00:03:06
Mesdames et Messieurs, bonjour, merci d’\u00eatre pr\u00e9sents nombreux dans cette salle. Est-ce que Paul, vous avez des nouvelles des autres ? Ils sont dans la salle des \u00e9lus d’opposition. Allez, on se donne une ou deux min et on attaque.<\/p>\n\n\n\n
00:03:46
Ils arrivent, j’esp\u00e8re qu’on ne va pas perdre Paul Maso dans la bataille. S’il est parti les chercher. Non, il est l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
00:04:35
Donc si tout le monde est l\u00e0, on va pouvoir commencer. Je fais l’appel des pr\u00e9sents, Michel Cadet, pr\u00e9sent, S\u00e9bastien Martin, Nathalie Marrache, Laurent Mossion, Virginie Jarrige, St\u00e9phane Becker, Fr\u00e9d\u00e9rique Weber, Bruno Dunoyer, Isabelle Moreau, Jean-Jacques Jordi pr\u00e9sent. D\u00e9part \u00e0 19h00.<\/p>\n\n\n\n
00:05:07
Pouvoir, Michel Cadet, Julien Poujol, Pascal Lalay, Virginie Lopez Suarez. Myriam Perrier, Myriam Perrier est en train d’arriver. Il faut dire que ce sont les f\u00eates de Saint-Georges et que \u00e7a doit pas \u00eatre tr\u00e8s facile pour circuler. Donc elle est pr\u00e9sente, faites-moi confiance, elle est juste derri\u00e8re la porte.<\/p>\n\n\n\n
00:05:38
Thierry Authier, absent, Virginie Jarrige, Catherine Doret, Fran\u00e7oise Mandon, Philippe Lacueille. Patrick D\u00e9trieux, Marie-H\u00e9l\u00e8ne Boras, Agn\u00e8s Villeneuve, Sandrine Mandel, Jean-Luc Ricaud Dussarget, Arnaud Desvayneix, S\u00e9bastien Flottes, Doroth\u00e9e Azevedo Souza, Baptiste Di Gennaro, Patrick Capet, Mireille Volpato, Marie-Claire B\u00e9cret-Dall\u00e9, Paul Maso, Rodolphe Delcros, Anne Marchand, Emeric Lavitola.<\/p>\n\n\n\n
00:06:16
Et Aur\u00e9lie Folgado pr\u00e9sente. Le quorum est atteint, le Conseil peut d\u00e9lib\u00e9rer. On d\u00e9signe un secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Je propose S\u00e9bastien Flottes. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopt\u00e9. Vous avez re\u00e7u par mail les proc\u00e8s-verbaux des. C’est un peu particulier parce qu’il y avait un proc\u00e8s-verbal de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente et deux proc\u00e8s-verbaux. Du d\u00e9but de cette mandature, est-ce qu’il y a des remarques \u00e0 faire sur ces proc\u00e8s-verbaux des pr\u00e9c\u00e9dents conseils municipaux ?<\/p>\n\n\n\n
00:06:54
Oui, Catherine, attends, allume. Il me semble difficile de voter pour un conseil o\u00f9 on n’\u00e9tait pas pr\u00e9sent. Je crois que la r\u00e8gle, c’est on peut pas voter puisqu’on n’\u00e9tait pas pr\u00e9sent. Est-ce que vous avez rep\u00e9r\u00e9 des anomalies dans ce compte rendu ? Ceux qui \u00e9taient pr\u00e9sents lors du conseil municipal de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente, que \u00e7a soit dans l’ancienne majorit\u00e9 ou dans l’ancienne opposition.<\/p>\n\n\n\n
00:07:31
Monsieur Lavitola, non, Monsieur le Maire, on les a eus hier ou avant-hier, je crois. Et pour ma part, j’ai rep\u00e9r\u00e9 dans une des interventions, il y avait un sujet de chiffres et m\u00eame dans les v\u00f4tres aussi, il y a des sujets de chiffres o\u00f9 c’est pas tout \u00e0 fait exact. Donc dans ce cas-l\u00e0, l’IA a globalis\u00e9, synth\u00e9tis\u00e9 certaines donn\u00e9es parce que je crois que c’est vous faites-vous avez pas fait remonter vos informations jusqu’\u00e0 maintenant ? Non, j’ai pas eu le temps d’accord. Donc ce qu’on fait, c’est qu’on sursoit \u00e0 cette ratification pour les 3 proc\u00e8s-verbaux, il y en avait des erreurs dans les 3, non ?<\/p>\n\n\n\n
00:08:06
De m\u00e9moire, c’\u00e9tait un des 3. On ratifie ces proc\u00e8s-verbaux la prochaine fois et on v\u00e9rifiera ce point juridique, \u00e0 savoir si la nouvelle majorit\u00e9 peut ratifier 1 pv d’un conseil municipal. Il me semble qu’on avait v\u00e9rifi\u00e9 que c’\u00e9tait techniquement juridiquement possible. On va le v\u00e9rifier. Nous vous avons pos\u00e9 un document sur table.<\/p>\n\n\n\n
00:08:38
Qui sera notre premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration ? Si vous en \u00eates d’accord, c’\u00e9tait la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants \u00e0 la ville de P\u00e9rigueux que nous voterons tout \u00e0 l’heure. Est-ce que vous acceptez que nous pr\u00e9sentions cette d\u00e9lib\u00e9ration en d\u00e9but de conseil ? Elle porte simplement sur le fait que le Conseil de surveillance du Conseil d’administration de l’h\u00f4pital et suivi de l’EHPAD Parot, pardon, ont fusionn\u00e9 et qu’il n’y a plus qu’un seuil, un seul conseil de surveillance.<\/p>\n\n\n\n
00:09:09
Et donc \u00e7a nous demande de corriger un peu les repr\u00e9sentants du Conseil municipal \u00e0 cette instance. C’est quelque chose d’assez banal. Il y a pas mati\u00e8re \u00e0. Voil\u00e0, mais est-ce que quelqu’un est contre qu’on pr\u00e9sente cette d\u00e9lib\u00e9ration ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Adopt\u00e9. Alors, je vous avais dit que nous ferions \u00e0 chaque fois une restitution d’informations sur les sujets pr\u00e9sent\u00e9s au Grand P\u00e9rigueux en Conseil communautaire.<\/p>\n\n\n\n
00:09:40
C’\u00e9tait celui du 23 avril 2026. Les \u00e9l\u00e9ments notables dans ce conseil communautaire, c’\u00e9tait la cr\u00e9ation d’un groupe demain, l’Agglo d\u00e9mocrate et progressiste, 11 \u00e0 13 membres. Le nombre ne m’est pas exactement connu, qui comporte des \u00e9lus de notre opposition. Je voulais signaler qu’il y avait la cr\u00e9ation d’un groupe socialiste, d’un groupe \u00e0 l’agglo socialiste, on peut le dire.<\/p>\n\n\n\n
00:10:10
Non, dans le groupe \u00e0 l’agglo, donc il s’appelle demain l’Agglo d\u00e9mocrate et progressiste. Il y aura donc 2 groupes, le groupe du Gelipp et le groupe des d\u00e9mocrates et progressistes. Dans ce conseil communautaire, nous avons valid\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations suppl\u00e9mentaires. Je vous rappelle qu’il y a 4 vice-pr\u00e9sidents pour P\u00e9rigueux d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9s : la transition \u00e9cologique, les travaux et le patrimoine, l’am\u00e9nagement, le PLUI et l’emploi et l’\u00e9conomie sociale. Et 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la ville de P\u00e9rigueux sont venus rejoindre les 4VP.<\/p>\n\n\n\n
00:10:43
St\u00e9phane Becker aux gens du voyage, Virginie Jarrige au Silo, Julien Poujol aux sports et \u00e0 la culture. Enfin, l’agglo n’a pas la comp\u00e9tence sport, mais c’est la comp\u00e9tence communication, sport et culture. Et Doroth\u00e9e Azevedo aux finances, que des \u00e9lus ont \u00e9t\u00e9 positionn\u00e9s dans diff\u00e9rents organes : la commission d’appel d’offres, l’assainissement, Perimouv, l’Office du tourisme, le CIAS, le SMBI, la DFCI 24. Donc, le SMBI, c’est le syndicat qui g\u00e8re la rivi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
00:11:16
Le DFCI 24, c’est le syndicat qui g\u00e8re les pistes foresti\u00e8res de lutte contre l’incendie. Le SMD 3, j’ai plus besoin de vous le pr\u00e9senter. L’e PI, c’est un organe important qui recouvre 3 collectivit\u00e9s, 3 epci. En plus du Grand P\u00e9rigueux. Enfin, 2. En plus du Grand P\u00e9rigueux, c’est un organe important qui travaille sur le plan alimentaire territorial, mais aussi qui attribue les subventions europ\u00e9ennes, qui a d\u00e9l\u00e9gation de la r\u00e9gion pour distribuer, \u00e9tudier les dossiers et distribuer les subventions europ\u00e9ennes au c\u0153ur du P\u00e9rigord, qui est un \u00e9l\u00e9ment important du dispositif local.<\/p>\n\n\n\n
00:11:57
Or, et puis bien d’autres, la soci\u00e9t\u00e9 publique d’am\u00e9nagement qui est aussi importante pour la ville de P\u00e9rigueux. C’\u00e9tait \u00e0 peu pr\u00e8s ce que je voulais faire remonter. Est-ce que quelqu’un a quelque chose \u00e0 rajouter sur le Conseil communautaire pour faire une mise \u00e0 niveau de tout le monde ? Non. Donc la premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration, oui, je vous rappelle quand m\u00eame que les conseillers municipaux ne peuvent participer et \u00e7a sera particuli\u00e8rement vrai tout \u00e0 l’heure puisque nous aurons les subventions aux associations ne peuvent participer ni aux d\u00e9bats ni au vote des d\u00e9lib\u00e9rations pour lequel ils ont un int\u00e9r\u00eat personnel.<\/p>\n\n\n\n
00:12:28
Cela vaut pour toutes les subventions en faveur des associations dont ils sont membres. Mais aussi, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour toute question, on pense par exemple \u00e0 des primes de r\u00e9novation de l’habitat dans lequel ils pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s. Donc ils ne peuvent pas participer ni au d\u00e9bat ni au vote. Je le rappellerai tout \u00e0 l’heure pour les conseils d’administration des associations : vous \u00eates membre d’une asso, vous pouvez voter. Vous \u00eates membre d’un conseil d’administration, \u00e0 fortiori d’un bureau. Vous ne pouvez pas voter, \u00e0 fortiori si vous \u00eates pr\u00e9sident de l’asso. Donc la premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration que je vais pr\u00e9senter moi-m\u00eame, puisque c’est la d\u00e9signation.<\/p>\n\n\n\n
00:13:04
Je vous disais au Conseil de surveillance, plus exactement, il y avait un conseil d’administration pour l’h\u00f4pital et pour l’EHPAD de Faro, ils ont fusionn\u00e9. Nous avons 2 personnes qui repr\u00e9sentent la ville de P\u00e9rigueux au Conseil de surveillance, c’est le maire. Il est propos\u00e9 de d\u00e9signer un repr\u00e9sentant suppl\u00e9mentaire de la commune au sein de ce conseil de surveillance. J’ai propos\u00e9 S\u00e9bastien Martin, le premier adjoint. Est-ce que quelqu’un a quelque chose \u00e0 rajouter sur cette d\u00e9lib\u00e9ration ?<\/p>\n\n\n\n
00:13:39
Pas de commentaire. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9. Alors, un dossier, un dossier qui est int\u00e9ressant, qui est l’adoption du r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier pour la dur\u00e9e du mandat. Je passe la parole \u00e0 Laurent Mossion qui nous pr\u00e9sente cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
00:14:10
