de la participation. Je pense que la vraie participation, ça peut passer. Et je m’étonne même que vous ne l’ayez pas créée par un conseil des enfants, par un conseil des seniors ou des sages. Ça, c’est ce que nous allons mettre en place. Il y a différentes autres mesures que nous vous présenterons en leur temps, qui concernent la façon dont nous voyons cette participation à l’écoute.

01:33:58
Mais vous savez, c’est, on a déjà fait ça pendant la campagne, la participation. Quand on a organisé 60 réunions de quartier, c’était de la participation. Quand on a fait pénétrer dans notre permanence 800 personnes en 5 semaines, c’était de la participation. Alors, je crois qu’il faut faire très attention à la démocratie participative. On a quand même une démocratie représentative, c’est nous. Donc on vient en plus juste d’être élu il y a quelques semaines. La, on porte les voix des habitants de Périgueux.

01:34:30
Je dis pas que dans 6 mois, un an, 2 ans, 3 ans, il faudra pas revenir un peu vers les citoyens pour leur dire est-ce que ce qu’on a fait correspond à ce que vous vouliez et comment est-ce qu’on peut travailler ? Ça ? Oui, on le fera. Mais c’est comme ça que je conçois la participation et pas par des formules habituelles de vos amis, là dans lequel on a une sémantique où on a l’impression que l’habitat normal n’existe plus. Que on est toujours en train de parler à une petite fraction de population qui participe à ces réunions.

01:35:03
Mais la plupart des gens, vous savez, ça, c’est comme les gens qui viennent pas voter. Il y a beaucoup de gens qui ne participent plus parce qu’ils croient plus à ce qu’on leur propose. Donc ça sert à rien de faire des pseudos réunions de concertation. Si ça se traduit pas par du concret, il faut que ça se traduise par du concret. C’est ce sens-là que je veux donner, moi, au mot participatif. Et pour rivière du Loup, rien n’est terminé. On n’a pas dit qu’on arrêtait, il y a une délibération sur une subvention qui nous paraît pas cohérente. Pour le reste, rivière du Loup, on les a pas encore rencontrés, donc rivière du Loup, on les a pas rencontrés.

01:35:37
On n’a pas rencontré d’ailleurs les autres, le comité de jumelage. On va prendre notre temps, y a peut-être d’autres opportunités qui peuvent se présenter. On avait abandonné à Ras Campagne Parme, qui avait un vrai intérêt gastronomique par rapport à la ville, qui avait déjà été un peu contactée. Et on n’a pas donné suite. Il y a des choses qui ont lien aussi avec notre histoire. Je pense qu’on aurait d’autres possibilités. Il n’y a pas d’urgence, on arrive juste. Laissez-nous un tout petit peu de temps pour poser, analyser les situations plutôt que de nous précipiter dans une décision qui peut être effectivement à revoir.

01:36:14
Est-ce qu’il y avait d’autres interventions ? Monsieur Capet, allez-y. Oui, merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, vous nous avez assuré de votre volonté d’être à l’écoute de l’opposition que nous représentons. Je ne doute pas de votre intention. Toutefois, votre fonction de maire ne vous permet pas de suivre dans le détail l’ensemble des observations et remarques formulées. C’est par ailleurs et précisément le rôle de vos adjoints et délégués auxquels vous avez confié des délégations. Aussi, je m’adresse plus particulièrement à Monsieur l’adjoint aux finances, Monsieur l’adjoint en charge des espaces publics et Madame la déléguée à la cause animale.

01:36:48
Lors du débat d’orientation budgétaire du 16 avril, il a été fait mention d’une réfection du portail du cimetière animalier. Or, ce portail est tout neuf et ne nécessite aucun travail de réfection. Cette remarque avait d’ailleurs été prise en compte lors de cette même séance. Pourtant, dans le budget primitif qui nous est présenté sur table aujourd’hui, cette ligne apparaît à nouveau. Monsieur l’adjoint aux finances a occulté le passage lors de sa présentation du BP. Lors de la lecture, bien évidemment, je suis bien conscient que ce point marginal demeure mineur et ne revêt pas un caractère déterminant.

01:37:21
Néanmoins, sur la forme, cette répétition peut laisser penser que les observations formulées ne sont pas systématiquement relayées ou que seul Monsieur le Maire y prêterait une attention particulière. C’est ainsi que je précise à nouveau que le portail dont il est question est celui qui se trouve sur le mur d’enceinte du cimetière de Saint-Augutre, à proximité du portail des cimetières animaliers. Merci de cette précision. Monsieur Mossion, oui, alors je vais répondre très facilement. Effectivement, je l’ai pas dit à l’oral parce que je l’ai rayé sur mon document lorsque je me suis rendu compte qu’il était encore par erreur, et c’est pour ça que je l’ai pas prononcé.

01:37:56
Si vous voulez, je peux vous montrer mon document ou c’est rayé, j’en suis désolé. Dont acte. La problématique, Monsieur Capet, des écologistes, je pense que c’est qu’il faut s’ouvrir. Il y avait un problème, une ligne d’écriture. Mais je pense que si vous voulez faire passer des messages sur la cause animalière, sur la cause animale, il faut que vous intéressiez à plein d’autres sujets. Ne pas faire une petite fixation sur un détail technique qui est certes à son importance, mais je pense que l’écologie mérite à mon sens.

01:38:29
Et c’est pour ça que nous allons poursuivre votre salon du livre, parce que ça me semble pertinent. Ou en plus, cette année, vous l’avez associé au salon du livre et de la biodiversité. Mais ne faites peut-être pas une fixation sur des petits détails techniques. Effectivement, on enlèvera cette somme. C’est peut-être dommage qu’elle y figure pas parce qu’elle aurait peut-être pu servir à autre chose sur ce cimetière, mais en tous les cas, donc on retire la somme d’Antact.

01:39:02
Pardon, Monsieur Lavitola, sur la question du règlement intérieur, Monsieur le Maire. Je me rappelle quand même des conseils municipaux des 6 dernières années, et encore plus ceux que j’ai présidé la dernière année sur ce sujet-là. Vous connaissez ma position démocrate du temps de parole ? Oui, de la largesse. Jamais je n’ai compté vos temps de parole, que ce soit les vôtres qui étaient longs ou celles et ceux qui vous accompagnaient dans l’opposition.

01:39:34
J’espère que la formule n’est pas de dire on va faire un règlement intérieur. Qui potentiellement bâillonnerait les prises de parole. Vous pouvez vous imaginer ça, Monsieur Davitola ? Je, c’est vous qui en parlez, moi je ne l’ai pas évoqué, c’est vous qui en parlez. La prise de parole, on va revoir le règlement intérieur, je vous alerte en amont, comme ça il n’y aura pas de surprise sur le fait que et je considère que les débats doivent être menés jusqu’au bout, certes avec parfois certaines réductions, ça c’est votre rôle et vous en avez l’exercice. Absolue, mais quand même, ça mérite quand même d’avoir des débats qui permettent d’aller au fond des choses.

01:40:06
Il y a aucun sujet, Monsieur Lavitola, il y a du débat. J’ai repris simplement la formule des 10 min puisque la dernière fois vous avez fait une intervention seule, c’est pas 10 min pour l’opposition, c’est 10 min par personne et vous avez fait une intervention qui a flirté avec la demi-heure la dernière fois, 23 min, 23 ou 24 min. Qui était à l’évidence un peu disproportionnée, alors disproportionnée. Mais ouais, mais je crois qu’on peut pas faire ça. Monsieur le Maire, c’était du crédit 10 min des autres élus et vous avez bien vu que sur ce débat d’orientation, c’est bien pour ça que je vous avais pas interrompu.

01:40:40
On m’a dit qu’il a beaucoup parlé et j’ai dit qu’il a pris le temps de la parole des autres qui n’ont pas parlé, donc aucun souci de ce côté-là. On ne va pas bâillonner l’Assemblée, qui peut être gênée par mes prises de positions. Et ce sera, mais pas du tout finalement, c’est un plaisir. Donc je lance mon chrono, comme ça je respecterai les 10 min pour donner les éléments de positionnement de notre groupe sur votre budget. Le premier, Ah parce que c’était vous qui interveniez aussi sur le budget ? Ah pardon, bien sûr, je le répète et je suis en contradiction totale avec ce que je viens d’entendre.

01:41:14
Assumez, c’est votre budget, c’est le vôtre. Certes, vous pouvez nous dire que vous n’avez pas tout mis de votre programme, qu’il va falloir prendre un certain nombre d’éléments et prendre le temps d’aménager un certain nombre de pistes. C’est pas nous qui vous aurions reproché cela, mais à un moment donné, vous faites quand même des choix dans ce budget qui n’auraient pas été les nôtres, et j’y reviendrai. Je crois sincèrement que vous êtes confrontés à ce qui arrive de manière mécanique quand on arrive aux responsabilités, passer du moment des promesses de campagne. Et se confronter à la réalité.

01:41:46
Et je suis assez étonné de vous entendre, Monsieur le Maire, dire que les Périgourdins, les Périgourdaines, vous auriez élus pour mettre de l’ordre. Au moins, c’est clair sur vos ambitions. Le parti de l’ordre, je n’en connais pas beaucoup dans ce pays et c’est vous qui le revendiquez. C’est pas moi qui crée cette polémique dans l’Assemblée puisque c’est vous qui le dites. En tout cas, nous verrons bien. Je crois que vous devez assumer vos choix et commençons par le début, la trajectoire financière. Vous présentez vos 30€. Bon, on est à 40, on passe à 300. Donc là, il va falloir qu’on refasse travailler, y compris nous-mêmes la calculette.

01:42:20
Mais 30, disons, prenons votre chiffre de dépenses supplémentaires, comme des mesures finalement limitées, presque symboliques. Sauf que c’est 30 de fonctionnement. Et le fonctionnement, vous le savez, que ce soit Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint aux finances, c’est le nerf de la guerre. C’est avec le fonctionnement qu’on a de l’épargne qu’on peut investir. Et dans les collectivités territoriales, on a souvent la règle de un pour 10. Vous pouvez, quand vous avez épargné 40€, emprunter 40 à 50 d’euros, donc investir 4 à 50 d’euros.

01:42:52
Si vous ne le faites pas, vous pouvez garder l’argent sur votre compte épargne et puis faire en sorte, à un moment donné, de pouvoir l’utiliser sans emprunt. Ça, c’est au chaud aussi et aux responsables politiques de faire les bons choix. En réalité, quand vous augmentez de 40 ou 30, le fonctionnement, c’est des équipements structurants qui ne verront pas le jour. Et pour nous, il y a une forme de dérive. Et si j’ajoute, Monsieur le Maire, les 30€ avec vos promesses de campagne qui peuvent être déjà balayées, je ne sais pas, mais celles que j’ai pu entendre, comme le renforcement de la police municipale, 10 postes.

01:43:31
Là, non mais c’est pas dans ce budget, Monsieur Davitola, donc vous pouvez faire des amalgames, mais qui n’ont laissez-moi finir. Attendez, je coupe mon temps de parole. Oui, coupez votre temps de parole, mais non mais parce que je vous pouvez faire 10 min, vous allez, vous pouvez mettre tout mon programme de campagne. Non mais si vous y mettez notre programme de campagne, on est à 60 d’euros, ça va pas bouger dans ce budget, je crains. Monsieur le Maire, nous ne sommes plus dans le débat médiatique, nous sommes dans l’enceinte municipale institutionnelle. Et arrêtez de faire cette pratique-là, de chercher à me couper pour me faire perdre le fil, vous n’y arriverez pas.

01:44:01
Je reprends mon chrono. C’était la première fois, maintenant c’est la 2e fois que je vous coupe sur vos promesses de campagne qui devraient être des engagements. Mais ça, chacun fait de la politique comme il l’entend. Moi, en tout cas, quand je propose, c’est que je considère que ça doit s’appliquer. Vous aviez proposé le renforcement de la police municipale, 10 postes, vous aviez proposé l’extension de la capacité des services à surveiller la vidéosurveillance. Vous aviez évoqué la question de location de piscines mobiles et vous le savez, ce débat-là avait été quand même un peu pour moi grotesque, notamment parce que il me semblait que l’Aquacap pouvait suffire si on la réouvrait.

01:44:35
Bref, si tout cela se met en place, c’est plus d’un 10 d’euros de fonctionnement que vous allez devoir trouver, 10 de charges en plus. Et ça, c’est le sujet politique parce que Monsieur l’adjoint aux finances. Le budget, c’est pas juste la lecture des tableaux et sans finalement contenu politique. Un budget, c’est politique, c’est qu’est-ce que vous voulez faire, qu’est-ce que vous commencez à faire, qu’est-ce que vous envisagez de faire ? Et on ne peut pas juste se retrouver derrière la pseudo éventualité de nous ne pouvons rien faire parce que nous savons que les finances sont vides, mais nous faisons quand même un audit pour le vérifier.

01:45:10
La vérité, c’est que ce 10 euros de fonctionnement en plus si vous conservez vos promesses. La question, c’est comment vous allez les financer ? Et c’est toujours la même chose. Soit vous allez réduire les services à la population, les services publics, et nous y sommes attachés parce qu’un service public communal est parfois dans l’indispensable et dans l’essentiel pour les habitantes et les habitants de notre ville. Soit vous allez réduire les moyens humains et les actions du quotidien qui sont menées par nos agents, soit vous allez augmenter les impôts.

01:45:41
Soit vous allez à terme réduire les subventions dont vous avez sur ce budget maintenu l’enveloppe. C’est peut-être d’ailleurs le fruit de la campagne que nous avons eue ensemble. Dans un contexte qui est incertain, ça a été rappelé, national, international, notamment avec la question des coûts énergétiques où sur le gaz, je vous entends dire que ça baisse. Moi, j’ai entendu encore avant-hier à la radio que sur le gaz, y a de grosses inquiétudes, que ça flambe dès cette année et dès l’année prochaine. Et où même on explique qu’il faudrait que les foyers passent à l’électrique et non plus au gaz, qui serait quelque chose que nous évoquons pas encore y a quelques années en arrière.

01:46:19
Pour nous, la trajectoire que vous décidez aujourd’hui où vous allez voter, elle est risquée. Maintenant, quand on regarde ce cadre, y a aussi la cohérence de certaines propositions, certains choix. Vous nous maintenez mordicus que les repas à 1€ c’est de la justice. Nous vous le disons tranquillement quand une famille aisée en bénéficie plus finalement qu’une famille modeste. Pour nous, c’est une injustice sociale et peut-être vous n’avez pas regardé de près.

01:46:49
Notre tarification reste à vivre. Elle n’y avait pas, Monsieur le Maire, d’effet de seuil, elle était lissée, elle tenait compte de la situation réelle. C’est une mesure familiale que vous faites, ce n’est pas une mesure sociale. Je crois qu’il faut faire attention aux termes que l’on utilise sur les jumelages. Je n’y reviendrai pas, mais attention. Il y avait une délégation large qui s’était déployée à Rivière du Loup et y compris la partie économique avec des enjeux pour notre territoire qui étaient importants dans un endroit où on partage la même langue et où ça facilite.

01:47:21
Et le 2e jumelage, c’est celui d’Amberg. J’espère quand même que vous n’allez pas remettre en cause un jumelage historique, presque je dirais fondamental, et que la Ben c’est Monsieur le Maire qui a dit qu’il y avait 2 jumelages et qu’il y avait des jumelages qu’il fallait peut-être interroger. Moi, je n’en connais que 2. Celui d’Amberg et celui de rivière du Loup. Donc si c’est pas l’un, c’est l’autre ou sinon c’est les 2. Mais peut-être je n’ai pas bien compris ce que vous nous expliquez sur les investissements. On le voit dans votre budget, ils sont très réduits et très loin de vos promesses électorales. Il y a très peu de signes sur l’investissement.

01:47:53
Vous donnez des leçons en expliquant, vous les écologistes, avec une formule finalement quand même un petit peu, Monsieur le Maire à l’emporte-pièce. Vous devriez, y a qu’à faut qu’on. Eh bien, moi je regarde votre budget, qu’est-ce que je vois? Vous mettez cent-mille euros de LED, c’était le même montant que nous mettions sur le précédent montant et mandat. Et je vous dis, c’est un montant que nous aurions augmenté, voire doublé, voire triplé. Parce que si nous voulons passer aux LED le plus vite possible, eh bien il faut augmenter l’enveloppe. Et ça, c’était ce que nous avions prévu. Et dans le même temps, surtout, vous réduisez le plan arbre, vous le mettez à 30 €. Alors franchement, vos leçons sur l’écologie, je crois qu’il faut que vous les gardiez.

01:48:30
J’ai bien vu que vous étiez vice-président désormais de la transition écologique. Attention à ne pas avoir le titre sans l’action politique parce que sinon il ne vaut rien. Je trouve que finalement vous avez avancé. Des éléments, mais sans les inscrire. D’un point de vue budgétaire, c’est la même chose sur les travaux énergétiques, notamment dans nos écoles qui en ont besoin. On a vécu la vague de canicule l’année dernière qui, de plus en plus, arrive sur le temps scolaire alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Je crois qu’en la matière, il faut accélérer la rénovation énergétique et faire en sorte que ce soit l’été, mais aussi l’hiver.

01:49:06
On a des écoles où il y a un plan pluriannuel qui soit déployé. Et puis j’ai aussi des étonnements. Je tenais à vous en faire part sur certains projets comme Montaigne, où vous aviez fait un point presse devant les médias pour dénoncer l’aménagement Montaigne. Et au final, nous le retrouvons dans votre document où finalement vous continuez cet aménagement. Je vous dirai tant mieux. Je ne vais pas m’y opposer parce que je crois fermement que c’est une belle entrée du cœur historique, mais je trouve pour le coup que tout cela brouille la lisibilité de votre ligne.