Merci Monsieur le Maire, chers coll\u00e8gues, Mesdames, Messieurs. La ville de P\u00e9rigueux a adopt\u00e9 le 1 janvier 2024 le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable et budg\u00e9taire M 57. Et s’est dot\u00e9 d’un r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier RBF approuv\u00e9 en Conseil municipal du 6 d\u00e9cembre 2023. Ce r\u00e8glement a pour objectif premier de rappeler, au sein d’un document unique, les modalit\u00e9s budg\u00e9taires et comptables propres \u00e0 la collectivit\u00e9 et ses r\u00e8gles de gestion interne. Il vise \u00e0 harmoniser les m\u00e9thodes mais aussi \u00e0 garantir leur permanence.<\/p>\n\n\n\n
00:14:43
Il cr\u00e9e un r\u00e9f\u00e9rentiel commun et une culture financi\u00e8re partag\u00e9e \u00e0 l’ensemble de la collectivit\u00e9. Avant le vote de la premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration budg\u00e9taire qui suit son renouvellement, l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante \u00e9tablit son r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier pour la dur\u00e9e du mandat. En conclusion, il est propos\u00e9 au Conseil municipal d’approuver le r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier pr\u00e9sent\u00e9 en annexe et toutes les dispositions qu’il contient, sachant qu’en commission finances, nous avons pr\u00e9cis\u00e9 les modifications qui sont \u00e0 la marge.<\/p>\n\n\n\n
00:15:15
Mais qui existent dans ce document par rapport au document pr\u00e9c\u00e9dent. Et on pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 nous replonger dessus lorsqu’on pr\u00e9cisera les modalit\u00e9s d’engagement de la collectivit\u00e9 de voter des AC, des AP, pardon et SCP. Voil\u00e0 donc vous l’avez bien compris, ce r\u00e8glement, c’est un peu technique, mais c’est tr\u00e8s important ce r\u00e8glement budg\u00e9taire. Vient en obligation en collectivit\u00e9, du fait qu’on a chang\u00e9 de comptabilit\u00e9, qu’on est pass\u00e9 en M 57.<\/p>\n\n\n\n
00:15:49
Il est valable pour la dur\u00e9e du mandat, mais il peut \u00eatre chang\u00e9 \u00e0 tout moment. Il y a deux choses qu’il faut noter dans ce bon. Vous avez re\u00e7u les modifications qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 ce r\u00e8glement. Ce que je voulais pr\u00e9ciser, c’\u00e9tait deux choses : les Apcpapcp, autorisations de programmes et cr\u00e9dits de paiement. L’id\u00e9e, c’est de voter un budget global pour un projet sans voter des d\u00e9passements tant que le budget initial n’a pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
00:16:26
C’est pour \u00e9viter un peu ce qui s’est pass\u00e9 sur certains projets pr\u00e9c\u00e9dents dans lesquels on a eu une succession de d\u00e9lib\u00e9rations chaque fois qu’il y avait une modification des budgets. C’est quelque chose que nous porterons en 2027. Pour 2026, il ne va pas y avoir de grands projets aussi ambitieux. Et en 2027, on commencera par les grands projets, mais on pourra envisager de le faire pour diff\u00e9rents autres projets. L’int\u00e9r\u00eat, c’est quoi ?<\/p>\n\n\n\n
00:16:57
C’est une transparence \u00e0 la fois pour les habitants et pour les \u00e9lus, c’est-\u00e0-dire que c’est un \u00e9tat des lieux de la consommation du plan de financement si on a pr\u00e9vu. Je dis au hasard un stade \u00e0 20 d’euros, on sait exactement o\u00f9 on en est dans la consommation des finances. C’est, j’ai pris \u00e7a au hasard, mais c’est pareil pour un projet qui serait \u00e0 4 ou 50 d’euros. C’\u00e9tait le parc des sports. Donc une transparence vis-\u00e0-vis des habitants et vis-\u00e0-vis des \u00e9lus, en particulier des \u00e9lus de l’opposition, mais aussi de ceux de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
00:17:33
C’est aussi, vis-\u00e0-vis des entreprises, une certaine transparence. Et \u00e7a facilitera les choses avec les entreprises partenaires. Au niveau des agents, \u00e7a nous permet d’inscrire nos actions sur le mode projet. Le mode projet, c’est quelque chose \u00e0 mon avis qui est tr\u00e8s important. Qui \u00e9tait en germe, je pense, avec l’\u00e9quipe pr\u00e9c\u00e9dente. Je sais pas s’ils sont all\u00e9s jusqu’au bout du processus, mais en tous les cas, l’id\u00e9e c’est qu’il faut faire des cahiers des charges suffisamment pr\u00e9cis pour qu’ils soient opposables \u00e0 la fois \u00e0 l’architecte, aux entreprises.<\/p>\n\n\n\n
00:18:06
Et cetera. Ce qui n’a pas toujours \u00e9t\u00e9 le cas, c’est qu’il faut bien identifier quel est le porteur de projet. Le porteur de projet n’est pas forc\u00e9ment le maire, m\u00eame si le maire a un regard sur le projet. Il faut savoir d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un maire adjoint, par exemple, un type de projet. Je sais pas si on parlait d’un mus\u00e9e ou si on parlait du parcours gallo-romain, et cetera. Il faut identifier l’\u00e9lu qui va porter le projet, qui ne doit pas \u00eatre syst\u00e9matiquement le maire. Il faut \u00e9viter qu’il y ait trop de acteurs et qu’ils soient mal coordonn\u00e9s, avec le risque d’une dispersion des moyens.<\/p>\n\n\n\n
00:18:44
Il faut faire attention aux validations directes. Si le maire se rend sur un chantier et si l’entreprise lui dit, eh bien non, mais l\u00e0, il faudrait pas le faire comme \u00e7a, je pr\u00e9f\u00e9rerais qu’on le fasse comme \u00e7a, et cetera. Et si le maire acte devant l’entreprise ? On va modifier les choses, \u00e7a va modifier le financement, \u00e7a va complexifier le travail administratif et \u00e7a va faire exploser le budget. \u00c0 n’en pas douter, car les entreprises auront tendance \u00e0 vous dire que vous l’avez tous exp\u00e9riment\u00e9 chez vous, vous avez 2 options, vous restez comme \u00e7a ou vous faites \u00e7a, mais \u00e7a va co\u00fbter un peu plus cher.<\/p>\n\n\n\n
00:19:16
C’est exactement la m\u00eame chose qu’on parle de budget familial ou qu’on parle de budget collectif. Le r\u00f4le du maire, ce n’est pas d’\u00eatre un chef de chantier. C’est d’\u00eatre un arbitre des grandes d\u00e9cisions \u00e0 prendre. Donc \u00e7a, je pense que le mode projet contribue \u00e0 \u00e7a. Alors, \u00e7a va vous para\u00eetre un peu technique. Il y a un chef de projet dirig\u00e9 par le DGS, il y a un directeur de projet qui est une sorte de superviseur administratif et technique. Il y a des \u00e9quipes de projet dans lesquelles on a \u00e0 la fois le chef de projet et des r\u00e9f\u00e9rents techniques. On a un groupe de travail et puis la gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
00:19:48
Mais \u00e7a, on n’est plus habitu\u00e9 parce qu’on le retrouve dans plein de dossiers, un COTEC et un COPIL, un comit\u00e9 technique et un comit\u00e9 de pilotage. Soit interne, soit partenarial. Donc, dit comme \u00e7a, on se dit ‘Oh l\u00e0, c’est un millefeuille administratif.’ Pas du tout. On y gagne beaucoup en transparence, on y gagne en efficacit\u00e9, on stabilise les budgets et je pense que c’est le mode de travail que nous devrons adopter. Dans les prochaines ann\u00e9es, et c’est ce qui est dit en mode subliminal \u00e0 l’int\u00e9rieur de ce r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
00:20:21
C’est ce que je voulais vous proposer. C’est quelque chose qui va faciliter le travail des \u00e9quipes et qui va nous permettre d’avoir une meilleure vision du coup final d’un projet si on travaille de cette fa\u00e7on-l\u00e0. Est-ce que sur ce dossier particulier, mais je me doute qu’il va y avoir des remarques. Est-ce que quelqu’un a quelque chose \u00e0 rajouter ? Monsieur le Maire, vous allez y arriver, Monsieur Lavitola, sur ce qui vient d’\u00eatre dit.<\/p>\n\n\n\n
00:20:58
Parce que on est sur un doc tr\u00e8s technique dont vous nous dites que c’est un document essentiel. Il est surtout technique. Vous en profitez pour continuer votre campagne, Monsieur le Maire, vous \u00eates \u00e9lu. Je crois qu’il est temps de passer \u00e0 autre chose, de pas \u00eatre dans la campagne permanente et dans la caricature. Quand vous dites il faut mettre en place des autorisations de programme, alors l\u00e0 je vous rejoins. Et d’ailleurs l’administration peut en \u00eatre t\u00e9moin parce que c’est quelque chose que je plaidais aupr\u00e8s de l’administration avec des outils qui l\u00e0 aussi sont techniques et qui.<\/p>\n\n\n\n
00:21:34
Permettait pas, notamment quand on a fait la bascule comptable, de rajouter aussi les autorisations de programme. Donc \u00e7a, dont acte. Et je vous rejoindrai sur le fait que il faut des autorisations de programme. Quand vous rajoutez derri\u00e8re, c’est pour plus de transparence parce que gr\u00e2ce aux autorisations de programme, on saura o\u00f9 on en est. Mais je suis d\u00e9sol\u00e9, mais vous trompez. L’autorisation de programme, c’est calibrer le projet \u00e0 la hauteur d’un montant d’investissement sur plusieurs ann\u00e9es, \u00e7a se tient \u00e0 cela. Et c’est \u00e7a l’utilit\u00e9 de l’autorisation de programme puisque \u00e7a permet de piocher au fur et \u00e0 mesure du projet dans l’enveloppe globale.<\/p>\n\n\n\n
00:22:09
C’est pas du tout un sujet de transparence. Quand vous rajoutez encore parce que vous \u00eates mordicus sur cette affaire-l\u00e0, l’ancienne majorit\u00e9 a tr\u00e8s mal g\u00e9r\u00e9 et il n’y a eu que des travaux suppl\u00e9mentaires injustifi\u00e9s. Alors peut-\u00eatre, Monsieur le Maire, revoyez les projets que nous avons initi\u00e9s et regardez pr\u00e9cis\u00e9ment les travaux suppl\u00e9mentaires. Qui sont pas des travaux de luxe, qui sont pas des travaux rajout\u00e9s bon gr\u00e9 mal gr\u00e9 parce que les alus l’auraient d\u00e9cid\u00e9, mais parce que c’est souvent des al\u00e9as de chantier.<\/p>\n\n\n\n
00:22:41
Je prends par exemple la rue Taillefer. Quand vous rendez compte que les pieds de fa\u00e7ade sont ab\u00eem\u00e9s, vous n’allez pas dire horreur, je ne veux pas de travaux suppl\u00e9mentaires, donc je ne budg\u00e9tise pas cette n\u00e9cessit\u00e9 de chantier quand vous \u00eates sur le sans r\u00e9serve que vous ouvrez. Sur la une, le d\u00e9but de l’op\u00e9ration que vous rendez compte qu’il y a une ligne de tension qui n’\u00e9tait pas r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ni dans le cadastre ni sur les plans techniques. Vous devez faire avec quand vous devez d\u00e9voyer des r\u00e9seaux qui n’\u00e9taient encore une fois et c’\u00e9tait le cas devant le sans r\u00e9serve qui n’\u00e9taient pas Ben tant qu’on n’avait pas ouvert p\u00e9rim\u00e9tr\u00e9, vous devez les rajouter \u00e0 vos travaux.<\/p>\n\n\n\n
00:23:16
Et puis j’en ai un peu assez d’entendre cette explosion avec vos fameux chiffres de 2,5 fois et cetera qui font fi de la situation \u00e9conomique que nous avons connue, Monsieur le Maire, vous le savez quand m\u00eame, il y a eu une inflation. D’ailleurs, peut-\u00eatre que vous la subirez dans votre mandat, ce qu’on esp\u00e8re pas pour la collectivit\u00e9 dans son ensemble. Mais vous avez aussi cet al\u00e9a-l\u00e0 qui est l’al\u00e9a mondial, crise \u00e9nerg\u00e9tique, crise mondiale, la guerre qui fait que pour un certain nombre de nos projets qui ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s en 2022, 1021, et oui, il y a eu la guerre en Ukraine, et oui, il y a eu la crise \u00e9nerg\u00e9tique, et oui, il y a eu aussi les mesures nationales qui tout \u00e7a mis bout \u00e0 bout.<\/p>\n\n\n\n
00:23:53
Font aussi que vous avez des projets qui co\u00fbtent plus que ce qu’ils \u00e9taient programm\u00e9s au d\u00e9but. Et je vous mets au d\u00e9fi, Monsieur le Maire, de ne pas avoir de travaux suppl\u00e9mentaires sur votre mandat. Apr\u00e8s, c’est s\u00fbr que si vous r\u00e9duisez consid\u00e9rablement l’investissement, vous ne prendrez aucun risque. Mais si vous avez un budget investissement cons\u00e9quent, vous aurez aussi, je n’en doute pas, des travaux suppl\u00e9mentaires. Alors arr\u00eatons ce d\u00e9bat qui, pour moi, est caricatural et qui ne renvoie finalement qu’\u00e0 une volont\u00e9 pour vous, j’ai l’impression, de continuer votre campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
00:24:27
Est-ce qu’il y a d’autres interventions? Oui, calibrer un projet, c’est bien de \u00e7a dont il s’agit. Si on avait bien calibr\u00e9 le projet de parc des sports, on n’en serait pas \u00e0 7 \u00e0 19 d\u00e9lib\u00e9rations successives. C’\u00e9tait bien toute la difficult\u00e9. Et d’o\u00f9 vient le probl\u00e8me? Le probl\u00e8me, c’est que le cahier des charges initial pour un parc des sports faisait 20 pages, essentiellement des illustrations, des photos ou des dessins. Comment voulez-vous qu’on construise un stade dans lequel un cahier des charges devrait faire au moins 10 cm d’\u00e9paisseur?<\/p>\n\n\n\n
00:25:02
5 500 pages, j’en sais rien. Il y a tellement de contraintes \u00e0 \u00e9voquer et tellement de r\u00e8gles \u00e0 pr\u00e9ciser qui n\u00e9cessitent de rentrer dans le d\u00e9tail. Vous le savez bien chez vous, si vous faites une pi\u00e8ce et si vous mettez qu’une prise \u00e9lectrique et si elle est pas au bon endroit, eh ben elle est d\u00e9finitivement pas au bon endroit. Il fallait en pr\u00e9voir plusieurs et les disposer. C’est exactement la m\u00eame chose dans une collectivit\u00e9. Je suis d\u00e9sol\u00e9e de toujours ramener \u00e7a \u00e0 la vie quotidienne, mais c’est \u00e7a qui parle aux gens. On a vot\u00e9 un budget, on l’a largement d\u00e9pass\u00e9. Vous pouvez incriminer l’Ukraine, la chert\u00e9 de la vie, tout OK.<\/p>\n\n\n\n
00:25:40
Non, mais c’est pas les Ukrainiens qu’on incrimine. Non, non, vous incriminez la guerre en Ukraine, la chert\u00e9 de la vie, l’augmentation des fluides pour dire que bah oui, ils pouvaient pas le pr\u00e9voir. Quand vous avez un cahier des charges qui fait 20 pages, \u00e9videmment, il y a plein de choses qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. R\u00e9sultat des courses, tout est \u00e0 l’inflation. Donc ne soyez pas surpris. Je ne sais pas si c’est moi ou si c’est vous qui continuez la campagne. Quant \u00e0 la ligne haute tension, quand une ligne haute tension n’est pas r\u00e9pertori\u00e9e, y a vraiment un probl\u00e8me. On se dit, mais comment c’est possible que sur un terrain de la collectivit\u00e9, une ligne haute tension qui passe sous le terrain ne puisse pas \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n
00:26:17
Y a quand m\u00eame quelque chose qui interroge, mais tout est possible. La r\u00e9duction de l’investissement. Je ne recommencerai pas ce que j’ai dit au d\u00e9bat d’orientation budg\u00e9taire. Forc\u00e9ment, on va r\u00e9duire l’investissement au moins cette ann\u00e9e et peut-\u00eatre bien l’ann\u00e9e prochaine. Si on veut redresser les choses, il faut r\u00e9duire la dette. C’est \u00e0 quoi nous allons nous employer. C’est pour \u00e7a que c’est pas un budget de transition, mais c’est un budget qui se veut coh\u00e9rent et qui se veut attentif \u00e0 remettre les finances de cette ville \u00e0 flot.<\/p>\n\n\n\n
00:26:49
J’en ai termin\u00e9. Est-ce que quelqu’un veut rajouter quelque chose avant qu’on passe au vote ? Donc, est-ce que quelqu’un par rapport \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration qui portait, je vous le rappelle, sur le r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier, on a l’impression de s’en \u00eatre \u00e9cart\u00e9, mais c’\u00e9tait \u00e7a. Est-ce que quelqu’un vote contre ? Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Adopt\u00e9. Allez, je passe la parole \u00e0 nouveau \u00e0 Laurent Mossion qui va nous parler de la fixation des taux d’imposition pour 2026.<\/p>\n\n\n\n
00:27:23
Pardon ? Non, c’est bon. Oui, chaque ann\u00e9e, il convient de voter les taux des taxes directes locales relevant de la comp\u00e9tence de la commune. Je sais pas si on va afficher la d\u00e9lib\u00e9ration avec un petit tableau dedans, qui est ce qu’on peut afficher la d\u00e9lib\u00e9ration ou pas ? Ouais, c’est juste ce petit tableau. Donc les taux qui vous sont propos\u00e9s sont inchang\u00e9s par rapport \u00e0 2002 1025.<\/p>\n\n\n\n
00:27:54
Nous sommes \u00e0 68,52 % pour la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, 105,5 pour la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties et 14,58 pour le taux de la taxe d’habitation. Ce taux s’applique aux r\u00e9sidents secondaires et aux logements vacants. Je voudrais juste faire un petit compl\u00e9ment d’information sur les bases d’imposition pr\u00e9visionnelle 2026 qui sont affich\u00e9s en 2nde colonne dans ce tableau pour vous dire qu’en 2025, celle sur le foncier, sur le b\u00e2ti, nous \u00e9tions \u00e0 43\u202f902\u202f145 \u20ac donc on a une l\u00e9g\u00e8re progression mais qui devrait \u00eatre au niveau de la progression forfaitaire de 0,8 % et en r\u00e9alit\u00e9 quand vous faites le calcul, on est un peu en dessous.<\/p>\n\n\n\n
00:28:43
Et un zoom tr\u00e8s particulier sur la derni\u00e8re ligne, celle de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires et logements vacants. En 2025, sur cette ligne, nous avions 5069768, cette ann\u00e9e, nous sommes \u00e0 3890 et en 2020, cette base d’imposition \u00e9tait de 8497958, ce qui fait qu’elle a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en 2 ans de plus de 2 par plus de 2. Et on verra tout \u00e0 l’heure que les.<\/p>\n\n\n\n
00:29:13
Les imp\u00f4ts directs, taxes fonci\u00e8res sur le foncier b\u00e2ti, taxe d’habitation sur les logements vacants et r\u00e9sidence secondaire. Cette enveloppe va diminuer \u00e0 cause de cette baisse d’imposition sur la taxe d’habitation. Je pensais que cette pr\u00e9cision \u00e9tait importante par rapport \u00e0 cette fixation des taux d’imposition pour 2026. Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir?<\/p>\n\n\n\n
00:29:44
Pas d’intervention, donc on passe au vote. Qui est contre, qui s’abstient ? Adopt\u00e9. Je passe la parole pour le gros morceau de la s\u00e9ance. Enfin, il y en a deux gros morceaux, mais celui-l\u00e0 c’en est un. C’est le budget primitif 2026 qui fait suite au d\u00e9bat d’orientation budg\u00e9taire que nous avons tenu il y a deux semaines. Je redonne la parole \u00e0 Laurent Mossion, l’adjoint aux finances, merci ce rapport sur le budget. Une TIF vous a \u00e9t\u00e9 transmis dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires, soit le lendemain du d\u00e9bat sur les orientations budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
00:30:19
Vous comprendrez facilement qu’il est conforme \u00e0 ce qui vous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 16 avril. Il y a, c’est quasiment le m\u00eame document. Je vais en faire une lecture synth\u00e9tique, ou du moins je vais essayer en insistant juste sur des points peu d\u00e9velopp\u00e9s lors des orientations budg\u00e9taires. Ce budget s’inscrit dans la philosophie de notre projet de mandat, bien grandir, bien vivre et bien vieillir \u00e0 P\u00e9rigueux. Il int\u00e8gre les premi\u00e8res actions en faveur d’une politique famille ax\u00e9e sur la sant\u00e9, la pratique d’une activit\u00e9 physique et une alimentation saine.<\/p>\n\n\n\n
00:30:53
Nos premi\u00e8res actions confirment nos engagements de campagne : am\u00e9liorer la vie quotidienne par un travail sur la propret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, l’entretien du patrimoine et la simplification des d\u00e9placements urbains. Accompagner chaque famille tout au long de sa vie, faciliter l’acc\u00e8s aux soins et renforcer l’autonomie par une politique ambitieuse et \u00e9quitable. Rendre P\u00e9rigueux plus attractive en agissant sur le commerce, la culture, le sport et les animations. Enfin, comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 dit par Monsieur le Maire, l’objectif premier de ce budget sera d’assainir les finances.<\/p>\n\n\n\n
00:31:31
Nous le ferons en limitant le recours \u00e0 l’emprunt sans augmenter la pression fiscale. En pr\u00e9servant les \u00e9pargnes par la ma\u00eetrise des d\u00e9penses de fonctionnement et l’optimisation des recettes, en maintenant un niveau de service de qualit\u00e9. C’est une \u00e9quation complexe dans le contexte international que nous connaissons. Et aujourd’hui, nous avons eu des donn\u00e9es sur les finances de notre pays. La croissance n’est pas au rendez-vous. L’inflation, elle, s’accentue de mois en mois.<\/p>\n\n\n\n
00:32:03
Le commerce ext\u00e9rieur n’est pas ce qu’il devrait \u00eatre, donc on a des chiffres qui sont inqui\u00e9tants et qui nous am\u00e8nent \u00e0 avoir une lecture prudente de ce budget. On va avancer diapositive. Voil\u00e0, vous avez ici un diagramme qui pr\u00e9sente la structure du budget. Il est \u00e9quilibr\u00e9 en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 hauteur de 72,7 10 d’euros. Les principales valeurs \u00e0 retenir sont : les recettes de fonctionnement 48,2 10 d’euros, recettes r\u00e9elles +1,7 %, d\u00e9penses de fonctionnement 450 d’euros +1 98 %, d\u00e9penses d’investissement 8,47 10 d’euros, +4,56 10 d’euros de reste \u00e0 r\u00e9aliser, recours \u00e0 l’emprunt 10 d’euros, remboursement de la dette 4,2 10 d’euros et d\u00e9lai de d\u00e9sendettement.<\/p>\n\n\n\n