01:49:39
Politique, je n’ai rien vu sur les points d’apport volontaire dont vous expliquez ardemment le doublement des points d’apport volontaire dans le cœur historique. Il n’y a rien en matière d’investissement. Vous auriez pu donner des signes. C’est la même chose sur la santé. J’entends Monsieur le premier adjoint taper plusieurs fois sur la table. En disant qu’on va tout faire pour accélérer les soins, faire en sorte de mieux les prendre en compte. Et qu’est-ce que je vois dans le budget ? Une étude de 10€ sur la maison de santé que vous avez dénoncée ardemment, même si dans les derniers temps de campagne, j’ai bien compris que vous ralliez à la proposition de l’installation renouvelle du port.

01:50:13
Mais peut-être que tel n’est pas le cas. En tout cas, je me rappelle d’une de vos promesses. C’est de dire que d’ici la fin de l’année, chaque habitant de Périgueux aurait un médecin traitant. En tout cas, d’un point de vue budgétaire, je n’en vois ni trace, ni ligne, ni intention. Et enfin, je vous le dis, il y a aussi la question de la méthode. Vous faites des annonces d’investissement en dehors de ce conseil municipal. Vous l’avez fait le weekend dernier au niveau du club de rugby en expliquant que vous allez installer un terrain synthétique, acheter first round, installer une salle de musculation. Bref, à bas mot.

01:50:45
Un investissement de 20 d’euros d’investissement que je ne vois pas dans votre budget. Il me semble que ça c’est un sujet de transparence parce que vous le savez, Monsieur le Maire, ou en tout cas je vous le répète, un budget doit être sincère. Nous devons inscrire d’un point de vue budgétaire les intentions politiques et ne pas les manier dans les mois qui arrivent puisque sinon le budget serait supposé insincère. Bref, je vous le dis, il faut aussi une vision. Il faut faire en sorte de déployer une politique à long terme.

01:51:16
Nous avons du mal à l’avoir. Vous avez une vision sur l’accompagnement des femmes enceintes ? C’est une politique pour 5 mois. Quand nous avions mis en place une politique de 3 à 11 ans en mettant en place la restauration bio et locale dans toutes les écoles de la ville, je vous le répète, non, mais je vous dis juste que votre vision politique est sur 5 mois et que nous, elle était sur 8 ans, du temps de l’enfant. Sur le reste, je finirai par vous dire que le fonctionnement, c’est le présent, l’investissement, c’est l’avenir. Si le premier dérape, et c’est ce que nous constatons aujourd’hui, le second se réduit, voire disparaît.

01:51:51
Bref, nous le disons, cette trajectoire risque de compromettre, y compris nos propres engagements et les promesses que vous avez pu formuler. Par conséquent, nous voterons contre ce budget à la suite des interventions. Waouh. Bon, j’ai tenu 10 30. Oui, vous avez tenu 10, on ne vous a pas interrompu. Ah si, vous oui.

01:52:23
La phraséologie militante un peu sidérante de la bien-pensance, le parti de l’ordre. J’ai dit qu’on allait remettre de l’ordre dans les finances. Et vous, c’est tout de suite le mot ordre. J’aurais prononcé le mot immigration à n’importe quel sujet, on m’aurait engouffré là-dedans. Si je parle de femmes, on va me dire que je suis misogyne. Ecoutez, je non, mais c’est comme si on vous avait dit en début de mandat, Monsieur Lavitola, Monsieur Lavitola, remettre de l’ordre dans les finances, on parle du budget, Monsieur.

01:52:56
Vous réécouterez, oui, oui, on regardera la vidéo. On est sur le budget primitif, on n’est pas sur la justement, on n’a pas encore parlé de sécurité. Non, non, on n’a pas encore parlé de sécurité, mais je prends à témoin les habitants, le parti de l’ordre. Non, mais où est-ce que vous êtes allés chercher ça? Des promesses de campagne, oui, on a dressé un projet pour les 6 ou 7 ans qui viennent. Quand vous avez fait votre campagne en 2020, on pouvait pas vous mettre sur la première année de mandat, le stade, la rue Taillefer, la place de la Clotte, le 100 Réserve, l’école André Boissière, tout dans la même année.

01:53:34
Enfin, c’est complètement hallucinant ce que vous faites comme propos. On vous a dit qu’on investissait 140 ou 145 000€ la première année. Je veux dire, où est-ce que vous avez vu qu’on avait des on refusait de travailler pour la police municipale, 10 postes ? Vous faites bien d’en parler de la police municipale, 10 postes, parce que avant d’aller installer 10 postes, il faut aller voir dans quelles conditions ils travaillent. Et on peut ouais, et donc ils peuvent pas travailler.

01:54:07
Oui, c’est vous qui avez acheté. On peut. Attendez, Monsieur Lavitola, on ne peut pas imaginer mettre 9 ou 10 policiers municipaux dans cet endroit-là. L’endroit n’est pas décent. Il y a des termites. Il faut travailler le vrai, le projet et laissez-nous s’il vous plaît. Nous sommes à 6 semaines de mandat. Laissez-nous quand même quelques semaines, quelques mois, mais rassurez-vous, on va très vite. Madame la Maire, rappelez-vous, avait dit on a fait en 7 jours plus que en 6 ans de mandat.

01:54:39
Elle parlait de la précédente mandature, on n’a pas du tout cette ambition-là, mais laissez-nous quelques mois. Quand j’ai dit qu’on allait installer des médecins pour que chaque habitant ait un médecin traitant, j’ai dit avant la fin de ma première année de mandat, laissez-moi quand même jusqu’au mois de mai, juin. L’année prochaine, ça sera la fin de ma première année de mandat. Ne me demandez pas d’installer des médecins d’ici la rentrée de septembre. Encore que vous pourriez être surpris, ça pourrait aller beaucoup plus vite que vous ne le pensez. Oui, y a la police municipale, c’est un vrai engagement qu’on a pris, mais on ne l’a pas abordé ici dans ce budget parce que ce n’est pas tenable là actuellement.

01:55:13
La vidéosurveillance, on a répondu à ce que vous aviez dit, les caméras piétons, c’est dans le budget. Madame la Préfète nous a dit que pour suivre les délinquants, il nous fallait des caméras d’entrée de ville. Nous allons dans ce sens. La piscine mobile, je pense qu’il va falloir inventer un système avant que l’aquacap soit rénovée parce que je pense qu’on va pas bénéficier tout de suite de l’Aquacap, mais on en discutera. En gros, vous essayez de me faire tenir 60 à 70 d’euros d’investissement dans les 6 prochains mois du mandat. C’est complètement dystopique.

01:55:45
Vous nous parlez de 10€ de LED. Évidemment qu’il faut passer aux LED. Et nous, on a prévu d’augmenter ce passage en LED, mais c’est un vrai budget, il faut y investir au moins 50€ par an. On a dit dans notre budget 20 euros sur la voirie. On a dit 50€ sur les LED, vous faisiez 50 et c’est cette année uniquement que vous avez mis 10,00€. Donc le plan arbre, est-ce que c’est être écologiste que d’aller planter un arbre entre deux places de parking, arbre qui va soulever le trottoir, qui va avec ses racines entraîner des infiltrations dans la maison qui est en face ?

01:56:21
Est-ce que c’est ça faire de l’écologie ? Moi, je m’y retrouve pas du tout là-dedans, on doit pouvoir travailler. Vous aviez parlé de chemin de traverse, je suis pas sûr que ça soit complètement ça, mais en tous les cas, de créer des îlots de fraîcheur, de faire qu’à un endroit, on positionne des arbres, une fontaine, des sanisettes, un rack à vélo, un chargeur de téléphone pour les plus jeunes. Qu’on fasse des îlots comme ça me semble pertinent. Allez supprimer une place de parking histoire de dire je mets un arbre et puis j’en mets un autre un peu plus loin. Et à la fin du mandat, on compte le nombre d’arbres. Il fallait bien pour justifier.

01:56:54
Nos engagements, qu’on cherche des endroits qui n’étaient pas des endroits clés. Et j’avais posé la question à Madame Labails. Je lui avais dit à l’époque, est-ce que vous pensez que vos arbres, ils sont heureux, heureux ? Elle m’avait dit, c’est une réflexion qui traverse notre mandature, notre équipe. Donc effectivement, moi je pense qu’un arbre, il n’a pas vocation à être entre deux places de parking. Par contre, créer des îlots dans lesquels il y a plusieurs arbres, végétaliser ce qui peut être végétalisé, je pense que ça c’est pertinent. Montaigne. Montaigne, on n’allait pas laisser le square Marius Lévy comme ça.

01:57:25
Le budget qui est là-dedans, c’est la poursuite et la fin du square Marius Lévy. La rue Jardin, elle est pas au programme. Elle est pas au programme parce que la somme était considérable. De mémoire, je crois qu’on était à 209 dans ce projet-là, donc c’était pas possible. On a d’autres priorités de mandat. On a installé des médecins, l’accès aux soins, une meilleure alimentation, l’accès à la sécurité. Ça me semblait plus important que d’aller transformer une rue. Évidemment, le résultat aurait été beau, mais tout ce que vous avez fait, le résultat peut être beau.

01:57:57
Mais est-ce que c’était la priorité ? La rue Jardin, elle verra pas le jour, en tous les cas pas dans les prochaines années. Par contre, on termine ce qui a été commencé, on peut y avoir des entreprises qui sont contactées, et cetera. Le square Marius-Lévy, qui est le petit square à côté de la place Yves Guéna, sur lequel on a enfin implanté un sapin durable qui restera là pour des générations, ça c’est pertinent. Ça, on le continue. Les points d’apport volontaire, on n’a pas encore eu la première réunion avec le SMD 3.

01:58:28
Je sais que vous êtes impatients, nous aussi, mais laissez-nous encore un peu de temps. La maison de santé, je vous ai dit, vous risquez d’être surpris. Le temps de l’enfant, Le temps de l’enfance, c’est vous me dites, nous, on s’inscrit dans un temps long, la petite enfance. Oui, mais bien sûr, pour la petite enfance, c’est un temps long pour la grossesse. C’est 9 mois, 6 mois quand on est sûr qu’y a une grossesse jusqu’à l’accouchement. Je peux pas inventer un temps long sur la grossesse et dire qu’on va aider les femmes enceintes pendant 3 ans, c’est pas possible. Donc on les aide pendant les 6 mois, c’est-à-dire la fin du 3e mois, début du 4e jusqu’au 9e mois de grossesse.

01:59:02
Mais en plus, c’est peut-être une idée que vous auriez pu avoir. Je m’étonne même que ça vous agace, mais il faut bien que vous soyez un peu militant, un peu stigmatisant en disant qu’on pointe ce problème là parce que nous on aurait pu le faire, mais finalement c’est eux qui l’ont fait donc on n’est pas d’accord. Oh si aussi. Quant au Cap, vous faites bien d’en parler. Qu’est-ce que j’ai dit lors de la présentation lors du repas au Cap dans lequel nous n’étions pas très nombreux d’ailleurs dans cette assemblée.

01:59:33
Comment ? Alors oui, mais c’est on n’a pas inventé la mode au pays des repas à 100€ au Cap, c’est pas pour payer la nourriture, en fait, c’est une aide. Voilà, mais je peux le comprendre. Qu’est-ce que j’ai dit ? J’ai dit qu’on était aux 2/3 du gué, qu’on avait presque terminé de traverser le gué, mais pas complètement. Comment peut-on, après avoir fait tout ce qu’on a fait pour cet équipement sportif, pour ce lieu, un peu pour ce club, comment peut-on les abandonner maintenant alors que les enfants de l’école de rugby vont s’entraîner à Sorges, à Niversac ou à Marsac ou un peu au Gour de l’Arche, donc que les parents sont obligés d’amener les enfants là-bas ?

02:00:19
Comment peut-on dire qu’on a beaucoup investi pour le rugby en général puisque le stade leur est dédié ? Et puis les abandonner comme ça alors que ces enfants ne rencontrent jamais leur équipe première, ne sont jamais en contact, il n’y a pas un modèle associatif autour. On les a quand même un peu oubliés, l’association. Maintenant, le CAP s’est structuré, il devient professionnel avec une SAS. Il y a l’association qui va perdurer à côté. Vous savez que nous, en tant que collectivité, on ne peut aider que la structure associative, on ne va pas pouvoir aider la structure professionnelle. Donc on les laisse avec leurs 30 euros et puis on leur dit débrouillez-vous. J’espère qu’ils vont pas monter parce que s’ils montent, alors là le budget minimum c’est 70 euros et on leur laisse le.

02:01:01
Quel est le modèle économique depuis le début ? Je vous ai dit en conseil municipal plusieurs fois, Monsieur Maso, quel est le modèle économique de cette structure ? Il y a pas de modèle économique, donc s’il y a pas de modèle économique, ils peuvent pas faire rentrer l’argent. Comment voulez-vous atteindre un budget pro d 2 de minimum 70 d’euros ? Si on les aide pas. Donc oui, il va falloir les aider. J’ai pas dit qu’on allait le faire d’ici les 6 prochains mois. Je suis en train de travailler avec l’agglo pour qu’on puisse mutualiser des équipements. Alors effectivement, c’est pas dans le budget, mais il y a aucune raison que ça soit dans ce budget-là. On n’a pas encore commencé les négociations avec l’agglo, il faut travailler avec eux alors que vous ne l’avez pas fait sur la précédente mandature.

02:01:38
Particulièrement sous celle de Delphine, un peu moins sous la vôtre, mais je reconnais. Il y a un vrai discours à avoir avec l’agglo. Qu’est-ce qu’on peut mutualiser dans cet environnement ? Quels sont les équipements qui font besoin à l’agglo, qui font besoin à la ville ? Quels sont les terrains dont nous n’avons pas besoin et que l’agglo a besoin pour son projet ? Inversement, est-ce que l’agglo n’a pas des terrains qu’elle peut nous céder ? Je pense à la piste d’athlétisme. Bref, il y a un équilibre à trouver, il y a des discussions à engager, il y a une confiance à rétablir, c’est ce à quoi nous allons nous engager.

02:02:11
Mais ça n’a pas commencé, c’est donc ne nous demandez pas. Alors j’ai pas fait de promesse au Cap, je leur ai simplement dit que c’est vers ça qu’il faut s’orienter pour que les enfants reviennent. Ouais, c’est le retour. Mais vous avez eu un mauvais retour pour que les enfants reviennent, pour qu’on crée de l’émulation dans ce club, pour qu’on recrute plus de licenciés. Eh bien, il va falloir à un moment donné qu’on utilise plus nos surfaces. Les surfaces, on en a 3, on a l’Orange Girasse, on a le Dantoux et on a l’annexe. Je crois que c’est comme ça que vous l’appelez.

02:02:42
Là, on a aucun terrain synthétique, comment voulez-vous ? Quand il va pleuvoir un peu trop, quand l’équipe première ne joue que sur l’orang Giras, on n’a pas le droit d’ager les donc elle s’entraîne sur le Dantoux pendant qu’elle s’entraîne. Ben, personne d’autre ne peut s’entraîner. Donc comment est-ce qu’on fait travailler tout ce monde là ? Les 500 ou 600 adhérents licenciés du club, comment on ramène nos gamins ? Ils ont aucune raison d’aller s’entraîner à Sorges. Ben, je pense que ça passe par une pelouse synthétique, c’est à dire que sur un des terrains, on pourra pas le faire sur l’orang Giras, il vient juste d’être terminé et ma foi, la pelouse est plutôt en bon état encore.

02:03:16
On va pas le faire sur Laurent Giras. Le seul qui est une tribune, c’est le Dantoux. Donc c’est peut-être là qu’il faut mettre une pelouse synthétique avec peut-être le double marquage au sol rugby et foot que vous ne pouvez pas faire sur Laurent Giras parce que s’il monte de niveau, on peut pas avoir un double marquage au sol. Je pense que en faisant ça avec un marquage foot rugby, on va augmenter la possibilité de faire fonctionner cet équipement. On va faire que toute la journée, des groupes vont pouvoir venir s’entraîner, les petits, les juniors, les cadets, et que comme ça, on va remettre de la dynamique autour de ça.

02:03:55
Donc oui, il leur manque un espace réceptif pour le modèle économique. L’espace réceptif, c’est pas 330 m2 comme ce qu’on a à la bodega actuelle. C’est un espace réceptif d’au moins 1000 m2 pour développer un vrai projet. Vous avez vu qu’il y avait une tente gonflable qui a été acquise par le club ? Une tente canadienne qui est arrivée, c’est pas une Canadienne, c’est une tente qui vient du Canada, qui faisait 500 à 600 m2, qui a été installée le lundi. Le mercredi, il y a eu un petit coup de vent sur Périgueux, 25 km heure, c’est tout.

02:04:26
La tente a basculé, déchiré, plusieurs déchirures. On ne sait pas si elle sera réparable, on ne sait pas si les assurances marcheront. Leur idée de faire une tente à ce niveau-là pour avoir une bodéga un peu plus visible, et bien elle est enterrée pour l’instant. Donc oui, tout ça il fallait l’anticiper. C’est pas avec 20 pages dans un cahier des charges initial qu’on a anticipé tout ça. Je l’ai le cahier des charges, ne me dites pas que c’est faux, je l’ai le cahier des charges, c’est un album photo, ce sont des dessins, mais il y a aucune technicité là-dedans. On est au 3/4 ou au 2/3 du gué, il faut les accompagner.