00:33:01
En fin d’exercice \u00e0 9 ans. Voil\u00e0 pour les principales indications de la structure de ce budget. On va passer \u00e0 la partie fonctionnement et nous allons commencer par les recettes. Les recettes globales de fonctionnement s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 51,8 10 d’euros contre 51,4 en 2025. Le montant des recettes r\u00e9elles de fonctionnement est de 48,9 10 d’euros et pr\u00e9sente une hausse de 1,7%.<\/p>\n\n\n\n
00:33:32
Il faut rajouter le r\u00e9sultat de fonctionnement rapport\u00e9, 2,48 10 d’euros, et des op\u00e9rations d’ordre pour 408 000 \u20ac. Les recettes r\u00e9elles se composent principalement des recettes fiscales, 70,7 %, les dotations de l’\u00c9tat pour 22,6 % et des produits des services pour 5,43 %. Auchan passe \u00e0 la diapositive suivante. Les recettes fiscales repr\u00e9sentent un montant de 34,6 10 d’euros, soit une baisse de 0,3 % par rapport \u00e0 2025.<\/p>\n\n\n\n
00:34:11
Et elles sont scind\u00e9es en 2 chapitres, la fiscalit\u00e9 locale et les imp\u00f4ts et taxes. La fiscalit\u00e9 locale, c’est 30,1 10 d’euros, le produit des contributions directes, ce que l’on vient de voir, taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties et non b\u00e2ties, taxe d’habitation. Sur les logements vacants et r\u00e9sidences secondaires est attendu \u00e0 hauteur de 27,8 10 d’euros, soit une baisse de moins 0 78% pour des raisons que j’ai expliqu\u00e9es dans la d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n
00:34:42
Droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux, on les stabilise \u00e0 1,2 10 d’euros. Nous sommes tr\u00e8s attentifs \u00e0 l’\u00e9volution des march\u00e9s immobiliers. C’est une lecture qui n’est pas forc\u00e9ment facile. C’est une inscription prudentielle mais qui est cependant \u00e0 surveiller. La taxe sur la consommation finale d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 60\u20ac, c’est aussi une recette difficile \u00e0 estimer car bas\u00e9e sur la consommation, les droits de place. L’inscription budg\u00e9taire est de 291500\u20ac, en hausse de 7,5%.<\/p>\n\n\n\n
00:35:18
Elle comprend les redevances d’occupation du domaine public, des terrasses et des march\u00e9s. Et elle int\u00e8gre cette ann\u00e9e le premier reversement de recettes de 2025 de l’aire de stationnement de camping-car donn\u00e9 en gestion \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Camping-Car Parc au premier juillet de l’ann\u00e9e derni\u00e8re. On a des petits \u00e9changes avec cette soci\u00e9t\u00e9 et des choses \u00e0 mettre au point. On sera tr\u00e8s attentif \u00e0 la collecte de ces recettes sur les droits de places, taxe locale sur la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
00:35:52
Elle est fix\u00e9e \u00e0 10\u20ac en baisse de 15000\u20ac. On sait que cette taxe n’est pas dynamique puisque on a une diminution voire une suppression de certains dispositifs publicitaires. C’est ce qu’on appelle la lutte contre la pollution visuelle qui a des cons\u00e9quences financi\u00e8res \u00e9videmment. Sur la partie imp\u00f4ts et taxes, nous sommes \u00e0 4,52 10 d’euros, stable par rapport \u00e0 2025. Constitu\u00e9 d’une attribution de compensation notifi\u00e9e \u00e0 3,48 10 d’euros, d’une dotation de solidarit\u00e9 communautaire \u00e0 518450\u20ac, du Fonds national de p\u00e9r\u00e9quation des ressources intercommunales et communales, dit SPIC, dont la pr\u00e9vision s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 510,00\u20ac, du Fonds national des garanties individuelles des ressources, le FN GIR, reconduit \u00e0 14000\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:36:48
Sur la partie dotation, compensation fiscale et participation, elles repr\u00e9sentent un montant de 11,1 10 d’euros, une progression de 5,6% par rapport \u00e0 2025. Les dotations 9,21 10 d’euros contre 90 d’euros en 2025, une baisse de la dotation forfaitaire de 45000\u20ac. Elle est aujourd’hui \u00e0 6,36 10 d’euros, ce qui est justifi\u00e9 en partie par la perte de 864 habitants au dernier recensement, la dotation de solidarit\u00e9 urbaine dynamique \u00e0 + 175000\u20ac pour un montant de 1,845 10 d’euros, l’enveloppe nationale ayant \u00e9t\u00e9 abond\u00e9e de 150 d’euros et la dotation nationale de p\u00e9r\u00e9quation 785000\u20ac qui fait + 85000\u20ac par rapport \u00e0 2025.<\/p>\n\n\n\n
00:37:42
Enfin, le fonds de compensation de la TVA pour les d\u00e9penses d’entretien. 5000\u20ac sur les autres dotations, on a notamment la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation comprenant la part hygi\u00e8ne et sant\u00e9 \u00e0 180,00\u20ac, la dotation pour les titres s\u00e9curis\u00e9s fix\u00e9e \u00e0 38000\u20ac avec une baisse de 7000\u20ac parce qu’on a eu un petit peu moins d’activit\u00e9 en 2025. Les compensations. Compensation fiscale des taxes fonci\u00e8res, exon\u00e9ration de taxe d’habitation per\u00e7ue par la ville de P\u00e9rigueux en contrepartie de la perte de ressources cons\u00e9cutive aux exon\u00e9rations accord\u00e9es par l’\u00c9tat en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe.<\/p>\n\n\n\n
00:38:22
Elles sont estim\u00e9es \u00e0 566100,00 \u20ac. Les participations sont estim\u00e9es \u00e0 1284003 10,00 \u20ac. \u00c9tat 172900,00 \u20ac. Je vais citer les principales : 45000 \u20ac pour le fonctionnement de la Maison France Services, 22000 \u20ac de participation pour les contrats d’avenir et les contrats adulte relais, 12000 \u20ac remboursement pour l’organisation des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n
00:38:55
\u00c0 noter que le fonds de soutien au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires est supprim\u00e9 en 2026, ce qui nous fait une perte de recette de 74500\u20ac. Dotation r\u00e9gion, 10\u20ac pour le fonctionnement du service labellis\u00e9 ville d’art et d’histoire, moins 17000\u20ac par rapport \u00e0 2025. D\u00e9partement, 19900\u20ac pour le festival du livre gourmand et 20\u20ac de remboursement de mise \u00e0 disposition de gymnase pour les coll\u00e8ges Grand P\u00e9rigueux, 18000\u20ac de fonds de soutien aux cr\u00e9ations des maisons France Services et pour diverses actions dans les quartiers politiques de la ville.<\/p>\n\n\n\n
00:39:37
Enfin, les autres organismes sont estim\u00e9s \u00e0 1043 000\u20ac. L\u00e0-dedans, on peut distinguer les participations de la caisse d’allocations familiales pour les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires et extrascolaires, le remboursement par l’Agence nationale de l’habitat du salaire du poste de chef de projet Action C\u0153ur de Ville, le m\u00e9c\u00e9nat pour l’organisation du festival du livre gourmand, une subvention Agrimer. Relative au programme lait et fruits \u00e0 l’\u00e9cole, c’est Agrim\u00e8re ou Agrim\u00e9, je sais pas exactement.<\/p>\n\n\n\n
00:40:09
Une participation de la Carsat pour les actions du centre social. Les autres recettes sont compos\u00e9es \u00e0 81,26 % des produits des services. Ces produits de services concernent les recettes tarifaires des services aux usagers ainsi que les redevances d’occupation du domaine public et s’\u00e9tablissent \u00e0 20.657 000 \u20ac en hausse de 14,23 %, mais principalement d\u00fb \u00e0 de nouveaux march\u00e9s de repas \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
00:40:43
Une r\u00e9vision des tarifs est \u00e0 l’\u00e9tude pour une application d\u00e8s 2026. Ce poste est compos\u00e9 principalement de redevances d’occupation du domaine public et de redevances de la centrale photovolta\u00efque pour 220,00\u20ac. La facturation des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires et de restauration scolaire int\u00e9grant le repas en euros. Pour les enfants des \u00e9coles maternelles, 762667\u20ac, la vente de repas des tiers 862000,00\u20ac, les r\u00e9gies de recettes des diff\u00e9rents services de la collectivit\u00e9 284000 cinq-cent,00\u20ac, le forfait post-stationnement 220,\u20ac qui est en baisse de 70,\u20ac. Les autres produits de gestion courante.<\/p>\n\n\n\n
00:41:26
Ce compte retrace les loyers, les remboursements d’assurance suite \u00e0 des sinistres et les locations de salles et charges locatives. Il est estim\u00e9 \u00e0 247 000\u20ac. Les att\u00e9nuations de charges de ce poste retracent les op\u00e9rations de stock de la boutique Vezuna et les remboursements de charges de personnel. Indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour la somme de 310\u20ac. Les op\u00e9rations d’ordre, elles, sont inscrites \u00e0 hauteur de 408 000\u20ac. Amortissement de subventions per\u00e7ues pour des immobilisations corporelles 108 000,00\u20ac int\u00e9gration des travaux en r\u00e9gie 30\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:42:02
Enfin, le r\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 est de 2000400 quatre-vingts 1000\u20ac. Nous avons donc pour les recettes de fonctionnement, recettes fiscales 34589500,\u20ac dotation compensation. 11065000,00\u20ac produits des services 2000657000,00\u20ac autres recettes 612596 virgule 97\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:42:33
Op\u00e9rations d’ordre 408 000,00\u20ac report r\u00e9sultat de fonctionnement 2 477 600 303,00\u20ac total de recettes de fonctionnement 51 809 200. Voil\u00e0 pour la partie recettes de fonctionnement, nous allons passer \u00e0 la partie d\u00e9penses. Les d\u00e9penses de fonctionnement d’un montant de 51,8 10 sont r\u00e9parties entre les op\u00e9rations r\u00e9elles pour 450 d’euros en hausse de 1,98% et les op\u00e9rations d’ordre pour 6,82 10 d’euros, dont 3,6 10 d’euros de virement \u00e0 la section.<\/p>\n\n\n\n
00:43:25
D’investissement, les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement sont principalement constitu\u00e9es de 61,45 % de d\u00e9penses de personnel, de 10,2 % de subventions et de 2,36 % de charges financi\u00e8res. Les d\u00e9penses des services s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 507 000. Ce chapitre correspond aux d\u00e9penses courantes telles que les achats de mat\u00e9riaux, fournitures, petits \u00e9quipements, consommation d’eau et d’\u00e9nergie, les contrats de maintenance et prestations de services, l’entretien des b\u00e2timents et du parc de v\u00e9hicules ou encore les assurances pour l’ensemble des services.<\/p>\n\n\n\n
00:44:10
Malgr\u00e9 la ma\u00eetrise des d\u00e9penses de service, il est important de pr\u00e9ciser que certains postes sont incompressibles, d’autres sont en augmentation due au contexte \u00e9conomique ou \u00e0 une augmentation des activit\u00e9s des services. Pour les plus significatifs, on trouve. Je vais y aller vite parce que j’ai d\u00e9j\u00e0 abondamment dit lors des orientations budg\u00e9taires, le budget passage du Tour de France 136600,01 budget suppl\u00e9mentaire pour l’enl\u00e8vement des d\u00e9chets des manifestations agricoles, 10 \u20ac. Le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9, c’est un peu plus.<\/p>\n\n\n\n
00:44:45
Sur l’\u00e9clairage public, c’est un peu plus que ce qu’on avait dit en orientation budg\u00e9taire. Le kilowattheure passe de 15,900 0,08\u20ac \u00e0 25,7 0,00\u20ac. \u00c7a fait une hausse de 178000\u20ac de plus qu’en 2025. Mais en parall\u00e8le, on a des baisses sur notamment l’\u00e9lectricit\u00e9, sur les b\u00e2timents et sur le gaz. Enfin, on a d’autres fluides qui sont en baisse et qui compensent un peu cette hausse sur l’\u00e9clairage public. On avait dit 32%. Si on fait le calcul avec cette base-l\u00e0, on est plut\u00f4t \u00e0 72% qu’\u00e0 32.<\/p>\n\n\n\n
00:45:23
Le budget denr\u00e9es alimentaires de la cuisine municipale est en hausse, en lien avec les nouveaux march\u00e9s de prestations, 355000\u20ac. La mise en place de paniers de produits locaux, saisonniers et bio pr\u00e9par\u00e9s par la cuisine municipale pour les femmes enceintes d\u00e8s le 4e mois de grossesse, +50 1000\u20ac. On esp\u00e8re que ces 50\u20ac seront d\u00e9pass\u00e9s, ce qui voudrait dire qu’on fait beaucoup de b\u00e9b\u00e9s \u00e0 P\u00e9rigueux et qu’on a une d\u00e9mographie dynamique, ce qui serait plut\u00f4t un bon signe.<\/p>\n\n\n\n
00:46:00
Les charges de personnel, on va passer sur la diapositive personnelle. La ma\u00eetrise de la masse salariale est un enjeu majeur pour la collectivit\u00e9, elle est port\u00e9e \u00e0 27,65 10 d’euros. La masse salariale repr\u00e9sente 61,5 %, comme on l’a vu, des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement. C’est une hausse de 1,8 28 % qui s’explique par les facteurs d’\u00e9volution suivants : d’abord des mesures gouvernementales + 635 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:46:30
L\u00e0-dedans, on a la participation au financement du d\u00e9ficit de la CNRACL, 310\u20ac pour la 2e ann\u00e9e. Je vous rappelle qu’il y a encore 2 ann\u00e9es derri\u00e8re. Participation employeur \u00e0 la pr\u00e9voyance et \u00e0 la mutuelle des agents, 220\u20ac, hausse des charges patronales, 80,00\u20ac, revalorisation du SMIC, 25000\u20ac. Ensuite, on a des mesures propres \u00e0 toutes les collectivit\u00e9s, notamment la pr\u00e9vision des \u00e9volutions de carri\u00e8re des agents de la collectivit\u00e9, glissement, vieillesse, technicit\u00e9, 195000,00\u20ac, enfin des mesures propres \u00e0 la collectivit\u00e9, mesures de.<\/p>\n\n\n\n
00:47:12
Poursuite de la d\u00e9pr\u00e9carisation 67000,00\u20ac heures suppl\u00e9mentaires pour les animations 80\u20ac. Je vous rappelle que c’est une ann\u00e9e, notamment avec le passage du Tour de France, les att\u00e9nuations de produits. Alors, on va revenir \u00e0 la diapo pr\u00e9c\u00e9dente, c’est l\u00e0, on va faire un petit aller-retour. Remboursement au Tr\u00e9sor public de la taxe d’habitation sur les logements vacants per\u00e7ue \u00e0 tort suite \u00e0 des demandes d’exon\u00e9ration des propri\u00e9taires, pr\u00e9vision 130\u20ac. Reversement du produit de la taxe fonci\u00e8re au grand P\u00e9rigueux pour 50% compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre du quartier d’affaires, 20\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:47:48
On est \u00e0 50-50 avec le grand P\u00e9rigueux, donc \u00e7a veut dire que la ville encaisse en parall\u00e8le 20\u20ac de taxe fonci\u00e8re sur le quartier d’Agles. Les autres charges de gestion courantes sont de 4,59 10 d’euros. L\u00e0-dedans, nous avons les subventions. L’enveloppe est fix\u00e9e \u00e0 1,55 10 d’euros, elle est maintenue au niveau des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, r\u00e9ajust\u00e9e de la dissolution de Symphonia. La ville maintient \u00e9galement son soutien au CCAS \u00e0 hauteur de 80\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:48:19
Participation augment\u00e9e de 35 000\u20ac pour l’organisation du No\u00ebl des a\u00een\u00e9s et de 10,00\u20ac pour le recrutement d’une assistante sociale du personnel mutualis\u00e9 entre les deux structures avec le CIAS. Enfin, la ville a inscrit dans son budget une subvention pour le fonctionnement de l’Epic Tourisme. De 415 000\u20ac en l\u00e9g\u00e8re hausse par rapport \u00e0 2025 pour tenir compte du nouveau bail de location au premier \u00e9tage souscrit courant 2025, apr\u00e8s l’incendie survenu rue de la Sagesse, les contributions obligatoires et participations \u00e0 la contribution vers\u00e9e par la ville \u00e0 l’UDOGEC ainsi qu’\u00e0 la Calendretta.<\/p>\n\n\n\n
00:49:00
S’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 329 000 \u20ac le forfait par \u00e9l\u00e8ve dans le cadre de la nouvelle convention pour la rentr\u00e9e scolaire 2025-2026. Puisqu’elle n’\u00e9tait pas encore sign\u00e9e, nous avons d\u00fb la faire. Elle s’\u00e9tablit \u00e0 942 \u20ac contre 932 \u20ac en 2025, suite au transfert du conservatoire de musique au conservatoire d\u00e9partemental. La participation annuelle est fix\u00e9e \u00e0 648 000,00 \u20ac. Participation au fonctionnement de la SPA calcul\u00e9e sur le nombre d’habitants de la commune, 32 000 \u20ac les contributions revers\u00e9es au Grand P\u00e9rigueux.<\/p>\n\n\n\n
00:49:36
Programme Amelia, 25 000\u20ac. Reversement de la subvention vers\u00e9e par l’\u00c9tat pour la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d’accueil de jeunes enfants, 24 394\u20ac. Plan-guide, 18 000\u20ac. Reversement de la part de la commune \u00e0 l’\u00e9laboration du plan-guide par le cabinet Muzard. Et action c\u0153ur de ville, 8 400\u20ac, reversement d’une partie de la subvention pour le poste de chef de projet d’action c\u0153ur de ville, passeport pour les enfants de 3 \u00e0 10 ans inscrits dans un club sportif de P\u00e9rigueux.<\/p>\n\n\n\n
00:50:08
Ou dans une association sans \u00e9quivalence sur la commune, 37500,00\u20ac et passeport culture pour les activit\u00e9s du conservatoire de musique et de l’\u00e9cole de dessin, 21500\u20ac. Pour rappel, le r\u00e9alis\u00e9 2025 \u00e9tait de 21734\u20ac pour 33 passeports en arts plastiques et 195\u20ac en musique. Une participation forfaitaire au CAUE de 14000\u20ac. Les autres d\u00e9penses, indemnit\u00e9s, cotisations et formations des \u00e9lus \u20ac 413000\u20ac stable, abonnements et redevances informatiques, dont la redevance pour le changement de messagerie \u20ac 146000,\u20ac pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables \u20ac 27000,\u20ac secours destin\u00e9s au paiement des obs\u00e8ques des d\u00e9funts d\u00e9clar\u00e9s indigents \u20ac 10.<\/p>\n\n\n\n
00:51:00
Les charges financi\u00e8res stabilis\u00e9es \u00e0 1060\u20ac les charges sp\u00e9cifiques. Ce chapitre ne comprend plus que 8400\u20ac d’annulation de titres sur exercice ant\u00e9rieur et enfin les provisions, constitution d’une enveloppe pour cr\u00e9ances douteuses et recouvrales \u00e0 hauteur de 28000\u20ac, l\u00e9g\u00e8rement en hausse en fonction de contentieux identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
00:51:33
Les op\u00e9rations d’ordre. Pour un montant total de 6082, les op\u00e9rations d’ordre budg\u00e9taire comprennent les dotations aux amortissements des immobilisations pour 3,22 10 d’euros, ainsi que le pr\u00e9l\u00e8vement au profit de la section d’investissement pour 3,6 10 d’euros. R\u00e9capitulatif des d\u00e9penses de fonctionnement, d\u00e9penses de gestion, 43897400\u20ac charges financi\u00e8res et sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
00:52:06
1096400,\u20ac op\u00e9rations d’ordre 6815400,00\u20ac. Total des d\u00e9penses de fonctionnement, 51809200,00\u20ac. On passe les 2 diapositives encore. Voil\u00e0, on a vu pr\u00e9c\u00e9demment que les d\u00e9penses de fonctionnement augment\u00e9 \u00e0 un 98 et les recettes de 1,7 donc on a un l\u00e9ger effet ciseaux et donc une \u00e9pargne de gestion qui diminue \u00e0 5289797\u20ac, une \u00e9pargne brute \u00e0 4229797\u20ac, nous rembourserons en capital de la dette 4000225000,00\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:53:04
Et notre \u00e9pargne dette arrive \u00e0 4797\u20ac. J’avais dit lors des orientations budg\u00e9taires, on \u00e9tait autour de 17000\u20ac, que qu’on \u00e9tait \u00e0 0 \u00e0 4000\u20ac. On est encore plus \u00e0 0 que la fois pr\u00e9c\u00e9dente. La diff\u00e9rence, vous avez not\u00e9 peut-\u00eatre sur les d\u00e9penses de fonctionnement, on \u00e9tait \u00e0 1,9%. De hausse lors des orientations budg\u00e9taires, l\u00e0 on est \u00e0 0,8%. 0,8% \u00e7a correspond \u00e0 17000\u20ac qui sont fl\u00e9ch\u00e9s et qui n’\u00e9taient pas fl\u00e9ch\u00e9s \u00e0 ce moment-l\u00e0 sur la refonte du site internet de la mairie.<\/p>\n\n\n\n
00:53:44
Voil\u00e0 donc 17000\u20ac, on passe de 1,9 \u00e0 un 98 et notre \u00e9pargne nette chute de 0 plus \u00e0 0 4700 97. Notre capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement au premier janvier \u00e9tait de 9,99 ans, elle sera de 9 ans en fin d’exercice. On sait qu’il faut \u00eatre prudent sur le fait que la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 12 ans et que 15 ans est consid\u00e9r\u00e9e comme la zone dangereuse.<\/p>\n\n\n\n
00:54:15
Voil\u00e0 donc, 9 ans, \u00e7a commence \u00e0 \u00eatre une capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement un peu importante. Nous allons passer maintenant \u00e0 la section d’investissement, changer de diapo. On va revenir juste, non, c’est bon, hop l\u00e0 encore on avance et on passe \u00e0 investissement, OK. Et nous allons commencer par les recettes d’investissement. Les recettes d’investissement s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20,85 10 d’euros, dont 13,7 10 d’euros de recettes r\u00e9elles et 7,12 10 d’euros d’op\u00e9rations d’ordre et 3 virgule.<\/p>\n\n\n\n