02:04:59
Je dis pas qu’on va le faire cette année, je dis pas qu’on va le faire l’année prochaine. En tous les cas, il y a un modèle économique à trouver. Il faut voir aussi ce que le club va devenir, quels sont ses projets, est-ce qu’il va monter, est-ce qu’il va pas monter, quels sont ses financements ? Quand on dépend essentiellement d’un seul gros mécène, c’est compliqué pour avoir un modèle économique. On a à côté le BBD qui a 550 sponsors et mécènes, donc voilà, donc tout ça prend du temps. Je vois votre impatience. Nous sommes aussi impatients, Monsieur Lavitola.

02:05:31
Mais de grâce, essayez de ne pas nous faire un procès dystopique en comparant nos €145000 à 60 à 70 de travaux que nous n’aurions pas investis dans les 6 mois qui nous restent d’ici la fin de l’année. Allez, une dernière intervention. Pardon, à très vite sur la police municipale et le site du service. En 2014, lorsque nous avons été élus, la place Francheville était une zone de non-droit où on se livrait à du trafic de drogue et où plus personne n’osait passer.

02:06:09
Nous avions pris 2 engagements, celui de mettre en position la police municipale sur la place Francheville et d’équiper cet espace de caméras, de vidéo, de vidéoprotection. Cela a été réalisé dès 2015 et dès 2015, le problème de trafic de drogue sur la place Francheville avait été réglé. Si bien que l’opposition nous disait, oui, vous l’avez réglé sur Francheville, mais vous l’avez déplacé ensuite. On a suivi les équipes, qui mais ça a été fait et il y avait un besoin à l’époque et on était locataire, nous étions locataires.

02:06:48
Oui, allez, une dernière intervention si vous voulez, Monsieur Lavitola. Pour le coup, vous faites de la politique, Monsieur Mossion, pour après vous coupez la parole, c’est un peu facile, non ? Non, mais moi je parlais pas des histoires de caméras qui étaient une vingtaine à place Francheville, qui ont été limitées parce qu’avec moins de caméras, et je ne donnerai pas le nombre, ça il faut les regarder ou les chercher, et c’est la responsabilité de la sécurité du maire. Mais c’est pas ça le sujet, c’était le local, vous louiez, vous venez de le dire, six-mille euros, ça coûtait 72000€. Un bâtiment qu’on a acheté 50,000€, je dis juste qu’on a perdu du temps puisque on a laissé notre police municipale dans un endroit où on avait un bailleur qui était en 1 bail commercial difficile à aménager.

02:07:28
Il n’y avait pas, y compris l’équipement suffisant pour la police municipale. Et ça a duré 6 ans de votre mandat. Nous l’avons racheté. Maintenant, j’entends qu’il faut des travaux effectivement pour accueillir au mieux. C’était aussi dans les prévisions de ce bâtiment-là, mais c’est ce sujet-là que je tenais à aborder et que je vous renvoyais. Puisque vous étiez censé le connaître, c’est pour ça que je vous ai répondu précisément sur les caméras, pas sur le local. Merci. Allez, on clôt le débat, si vraiment personne d’autre qui n’a pas parlé avait une intention de le faire.

02:08:03
Ah ben voilà. C’est un débat important donc qui mérite effectivement, mais il va falloir à un moment donné le clore. C’est un débat important et puis bon. Pour répondre à Monsieur Davitola, puisque je suis d’accord avec vous, la campagne municipale est finie et c’est vrai que Ben on a eu un programme de campagne et qu’on avait un certain nombre de projets de mandat donc qui étaient évoqués. On a tous l’ambition de bien faire, de réussir.

02:08:34
Je suis rassuré parce que je me dis finalement on risque pas trop manquer nos projets de mandat. Parce que si à chaque conseil vous nous rappelez ce qu’on aurait dû faire et qu’on a pas fait, ça peut être quand même assez positif. Tout à l’heure, quand vous m’évoquiez, vous parliez de cette partie sociale. Je n’admettrai pas qu’il y ait un procès d’intention qui soit fait, qui puisse remettre en cause notre volonté de vraiment pouvoir appuyer sur ces points. Je trouve que c’est un peu facile quand on n’a pas eu encore l’occasion de pouvoir développer son programme et de montrer ce qui nous intéressait, de venir nous dire, écoutez, peut-être que c’est des grandes déclarations, ce ne sont pas des grandes déclarations.

02:09:11
Laissez-nous au moins le bénéfice du doute. Et après vous pourrez nous tomber dessus. Vous savez, ce parti de l’ordre. Pour en revenir à ce point-là, on dit que la campagne est terminée, mais on revient encore à des choses qui nous ramènent derrière. Ah, c’est vous qui avez fait l’interprétation d’un propos, vous en finissez un autre. Je vois pas. Oh, ben voilà, mais. Monsieur Lavitola, vous êtes assez subtil pour comprendre que les mots ont un sens et c’était pas la volonté de l’expression de Monsieur le Maire.

02:09:44
Le verbiage de Monsieur le Maire qui a dit on a été élu pour remettre de l’ordre, c’est tout. Mais je suis totalement conscient du fait que après, si c’est une dérive, point bas. Pas de polémique, pas de discussion, l’ordre est rétabli, Monsieur le Maire. Verbiage. Je vous la ressortirai celle-là. On passe au vote. Qui est contre ce budget alors?

02:10:16
Qui est, qui s’abstient ? Qui est pour ? Le budget est adopté. Laurent Mossion pour la dernière intervention, qui va être très brève, celle-là. Laurent, la demande d’admission en non-valeur qui est un marronnier. Ça sera l’avant-dernière. Je suis désolé, j’en ai une autre après. Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuite, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la collectivité l’admission en non-valeur de ces sommes.

02:10:57
C’est la délibération porte là-dessus. Il vous est proposé d’admettre en non-valeur, au titre des produits irrecouvrables, la somme de 17140,69 euros au compte 61 41. Créances à être mises en valeur et 9634€ ,86 au compte 65 42 créances éteintes selon les listes qui vous ont été jointes en annexe. Cette somme a fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026.

02:11:29
2 petites remarques simplement pour ceux qui regardent et qui ne savent pas. En gros, les 2 points les plus importants de ces créances irrécouvrables. C’est 10512€ pour un péril de mur de soutènement. Vous voyez tous le rocher de la pardon, la rampe de l’arceau. Et donc, quand vous montez ce petit trottoir étroit, il y a quelques barrières là, le long du mur. En fait, ce mur est en péril et comme ça a été le cas pour Agonac, pour la maire d’Agonac, qui était le mur de soutènement d’un parc, d’un château, je crois.

02:12:04
De mémoire, ça ne peut pas être le propriétaire. Du lieu qui assume cette dépense puisque le mur est considéré, même si c’est du privé, il est considéré comme un équipement public qui soutient le talus, qui protège la voirie. Donc malheureusement, je dis malheureusement parce qu’à chaque fois ça peut être des sommes. Là, il s’agit de 10512€, mais je pense que pour Agonac, 50€. 50€ donc c’était tellement énorme que la mairie a fait appel à la collectivité, à l’e.

02:12:37
PCI, au Grand Périgueux, pour l’aider dans cette mission, parce que c’est alors ça, des choses qui peuvent nous arriver à d’autres endroits, mais en l’occurrence c’était ça, le reste c’étaient des factures de périscolaire qui n’avaient pas été réglées et quelques taxes. Bref, voilà. Mais je voulais surtout insister sur cette histoire de mur de soutènement. Alors je fais pas un appel aux habitants, s’ils ont un mur qui est défaillant, c’est pas le moment de nous le mettre, mais en tous les cas, c’est pour dire que le droit, on a regardé la jurisprudence et tout ce qui était possible. Malheureusement, on doit payer.

02:13:08
On vote bien sûr, qui est contre, qui s’abstient ? Adopté délibération numéro 5, mais qui est la 6e, puisqu’on avait rajouté la première sur table, c’est la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Je laisse la parole à Virginie Jarrige. Le forfait communal accordé aux écoles privées sous contrat est obligatoire. Il répond au principe de parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé.

02:13:39
La loi Debré impose la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes, et ce depuis 2019, dès l’âge de 3 ans. Le montant de la participation de la commune se fait par référence aux dépenses de fonctionnement de l’enseignement public, uniquement sur le temps scolaire. Elle peut être versée en plusieurs formes, versement financier, paiement de factures, prestations en nature. Pour l’année 2026, le forfait communal proposé sera de 942€ par élève. De Périgueux, soit une révision de 10€ par rapport à 2025, qui correspond à une augmentation de 1,07% par rapport à 2027.

02:14:17

25. Le nombre d’élèves est fixé par référence aux données du logiciel onde de l’éducation nationale pour la détermination des effectifs. Le forfait communal fera l’objet d’une signature de convention avec les écoles de la Calandrette, de Saint-Martin, de Sacré-Cœur, Sainte-Marthe, Saint-Jean et Saint-Front la Miséricorde. En conclusion, il est proposé au Conseil municipal d’accepter le principe de la participation de la commune au fonctionnement des écoles privées sous contrat, avec un montant de participation fixé à 942€ par élève de Périgueux pour l’année 2026, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions fixant les conditions de versement de ce forfait communal avec le représentant des associations gestionnaires des écoles privées sous contrat de la commune.

02:15:08
Merci Madame Jarige. Quelqu’un souhaite intervenir, Monsieur Lavitola? Sur ce sujet, et ça a été évoqué en commission, le principe était de travailler sur 3 ans. On comprend que vous avez voulu l’aménager pour la rentrée 26. Assez rapidement. Ce qu’on comprend pas trop, c’est la donnée chiffrée puisque vous êtes au-dessus de un 1%. Et que l’inflation est à 0 8 donc on a du mal.

02:15:39
On s’étonne un peu du fait que vous ayez pas repris tout simplement les 0 8. Je sais que c’est un calcul savant du coût de fonctionnement, y compris dans nos écoles, qui doit permettre d’évaluer ce qu’on attribue aux écoles privées. Mais on est étonné de ce montant-là. Vous me direz que c’est symbolique. C’est vrai, on est sur quelques centaines d’euros, mais il n’empêche que sur la façon de procéder, on voudrait des éclaircissements. Sur ce mode de calcul-là, si tu veux, alors j’ai repris.

02:16:16
Enfin, nous avons repris les BP des exercices précédents. Le montant accordé sur les exercices précédents correspond à peu près à 14 % du montant attribué aux élèves et à l’éducation. On est resté sur ces 14 %. Et ensuite, les fluides, vous l’avez dit tout à l’heure, on connaît la flambée des fluides. Ça fait partie des facteurs qu’il y a à prendre en compte, puisque ça fait partie des obligations que nous avons à conduire.

02:16:56
Et si je peux compléter, je suis remonté jusqu’à l’année 2017. Pour voir comment évoluait ce forfait. En gros, il a augmenté de 10€ tous les ans, sauf 2 années où il a augmenté de 55,00€ et 51,00€. Une année où il a été stable, c’est-à-dire l’année dernière où il n’a pas augmenté. Donc on est exactement dans le droit fil des 10€, ça correspond à la base habituelle.

02:17:29
Ce dossier aurait dû être géré à mon sens par la précédente municipalité puisqu’on parle bien de l’année scolaire 2025-2026. Je vous rappelle qu’il y a quelques temps, on avait mis en difficulté les groupes scolaires privés puisque cette somme c’est pas une politique de droite ou de gauche, c’est qu’on leur doit cette somme et on les avait mis en difficulté à tel point que d’habitude on le verse en deux fois, en avril et fin août. Et cette année-là, on ne l’a versée qu’en décembre in extremis, sauf que des écoles ont été obligées d’emprunter pour pouvoir fonctionner.

02:18:03
Et ce que je peux dire aussi, c’est qu’il y a un autre point. C’est pas tant ce chiffre-là qui devrait nous interpeller, c’est la fréquentation de nos écoles privées. On se rend compte que entre 2019, il y avait 271 enfants, 2000 109210071 enfants de Périgueux dans les écoles privées. Actuellement, nous sommes à 326. Ça veut dire qu’on a un souci avec le public, c’est-à-dire que les enfants s’orientent plus vers les écoles privées.

02:18:36
Je ne suis pas sûr d’ailleurs que ce soit des enfants de familles particulièrement aisées. On voit bien que parfois, dans le secteur privé, ce sont des enfants qui étaient parfois en situation d’échec. Ou bien les critères retenus, c’est parce qu’il y a moins de jours de grève ? Ou bien le critère retenu, c’est la semaine des 4 jours. Enfin, il peut y avoir plein de bonnes raisons ou de mauvaises raisons d’aller dans le privé. Simplement, je m’interroge, on a une augmentation des enfants scolarisés dans le privé alors qu’on a perdu globalement 400 enfants dans nos écoles.

02:19:08
Je dis ça, c’est simplement ça mérite une analyse approfondie, ça mérite de se poser des questions. Plus que est-ce qu’on a augmenté de 10€ qui représente 107 et qui aurait représenté 0 98 ? Ça me semble un peu anecdotique, d’autant plus qu’on est exactement dans le droit fil de tout ce que vous avez fait, sauf l’année dernière où vous ne l’avez pas augmenté, Monsieur Lavitola. Non mais enfin, déjà n’ayons pas un ton polémique quand on a une interrogation, et si parce que vous dites on est dans le droit fil, quand même, on comprend pas votre questionnement.

02:19:40
Excusez-nous de poser des questions dans ce cas-là. Comment voulez-vous que je dise enregistrement ? Évitons de faire un conseil municipal et ça ira beaucoup plus vite. Ça s’appelle un conseil d’administration, mais je crois que c’est pas la formule. Non, on vous interroge juste comment vous avez calculé ? J’ai pas bien compris, je suis désolé Madame Jarry, les 10 % par rapport aux 932, ça correspond pas aux 14 %. Je dis juste que nous, notre mode de calcul était basé en grande partie sur l’inflation et quand vous revenez en arrière, Monsieur le Maire, vous aviez une inflation qui était plus importante. C’est là. On est sur une inflation la plus basse de ces 6 dernières années et je dis juste que d’un point de vue mécanique, y compris pour vous de justification, les 0 8, surtout quand vous précipitez sur ce sujet pour le faire valoir pour cette année, me semblaient pertinents, c’est tout.

02:20:24
Est-ce qu’on pourrait calculer la différence entre 0 8% ? Je vous l’ai dit que c’était infime et c’est juste de comprendre le mode de calcul, c’est tout l’inflation en 2000. L’inflation en 2020 n’était pas Monsieur Lavitola, l’inflation en 2020 n’était pas de 6 92%, elle ne l’était pas non plus en 2023 de 5 86%. Alors ne venez pas nous faire une leçon sur l’inflation alors qu’on est à 10€ comme ce que vous avez fait pendant je vous l’ai dit Monsieur les 9 dernières années du mandat. Dans une partie de l’intervention, je vous dis que c’est aussi des calculs savants.

02:20:55
Il n’y a pas que l’inflation, mais c’est un des éléments importants. Et à un moment donné où vous devez rapidement donner le forfait, il me semblait que c’était l’élément le plus pertinent, le plus neutre. Après, il faudra aussi regarder dans les années qui arrivent ce que donnera l’inflation. C’est cette année, bien sûr, bien sûr, mais quel dommage que vous l’ayez pas fait durant votre mandat puisque ça c’était l’année scolaire 2025-2026. Et pourquoi vous voulez faire une polémique là où j’en sais pas ? Je pose une question, vous faites une polémique là où vous voulez. Moi je vous le dis, c’est quelque chose que vous auriez dû gérer parce qu’on va se retrouver à négocier en septembre. On va se retrouver à négocier en septembre. Qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’on augmente, est-ce qu’on augmente pas alors qu’on vient de le faire là en avril ?

02:21:34
Si vous l’aviez réglé vous à l’on. On serait pas dans cette situation là avec 2 négociations qui vont se suivre à 3 ou 4. Admettons le forfait, nous l’avions maintenu à 0€ pour cette année scolaire. Charge à vous de l’augmenter pour l’année prochaine. C’est ce que vous faites ? Je demande des éclaircissements, je ne suis pas en opposition frontale, ne me faites pas passer pour ce que nous ne sommes pas. Sur cet élément-là, je veux comprendre. C’est juste ça mon intervention. Et vous êtes sur plein d’éléments, y compris sur la question du privé et de la fuite d’un certain nombre d’élèves dans le privé. Désolé, Monsieur le Maire, je n’ai pas la même analyse que vous.

02:22:06
Je pense qu’il y a du contournement qui ne sont pas que des sujets des grèves des enseignants qui n’en font plus beaucoup parce qu’ils n’ont plus les moyens de les faire, mais qui sont des contournements parce qu’il y a aussi une offre dans cette ville qui va de la maternelle jusqu’au lycée. Cela fait que vous pouvez rester aussi dans une forme d’entre-soi quand vous avez les enfants qui sont mis dans le privé. Après, il peut y avoir d’autres justifications comportementales ou autres, mais je crois que ça c’est une infime partie des élèves qui vont dans le privé malheureusement. Et tout ça faiblit le public, ça vous le savez.

02:22:37
En tout cas, ça, pour le coup, c’est votre responsabilité politique de faire en sorte que les élèves aillent dans nos écoles publiques. Parce que une école publique où il y a moins d’élèves, c’est des classes qui ferment, c’est des conditions qui se dégradent au niveau des apprentissages. Et là encore, je ne vous fais pas de procès d’intention. Je vous appelle juste à avoir cette vigilance-là et nous serons de votre côté si tel est le cas, parce que nous avons subi des fermetures de postes et je crois que vous veniez d’arriver. Donc il faudra pour les futures fermetures de classes, en tout cas à mon avis, être plus incisif pour les éviter.