00:54:54
30 d’euros de reste engag\u00e9 sur les recettes d’\u00e9quipement. Le montant total des recettes d’\u00e9quipement est estim\u00e9 \u00e0 3,05 10 d’euros. Subventions d’investissement 2,05 10 d’euros. Elles sont li\u00e9es aux diff\u00e9rents projets et correspondent principalement \u00e0 des soldes, la demande de versement ne pouvant intervenir qu’une fois les d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs des op\u00e9rations r\u00e9ceptionn\u00e9es. Ce sont des recettes qu’on a sur des op\u00e9rations qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, donc forc\u00e9ment lors de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente, nous avons pour le parc des sports et de loisirs un solde D\u00e9cil et Grand P\u00e9rigueux de 727000,\u20ac pour le sans r\u00e9serve, un solde FNADT et caisse d’allocations familiales de 141000,\u20ac, l’op\u00e9ration un arbre, un jour, solde fond vert, 115700,00.\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:55:47
Programme de gestion des eaux pluviales, d\u00e9simperm\u00e9abilisation des sols, solde fond vert, 168000\u20ac. R\u00e9novation thermique, gymnase Bertrand de Born, solde fond vert, 69000\u20ac, mobilier et parcours de motricit\u00e9, ville amie des a\u00een\u00e9s, solde 16000\u20ac. Et appel \u00e0 projet Citeo recyclage des d\u00e9chets, 60500\u20ac. C’est un projet qu’on verra par ailleurs en d\u00e9penses cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
00:56:22
\u00c0 ces subventions s’ajoutent les produits des amendes de police estim\u00e9s \u00e0 60\u20ac, le recours \u00e0 l’emprunt \u00e0 hauteur de 10 d’euros. Il s’agit bien \u00e9videmment d’une inscription budg\u00e9taire et que seul le montant n\u00e9cessaire sera mobilis\u00e9 en fonction des r\u00e9alisations de l’exercice 2026 en d\u00e9penses comme en recettes. L’endettement de la collectivit\u00e9 s’\u00e9tablit fin 2025 \u00e0 42,27 10 d’euros sans emprunt nouveau en 2026, le capital restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2026 serait de 38,05 10 d’euros.<\/p>\n\n\n\n
00:57:02
Les recettes financi\u00e8res, le montant des recettes financi\u00e8res est de 7,284 10 d’euros. Elles sont compos\u00e9es d’un remboursement de la TVA sur les investissements de 2025 \u00e0 hauteur de 2,66 10 d’euros, d’une cession immobili\u00e8re de 138000\u20ac avenue Daumesnil, ce qu’on appelait la maison br\u00fbl\u00e9e, du solde des ventes de l’\u00e9cole maternelle du Gourdelarche au Conseil d\u00e9partemental et de la cr\u00e8che Mercier \u00e0 l’Association Saint-Michel pour 425000,00\u20ac, d’un remboursement d’un emprunt contract\u00e9 pour financer les travaux d’eaux pluviales et rester dans l’actif de la ville pour 16600\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:57:39
De l’exc\u00e9dent de fonctionnement capitalis\u00e9 de 40 0 45 d’une op\u00e9ration pour le compte de tiers \u00e0 hauteur de 10\u20ac. Il s’agit d’inscrire en d\u00e9penses comme en recettes et travaux d’urgence \u00e0 pr\u00e9voir sur l’immeuble 13 cours F\u00e9nelon qui menace de s’effondrer. La collectivit\u00e9 doit se substituer aux propri\u00e9taires d\u00e9faillants au titre des pouvoirs du maire. Les op\u00e9rations d’ordre 7115400\u20ac. Elles comprennent le virement de la section de fonctionnement pour 3,6 10 d’euros, l’amortissement des biens mobiliers pour 3,22 10 d’euros et l’int\u00e9gration des frais d’\u00e9tudes pour 30\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
00:58:20
En r\u00e9capitulatif, les recettes d’investissement, recettes d’\u00e9quipement 3048000\u20ac, recettes financi\u00e8res 7284550,59\u20ac, exc\u00e9dent de fonctionnement capitalis\u00e9 40. 44950,59 euros. Reste \u00e0 r\u00e9aliser 3298612 virgule 81,00\u20ac recettes d’ordre 7115000 400,00\u20ac total recettes d’investissement 20816563,40 euros.<\/p>\n\n\n\n
00:58:59
Enfin, nous allons passer aux d\u00e9penses d’investissement. Elles comprennent les d\u00e9penses d’\u00e9quipement, les d\u00e9penses financi\u00e8res. Le r\u00e9sultat report\u00e9 est les op\u00e9rations d’ordre pour un montant total de 20,85 10 d’euros, dont 4,56 10 d’euros de reste \u00e0 r\u00e9aliser. Les d\u00e9penses d’\u00e9quipement regroupent les immobilisations incorporelles, \u00e9tudes et logiciels et corporelles, acquisitions et les immobilisations en cours, travaux et les subventions.<\/p>\n\n\n\n
00:59:32
Elles s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,47 10 d’euros. Vous avez la r\u00e9partition, alors \u00e7a doit \u00eatre la diapositive suivante, par politique publique, les investissements se r\u00e9partissent par article budg\u00e9taire de la mani\u00e8re suivante, \u00e9tude et logiciel, 296000 \u20ac, l\u00e0-dedans, on a 10 \u20ac d’engagement avec un semiper.<\/p>\n\n\n\n
01:00:06
Et le diagnostic ? B\u00e2timentaires compl\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser, on a 50\u20ac pour la mise en \u0153uvre de la partie restauration, pr\u00e9servation des vestiges du parcours gallo-romain. Nous avons 35000,00\u20ac d’une enveloppe pour lancer des \u00e9tudes si besoin. Nous avons 30\u20ac d’\u00e9tudes de faisabilit\u00e9, reprise de la toiture du mus\u00e9e Vesunat et d\u00e9shumidification du magasin du conservatoire de conservation, pardon, de la m\u00e9diath\u00e8que. Nous avons 25000,00\u20ac pour des inspections.<\/p>\n\n\n\n
01:00:37
D’ouvrages d’art et 10\u20ac consacr\u00e9s au d\u00e9ploiement d’itin\u00e9raires cyclables. Les acquisitions de logiciels pour 40\u20ac, \u00e9volution notamment des applications m\u00e9tiers, subventions 1,73 10 d’euros, apurement partiel, \u00e7a c’est la grosse enveloppe. Apurement partiel de la dette de l’\u00e9tablissement public foncier de la Nouvelle-Aquitaine 1,2 10 pour l’ann\u00e9e 2. Aide au plan strat\u00e9gique patrimonial \u00e0 P\u00e9rigord Habitat, 222300\u20ac programme Amelia, 150\u20ac attribution de compensation d’investissement suite au transfert des comp\u00e9tences assainissement et eaux pluviales, 113000,00\u20ac aide aux commerces, 50\u20ac en acquisition, nous avons 3,18 10 d’euros r\u00e9partis en d\u00e9penses par politique publique.<\/p>\n\n\n\n
01:01:33
On commence par l’espace public. 10 103100,00\u20ac. Cette enveloppe comprend 350\u20ac d’acquisition fonci\u00e8re, 20,00\u20ac de bornes pour la fermeture de rues, notamment celle de la rue de la Clart\u00e9, 164000,00\u20ac pour du mobilier urbain. R\u00e9ponse \u00e0 l’appel \u00e0 projet Citeo dont on a vu tout \u00e0 l’heure une subvention, 10,00\u20ac pour le renouvellement d’\u00e9clairage public en LED. Son compris \u00e9galement le renouvellement de mat\u00e9riel, signalisation verticale, horizontale, feu.<\/p>\n\n\n\n
01:02:05
Tricolore, \u00e9clairage public, mobilier urbain, mise en conformit\u00e9 des aires de jeux, renouvellement de mat\u00e9riel et d’engins pour les espaces verts. Ensuite, les moyens g\u00e9n\u00e9raux, 429000\u20ac. L\u00e0-dedans, nous avons le renouvellement du parc de v\u00e9hicules, notamment un chargeur t\u00e9lescopique, un mini utilitaire goupil, un hayon camion, un fourgon plateau b\u00e2che, un fourgon minibus qui sera partag\u00e9 entre le service \u00c9ducation Jeunesse et le centre du Gour de l’Arche, une moto crotte. Et \u00e0 cela, nous rajouterons le renouvellement du mat\u00e9riel de festivit\u00e9 dont une partie des chalets et un plancher pour chapiteaux en s\u00e9curit\u00e9 300308310080 8000\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
01:02:45
Installation de cam\u00e9ras sur le parvis de la gare pour le compte du Grand P\u00e9rigueux, renouvellement des serveurs informatiques et mat\u00e9riel de r\u00e9seau incendie, renouvellement du mat\u00e9riel de la police municipale et achat de cam\u00e9ras pi\u00e9tonnes et installation de cam\u00e9ras en entr\u00e9e de ville ainsi que des alarmes intrusion dans les salles des \u00e9coles. Ces derni\u00e8res inscriptions ont fait l’objet de demandes de subventions au titre du FIPD, le Fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention contre la d\u00e9linquance. Patrimoine b\u00e2ti, 387\u202f750\u20ac l’enveloppe pour l’entretien des b\u00e2timents municipaux, Culture 258\u202f800\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
01:03:27
L\u00e0-dedans, nous avons la s\u00e9curisation des passerelles de face de la grande salle du th\u00e9\u00e2tre. La mise aux normes du syst\u00e8me incendie au MAP et la restauration d’\u0153uvres, le renouvellement du parc de projecteurs et conservation pr\u00e9ventive des collections de vesunas sport \u20ac 172000\u20ac. Nous retrouvons l\u00e0-dedans la r\u00e9fection des courts de tennis et le renouvellement de mat\u00e9riel du service des sports. \u00c0 cela s’ajoute la r\u00e9novation du sol du gymnase du Gourtelarche, qui pourrait \u00eatre cofinanc\u00e9 pour moiti\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental dans le cadre de son plan gymnase.<\/p>\n\n\n\n
01:04:03
\u00c9ducation 171000\u20ac avec le renouvellement du mat\u00e9riel de la cuisine centrale, notamment. Administration 99000\u20ac, notamment des renouvellements de mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie. Citoyennet\u00e9 92000\u20ac, avec solde du budget participatif, donc des projets qui avaient \u00e9t\u00e9 retenus, qui n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s, que nous devons terminer cette ann\u00e9e, et des travaux d’entretien dans les cimeti\u00e8res. Et enfin, l’attractivit\u00e9 37500\u20ac, renouvellement des illuminations de No\u00ebl et th\u00e9\u00e2tralisation des rues de P\u00e9rigueux.<\/p>\n\n\n\n
01:04:40
P\u00f4le de sant\u00e9 au travail, 15000\u20ac pour l’adaptation des postes. Les travaux 3000255000\u20ac, am\u00e9nagement de terrain pour 130\u20ac. L\u00e0-dedans, on a les plantations d’arbres et l’am\u00e9nagement d’un nouvel espace au Mondou. Construction pour 1000480\u20ac avec un plan chaudi\u00e8re \u00e0 430\u20ac, la couverture des paddles, 30,00\u20ac. Parc des sports et de loisirs, compl\u00e9ment de cr\u00e9dit pour la ma\u00eetrise d’\u0153uvre sur travaux suppl\u00e9mentaires, 190\u20ac qui est en lien avec le d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n