02:23:11
Mais ce n’est pas un reproche, c’est. Il est trop fort, merci de le reconnaître, il est trop fort. Non mais je vous dis qu’on sera main dans la main Monsieur le Maire quand même, c’est 0 98 ou 107. Bon ça fait une différence sur l’ensemble des enfants là, des 326 enfants, ça fait à la fin de l’année une différence de 815€. Voilà, bon c’est négligeable. Dans ce cadre-là, il eût peut-être été risqué de l’indexer sur l’inflation parce qu’on ne sait pas ce que va devenir l’inflation.

02:23:43
Dire 10€, je pense que c’est plus prudent que de dire on va l’indexer sur l’inflation parce que moi je ne sais pas ce que demain sera l’inflation. L’inflation cette année c’est un 3 et on augmente d’un 0,7 point barre si vous en êtes d’accord. Et j’ai vu que nos points de vue n’étaient pas aussi éloignés que ça, c’était simplement de la rhétorique. Si vous en êtes d’accord, on passe au sujet suivant, donc on le vote.

02:24:17
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Madame, pardon, 8 s’abstiennent. Donc la délibération est adoptée à 20 h. Allez, un petit moment sur les subventions aux associations. Ah non, vous croyez que vous étiez déjà en train de ranger les cahiers ? Et non, parce qu’après les autres délibérations qui suivent, si vous voulez pas vous coucher, les autres délibérations, à mon avis, seront plus.

02:24:55
Voilà. Mais il y a le dossier des subventions aux associations qui ne va pas manquer d’enflammer la foule. Je cède la parole à Julien Poujol. Merci Monsieur le Maire. Dans un contexte national et local marqué par des contraintes budgétaires accrues, la municipalité fait le choix affirmé de maintenir pour l’année 2026 le niveau global des subventions allouées aux associations. Périgueux a la chance de s’appuyer sur un tissu associatif dense et varié car nous comptons près de 500 structures qui témoignent de l’engagement de ses habitants et participent activement à la cohésion sociale, à l’animation du territoire.

02:25:36
Au développement culturel, sportif et solidaire, au devoir de mémoire et surtout au maintien du lien entre les habitants. Le positionnement de la ville traduit une volonté politique claire : préserver et soutenir le tissu associatif qui constitue l’un des piliers essentiels de la vie locale. Maintenir le niveau des subventions malgré un environnement financier exigeant relève d’un choix stratégique et responsable. Il s’agit non seulement de garantir la pérennité des actions existantes, mais également de reconnaître l’engagement des bénévoles et des acteurs associatifs qui contribuent au quotidien à la vitalité et à l’attractivité de notre commune et constituent un prolongement nécessaire de l’action municipale.

02:26:17
La répartition des subventions s’inscrit dans une démarche d’équité, de transparence et de soutien aux projets porteurs de sens pour le territoire. Elle tient compte à la fois des besoins exprimés, de l’impact des actions menées et des priorités municipales. Pour permettre d’apprécier la pertinence de leur action au regard des montants sollicités, il est précisé au Conseil que l’octroi de subvention est conditionné par la présentation d’un dossier de demande dûment complété, conformément à l’article L 1611-4 du CGCT.

02:26:48
Ce dossier a fait l’objet d’un travail d’instruction afin de vérifier la complétude des dossiers, le respect des critères du règlement d’intervention, la vie associative, la qualité des projets et la cohérence des actions avec les priorités municipales. Il est enfin précisé que pour toute association dont le subventionnement global dépasse 23000,01€ (montant cumulé des subventions en espèces et des avantages en nature valorisée), une convention d’objectif est passée entre l’association et la commune. Conformément à l’article L 23, 11 tiret 7 du code général des collectivités territoriales.

02:27:22
L’attribution des subventions aux associations fait l’objet d’une délibération du conseil municipal. Accompagné d’un État annexé récapitulant l’ensemble des soutiens financiers attribués par la ville de Périgueux. Ainsi, à travers cette délibération, la commune réaffirme son attachement fort au monde associatif et sa volonté de l’accompagner durablement. En conclusion, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2026, conformément au tableau annexé.

02:28:01
On va laisser défiler les tableaux pour les gens qui visionnent, les habitants qui visionnent le document. Le vote se fera par fonction, mais avant, je souhaitais arriver jusqu’à la dernière diapositive, donc le vote se fera ensuite par fonction. Je rappelle une nouvelle fois que ceux qui sont membres d’un conseil d’administration, vous devez sortir de la salle au moment du vote, de la fonction vous concernant, si c’est de la culture, du sport ou autre, de façon à ce qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur les choix que vous allez réaliser.

02:28:46
Vous n’avez pas les talents sportifs qui feront l’objet d’une délibération sur le prochain conseil municipal. Voilà, c’est la diapo suivante. Oui, enfin, ça c’est je voudrais bien le camembert, voilà. Alors, le camembert, je sais pas si vous le voyez bien, ce qui est en bleu, c’est effectivement ce dont il s’agit ce soir, ce sont les subventions aux associations.

02:29:17
Or, Sinfonia, Sinfonia n’existe plus. Pourquoi j’en parle ? Parce qu’elle a pu impacter le budget précédent. 31 % de subventions dans notre soutien que la ville fait aux associations, donc 31 %, un tiers, ce sont les subventions et la somme c’est 10 529 400,00 € en orange. Oui, très bien, la somme est moins importante, je la dirais, mais qu’on voit bien le camembert, voilà. La mise à disposition de personnel pour certaines associations, c’est 7 %.

02:29:49
Ça représente 330672,50€. La partie grisée la plus importante, c’est la mise à disposition des locaux municipaux de nos équipements. 59% de scamembert, ça représente la somme de 2952000950 1000,00€ 315. C’est la valorisation de la mise à disposition des locaux municipaux ou des stades ou des équipements et la mise à disposition des équipements municipaux.

02:30:23
3% c’est tout ce qui est barriérage, tout ce qui va être chapiteau, tout ce qui va être les petits équipements qu’on peut nous demander. Ça représente 3% de l’aide, c’est à dire 170549,14€ ? Avant l’intervention de l’opposition, je veux dire que comparaison n’est pas raison, mais on est quand même obligé de dire quelques petites choses. La comparaison entre 2025 et 2026 est très difficile à faire. Pourquoi ?

02:30:53
Parce qu’il y a des associations. En gros, on a 801, peu plus de 800 associations sur Périgueux, beaucoup sont non actives, elles ont oublié de se dissoudre et donc elles continuent à exister au niveau préfectoral. Celles qui demandent des subventions, plus exactement, c’est 451 en 2025, 465 en 2026. Le nombre de ceux qui déposent des subventions, ça c’est important. Il y en a que 148 en 2025, 148 sur 451 qui déposent une demande de subvention en 2026, 153 sur 465.

02:31:33
Combien refusons-nous de demandes de subventions ? En général, en 2025, c’était 17, en 2026, c’était 28, le nombre de subventions ayant augmenté. Donc de 2025 à 2026, c’est 18 pour celles qui ont augmenté, 23 pour celles qui ont baissé. Mais si on regarde les chiffres comme ça, on se dit ouf, ils ont sabré, ils ont diminué les subventions, et cetera, parce qu’il y a plus de subventions refusées, c’est pas comme ça que ça se passe. Parce qu’en fait, il y a 24 associations de 2025 qui n’ont pas refait de demande en 2026.

02:32:08
Quand il y a pas de demande, ça augmente encore le nombre d’associations qui ne peuvent pas prétendre à une subvention. Là-dedans, on a les projets, les projets scolaires, associatifs. Une fois ils demandent, une fois ils demandent pas. Et puis selon la hauteur du projet, ça peut être plus haut, ça peut être plus bas. Il fallait aller jusqu’au bout. En 2025, nous avons distribué, pardon, le Conseil municipal, mais en l’occurrence c’était la majorité précédente, a distribué 1614400,00€ de subventions.

02:32:44
Si on. Et en 2025, il y avait encore le dernier, la dernière subvention à Sinfonia de 75 000 €. Si on enlève cette somme, la somme que vous devez comparer d’une mandature à l’autre. C’est 1539 non, pardon, 1539400,00 €. C’est la somme qui a été distribuée aux associations en 2025. En 2026, à l’issue de ce conseil municipal, nous aurons distribué 1 498 350 € sur ceux qu’on a voté au budget qui était de 1 549 000.

02:33:24
C’est à dire que si vous comparez à 1549000 ce que nous avons mis au budget et ce qui a été distribué sur la totalité de l’année 2025, nous sommes à 10,00€ près. Le poids des subventions entre l’ancienne et la nouvelle majorité est identique à 10,00€ près. Actuellement, si vous faites le calcul, il nous manque encore 50650€ à distribuer. Distribuer est un vilain mot mais nous avons encore cette somme-là que nous avons attribuée à des associations, qui n’a pas encore été délivrée, qui pourra l’être sur la fin de ce mandat, parce qu’il faut faire des analyses plus fines pour certains dossiers, parce que beaucoup n’ont pas déposé de demande.

02:34:05
Or, ils sont essentiels à la vie sociale et culturelle ou sportive de Périgueux. On sait bien qu’il y a toujours les retardataires, donc on peut pas leur dire c’est terminé, vous avez raté le coche et vous reviendrez l’année prochaine. À 50€ qui nous restent. On sait aussi la difficulté du monde culturel où des choses sont pas faciles forcément à prévoir. En gros, on a la même somme de subventions qu’ils avaient par le passé. Et je vous rappelle aussi qu’on n’est pas là pour se substituer à la défaillance du département qui en 2025 a baissé de 30% ses aides.

02:34:43
Aux associations, ça impacte la vie de chaque association. Comment ? Oui, oui, mais la collectivité n’a pas vocation à se substituer aux défaillances des autres. Alors, je vous ai fait, mais on l’a, on l’a pas mis sur le diaporama. Je vous ai fait en 2025, le top 5, c’est à dire ? Il y a des associations ici qui sont plus subventionnées que d’autres par leurs actions, par l’importance qu’elles jouent, que ça soit sportif ou culturel.

02:35:19
Le top 5 en 2025 représentait 72% des subventions. En 2026, il représente 75% des subventions, donc vous voyez qu’on est quasiment identique. Le top 10, si vous élargissez aux 10 premières, on était à 81% des subventions pour ces 10 associations. Et le top 10 en 2026, il est à 83%. Il y a un petit gap, mais vraiment qui est modéré. L’association qui a disparu entre 2025 et 2026, je vous l’ai dit, c’est Symphonia.

02:35:51
Et celle qui est montée dans le top 10, c’est le Cap Athlétisme. Les autres, je les tiendrai à votre disposition. Pourquoi est-ce qu’il y a des… Alors, c’est pour ça qu’on a insisté sur la commission dans laquelle ça a été évoqué et qu’on a demandé à plusieurs reprises : est-ce que vous avez des questions à poser ? Parce qu’en fait, on ne peut pas ici, en conseil municipal public, aller stigmatiser une association, soit parce que son président a raté le coche, il n’a pas fait la demande, soit parce qu’il gère mal, soit parce qu’il a des fonds propres trop importants, soit parce qu’ils sont trop peu nombreux dans son association.

02:36:29
On est une association, ils sont 3. Il y a une association où le président et le trésorier, ce sont les mêmes personnes. Donc vous pensez bien que je vais pas les stigmatiser devant le public en disant ces associations-là, elles ont pas fait. Non, il y a plein de bonnes raisons. Donc ça veut dire qu’il va falloir les aider à cette gouvernance, à un plan de gestion, un projet associatif. C’est pour ça aussi qu’on s’est gardé 50€ pour pouvoir se repositionner. Le motif de la baisse ou de l’augmentation de la subvention n’a pas à être donné au président ou aux adhérents.

02:37:01
Encore moins au public. C’est une décision. Le mot n’est pas élégant mais discrétionnaire du Conseil municipal, c’est-à-dire que le Conseil municipal définit par rapport à des objectifs de politique publique à qui il peut donner ou pas. Évidemment, ça se fait pas comme ça. Les services travaillent, ils font une analyse pertinente, ils regardent le projet associatif, ils regardent la façon dont l’association est gérée. Mais ce sont des choses qui nécessitent de l’observation et on est des services qui sont très attentifs à tout ça. Il faut aussi qu’une association n’est pas une dépendance exagérée aux subventions.

02:37:36
Il faut que le mode de fonctionnement de l’association soit un peu en autonomie. C’est à dire qu’en gros, il faut que les subventions représentent 1/3 des financements et que le reste soit apporté par l’association, par ses fonds propres ou par son modèle économique. Il y a des associations aussi qui sont un peu rusées. Parce que, on demande, on donne de l’argent à des associations qui sont situées sur notre territoire. Mais on a une maison, des associations et on a la filature.

02:38:09
Souvent, on peut imaginer que certaines associations ne sont pas vraiment basées à Périgueux, mais elles ont une boîte aux lettres dans ces structures. Ça nécessite aussi d’aller vérifier qu’il y a réellement une association sur le territoire, ça prend du temps. Et puis je pense que les clubs qui changent de discipline, qui changent de division, qui montent, la collectivité doit être aussi attentive à ne pas créer de différence avec d’autres parce qu’ils augmentent leurs primes, leurs salaires, leurs effectifs, et les dépenses ne doivent pas forcément augmenter auprès des collectivités.

02:38:45
Et j’en termine sur des pistes. Parce que le travail est fait comme ça. Moi, j’ai été président d’Asso, je sais comment ça se passe. On avait des contacts avec les services, on présentait notre projet associatif, on projetait notre plan de financement, et cetera. Mais je pense que ce n’est plus suffisant. Il faut travailler dans une critérisation plus fine sur plusieurs axes. D’abord, en 2027, les demandes vont être numérisées, ça sera plus des demandes papier, donc ça sera beaucoup plus facile de faire des analyses dans un vrai contrôle de gestion.

02:39:16
De savoir comment fonctionnent les associations et de pouvoir les comparer entre elles, comparer leurs modes de gestion, faire des diagrammes, savoir lesquels sont en expansion, lesquels sont en repli sur soi, et cetera. Il faut bien vérifier aussi le nombre de licenciés, mais ça, c’était déjà fait. Je crois que on est dans une ère où, pour avoir été président d’association, je sais bien, j’ai bien vu fonctionner nos licenciés. Il est plus facile d’ouvrir la fenêtre quand il fait trop chaud plutôt que de couper le radiateur. Donc il va falloir qu’on porte un vrai projet, une vraie attention sur les fluides, l’usage des fluides et pourquoi pas intégrer dans nos demandes de subvention une baisse.

02:39:55
Je ne l’ai pas calculé, je le dis comme ça à vue de nez. S’ils arrivent à baisser de 5% leur consommation d’énergie, eh ben on se dit qu’ils sont plus méritants et qu’on va donner un signal positif. C’est une idée, ce n’est absolument pas verrouillé ni cadré. On a des associations qui se sont scindées parce qu’il y a un problème d’égo entre deux présidents, et on a trois, quatre associations qui sont sur la même discipline. Est-ce qu’on peut aider tout le monde de la même façon ou est-ce qu’il faut les inciter à se re-fusionner ou à retravailler ensemble pour porter un vrai projet associatif ?

02:40:28
On a des associations, je pense notamment aux chorales, qui depuis longtemps n’ont pas été subventionnées parce que le nombre de chorales sur le territoire est impressionnant. Il y a une richesse des chorales. C’est un peu frustrant de ne pas les aider, mais en même temps, un groupe qui va se constituer de 4 ou 5 personnes qui dit « Je suis une chorale, je dépose mes statuts loi 1901 et je demande une subvention », c’est trop simple. Quoi. Donc il faut qu’ils retravaillent ensemble l’ensemble des chorales, qu’ils portent un vrai projet, peut-être fédérateur. Alors je ne sais pas, mais ça, il faut y travailler.

02:40:59
Il faut aussi valoriser les associations qui font du handi, qui font du sport adapté, qui font du sport santé, valoriser aussi l’exploit sportif à l’intérieur de l’association. Je parle pas des talents sportifs, c’est autre chose. Mais il y a des associations, par exemple des associations qui vont avoir des champions d’Europe ou du champion du monde. Ils sont pas forcément en liste ministérielle. Et pourtant, l’association a su créer une énergie à l’intérieur de sa structure. Voilà, il y a des associations aussi qui bénéficient de manière ancestrale de personnel mis à leur disposition.

02:41:31
Personne ne remet ça en cause parce que c’est inscrit dans le génome. De l’association, c’est inscrit dans le patrimoine associatif de Périgueux. Alors, on va pas arriver en disant on coupe, on va dire quand il y a des départs à la retraite de ces personnels qui ont été mis à disposition et il va y en avoir. Eh bien, on renouvellera pas ça parce que franchement ce n’est plus justifié. Ça l’était peut-être à l’époque d’Yves Guéna ou de Xavier Darcos. L’eau a coulé sous les ponts, elles n’ont pas forcément besoin, d’autres peuvent peut-être en avoir besoin de personnel, mais pas forcément celles qui en ont.

02:42:04
On va essayer de créer un office municipal des sports de façon à fédérer toutes ces associations, peut-être pour que ça soit elles-mêmes qui soient en cogestion de la politique sportive de la ville, qui nous disent elles-mêmes, là il faut aider, là il faut peut-être pas aider parce qu’ils participent pas vraiment au modèle associatif. Donc tout ça, c’est des questions qu’on va se poser. Je vous rappelle aussi que les associations, quand on leur met à disposition un local, ils sont des locataires, on leur valorise le lieu. Mais ce sont des locataires. Quand on est locataire, on va changer son ampoule, on ne demande pas à la collectivité de venir changer l’ampoule qui est grillée.

02:42:36
Je dis pas que c’est ça qu’il faut faire, je dis que c’est des vraies pistes de réflexion parce qu’on ne pourra pas continuer. Et je dis pas qu’il faut réduire les subventions aux associations, elles sont essentielles. Tu l’as dit Julien, elles sont essentielles à notre modèle social, mais il faut se reposer des nouvelles pistes sans tabou, en discutant avec elles et peut-être à l’intérieur d’un office municipal des sports dans lequel elles ont partie prenante. Et les fédérations, enfin les comités départementaux, départementaux aussi.

02:43:07
Peut-être le CDOS qu’il faut associer à ça. On se pose, on a le temps. Pour l’instant, à 10€ près, on a renouvelé les subventions aux associations. Et vous aviez beau dire qu’on allait baisser les subventions, que nous étions des horribles personnages. Nous n’avons pas touché aux associations. Si on ne peut pas modifier une deux-cent euros et l’autre deux-cent euros, c’est pas la peine de faire de la politique. On est là pour essayer de travailler au bien collectif. Je vous cède la parole. Là, vous dites beaucoup de choses sur une délibération de subvention.

02:43:42
Certaines feront plaisir aux associations parce que je trouve que vous faites beaucoup de griefs. Au monde associatif dont nous avons bien besoin dans notre ville, surtout par les temps qui courent. J’entends bien le discours de responsabilisation, mais faudrait pas le transformer en discours où finalement on pointe du doigt certains dysfonctionnements qui peuvent être aussi ceux de la collectivité. Quand je vous entends sur le chauffage, histoire d’ouvrir les fenêtres et éteindre le chauffage, il y a quand même certains bâtiments municipaux, Monsieur le Maire.

02:44:16
Où le sujet est plus complexe. Je prends que Château-Barrière. Il y a la propre responsabilité de la collectivité, de l’espace qui est offert à l’association qui est difficile à chauffer. Mais ça c’est, je crois que vous avez dit beaucoup de choses très politiques sur lesquelles j’ai pas forcément envie de revenir, mais je pense que ça mériterait pour le coup un débat conseil sur les enjeux, y compris sûrement avec les associations également ou certains représentants. Je pense que ce sujet mérite tout son temps, juste une assertion. Si on fait un office national municipal des sports, on peut tout à fait travailler.

02:44:51
J’ai parlé des associations, mais j’aurais peut-être dû dire aussi avec l’opposition pour travailler de manière puisque de toute façon, ce dossier, vous l’avez géré pendant 6 ans. Nous, on va être amené à le gérer pendant 6 ou 7 ans, donc autant qu’on soit raccord. Et tout le monde connaît le tissu associatif. Vous avez même des experts dans votre groupe. Donc on peut tout à fait se poser tous ensemble et faire un peu l’opération Montaigne qui avait été faite il y a quelques années, ou le conservatoire de musique pour se poser dans un petit séminaire pour travailler. Quels sont les modes de critérisations qu’on souhaite mettre en place ? Excusez-moi, alors ça nous pouvons, mais il y a quand même des objets dans ce que vous racontez sur lesquels je vous dis déjà, on sera pas forcément du tout sur la même analyse que vous, juste sur la méthode.

02:45:31
Vous dites dans ce conseil municipal, on ne peut pas aborder la question des associations. Je suis désolé, mais dans les commissions, notamment celle de l’éducation, le sujet des subventions n’a pas été abordé. Donc les élus qui nous représentaient notre groupe n’ont pas pu aborder, y compris poser des questions sur les champs sur lesquels ils avaient travaillé où ils avaient des éléments. Et moi, j’ai du mal, je vous le dis tranquillement, Monsieur le Maire, sans polémique excessive à ce que entendre dire que dans le conseil municipal, il y aurait des formes de sujets qu’on ne pourrait pas aborder.

02:46:03
Si tel est le cas, vous avez qu’à faire un huis clos et qui permette en tout cas aux élus que nous sommes de pouvoir poser des questions et même de faire des interventions en conseil municipal. Elles n’ont pas de visées polémiques, elles ont aussi, même si des fois c’est incompris, notre volonté c’est de bien comprendre les choix et d’avoir un avis éclairé puisqu’à un moment donné il faut voter. Et donc moi je considère qu’il faut avoir tous les éléments et parfois vous ne les avez pas en commission, notamment quand c’est pas abordé. Donc j’ai du mal avec cette idée de restriction, de prise de parole ou de questionnement dans le conseil municipal.

02:46:35
En tout cas, moi, je vous appelle à ce que dans ce conseil, on puisse tous se dire peut-être avec des formats différents, mais que les élus puissent être de plein exercice tout le temps et surtout dans cette enceinte. Ça sous-entend que les commissions ne servent pas à grand-chose. Et quand on vous a posé la question, est-ce que vous avez des questions à poser sur les assos ? On ne peut pas se permettre de stigmatiser une asso parce qu’elle est imparfaite, parce qu’elle n’a pas su gérer, parce que son président n’a pas déposé la demande en temps et en heure. C’est pas le but de ça. C’est donc ce genre de discussion, on peut les avoir entre nous, n’a pas été abordée.

02:47:08
C’est pas la question de ça a été renvoyé à la commission finances, donc dans la commission éducation où notre élu avait les éléments et les questions, on lui a dit non, ça sera dans l’ordre puisque on l’a, on l’avait demandé. C’est peut-être des choses à rétablir. Je encore une fois, je ne dis pas ce qui est fait est mal fait. Vous installez, je vous laisse le temps de le faire. Mais on avait dit que dans les commissions, on aurait l’ordre du jour, qu’on pourrait voir en amont ce qui était et dans l’ordre du jour. Voilà, ça a été mis en place, il y avait les subventions et ça a été enlevé en disant non, finalement c’est commission finances.

02:47:39
Nous avons travaillé par rapport à ce que vous nous aviez envoyé. Dont acte. La prochaine fois, on maintiendra le sujet de la délibération des subventions aux associations dans les 2 commissions. Dont acte. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Allez, Monsieur Delcroze, d’abord oui, de quelques remarques. Là, je vous ai trouvé très généraliste sur l’associatif. Vous avez déjà évoqué les fonds propres, très important pour certaines associations. Il se trouve que les règles de la comptabilité, sitôt qu’il y a un certain nombre de salariés dans l’association.

02:48:15
Amène à réfléchir à avoir au moins 2 mois de fonds de roulement, voire 3 mois, de sorte que l’association, en cas de coup dur, soit en capacité de rémunérer et de payer correctement ses salariés. Ça, c’est le premier point, c’est des règles de comptabilité. C’est des remarques qui sont portées au bureau lorsque justement le fonds de roulement est un peu faible et que le commissaire aux comptes rappelle, vous avez été dans le tissu associatif, vous devez le certainement savoir. Moi, j’entends critérisation plus fine comme vous dites, on va vous laisser arriver et puis on sera très attentifs à ces critères, fussent-ils formulés de manière numérique.

02:48:53
Ceci dit, le 1/3 d’autofinancement pour l’associatif, c’est quoi cette règle ? Que ce soit quelque chose vers quoi on doit tendre ? Oui, un certain nombre d’associations veillent à pouvoir le faire. Je pense notamment à celle majoritairement soutenue par la ville, que ce soit l’Odyssée ou le Sans Réserve, qui va enfin retrouver une capacité à la fois en billetterie et puis évidemment sur l’espace bar, d’avoir un peu d’autofinancement. Mais ceci dit, vous généralisez là-dessus sur des associations qui sont dans le champ sportif et puis dans le champ culturel, c’est pas du tout la même chose.

02:49:31
Vous évoquez la question de la mise à disposition du personnel, mais c’est pareil. On peut prendre des cas très précis sur la mise à disposition du personnel. On va prendre le musée militaire, on va prendre l’Odyssée, on peut prendre le sans-réserve. Oui, ça fait des années, ça fait des dizaines d’années qu’il y a du personnel disponible. Vous le retirez au moment du départ, ça veut dire que la structure aura à charge de devoir le rémunérer sur fonds propres, mais ça n’existe pas, ça s’appelle de la démagogie. Pardonnez-moi, vous ne pouvez pas affirmer des choses pareilles, ce n’est pas possible.

02:50:02
Ces associations se retrouveraient aussitôt, surtout si vous voulez rogner, il ne s’agit pas des associations que vous avez citées. Ah oui, donc je vous dis encore une fois, ça sera à voir par rapport aux critères que vous annoncez, parce que moi, c’est en tout cas ça me questionne. Voilà, les chorales ne sont pas aidées si elles sont aidées. Et puis désolé, votre PowerPoint l’a montré, c’est des mises à disposition de salles qui sont en fait hebdomadaires et quand on les cumule, parce que ça aussi nous l’avons demandé sous le précédent mandat, c’est-à-dire que sur les bilans qui sont portés, les bilans financiers, qu’on fasse à.

02:50:39
Paraître ce qui n’était pas le cas précédemment, la part et la valorisation ville, que ce soit sur de la mise à disposition du personnel ou de la mise à disposition du matériel, lorsque ces associations ont des événements assez récurrents et sollicitent nos services pour du matériel, donc elles sont aidées. Après, dire que vous allez les amener à ce qu’elles s’associent, et cetera. Justement, je vais pas vous essayer d’associer peut-être le yoga, vous verrez, c’est tout aussi difficile. Il y a autant d’écoles que de chorales. Voilà, je vais m’en tenir là, mais vos propos ne m’inquiètent davantage qu’ils ne amènent un peu d’apaisement, Monsieur Maso.

02:51:21
Merci chers collègues, Mesdames et Messieurs, je voulais intervenir s’il vous plaît. En introduction, sur deux petits points que vous avez précisés, vous souhaitez ouvrir une petite parenthèse au sujet du département. Moi je suis aussi conseiller départemental et je rappelle qu’au département, effectivement, ce n’est pas une compétence obligatoire que le soutien financier aux associations, mais qu’il n’empêche que le département le fait et que même s’il y a une baisse, compte tenu des contraintes que le département a connu, je crois que l’ensemble des élus. Même peut-être Monsieur Mossion, je suppose, avait voté sans aucun problème les aides aux subventions aux associations.

02:51:56
Je rappelle que, en dehors de ces aides-là, le département aide aussi en complément sur l’ingénierie et par le biais de la direction des sports. Ce qui fait que les associations trouvent dans cette démarche une aide bonne pour le département. C’était la pression que je voulais vous faire. Je rappelle quand même aussi que si vous avez une commission ou un comité de réflexion sur le monde professionnel, ça m’intéresse d’y participer, parce qu’effectivement, dans une ville et une agglomération comme la nôtre, imaginez le sport professionnel.

02:52:33
Vous pourrez compter sur moi si vous voulez avoir quelques pistes de réflexion également. Il n’empêche quand même que lorsque vous précisez que notre club doit rester sur un site qui est le sien ou qui pourrait lui être dédié autour du parc des sports. Quand on a 600 licenciés et qu’on a 4 terrains, même si on en fait un en synthétique, ça sera assez difficile de faire jouer les 6 ans jusqu’aux 19 ans, les mêmes jours, les mêmes créneaux d’entraînement, et ceci toute l’année. C’est pour ça aussi que le club est parfois dans l’obligation d’aller se délocaliser sur des communes voisines.

02:53:08
Je voulais aussi vous rappeler que Ben J’espère que vous connaissez la définition d’un office municipal des sports. Ce n’est pas une direction ni un service municipal des sports, c’est tout à fait différent. Les offices municipaux des sports existent depuis longtemps. Ils ont connu des problématiques pour être vécues parce qu’en fait, c’est essentiellement des structures qui sont composées d’élus et d’acteurs du sport, qu’ils soient fonctionnaires, présidents, mais aussi présidents de fédérations ou de comités pour réfléchir effectivement sur des politiques, les politiques publiques.

02:53:39
Je rappelle aussi, Ben on est ravis que le maintien des sommes aux associations, aux mouvements associatifs, soit ce qu’il est. Mais il n’empêche qu’on n’est pas tout à fait d’accord sur certains points et pour lesquels j’aimerais aborder avec vous 2 ou 3 rapidement, 2 ou 3 petits, 2 ou 3 petites interrogations si vous voulez bien. D’abord, Monsieur le Maire, je vous serai reconnaissant de m’informer un peu mieux sur l’action qui est portée autour du passeport.

02:54:14
Car moi j’ai plusieurs incompréhensions à ce sujet. Dans quel objectif stratégique s’insère ce dispositif ? Combien d’enfants sont susceptibles ? On a cru aussi, nous, en regardant un peu les sources Insee, comprendre. Je voulais savoir si le montant qui était attribué de 25€ était un montant qui allait être pérennisé, c’est-à-dire où il fallait le prévoir tous les ans si cela concernait la saison 2025, 2026 celle-ci. Par exemple, est-ce que ça va être attribué avant le fin juin ou est-ce que ça concerne la prochaine ?

02:54:46
Je vous rappelle également que nous sommes très attentifs à envisager des tarifications sociales parce que, effectivement, on peut se retrouver dans une posture de discrimination. Nous ne souhaitons pas, par exemple, que des enfants de migrants ne puissent pas avoir accès au club sportif, ce qui est le cas aujourd’hui. Je rappelle également comment on peut mettre en place, pour les services, les modalités d’application en termes de justificatifs, de gestion administrative et humaine des dossiers, ainsi que des versements de l’aide.

02:55:22
Et enfin, quel rôle joueront les clubs sportifs pour pouvoir permettre la distribution de cette aide ? Voilà ce que je pouvais vous dire. Alors effectivement, si je me suis un peu caricatural et vous provoquer un petit peu. Moi, je vous ai entendu pendant 6 ans parler en permanence de projets inopportuns, ni faits ni affaires, sans ambition, ni études, ni vision élargie et sans modèle économique. Alors, ce modèle économique, je l’entends beaucoup et je reviens sur le président que vous avez été au sein du club de canoë-kayak.

02:55:57
Je vous rappelle quand même que la seule fois où j’ai pu travailler avec vous en 2021, c’était pour s’associer avec vous sur un projet qui était très intéressant, qui se sont appelés les 100 m de l’île et que sur 10€, il a fallu que l’argent public vous donne 3000€ pour combler les dettes de cette manifestation. Donc effectivement, en terme de modèle, en terme de modèle économique, il était parfait celui-là, et je voulais vous le préciser parce que c’est toujours facile de tancer les uns les autres. Mais quand on est responsable, on doit aussi admettre qu’on a su bénéficier assez lourdement, notamment de l’argent public, et d’autres petits dispositifs.

02:56:31
Parce que je me rappelle même qu’il fallait faire des choix. Alors, vous me le direz si je me trompe, il fallait faire des choix pour que même les écoles publiques aient eu des difficultés à venir dans les projets qui étaient proposés dans cette association, alors même que vous prenez une subvention. Voilà pour ça. J’ai pour ce premier point que j’ai terminé. Le 2e, bien sûr, concerne l’attribution des subventions à nos clubs, à nos clubs sportifs, et dont évidemment, mais vous avez donné des pistes de réflexion ou du moins de solutions.

02:57:03
Évidemment qu’on connaît assez bien, on s’inquiète toujours ou de la diminution ou de la disparition et de certaines des subventions. Notamment pour certains dossiers exceptionnels. Vous l’avez dit, j’espère qu’ils pourront être rattrapés parce que je me suis un peu inquiété sur l’activité krav maga, sur l’activité AOL basket, AOL rugby, le badminton. Et peut-être qu’ils n’ont pas fait de dossier. Mais peut-être aussi que, comme vous l’avez dit, vous aurez la sagesse de pouvoir les prendre en considération.

02:57:38
D’autre part, je rappelle aussi que concernant l’athlétisme, on a plusieurs clubs d’athlétisme et on en a un qui est fédéré et qui semble-t-il a reçu enfin une déduction de 2000€ sur sa subvention que j’aimerais comprendre parce que je le regrette effectivement fortement compte tenu de l’activité de cette association. Si, je peux terminer.

02:58:09
Je me suis noté également si je pouvais avoir ou si nous pouvions avoir connaissance et si vous-même avez connaissance de l’ensemble des projets associatifs de manière très précise. Monsieur le Maire, un projet associatif, c’est la base du contrat qui peut effectivement permettre à l’association de se développer, du contrat qui peut le lier éventuellement avec les conventions, avec la collectivité. Moi, effectivement, parfois j’ai le sentiment qu’on se dirige vers des décisions un peu arbitraires et peu ou pas justifiées, alors que ça mériterait d’avoir des réflexions beaucoup plus, beaucoup plus fines.

02:58:46
Comme vous l’avez dit, je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il peut y avoir des critères et des critères qualitatifs et quantitatifs qui peuvent être revus. Effectivement, on peut se pencher dessus, mais comme mon collègue Rodolphe a pu le signaler, chaque association est spécifique. Et chaque association a ses particularités, qui font que c’est assez difficile de mettre en place quelques critères génériques. Écoutez, après, je voudrais terminer par un fait aussi, et je sais pas là encore une fois si c’est non voulu.

02:59:18
Mais nous avons dans notre vie une association de football qui, pendant plusieurs années, a connu beaucoup de problématiques de comportement sur et en dehors des terrains. Et pour laquelle nous sommes attachés à intervenir auprès des licenciés, des dirigeants bénévoles. Mais aussi avec l’ensemble des acteurs pour faire en sorte que les comportements soient plus adaptés sportivement. Au moment où ce club va normalement monter d’une division pour atteindre, depuis 3 ans qu’ils essaient d’atteindre, le niveau régional.