01:05:15
Que vous avez eus tout \u00e0 l’heure, la r\u00e9fection de la toiture terrasse. Enfin, c’est 190\u20ac quand m\u00eame. R\u00e9fection de la toiture terrasse de Vesuna, 185000\u20ac. Travaux dans les \u00e9coles et retrait d’amiante, 130\u20ac. Plan toiture, 10,00\u20ac installation de mat\u00e9riel et outillage technique pour 1000480 1000,00\u20ac. L\u00e0-dedans, on retrouve le plan voirie \u00e0 1060,\u20ac l’am\u00e9nagement, v\u00e9g\u00e9talisation de montagne, 250,\u20ac enfouissement de r\u00e9seau 120,00\u20ac. Travaux de signalisation 45000,00\u20ac passage \u00e0 la fibre optique 25000\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
01:05:52
La cristallisation des ruines du parcours gallo-romain, 150,00\u20ac dans les d\u00e9penses financi\u00e8res, 4000225000,00\u20ac. L\u00e0-dedans, on a le remboursement du capital pour 31 lignes de cr\u00e9dit, une op\u00e9ration pour compte tiers de 10,00\u20ac. C’est l’op\u00e9ration qu’on a \u00e9voqu\u00e9 tout \u00e0 l’heure sur le p\u00e9ril de l’immeuble du 13 cours Fanelon, des op\u00e9rations d’ordre \u00e0 hauteur de 705000,00\u20ac. 105000 correspond \u00e0 l’amortissement des subventions per\u00e7ues et l’int\u00e9gration des travaux en r\u00e9gie pour 30,00\u20ac.<\/p>\n\n\n\n
01:06:28
R\u00e9capitulatif des d\u00e9penses d’investissement, d\u00e9penses d’\u00e9quipement 8000470 1000,00\u20ac, d\u00e9penses financi\u00e8res 4000225000,\u20ac d\u00e9penses d’ordre 708000,00\u20ac. Reste \u00e0 r\u00e9aliser, 4564386,21\u20ac. Solde d’ex\u00e9cution report\u00e9, 2779177,19,00\u20ac total total des d\u00e9penses d’investissement 20846563,40 euros En r\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
01:07:06
Budget \u00e9quilibr\u00e9, section de fonctionnement recettes d\u00e9penses 51809200,00\u20ac, section d’investissement recettes d\u00e9penses 20846563,40 euros pour un total de 72665763,40 euros. En conclusion, il est propos\u00e9 au Conseil municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 415000\u20ac \u00e0 l’Epic Tourisme Destination P\u00e9rigueux, d’accorder une participation au CCAS de 845000\u20ac, de fixer le forfait communal pour le fonctionnement des \u00e9coles priv\u00e9es \u00e0 942\u20ac par \u00e9l\u00e8ve pour l’ann\u00e9e 2026 et d’approuver toutes les autres d\u00e9cisions contenues dans la note de synth\u00e8se dont je vous ai fait un r\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
01:08:02
Je vous remercie. Merci Monsieur Mossion. Est-ce que quelqu’un veut prendre la parole ? Je vous rappelle que dans le cadre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de ce conseil municipal qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 sur le pr\u00e9c\u00e9dent mandat et que nous amenderons probablement, je vous rappelle que le temps d’intervention est de 10 min par \u00e9lu. Merci Monsieur le Maire, Monsieur Mossion, le budget que vous venez de nous pr\u00e9senter, il ne nous convainc pas et il ne nous convient pas.<\/p>\n\n\n\n
01:08:39
Il ne nous convainc pas parce que vous pers\u00e9v\u00e9rez avec ces 9,99 ann\u00e9es de d\u00e9sendettement au 1 janvier 2026. Vous inventez des ratios. Ils n’ont aucun sens au moment du budget primitif. D’ailleurs, ils n’apparaissent pas dans la maquette budg\u00e9taire. Pourtant, Monsieur Motio, vous n’\u00eates pas un d\u00e9butant en politique. Vous avez \u00e9t\u00e9 premier adjoint de la ville, vous \u00eates conseiller d\u00e9partemental, maintenant vous \u00eates adjoint et vice-pr\u00e9sident d’agglom\u00e9ration. Vous le savez, la construction d’un budget, il ne se fait pas en comparant avec le CA de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, mais avec le BP et \u00e0 ce stade de l’ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
01:09:10
Apr\u00e8s 4 mois d’ex\u00e9cution budg\u00e9taire, vous le savez, y a d\u00e9j\u00e0 des \u00e9volutions dans les chiffres et votre tableau que vous proposiez tout \u00e0 l’heure o\u00f9 vous aligniez le CA et le BP c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te ne refl\u00e8te aucune r\u00e9alit\u00e9, ni plus les 9 ans que vous annoncez en d\u00e9cembre 2025. Cet encours dette se calcule en fin d’ann\u00e9e budg\u00e9taire avec des chiffres consolid\u00e9s. Donc, pour l’instant, le seul chiffre d’encours dette \u00e0 retenir est celui du CA 2025 qui est de 6,51 ans.<\/p>\n\n\n\n
01:09:41
Les chiffres que vous pr\u00e9sentez, il me semble qu’ils ne vont pas avec l’ambition que vous affichez. Vous souhaitez assainir les finances de la ville mais vous d\u00e9gradez les \u00e9pargnes +1,98% au BP. Ce que vous avez pas dit c’est que c’est +5% des charges g\u00e9n\u00e9rales. Alors vous avez essay\u00e9 de les expliquer avec les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qui sont subies par la collectivit\u00e9. Alors nous savons ce que c’est. Je vous rappelle qu’en 2023, nous avions eu +15% des charges g\u00e9n\u00e9rales avec 1,2 10 d’augmentation des co\u00fbts de l’\u00e9nergie 1,2 10.<\/p>\n\n\n\n
01:10:13
L\u00e0 cette ann\u00e9e, c’est 178000\u20ac que vous avez annonc\u00e9s. Alors on va comparer ce qui est comparable. J’ai pris ma calculatrice, j’ai regard\u00e9, j’ai enlev\u00e9 ces fameuses d\u00e9penses exceptionnelles. Qu’est-ce que j’ai observ\u00e9 ? C’est que les charges g\u00e9n\u00e9rales \u00e9taient quand m\u00eame en augmentation. Et \u00e7a, ce n’est pas le reflet d’une bonne pr\u00e9paration budg\u00e9taire, ce n’est pas le reflet de choix qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9clair\u00e9s. Du c\u00f4t\u00e9 des recettes, elles sont \u00e0 +1,7%. Alors vous l’avez dit, il faudra faire attention puisque c’est une augmentation qui est moindre que celle des d\u00e9penses, donc il faudra observer.<\/p>\n\n\n\n
01:10:44
Qu’est-ce que je vois ? Qu’est-ce que l’on peut voir ? Vous \u00eates appuy\u00e9 sur le CA 2025 pour caler le montant des droits de mutation. Vous les avez pos\u00e9s \u00e0 1,2 10 d’euros. Peut-\u00eatre que l\u00e0 vous auriez d\u00fb comparer avec le budget primitif. D’ailleurs, on en a parl\u00e9 au moment des OB en commission finances. Le d\u00e9but d’ann\u00e9e n’est pas tr\u00e8s favorable au niveau des transactions immobili\u00e8res, donc \u00e7a c’est vraiment un chiffre qu’il faudra observer. Bien \u00e9videmment, nous serons tr\u00e8s attentifs aux propositions que vous serez \u00e0 prendre dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
01:11:14
Des choix, vous devrez en faire. Pour l’instant, ce que vous avez fait au niveau du fonctionnement, la seule chose que l’on voit, c’est que \u00e7a augmente les d\u00e9penses et que \u00e7a minimise les recettes. Et ces augmentations, elles ne seront pas uniquement pour cette moiti\u00e9 d’ann\u00e9e 2026, elles seront \u00e9galement pour les ann\u00e9es budg\u00e9taires \u00e0 venir. Vous avez command\u00e9 un audit financier ? Nous pouvons vous donner d\u00e9j\u00e0 l’une des pr\u00e9conisations, ce sera de ma\u00eetriser les d\u00e9penses de fonctionnement. D’ailleurs, en parlant d’audit financier, vous n’en avez pas parl\u00e9 dans vos documents budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
01:11:45
Je ne sais pas ce que vous avez \u00e9valu\u00e9 comme montant sur cet audit financier. Peut-\u00eatre que vous pourrez le pr\u00e9ciser en r\u00e9ponse. Monsieur l’adjoint aux finances, vous l’aurez compris, les choix que vous avez faits sur ce budget primitif, ils ne nous conviennent pas puisqu’ils annoncent une d\u00e9gradation des finances de la ville et pas uniquement pour cette ann\u00e9e. Et les investissements futurs, ils en seront m\u00e9caniquement frein\u00e9s. Je vous remercie. Merci Madame Marchand. Est-ce qu’il y a une autre prise de parole ? Madame Becqueret, oui, merci Monsieur le Maire.<\/p>\n\n\n\n
01:12:16
Moi, je voudrais m’adresser plus particuli\u00e8rement \u00e0 l’adjointe \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e9ducative. Notre \u00e9quipe a mis en place pendant la mandature pr\u00e9c\u00e9dente un projet \u00e9ducatif ambitieux. Je rappelle quelques points, les contrats locaux d’accompagnement \u00e0 la scolarit\u00e9, pour le dire plus simplement, l’aide aux devoirs dans toutes les \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires de la ville, c’est un soutien quasi individualis\u00e9 pour des enfants qui en ont le plus besoin, qui sont identifi\u00e9s par les enseignants. Cette aide permet aux enfants d’\u00eatre soutenus, de reprendre confiance en eux et de se remettre dans une dynamique de r\u00e9ussite scolaire. Nous avons \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la refonte des temps p\u00e9riscolaires de fin d’apr\u00e8s-midi dans toutes les \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires de la ville, notamment la mise en place d’ateliers \u00e9ducatifs qualitatifs.<\/p>\n\n\n\n
01:12:54
Je citerai l’intervention du conservatoire de musique d\u00e9partementale qui permet l’apprentissage d’un instrument pour des enfants dont les familles ne s’autorisent pas une inscription au conservatoire. Mais aussi de la danse, du th\u00e9\u00e2tre, du sport, des ateliers en lien avec les services de la ville, les mus\u00e9es, la m\u00e9diath\u00e8que, ville d’art et d’histoire, nature en ville et depuis peu, le service informatique. Ce sont des ateliers qui sont pl\u00e9biscit\u00e9s par les enfants et les familles. Bien s\u00fbr, ils ont un co\u00fbt. Nous avons institu\u00e9 les s\u00e9jours de vacances qui sont entr\u00e9s dans les habitudes des enfants, qui favorisent le vivre ensemble et le d\u00e9veloppement de l’autonomie.<\/p>\n\n\n\n
01:13:26
S\u00e9jour que nous avons mis en place d\u00e8s 2020 dans le cadre de colo apprenantes. Et que nous proposons \u00e0 des tarifs accessibles pour l’ensemble des familles. Nous avons cr\u00e9\u00e9 l’op\u00e9ration Mon quartier s’anime pendant les vacances. Elle propose une vari\u00e9t\u00e9 d’activit\u00e9s auxquelles les enfants, un certain nombre d’enfants, n’auraient pas acc\u00e8s sans cette action de la ville. Il me semble que toutes ces actions participent \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e9ducative des enfants. Madame Jarry, j’entends que vous trouvez ces mesures b\u00e9n\u00e9fiques pour les enfants et je m’en r\u00e9jouis. Mais peut-on \u00eatre assur\u00e9 de leur p\u00e9rennit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n