02:59:56
Et je m’aperçois que eux aussi ils sont pénalisés financièrement sur la subvention. Vous avez évoqué qu’effectivement, il y aurait certainement une petite marge de manœuvre. J’espère que vous avez saisi cette question pour qu’effectivement ce club-là qui œuvre d’un point de vue social, sportif, à un endroit pas sain pour eux, avec des éducateurs et beaucoup de personnes investies, qu’ils puissent ne pas être pénalisés, notamment sur une accession probable. Voilà, je voulais aussi ajouter, mais cela concerne un peu moins le sport, que nous ne comprenons pas et nous sommes un petit peu choqués.

03:00:36
Que le monde de l’éducation par le sport à l’école, notamment l’UCEP, a connu vraisemblablement aussi une réduction de cette subvention et plus encore. On a des associations comme la Licra, Dordogne Palestine et ADN qui eux aussi semblent ne pas avoir été pris en compte. Si vous pouviez nous apporter quelques informations, cela nous ravirait. Je vous remercie. C’est très dense. Toutes vos questions auraient mérité effectivement d’être posées en commission, mais vous n’y étiez pas.

03:01:09
Oui, pardon, vous y étiez, mais là, oui, vous n’étiez pas dans la commission qui a abordé le sujet. Dans Act, ça part dans tous les sens. Ce que je peux dire, par exemple, pour si, la demande, la demande pour le club d’athlétisme dont vous parlez, la demande en 2025. Nous leur avons fait une aide exceptionnelle de 2000,00€. La demande du club était 14000,€ ils ont eu 14000,€ donc ça correspond exactement pour le club d’athlétisme dont vous parlez.

03:01:39
Ils avaient une aide exceptionnelle en 2025 et la demande qu’ils ont formulée était de 14000. Ils ont 14000. Donc, no comment sur le fait que quand j’étais président d’une association, je vous aurais demandé. Un complément de financement de 3000€, c’est fort possible. Je ne m’en rappelle plus. Ce que je sais, moi, c’est que entre le moment où je suis rentré dans cette association et le moment où j’en suis parti, le club était au bord de la banqueroute. Je leur ai laissé 10€ dans les caisses en partant et je m’arrangeais toujours pour avoir non, je m’arrangeais toujours.

03:02:17
Oh Monsieur Maso, vous me décevez. C’est une remarque complètement. Ce que je veux dire par là, c’est que je m’arrangeais toujours à ce qu’il y ait 3 à 6 mois d’avance de règlement pour les salariés, 3 à 6 mois d’avance de provisions de charges, parce que j’étais très attentif aux salariés. Nous étions un club employeur, nous avons eu 2 voire 3 salariés à temps plein et l’été, nous montions à 8 salariés pour avoir une activité touristique, dont des services civiques. Mais en tous les cas, on avait une vraie pertinence économique.

03:02:51
On a travaillé avec la ville avant, on était sur les quais, on créait des animations. Donc il est possible qu’à un moment donné, on ait demandé une subvention de 3000. Je ne m’en rappelle plus, mais franchement, moi ce que je me rappelle, c’est que j’ai laissé un club en excellent état concernant les 25€ en fait en 2025, 2026, en 2025 plutôt donc. Le passe sport était d’un montant de 70€ par personne, mais l’État l’a extrêmement réduit avec des critères pour de l’a.

03:03:22
14, 17 ans, des enfants en situation de handicap, et cetera. Je reviens pas là-dessus. L’aide du département et le chèque sport est de 25€ pour les 11 à 16 ans. Nous avons pensé pertinent de compléter l’offre pour les 3 à 10 ans de la même somme, c’est-à-dire de 25€. Évidemment, quand on fait des aides comme ça, elles ont vocation à perdurer. C’est pas un one shot, c’est pas juste cette année, ça sera non pas pour la saison qui vient de se terminer, ça sera pour la rentrée de septembre que ça se mettra en place.

03:03:54
Comment on va le collecter ? On le fait déjà pour le pass sport, on arrivera bien à se débrouiller pour l’espace culture, on se débrouillera bien pour le faire pour le pass sport no comment. Concernant les associations que je pointais, les associations donc. Alors pour répondre à Monsieur Delcros. Il ne s’agit pas à l’évidence de ces associations là, mais quand je faisais référence et ceux qui ont compris, aux associations auxquelles je qui ont des personnels depuis très longtemps inamovibles parce que ça a été créé il y a 345 mandatures, y a un moment donné, il faut se reposer les questions, remettre les choses en place.

03:04:29
C’est ça du contrôle de gestion, c’est de se demander si c’est toujours pertinent, si ça répond à un besoin, quel est le public qui va dans ces établissements-là, et cetera. Quand je parlais des fonds propres, je parle pas de quelqu’un qui a 10€ sur son compte. Je parle d’une association qui demande une subvention et qui a 9330€ de fonds propres. Je parle d’une association qui a 982271,00€ en réserve, d’une autre qui a 370730,00€. Je parle d’associations qui nous demandent des subventions de 50, 1500, c’est pas des subventions énormes, mais on est dans un espèce d’automatisme.

03:05:05
Ce matin, j’étais en conseil exécutif. On a eu une demande d’une association particulière et ça pose aussi un problème parce que cette demande-là, est-ce qu’elle l’a peut-être fait dans sa commune d’origine ? Elle a peut-être fait à Périgueux, elle l’a peut-être fait au Grand Périgueux, et cetera. Donc, si on commence à mettre le doigt dans l’engrenage sans savoir quel est le projet, ou peut-être présenter le même projet à différentes collectivités en disant il faut nous aider, donc il faut remettre un peu d’ordre dans tout ça, il faut être très vigilant, ce sont de l’argent public.

03:05:38
Nous, on a maintenu la somme, on ne va pas la bouger l’année prochaine. On dit simplement critérisons mieux les choses, mettons les associations en situation de réduire les fluides parce que c’est là, il y a un gouffre financier dans nos équipements. Évidemment, on n’est pas exemplaire, faut toujours commencer par soi. On a du ménage à faire chez nous, c’est ce qu’on a commencé à faire dans cette collectivité en faisant la chasse au gaspi. On a fait de la chasse au gaspi puisque vous me tendez la perche. Sur les abonnements médiatiques, sur les locations de machines à café, sur des voitures qui sont en trop, des vélos qui sont en trop au niveau du cabinet et qui peuvent être ventilés dans les services.

03:06:18
J’ai déjà basculé une voiture dans les services qui étaient au cabinet, qui ne servait pas à grand chose. On avait 6 vélos en trop qui étaient toujours garés sous le préau, qui ne servaient pas donc. C’est ça, la gestion, c’est de se dire est-ce qu’on remet en cause un peu ce qu’on fait depuis des années. Il y a peut-être moyen d’aller gratter quelques économies. J’ai peut-être pas répondu à toutes vos questions, mais bon, voilà. Donc c’était la… Ah oui, on a voté, t’inquiète pas, on n’est pas parti.

03:06:49
C’était donc les subventions aux associations. On va les voter par fonction, je reviens, mais comme on m’a fait ouvrir d’autres dossiers, notamment sur le passeport. Question précise ADN, Licra, Dordogne, Palestine, est-ce qu’il y avait eu un dépôt de dossier ou est-ce que c’est un choix politique ? Parce que c’est quand même des associations qui ont des objets très spécifiques. Là, je pense que c’est un choix politique parce que nous n’avions pas la Licra, nous n’avions pas le pendant justement de la Licra en face de l’association.

03:07:25
Et donc, je pense que c’était un choix politique, mais non, la Licra n’a pas de subvention. Monsieur le Maire, ADN, c’est une association qui contribue à la marge des fiertés sur la ville et Dordogne Palissy, une association qui vise à créer du lien culturel. Entre, il y a pas de demande, il y a pas de demande, il y a pas de demande de la Licra, c’est ça le problème. C’est que je vous ai dit, il y a 140 à 150 associations qui demandent sur les 800 potentiels, alors il en a pas 800 parce que je dis qu’il y en a qui étaient endormis, qui étaient même qui devraient être, qui devraient disparaître.

03:07:56
Mais voilà, il y a ce genre de choses, c’est pour ça qu’on se garde un peu une poire pour la soif, parce qu’il y en a qui vont se réveiller au vu du débat, ils vont se dire mais on a oublié de demander la subvention. Après, ça sera pas extensible, il reste 52000€ je crois ou 50. Alors, Monsieur le Maire, juste une proposition. Pour les prochaines commissions, ça serait bien que on ait les dossiers qui ont été déposés enfin dans le tableau et non accordés, comme ça évite les questionnements qu’on peut vous poser en conseil municipal. Voilà, je pense que c’est possible.

03:08:26
Oui, je pense. De toute manière, vous le savez, les associations vont nous solliciter et parfois c’est mieux de savoir qu’elles n’ont pas déposé parce que ça arrive et elles nous disent j’ai déposé et il y a pas de dossier en mairie, donc là on vous les renverra. Bien sûr, mon équipe dit mais vous ne le faisiez pas. Écoutez, on a le droit d’inventer quand on est dans non mais attendez, soit vous êtes sur le modèle de Monsieur le Maire, vous voyez samedi en séance, là je l’ai pas dans mes notes préparées, donc j’ai le droit de la spontanéité. Sinon, Monsieur, nous ne ferons, c’est assez surprenant.

03:08:57
Dans ce cas-là, reproduisez notre politique, il n’y aura aucun problème. C’est assez surprenant la lucidité que l’on a quand on est dans l’opposition. En face, finalement, ça laisse plus le temps de prendre du recul. Mais c’est pas vous le savez, vous le savez pertinemment que quand j’étais à votre place, j’attachais une attention particulière à la place que vous pouviez avoir et je vous en ai remercié parce que je trouvais que les débats étaient sereins. C’est peut-être bien grand, bon, mais en tous les cas, ils étaient ouverts. On cherchera, mais ils existaient. Mais en tous les cas, je retiens votre proposition. Un, on fera 2, on présentera le dossier dans 2 commissions, la commission des finances et la commission sport, éducation, culture, et on vous donnera.

03:09:37
Dans les commissions, mais on ne le fera pas apparaître évidemment. Là, on vous donnera la liste des subventions. En plus, vous les connaissez puisque vous avez été aux manettes. La liste des associations qui demandent des subventions, celles qui n’en demandent pas, la proposition que l’on fait et ce qu’on a retenu. Monsieur Delcros, juste une remarque pour rebondir sur mon collègue Paul Maso, c’était un conseil de prudence par rapport au passeport. Parce que, à la différence du pass culture qui intéressait deux structures, et en l’occurrence municipales, l’école d’arts plastiques et le conservatoire, les sommes ne sont pas les mêmes.

03:10:12
Les sommes ne sont pas les mêmes, mais là, c’est les clubs sportifs, les structures sportives. Et donc à suivre les dossiers pour s’assurer des 25€. Je sais que pour nous, ça avait été du travail. Quand je dis pour nous, c’est pour les services de la ville, sur la visitation, ça avait été dans la mise en œuvre du travail. Se poser aussi la question de savoir si cette somme était versée. L’inscription et on sur l’avion fragmenté parce que évidemment on sait bien que chez les jeunes on peut démarrer une activité physique sportive et puis se rendre compte au bout de 2 mois que finalement ben on n’est pas fait pour l’aviron ou pour le foot et qu’on préfère le tennis et voilà et qu’est-ce qu’il voilà comment est versé à ce moment-là le passeport c’est vraiment des c’est vraiment ce sont des vraies questions un conseil de prudence et voilà ce sont des vraies questions qui nous ont traversé des services techniques nous ont dit que c’était possible.

03:11:02
De gérer ce dossier quant à l’effectivement le versement d’une subvention en intégralité la première fois, non, puisque effectivement au bout de 2 ou 3 mois, il y a beaucoup de jeunes qui changent de sport, et cetera. Donc le but c’est pas de faire du saupoudrage, c’est vraiment une incitation à une activité physique et sportive. Au-delà de pratiquer un sport, c’est lutter contre la sédentarité. Allez, on clôt ce débat s’il vous plaît, sauf si vraiment il y a quelqu’un qui est frustré de pas avoir pu parler. Je pense que dans le public, il y a des frustrés, mais on peut pas accorder la parole au public et il y a plein d’associations qui voudraient nous interpeller sur tel ou tel dossier.

03:11:40
On commence par la fonction 0 services généraux, 17700€. Est-ce que quelqu’un doit se retirer de la salle ? C’est tout ce qui concerne musée militaire, les amis d’Amberg, et cetera. Vous savez ce que c’est comme délibération ? Si vous êtes dans le conseil d’administration d’une de ces associations, je vous demande de vous lever et de sortir, sinon on va la voter. Qui est contre, qui s’abstient ? Adoptez pour la fonction 0, fonction éducation, 16000€, ça touche les projets des maternelles et des élémentaires.

03:12:15
Est-ce qu’il y a des gens qui ont un conflit d’intérêt par rapport à ça ? Des conseillers ? Non, donc on la vote. Qui est contre, qui s’abstient ? Adoptez fonction 3, culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs. C’est difficilement lisible, mais elles sont nombreuses. Il y a culture, sport et jeunesse, donc ça se monte à 1455150. Personne n’est membre du CAA.

03:12:48
Culture, sport, jeunesse, politique de la ville. Je vais pas vous lister toutes les assos. Vous le savez, ça vous fait prendre l’air, vous dégourdir les jambes. Donc vous savez combien il y en a qui sont sortis. Oui, donc on vote qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Vous pouvez rentrer messieurs dames.

03:13:24
Fonction 4 santé et action sociale. C’est la Ligue contre le cancer, le Comité Prévention des Cancers, France Alzheimer, les Blues Roses, les dons du sang, et cetera. Donc c’est un budget de 6500€. Est-ce qu’il y a des gens qui sont concernés par ces associations ? Non, on vote qui est contre, qui s’abstient ? Adoptez. Et la dernière fonction, non, il m’en manque une, 1234, j’ai pas la 5.

03:13:56
Il y a pas la 5. Ah oui, la 5 c’était l’étalon, d’accord, fonction action économique, c’est le comité de fête de Saint-Georges, le groupement des trufficulteurs pétrocoriens et l’UFC Que Choisir. Je crois qu’il veut changer de nom, c’est déjà fait, je trouve que c’est pas pertinent, mais c’est mon avis personnel. Qui ne connaît pas l’UFC Que Choisir, donc c’est un montant de 3000€. Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté, nous en avons terminé avec cette délibération et je pense qu’on va peut-être pas lever le siège parce que les autres délibérations devraient être assez, non ?

03:14:37
On fait pas de pause, donc modalités de paiement des heures supplémentaires des agents municipaux. Vous voulez les Madeleine ? Excusez-moi, j’aurais dû y penser. Nous faisons une pause de 5 min.

03:26:19
Il est 21 h. Messieurs dames, il est 21 h. Nous avons commencé à 17h30. Les journalistes sont en train de s’endormir. Si vous voulez bien revenir vous asseoir.

03:26:55
Ah ouais là. 3 h quand même. Allez Messieurs dames, on recommence. 7e qui est en fait le 8e point à l’ordre du jour, les modalités de paiement des heures supplémentaires des agents municipaux. Le rapporteur, c’est le premier adjoint Sébastien Martin.

03:27:30
Merci Monsieur le Maire. Sur cette délibération, cette délibération a pour vue de pouvoir permettre la mise en paiement des heures supplémentaires auprès des agents municipaux. C’est une délibération récurrente, mais qui, cette fois-ci, rentre beaucoup plus dans le détail suite à une demande de la trésorerie sur les postes concernés justement par ces heures supplémentaires. Précision importante, ne sont concernés en l’état que les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de catégorie C et les agents relevant des contrats de droit privé.

03:28:04
Donc, les agents de la catégorie B et les agents de la catégorie A ne sont pas concernés, sachant que les seuls agents de la catégorie A qui pourraient s’en prévaloir seraient ceux en secteur médico-social, chose qui n’est pas le cas sur notre collectivité. Il vous est donc proposé d’instaurer les indemnités horaires pour travail supplémentaire pour les agents de droit public à temps complet, non complet et temps partiel. Et les heures supplémentaires pour les agents de droit privé, dont le détail figure en annexe du présent rapport. D’octroyer le paiement ou la compensation des heures supplémentaires effectuées à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou du chef de service, dans les conditions prévues par les articles 7 et 8 du décret 2002-60 du 14 janvier 2002, parce qu’elles amènent au dépassement des heures prévues dans le cycle hebdomadaire de travail de l’agent et dans la limite de 25 h par mois. Le choix entre le repos compensateur et l’indemnisation sera laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

03:29:02
En cas de repos compensateur, le temps de récupération sera majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée. D’octroyer le paiement sans majoration ou la compensation des heures complémentaires effectuées à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou du chef de service, lorsqu’elles amènent au dépassement des heures prévues dans le cycle hebdomadaire de travail de l’agent, dans la limite des 35 h par mois. De permettre, en raison de circonstances exceptionnelles, au même emploi, aux mêmes emplois de bénéficier d’un dépassement du contingent des 25 heures mensuelles dans les conditions ci-dessus exposées. De permettre le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de droit public, des heures supplémentaires pour les agents de droit privé et des heures complémentaires pour les agents à temps non complet mensuel sur la base d’un état déclaratif validé par le supérieur hiérarchique et après service fait M+1.

03:29:58
Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole sur ce dossier ? Des heures supplémentaires ? Waouh. Personne ne souhaite prendre la parole, c’est technique, mais en même temps c’est un vrai sujet. Les heures supplémentaires dans cette collectivité, c’est en gros 400 à 450€ par an. Donc c’est un vrai sujet qu’on a évoqué en CST avec les OS. Vous avez vu comme je parle maintenant ? Les organisations syndicales, parce que tout le monde est adepte des acronymes, et quand on les entend parler entre eux, on se dit mais de quoi on parle ?

03:30:36
Les OS, ça peut être les ouvriers spécialisés, les organisations syndicales ou les offres de services. Selon l’intervenant, selon l’interlocuteur, vous essayez de comprendre dans quelle branche il se situe. Les organisations syndicales, on en a discuté. C’est un sujet dont on va prendre le temps de discuter jusqu’à la fin de l’année. Il y a des services particulièrement exposés aux heures supplémentaires, c’est tout ce qui touche à la logistique, le théâtre, et cetera, la police municipale aussi. Il faut revoir comment on peut adapter les plannings, voir les fluctuations d’activité, voir peut-être l’annualisation du temps de travail qui n’est pas un gros mot.

03:31:10
Les organisations syndicales l’ont entendu. On va se poser et réfléchir à comment on organise tout ça. On a une contrôleuse de gestion. C’est pas trop joli ça, une contrôleuse de gestion. Enfin, on a une contrôleuse de gestion qui va aussi se pencher sur ce dossier. Et je ne doute pas que même l’intelligence artificielle pourrait nous aider pour élaborer des plannings, parce que rien de plus rébarbatif que de faire des plannings, surtout quand vous avez 850 agents dans la collectivité. Donc on peut peut-être affiner un peu ces plannings en se servant de l’intelligence artificielle.

03:31:42
Bref, c’est un chantier qui s’ouvre pour l’instant, on rémunère donc le. La, on a évoqué dans cette délibération les modalités de paiement de ces heures supplémentaires qu’on a présentées en CSCT la semaine dernière, cette semaine. Donc oui, lundi cette semaine. Et donc, qui est-ce qui est contre ? Ah pardon, excusez-moi Monsieur Lavitola, je vois Monsieur le Maire, vous avez envie de parler sur ce sujet. Donc, je vais reposer ma question de commission pour avoir votre avis éclairé là-dessus, puisque dans la délibération, il est fait état que c’est le chef de service qui choisit si c’est un repos compensateur ou si l’heure supplémentaire est rétribuée.

03:32:26
Est-ce que c’est bon parce que c’est le cadre réglementaire ? Mais est-ce que c’est une logique de plutôt faire compenser par du repos ou de rémunérer les heures supp ou de revoir ce que je vous entends décrire l’ensemble ? Potentiellement des cycles de travail, l’annualisation. Voilà. Est-ce que c’est aussi une des pistes que vous êtes en train de choisir ou que vous suggérez au chef de service ou pas du tout ? C’est une question sans polémique. Non, je ça va pas tarder.

03:32:58
Non, c’est une vraie question. Et la question aussi, est-ce que c’est bien le chef de service qui peut être un peu gêné aux entournures ? De dire si ça doit être 1 h payée ou récupérée, je pense que ça peut se passer peut-être à un niveau au-dessus parce que forcément les agents vont préférer évidemment la plupart du temps que les heures soient payées et pas récupérées. Donc il y avait une limite qui avait été fixée à 25 h par mois, qui a été revue à 18h00 par mois. Tout ça s’est ouvert à la discussion, il faut y travailler.

03:33:30
Moi, j’ai pas d’a priori sur tout ça. Ce sont des sujets qui interpellent vu les sommes. Qui interpelle sur le mode d’organisation des services, c’est des vrais sujets de fond dans lesquels il faut travailler avec les organisations syndicales. C’est ce que je leur ai indiqué et j’ai pas senti une… Enfin, il y avait une écoute bienveillante à ce stade-là. Monsieur le Maire, vous dites 18, je sais pas si c’est un sujet de débat parce que dans la délibération c’est écrit 25 et vous dites c’est pas au chef de service. Or, dans la délibération, c’est le chef de service.

03:34:00
Bien sûr, là on n’a rien changé par rapport à ce qui existait, c’est des pistes. C’est des pistes de réflexion tout à fait. Est-ce quelqu’un est contre cette délibération, est-ce quelqu’un s’abstient ? Je vous remercie. Ah, un sujet intéressant, fixation des indemnités des élus, rapporteur, Monsieur Martin, c’est pour ça qu’ils sont restés les journalistes. Je me disais, mais pourquoi ils sont restés jusqu’au bout ? Parce que d’habitude ils scrapahutent. 21 h, c’est pas 1 h pour un journaliste qui a déjà bouclé son journal, mais j’avais raté celle-ci, mais oui.

03:34:32
Allez Sébastien, cette délibération, mais en complément d’une des délibérations que nous avions pris précédemment et qui avait pour but de ventiler l’enveloppe réglementaire afin de déterminer les indemnisations du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Monsieur le Maire avait évoqué la possibilité de pouvoir indemniser les conseillers sans délégation. Mais on pensait se heurter à un problème législatif qui nous empêchait de, après vérification, ce problème législatif est levé et donc. Le Conseil municipal a la possibilité de voter une indemnité pour les conseillers sans délégation.

03:35:07
Cette délégation, cette pardon, cette délibération a pour but de vous proposer de je vais directement aller sur la ligne essentielle puisque le reste est inchangé et légèrement diminué du fait justement de la création de ces indemnités qui n’existaient pas, de proposer l’indemnisation des conseillers sans délégation à 2 94, l’enveloppe maximale possible pour un adjoint. Donc je dis bien 2 94. Et on s’excuse. Il y avait une conquise qui avait été glissée qui indiquait 0 294 et c’était vraiment une erreur d’une erreur de frappe. C’est bien 2 94 qui est donc évoqué qui est mentionné dans la délibération qui vous est proposée.

03:35:42
En préambule, avant d’engager la discussion, si discussion il y a, je voulais vous dire que si nous n’avons pas l’accord des élus d’opposition sur cette augmentation, nous retirerons la délibération. Nous ne voterons pas une délibération dans laquelle vous ne souhaitez pas obtenir l’indemnité. Donc, soit vous êtes en accord et vous souhaitez obtenir l’indemnité, on maintient la délibération. Si vous ne la souhaitez pas, nous la retirerons. Je vous laisse ouvrir le débat si vous avez envie d’intervenir là-dessus.

03:36:17
Je vous surprendre, c’est à dire que là vous commencez, vous terminez plutôt votre présentation en faisant du chantage politique. C’est extraordinaire. Attendez, déjà, je crois que même si vous êtes maire, avec tout le respect que je vous dois, vous n’êtes pas obligé de devenir très vite méprisant sur la forme. Quand on reçoit cette délibération, excusez-nous quand même parce que. Pour que tout le monde entende bien, quand vous mettez 0,2 %, c’est 4,5 € par mois.

03:36:50
D’accord. Non mais ne revenez pas sur une coquille. Laissez-moi finir. On passe de un traitement indemnitaire louable sur lequel les élus d’opposition n’ont rien demandé, puisque c’est vous qui, en séance à multiples reprises, avez dit qu’il fallait indemniser les élus d’opposition. Quand on reçoit cette délibération, je vous en fais part. Je vous le dis, on considère que c’est une humiliation et je pense que si vous étiez à notre place, vous l’auriez vécu de la même manière.

03:37:21
Ça a été rétabli assez vite par mail, tant mieux, mais quand même, on est sur un montant de 45€ brut. On a regardé ce que vous avez fait pour le financer, Monsieur le Maire. C’est une ponction de chacun des élus et la vôtre aussi. Moi, je trouve que quand on est maire, on doit montrer l’exemple. Et quand on a un traitement indemnitaire un peu plus élevé que les autres, il me semble qu’on peut contribuer un peu plus. Mais là encore, c’est, comment dire, une construction à la fois politique, philosophique qui nous différencie clairement.

03:37:56
On a fait le calcul, c’est moins 15€ d’indemnités pour chacun d’entre vous, y compris vous, Monsieur le Maire, qui pouvait avoir d’autres indemnités par ailleurs. Donc vous donnez aux élus d’opposition, entre guillemets, une indemnité, vous leur accordez 45€. Là où vous regardez à cet, les conseillers municipaux sont à cent-sept euros et vous pouvez voir. J’ai regardé dans d’autres villes en France qui sont de moindre importance qu’une ville préfecture, avec donc forcément, du point de vue mécanique, moins de travail pour les élus, certaines qui ont le double, voire le triple de ce que vous nous accordez, nous pour être très clairs, et peut-être que.

03:38:36
Votre chantage fonctionnera, vous pourrez récupérer vos 15€. Nous n’avons rien demandé, on pourra vous souffler. Non, je non mais attendez, on vous porte une action qui n’a jamais été faite jusqu’à maintenant. Non mais on est dans une action quand même. Vous pouvez reconnaître Monsieur Cadet 49,85€. Monsieur le mot brut, si je fais vos calculs et si je reprends ce que vous disiez auparavant, vous disiez une délibération 5 min, vous en aviez pour 15h00 de travail. Je prends les 20 délibérations 15*23000 heures, vous le renvoyez au traitement indemnitaire.

03:39:10
Je donne même pas le chiffre tellement ça devient incorrect, mais peu importe. Et je pense que Monsieur le Maire travaille ses dossiers comme tous les élus et j’espère tous les élus de cette assemblée, y compris celles et ceux qui sont adjoints, qui travaillent leur dossier. En tout cas, c’est important pour le sens qui est donné à l’action politique communale. Moi, je trouve que ce montant est très faible. Nous, pour être très clair, nous ne prendrons pas part au vote. Nous n’avons rien demandé. Donc, pour nous, prenons acte parce que ça serait une sorte de revirement de ce que vous nous avez dit.

03:39:43
Vous voulez nous rétribuer. Nous ne participons pas à ce vote en ne prenant pas parfait au vote, en considérant que c’est un engagement que vous avez pris et nous vous signalons que ce montant est formable pour un certain nombre d’ailleurs. Eh bien ça sera rétribué si tel est le cas aux associations de solidarité. 49,85€ brut par mois, ça fait 600€ brut par an. Je pense que beaucoup de nos concitoyens qui entendent ça disent que si on leur augmentait de 45€ net leur fiche de paie mensuelle, ils en seraient contents.

03:40:14
Vous, non, c’est une indemnité, mais enfin ça revient aux mêmes choses, ça va servir, ça va servir quand même au pouvoir d’achat. Donc si vous pensez que ça n’a pas d’intérêt, vous savez, ça équivaut à 03h00. On n’a pas dit que ça n’avait pas d’intérêt. Monsieur Vitola, c’est votre décision, nous vous la laissions en tant que votre décision. Et maintenant vous lui dites ça équivaut à 03h00 de travail préparatoire pour un conseil municipal. Quand on regarde les indemnités que donnent des employeurs. Pour libérer du temps de travail à quelqu’un qui participe au conseil municipal, on est à 18€ brut de l’heure, donc en gros, c’est l’équivalent de 03h00.

03:40:52
Ça me semble tout à fait raisonnable. Il y a un conseil municipal par mois, 3 h de travail rétribuées, c’est mieux que 0. Avant, c’était 0, c’était 0. Je n’ai pas dit le contraire et vous ne savez pas la position que j’aurais eue si j’étais à votre place sur ce sujet-là parce que je suis et on l’avait échangé au dernier conseil avant que vous ayez les éléments réglementaires que j’ai vérifiés. Mais moi, je suis parfaitement d’accord avec le fait que dans toutes les assemblées, il faut à un moment donné indemniser les élus. Oui, ça, je n’ai pas de sujet avec ça.

03:41:23
Et vous pensiez avoir combien ? Ah écoutez, non, franchement, on n’est pas dans un débat d’apothicaire. Je vous dis juste à quel moment 50 € bruts, 49,85 vous considérez que c’est insuffisant ? Je vous dis juste que c’est un montant dérisoire, vous l’accordez vous-même sur une base de calcul qui manque certains éléments, c’est ça que je vous Non mais y a pas de base de calcul. Après, on n’est pas dans un décompte d’apothicaire à vous dire moi j’aimerais tant ou j’aimerais tant. On aurait pu en échanger ensemble, vous auriez pu entendre ce qui à la limite nous semblait acceptable.

03:41:58
Regardez les comparatifs, Monsieur le Maire, je ne les invente pas. Je vais vous dire, il y a une donnée, Monsieur le Maire, oui, il y a une donnée, c’est celle de l’agglomération. C’est aussi celle-là qu’on regarde. Alors, je sais que si on la regarde par rapport aux conseillers délégués, on n’est pas complètement d’accord. Mais moi, c’est cette donnée que je regarde. Les données de l’agglomération, c’est 250 brut et ça fait 200 net. Et c’est vrai que je vous le dis sans faire offense au Grand Périgueux. Et là, c’est pour la reconnaissance du travail des élus de la ville, quel qu’il soit, la charge de travail.

03:42:28
Et plus intense pour les élus de la ville, quelle que soit la partie qu’on occupe dans l’hémicycle qu’au Grand Périgueux, ça vous le savez comme moi. Donc si on regarde par rapport à cette indemnité-là, voilà, on est bien loin du compte, c’est ça. Moi que j’ai regardé, j’ai entendu votre discours. Moi, ce que je propose, c’est qu’on va maintenir cette délibération, mais je demande à ma majorité de s’abstenir de façon à ce que on s’abstienne tous sur cette délibération qui n’aura donc pas vocation à être appliquée. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

03:43:02
Et pour nous, les élus que nous sommes, nous ne prenons pas part au vote. Qui ne prend pas part ? Qui est pour ? Personne. Donc cette délibération n’est pas adoptée. Délibération suivante, le renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs, rapporteur Laurent Mossion. Effectivement, il lui en restait une, mais tu vas faire court là, s’il te plaît, Laurent, faire très rapide. Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

03:43:38
Composé du maire ou d’un adjoint président de la commission, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes supérieures à 2000 habitants. En conclusion, il est proposé au Conseil municipal de créer la commission communale des impôts directs et de désigner ses représentants pour siéger dans cette commission. Vous avez la liste nominative, donc je pense que vous avez toutes les informations nécessaires. Il y a 24 représentants qui sont suggérés. Le directeur des finances publiques en choisira 12,

03:44:09
C’est un peu technique, ça sert à valider des bases locatives lorsque vous faites des travaux, c’est ça vise uniquement les propriétaires et pas les locataires. Le premier bâtiment à Périgueux qui est le plus. Dans le haut de gamme, c’est la fondation du patrimoine Bout de Lorière, et je ne sais pas où est-ce qu’ils ont trouvé le dernier bâtiment, mais qui doit être probablement un logement insalubre, et c’est entre ça qu’ils établissent donc les bases locatives. C’est très technique. Il faut le voter. Donc, est-ce qu’il y a des remarques là-dessus?

03:44:40
Pas de remarques. Qui vote contre, qui s’abstient ? Adopté. Bon, un tout petit dossier qui doit prendre 15 secondes, c’est la régularisation cadastrale d’une emprise, 666 rue Sully, 6 6 rue Sully. La rapporteuse qui n’a pas encore parlé, rapporteuse, c’est pas très élégant, c’est Nathalie Marrache. Ah oui, de manière très succincte, attends, pardon, de manière très succincte et dépassionnée, nous vous proposons de procéder à la régularisation de l’emprise cadastrale que Monsieur le Maire vient de vous citer.

03:45:14
Il s’agit d’un immeuble bâti qui appartient à la SI Beauregard, laquelle a souhaité procéder à la cession d’un appartement qui est situé dans cet immeuble et qui a été confronté à une difficulté au moment de cette cession, à savoir que son immeuble bâti repose à la fois sur une parcelle qui lui appartient et sur la parcelle cadastrée BI 703 qui ressort au cadastre que vous avez au plan cadastral qui apparaît à l’écran et qui ressort comme la propriété de la commune de Périgueux.

03:45:47
Comme vous pouvez le voir sur le plan, cette parcelle présente une configuration étroite. Elle fait 17 m2 au total. Elle présente donc une valeur vénale qui était réduite. Mais ce qu’il convient de retenir, c’est que l’immeuble bâti. La SCI Beauregard date pour partie du dix-neuvième siècle et pour partie du 20e, de sorte que cette SCI par elle-même et par ses auteurs peut se prévaloir d’une possession prolongée, paisible et publique. C’est ce qu’on appelle la prescription acquisitive, et qu’elle serait donc fondée à faire valoir en justice la reconnaissance de son droit de propriété sur cette parcelle.

03:46:25
De sorte que plutôt que de nous inscrire dans une procédure qui tournerait à notre désavantage, la SCI Beauregard nous propose de régulariser la situation en se portant acquéreur de cette parcelle BI 703 pour 1€ symbolique. Et en finançant l’intégralité des frais afférents à cette mutation, nous vous proposons donc, en conclusion, d’autoriser cette mutation au profit de la SCI Beauregard pour 1€ symbolique ou au profit de toute autre personne physique ou morale qu’elle déciderait de se substituer, et d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser tous les actes nécessaires à cette mutation immobilière.

03:47:06
Une erreur cadastrale qui date de voilà. Et au moment de la revente, on s’aperçoit qu’il y a un mur qui nous appartient pas, enfin qui appartient pas à l’acquéreur. Donc c’est pour régulariser ça. Je pense qu’il y a pas de débat, non, qui est contre, qui s’abstient ? Adopté. Frédérique Weber pour la licence communale, entrepreneur de spectacle, Frédérique Weber, la rapporteuse. Tout entrepreneur de spectacles, quelle que soit sa forme juridique, doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles et d’autre part, est entrepreneur de spectacles toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieu de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles.

03:47:52
Tout organisme, quel que soit son statut juridique, ou toute personne physique qui exerce cette activité pour plus de 6 représentations professionnelles par an, est tenu à cette procédure. La culture fait partie des enjeux forts portés par la ville de Périgueux, qui déploie ainsi une politique culturelle ambitieuse qui favorise la rencontre des artistes et des œuvres avec les habitants le plus largement possible, quel que soit le lieu ou l’esthétique. Dans ce cas-là aussi, la ville développe de nombreuses et régulières activités d’exploitation, première catégorie de production, 2e catégorie, ou de diffusion de spectacles, 3e catégorie, nécessitant la détention de cette licence.

03:48:35
Pour l’ensemble de ces catégories, la licence est personnelle et accessible. Elle est accordée à la personne physique désignée par l’autorité territoriale. Les licences détenues par la ville étant au nom de l’ancien maire, il est nécessaire de les renouveler au nom de Michel Cadet, maire de Périgueux. Nous demandons de déclarer 3 licences entrepreneur de spectacle, une pour chaque catégorie, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches pour ce faire. Merci, vous avez compris.

03:49:05
C’est une obligation légale à chaque renouvellement de maire de déclarer ça. Le maire, qualité devient entrepreneur de spectacles pour au moins 6 concerts, 6 programmations annuelles. Ça concerne aussi bien les concerts, les nuits gourmandes, on était sur les quais ou autre. Sinon, on ne pourrait pas organiser tout ça. C’est juste un document administratif. Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté. Un sujet de la convention de la mise à disposition d’une licence 4 de débit de boisson pour le sans réserve, c’est toujours Frédéric Weber.

03:49:46
Effectivement, depuis 2005, la ville de Périgueux met à disposition de l’association sans réserve une licence 4 de débit de boisson dont elle est propriétaire. Ceci dans un but d’intérêt général d’animation et d’attractivité de cette structure labellisée scène de musique actuelle, dénommée SMAC. L’exploitation de cette licence, limitée d’abord aux boissons de 2e catégorie et désormais aux boissons de 3e catégorie, est autorisée, dans le cadre des manifestations musicales, à organiser au sans réserve uniquement les soirs de concert.

03:50:20
La précédente convention de mise à disposition étant arrivée à son terme, il convient à présent de la renouveler, étant précisé que le directeur de l’association a suivi la formation et possède donc le permis d’exploiter cette licence. Nous demandons d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une licence 4 de début de boisson avec l’association Sans Réserve dans les termes et conditions du projet ci annexés. Merci. Ça c’est du fait de la fin des travaux, ils ont besoin de retrouver leur licence pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées au maximum de 3e catégorie et on leur cède la licence 4 uniquement pour les soirs de concert.

03:51:04
Et on leur cède aussi la responsabilité de ça, c’est-à-dire que ils doivent veiller à ce qu’il n’y ait pas d’alcoolisation anormale dans le cadre des concerts et à ce que les gens ne prennent pas leur voiture aussitôt après. Ça devient la responsabilité, comme n’importe quel gérant de bar. Est-ce que ça pas de demande particulière ? Qui est-ce qui vote contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adoptez.

03:51:35
Un petit délibération rapide, la gratification des stagiaires. Le rapporteur, c’est le premier adjoint Sébastien Martin. Cette délibération porte sur les gratifications accordées aux stagiaires qui effectuent un stage d’une durée supérieure à 2 mois. Pour information, pour savoir exactement de quoi on parle, il y avait 6 stagiaires en 2021. En 2025, il y en avait 2. C’est assez fluctuant en fonction des demandes de stage, donc ça reste quand même un nombre assez restreint.

03:52:08
Pour autant, la délibération vous propose de porter à 800€ par mois la rémunération de ces stagiaires, en lieu et place des 690€ qui sont la limite minimale fixée par la sécurité sociale. Donc de faire un effort supplémentaire de cent-dix euros par mois et par stagiaire. Voilà, je rappelle que ce sont des stagiaires qui sont là au moins 2 mois.

03:52:39
On a beaucoup plus de stagiaires, mais les autres sont dans des durées de stage inférieures. Ça représente l’équivalent ces dernières années de 4,4 stagiaires gratifiés. Ça reste assez anecdotique. C’était simplement pour envoyer un petit signal pour ces gens-là qui s’investissent quand même dans la collectivité. Est-ce qu’il y a des remarques ? Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté, transformation de poste, rapporteur, toujours Sébastien Martin.

03:53:12
C’est une autre technique qui a pour but de pouvoir valider la transformation de 4 postes, un poste de documentaliste des musées. De confirmer cet emploi qui peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre d’un contrat de projet ou en application du dispositif de l’article L 332 du code général de la fonction publique, de fixer à 6 ans maximum la durée de ce contrat. Le 2e poste est un poste de médiateur culturel au MAP.

03:53:42
Le 3e poste, c’est un poste à la médiathèque, c’est un poste inclusion handicap. Qui va pouvoir permettre à un jeune de bénéficier de cet emploi sur un temps partiel choisi, étant donné qu’il ne peut pas être sur un temps plein, mais un 21 trente-cinquième. Donc c’est pas du tout une volonté de généraliser des emplois à temps partiel. Mais dans le cas précis, c’est vraiment parce qu’on a une personne qui, relevant d’un handicap, ne peut pas aller au-delà de ce temps de travail légal.

03:54:17
Le 4e poste se situe au centre du Gour de l’Arche. Un emploi d’animateur culturel activement classé en catégorie C comporte une part significative de missions administratives. Cet emploi est actuellement occupé par un agent contractuel suite à la réussite de cet agent au concours de rédacteur principal de 2e catégorie et afin de reconnaître son évolution professionnelle, d’adapter le niveau de recrutement aux missions effectivement exercées et de faciliter sa nomination. Sans mobilité interne, il est proposé d’ouvrir cet emploi au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux catégorie B.

03:54:50
Le 5e poste correspond simplement à la régularisation d’une anomalie qui faisait en sorte que, au tableau des effectifs, nous avions 2 2dgs d’inscrits. C’est donc pas du tout la volonté future d’avoir 2dgs. Cette délibération permet simplement de regrouper ces 2 postes pour n’en concevoir qu’un seul et d’être ainsi en conformité. Il vous est donc proposé d’approuver les transformations des postes ci-dessus décrites, de décider que, en cas de recherche infructueuse, ces emplois pourraient être pourvus par un agent contractuel en application de l’article L 332 tiret 8 du code général de la fonction publique.

03:55:31
Déterminer que les agents occupant ces postes sont rémunérés par référence au cadre d’emploi et au régime indemnitaire afférent. Selon le cas, comme exposé ci-dessus, et d’inscrire ces modifications au tableau des effectifs. Est-ce que ça appelle des commentaires ? Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté. Dernière délibération, 21h30, Cap Cinéma, c’est la demande d’agrément pour le transfert du bail emphytéotique en date du 1 avril 2024 dans le cadre d’un apport partiel d’actifs.

03:56:02
C’est la dénomination de Cap Cinéma qui a changé. Nouvelle société, Périgueux Monde. Et la, le bail emphytéotique ne se terminait qu’en 2039. Frédéric Weber, pour nous expliquer tout ça. Effectivement, la commune est liée à la société Cap Cinéma SAS par un bail emphytéotique d’une durée de 35 ans, à côté de son entrée dans les lieux le 1 avril 2004, portant sur un terrain place Francheville, figurant au cadastre pour une contenance de 3463 m2 hors tréfonds.

03:56:39
Dans le cadre de cette opération d’apport partiel d’actifs, la société Cap Cinéma SAS souhaite transférer à sa filiale Périgueux Monde la société bénéficiaire de l’apport et une filiale à 100 % de la société preneuse. La branche d’activité concernée par ce bail, conformément à l’article 13, 11 tiret 2 du code général des collectivités territoriales et aux articles L 451 tiret un, à L 451 tiret 13 du code rural, le transfert de bail emphytéotique est subordonné à l’agrément préalable de la commune en sa qualité de bailleur.

03:57:19
L’objet de l’apport porte sur toute la branche complète et autonome d’activité d’exploitation. De salle de spectacle pour la projection de films cinématographiques et autres confiseries, exploitation de jeux, organisation de tout événement public, privé, associatif tels que spectacles, concerts, séminaires, comprenant principalement un fonds de commerce, place Francheville à Périgueux, et de son terrain, objet du bail emphytéotique. Cet apport est réalisé dans le but d’harmoniser la structure juridique.

03:57:50
Du groupe selon laquelle chaque groupe est exploité par une société dédiée à cette activité. La société Périmonde sera surbrogée dans les droits et obligations de la société Cap Cinéma SAS vis-à-vis de la commune à compter de la réalisation définitive de l’apport. Ce transfert de bail ne remet pas en cause la continuité de l’exploitation. Le transfert permettra de maintenir l’exploitation de la branche d’activité dans les mêmes conditions, sans interruption ni modifications substantielles.

03:58:22
L’opération respecte les dispositions du bail emphytéotique, de l’article 13, 11 tiret 2 du code général des collectivités territoriales et aux articles L 451 tiret un à L 451, tiret 13 du code rural, puisque la société Périmonde reprendra l’intégralité des droits et obligations de la société Cap Cinéma SAS dans le respect des clauses du bail.

03:58:53
En conclusion, nous proposons d’approuver le principe de transfert du bail emphytéotique de la société Cap Cinéma SAS à la société Périmonde et de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux parties et de signer, si besoin, tout document utile à sa mise en œuvre. Merci. Il s’agit simplement d’une régularisation juridique parce qu’il y a un changement de nom et de structure de la société. Ça ne change rien à l’issue du bail emphytéotique qui est toujours prévu pour 2039 et que j’ai découvert à l’occasion de cette délibération.

03:59:23
Je ne savais pas que Cap Cinéma avait un bail emphytéotique sur cette place. Est-ce que quelqu’un a quelque chose à ajouter par rapport à ça ? Qui vote contre, qui s’abstient ? Adopté. 2 2 annonces quand même. Une que je vais terminer par la, je vais commencer par la dernière. La dernière annonce, c’est que nous allons déplacer, et j’en suis désolé, le Conseil municipal du 4 juin au 5 juin.

03:59:55
Sinon, nous étions obligés d’en faire 2, un le 4 et un le 5, parce que le 5, c’est le choix des grands électeurs qui vont voter pour les sénatoriales. Et alors ? Il y a une particularité ici, c’est qu’il y a des grands électeurs qui sont déjà présents. C’est Madame Vol-Pataud, Monsieur Maso et Monsieur Mossion qui sont au département. Donc ils pourront pas être inclus dans la liste que nous proposerons et nous proposerons de désigner dans le Conseil municipal 3 délégués supplémentaires pour la ville de Périgueux. Ce Conseil municipal se tiendra donc le 5 juin et c’est un vendredi et débutera un tout petit peu plus tôt à 16h30.

04:00:33
C’était pour éviter d’avoir 2 conseils municipaux. Voilà. Et enfin, je voulais vous annoncer, et je le regrette, le départ de notre directeur général des services, Monsieur Julien Bouhours, avec qui nous avons travaillé déjà depuis quelques semaines. Mais il va vous en dire un peu plus. En tous les cas, je le regrette et je lui avais proposé. Qu’est-ce qui justifie ces gloussements ?

04:01:04
Non, il savait que je lui avais proposé de dire un mot. En tous les cas, je voudrais qu’on l’applaudisse parce qu’il a fait un travail exceptionnel. Je voulais juste vous dire que c’est l’exemplarité même du service public et des agents, parce qu’il a gardé une loyauté aussi bien avec l’équipe précédente qu’avec la nôtre.

04:01:39
Il n’a jamais dit des choses désobligeantes ou des choses qui auraient pu mettre en difficulté l’équipe précédente. Donc je trouve que c’est un comportement exemplaire. Nous avions travaillé, j’avais l’autorisation de Monsieur Avitola. On avait travaillé quelques jours avant même qu’il y ait la passation de pouvoir et j’avais trouvé au bout de 4 à 5 h de travail que c’était vraiment dommage qu’il quitte la collectivité en sachant qu’il occupait un poste de DGS de manière temporaire. Comment on dit, intérimaire, voilà, c’est le mot que je cherchais.

04:02:10
Mais je pense qu’il aurait eu tout à fait sa place pour rester dans cette collectivité. Je lui laisse le mot de la fin. Merci Monsieur le Maire. Je suis vraiment touché par les mots que vous venez de citer et touché encore plus par la, puisque vous l’avez dit, vous venez de le dire en Conseil municipal par la proposition que vous m’aviez fait éventuellement de m’inscrire sur la durée, quand bien même ce soit sur un autre poste. Rassurez-vous, je vais être très court.

04:02:41
Le travail d’un directeur général des services, c’est de coordonner les services, c’est de faire en sorte que l’activité de service public puisse être faite le mieux possible. C’est de mettre en œuvre un projet de mandat. Vous avez la légitimité politique. On a une forme de légitimité technique et c’est de garantir la régularité juridique des actes. Et c’est d’essayer d’éclairer les élus pour que le projet de mandat puisse se faire dans la meilleure soutenabilité financière possible aussi.

04:03:12
C’est un job purement administratif, en tout cas sur le papier. Pour autant, à ce niveau de responsabilité, même en tant qu’intérimaire, même si c’est pas tout à fait le cas, on en a pas moins une sensibilité, pas forcément une coloration, mais une sensibilité. On travaille aussi en proximité d’hommes et de femmes qui nous touchent, avec lesquels on a une relation humaine. Fortes qui dépassent le cadre du travail. Et moi, je suis sensible par principe par mes valeurs, à une forme de, à ma sensibilité et à une forme de fidélité humaine.

04:03:50
C’est peut-être des valeurs un peu surannées, en tout cas, ce sont les miennes, j’y crois. Il faut aussi dans ces fonctions penser être le mieux placé pour exercer les fonctions. Et au-delà de mes compétences, qu’on peut penser que j’ai ou pas, je pense que mon antériorité aurait fait de moi que je n’aurais pas été le mieux placé, quand bien même j’aurais pris 1 m de recul ici dans cette assemblée. Et le sens du service public, le sens du collectif, c’est aussi quand on est titulaire, on joue, quand on n’est pas titulaire, on joue pas, on le respecte.

04:04:23
Et quand on doit quitter l’équipe, on doit quitter l’équipe et c’est un choix individuel. Je voulais évidemment remercier la nouvelle majorité, vraiment, moi j’ai trouvé dans ces quelques semaines à la fois chez vous, Monsieur le Maire, mais chez votre majorité aussi. Un profond respect de l’administration aussi et une bienveillance envers moi-même. Donc je voulais vous remercier et vous en avez témoigné, témoigné encore ce soir. Et puis après les évolutions professionnelles, elles tiennent aussi à des opportunités qui passent ou qui passent pas. Et en l’occurrence, j’ai l’opportunité de rester sur le territoire.

04:04:55
J’ai l’opportunité de retrouver un domaine dans lequel j’ai travaillé il y a quelques années, qui me tient beaucoup à cœur, même s’il est particulièrement difficile. C’est la direction de la protection de l’enfance au sein du Conseil départemental de la Dordogne, donc domaine difficile s’il en est, mais domaine vraiment au cœur du service public où on peut se donner à fond dans le service public qui est pour moi le sens de mon engagement. Je voulais juste dire que je suis absolument rassuré. Je sais que vous aussi.

04:05:25
Pour la continuité de service à la ville de Périgueux, la personne que vous avez choisie pour faire l’intérim de l’intérimaire est quelqu’un extrêmement compétent. C’est quelqu’un d’extrêmement compétent. Je vous laisserai dire qui c’est, mais je pense que tout le monde le sait ou l’a compris. C’est quelqu’un d’extrêmement compétent qui assurera l’intérim. Et au-delà de lui, on critique souvent. Par mauvais réflexe, les fonctionnaires, parfois, on a raison de les critiquer. Moi, j’en ai quand même rencontré beaucoup en général et beaucoup ici qui ont un vrai sens de l’engagement, un vrai sens du travail.

04:06:00
Et derrière votre futur directeur général des services, celui-ci ou le prochain ou la prochaine, je sais qu’il aura des équipes motivées, mobilisées en grande partie et qui sauront servir le service public, on va dire traditionnel, et votre projet de mandat pour lesquels vous avez été élu et pour lequel vous avez toute légitimité. Je vous remercie.

04:06:32
Merci Monsieur Bours. Il reste avec nous encore un mois, il est là jusqu’au 29 mai. Son successeur de manière intérimaire, ce sera Laurent Castéra qui est juste derrière nous, qui est aussi un peu un historique, même si vous avez pas beaucoup moins de 2 ans. 2 ans dans une collectivité, ça permet d’en connaître les rouages, de connaître ses collègues. En tous les cas, merci pour ce travail, merci pour la confiance dans votre successeur qui ne sera pas.

04:07:08
Ce sera nous vous. Nous choisirons donc un nouveau DGS dans les semaines qui viennent et nous réorganiserons probablement un peu l’organigramme de la collectivité, mais ça reste. Il n’y a aucun grand changement en attendre, il y a pas de purge, il y a rien. Tout reste dans une continuité républicaine parce que vous avez raison, le travail a été bien fait par des gens très investis qui sont des professionnels qui ont beaucoup de proactivité, c’est-à-dire qu’ils sont toujours à l’affût de ce qu’on demande, de ce qu’on souhaite avant même qu’on l’ait formulé.

04:07:45
On a parfois le dossier qui vous arrive sur la table et je trouve que quand on est dans ce domaine-là en si peu de temps, je trouve que c’est très bien. Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée. Donc attention, ça sera pas jeudi mais le vendredi pour ce conseil municipal. Merci, bonne soirée.