01:13:58
Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans le rapport de pr\u00e9sentation du budget primitif, \u00e0 juste titre, le d\u00e9sengagement de l’\u00c9tat concernant le fonds de soutien aux activit\u00e9s p\u00e9riscolaires, ce qui repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner d’un montant de 74000 cinq-cents euros sur le budget de la ville. Est-ce qu’un r\u00e9ajustement \u00e0 la hausse des tarifs p\u00e9riscolaires est en projet, ce qui ne serait pas un bon signe pour les familles ? Vous envisagez de r\u00e9interroger les rythmes scolaires ? Est-ce que cela signifie le passage \u00e0 la semaine de 4 jours ? Tous les experts s’accordent, et nous en avons entendu parler lors des conclusions de la Convention citoyenne sur les rythmes de l’enfant initi\u00e9e par le pr\u00e9sident Macron, de l’int\u00e9r\u00eat de la semaine des 4 jours et demi pour les apprentissages et les rythmes de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n
01:14:39
Et d’ailleurs, au passage, \u00e0 la semaine des 4 jours, cela signifierait la fin des ateliers \u00e9ducatifs parce qu’il ne sera pas possible de rallonger plus la journ\u00e9e de l’enfant. Madame Becquet, on parle du budget, on ne parle pas de la semaine des 4 jours, \u00e7a a quelque chose \u00e0 voir avec le budget parce que toutes ces mesures ont un co\u00fbt. Ce sont des questionnements importants qui appellent des r\u00e9ponses qui concernent le quotidien de l’ensemble des communaut\u00e9s de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Et vos intentions sur tous ces sujets demandent de la visibilit\u00e9. Toutes ces mesures, je le r\u00e9p\u00e8te, elles ont \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9es, elles ont un co\u00fbt, donc on est en mesure de se demander si elles seront p\u00e9rennis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
01:15:14
Je voudrais aussi revenir sur un sujet d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 lors du pr\u00e9c\u00e9dent conseil municipal, le repas \u00e0 1\u20ac pour les maternelles et apporter quelques pr\u00e9cisions. La tarification que notre \u00e9quipe a mise en place durant le mandat pr\u00e9c\u00e9dent supprime les effets de seuil ou de palier que les familles pouvaient conna\u00eetre avec le quotient familial. Vous en aviez parl\u00e9, Monsieur le Maire, au Pr\u00e9sident au pr\u00e9c\u00e9dent conseil municipal. Notre tarif, notre calcul est un calcul individualis\u00e9 pour chaque famille en fonction de ses ressources et de ses d\u00e9penses contraintes. Concr\u00e8tement, je voudrais donner un exemple, une famille qui paie actuellement 4,62\u20ac le repas.<\/p>\n\n\n\n
01:15:47
Qui est le prix maximum ? C’est une famille qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un reste \u00e0 vivre au-del\u00e0 de 1000,00\u20ac, donc des revenus confortables, va \u00e9conomiser 58\u20ac sur un mois. Et pendant le m\u00eame temps, une famille qui paie 1\u20ac 0 9, qui est le prix minimum hors gratuit\u00e9, va \u00e9conomiser 1,44\u20ac par mois, soit environ le prix d’une baguette et demie sur un mois. C’est une conception de l’\u00e9quit\u00e9 que nous ne partageons pas. Je veux aussi rappeler que le prix pay\u00e9 par les familles ne repr\u00e9sente absolument pas le co\u00fbt r\u00e9el du repas. Celui-ci s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 10\u20ac avec les denr\u00e9es, les amortissements et le personnel.<\/p>\n\n\n\n
01:16:22
Le prix du repas est pour une grande partie couvert par les contribuables dans le cadre du budget de la ville. Et cet effort profite \u00e0 toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenu. Un dernier point, un petit peu en marge de ce propos, un certain nombre d’enseignants font l’effort de proposer une ouverture \u00e0 l’international pour les \u00e9l\u00e8ves par l’interm\u00e9diaire des jumelages de la ville. C’est le cas de l’\u00e9cole Andr\u00e9 d’Avaigne qui poursuit un \u00e9change avec Ambert. Nous avons d’ailleurs pr\u00e9vu un s\u00e9jour de vacances pour les enfants cet \u00e9t\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re allemande, en lien avec l’association France-Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n
01:16:53
Plusieurs \u00e9coles de P\u00e9rigueux participent chaque ann\u00e9e \u00e0 la dict\u00e9e francophone avec un r\u00e9el engouement. Plusieurs enseignants, notamment de l’\u00e9cole Maurice Hal, sont tr\u00e8s investis dans l’association de jumelage rivi\u00e8re du Loup P\u00e9rigueux. Ils travaillent \u00e0 la r\u00e9alisation d’\u00e9changes entre des classes des 2 villes. \u00c9changes \u00e9pistolaires. Pour l’instant, je constate que cette association n’appara\u00eet pas dans les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une subvention alors qu’ils ont d\u00e9pos\u00e9 un dossier. C’est, me semble-t-il, une ouverture sur le monde pour les enfants. \u00c7a fera l’objet d’une d\u00e9lib\u00e9ration consacr\u00e9e \u00e0 \u00e7a. Oui, je termine juste mon propos.<\/p>\n\n\n\n
01:17:24
C’est, me semble-t-il, une ouverture sur le monde pour les enfants qu’il convient d’encourager, de soutenir. Ce qui constitue un point d’appui pour le projet \u00e9ducatif des enseignants. Cet oubli, nous l’esp\u00e9rons, sera r\u00e9par\u00e9. Merci Madame Becqueret. Virginie Jarry, vous souhaitez r\u00e9pondre ? Oui, je crois que nous sommes absolument d’accord sur un point, c’est maintenir l’ambition pour la r\u00e9ussite de nos \u00e9l\u00e8ves. On sait que les budgets sont contraints, donc peut-\u00eatre faudra-t-il rationaliser, mais ce sera l’objet d’autres discussions.<\/p>\n\n\n\n
01:17:57
En tout cas, l’ambition, elle est hautement maintenue et vous le verrez tout \u00e0 l’heure. On a d’ailleurs des subventions, on va voter 10700\u20ac de subventions aux \u00e9coles. Donc oui, bien s\u00fbr, on maintient les autant que faire se peut, je continuerai effectivement \u00e0 mener le combat pour la r\u00e9ussite de nos \u00e9l\u00e8ves. Merci. Concernant la semaine des 4 jours, j’ai pas vu figurer \u00e7a \u00e0 l’int\u00e9rieur de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
01:18:27
Non, le plan PEDTA a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 d’une ann\u00e9e. Il va falloir qu’on r\u00e9fl\u00e9chisse effectivement \u00e0 \u00e7a, ne rien s’interdire. De toute fa\u00e7on, c’est en concertation avec tous les interlocuteurs et tous les acteurs de la r\u00e9ussite \u00e9ducative. Donc, pour l’instant, \u00e0 mon sens, il n’y a pas de sujet. On poursuit pour l’instant tel que c’est et on r\u00e9visera au moment de la, on r\u00e9fl\u00e9chira ensemble.<\/p>\n\n\n\n
01:18:58
\u00c0 la poursuite effectivement et \u00e0 l’adaptation, puisque les pr\u00e9conisations PISA, nous le je vous le rappelle, nous donnent m\u00eame quelques libert\u00e9s pour innover et je crois qu’il faudra \u00eatre capable de s’en saisir, toujours pour la r\u00e9ussite de nos \u00e9l\u00e8ves. Je r\u00e9ponds peut-\u00eatre sur le tu voulais r\u00e9pondre Madame Marchand ? Vous soulignez mon parcours politique.<\/p>\n\n\n\n
01:19:29
Effectivement, je suis aussi dans la commission finances au d\u00e9partement et j’ai l’habitude de voir la gestion des socialistes sur les finances de nos collectivit\u00e9s. Et j’ai toujours pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7u en arrivant \u00e0 la ville de P\u00e9rigueux. C’est un peu conforme \u00e0 ce que j’avais l’habitude de voir. Vous avez fortement augment\u00e9 la dette durant votre mandature. Certes, un chiffre de 9,99% ne vous fait pas plaisir, mais c’est le v\u00f4tre. Il est du mois de janvier.<\/p>\n\n\n\n
01:20:01
Certes, ce budget ne vous convainc pas. Mais alors, faudra qu’on me dise un jour, si c’est votre budget que vous aviez commenc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer, je vous rappelle que le document vous a \u00e9t\u00e9 transmis le 17 avril et on a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu fin mars. Donc le travail qu’on a eu \u00e0 faire, c’est quand m\u00eame sur les bases qui ont \u00e9t\u00e9 produites par l’ancienne majorit\u00e9. Alors, soit vous avez fait campagne pendant 3 mois et vous ne vous \u00eates pas occup\u00e9 des finances de la ville, soit ce budget, c’est quand m\u00eame un peu le v\u00f4tre. Et je suis quand m\u00eame d\u00e9\u00e7u que vous ne soyez pas convaincu par ce que vous avez fait vous-m\u00eame. Ensuite, vous dites qu’on ne fait pas forc\u00e9ment des choix \u00e9clair\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
01:20:34
Un budget, c’est toujours un exercice prudent. On est prudent sur l’\u00e9volution des d\u00e9penses, on est prudent sur l’\u00e9volution des recettes. On esp\u00e8re toujours faire mieux en cours d’exercice. Et j’ai bien entendu que vous parlez de choix \u00e9clair\u00e9s. Eh bien, je sais que on pourra compter sur vous si nous avons des choix \u00e9clair\u00e9s sur la ma\u00eetrise de certaines d\u00e9penses de fonctionnement, puisque si j’ai bien compris, vous serez dans ce cas-l\u00e0 \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s. Et pour faire les calculs, je vous rappelle. Enfin, je vous rassure aussi, j’ai une calculatrice, on a \u00e0 peu pr\u00e8s la m\u00eame et j’arrive au m\u00eame r\u00e9sultat sur les chiffres.<\/p>\n\n\n\n
01:21:11
Oui, je voulais apporter 2 pr\u00e9cisions \u00e0 Madame Becqueret. Vous nous interrogez sur les jumelages, alors \u00e7a fait l’objet d’un autre d\u00e9bat, mais pour pr\u00e9ciser qu’effectivement, on va r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la pertinence de ces jumelages, ceux qu’il faut maintenir, ceux qu’il faut peut-\u00eatre temporiser. Ce peut-\u00eatre qu’il faut cr\u00e9er. On va respecter les engagements qui ont \u00e9t\u00e9 pris. Oui, on pourrait imaginer d’autres jumelages. On va respecter les engagements pris par la pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9 parce qu’on ne peut pas envoyer des signaux disant que l\u00e0, je m’interroge quand m\u00eame sur la pertinence d’un jumelage outre-Atlantique qui, en termes de bilan carbone, venant d’une majorit\u00e9 dans laquelle il y avait des \u00e9cologistes, me semble-t-il, c’est pas facile d’envoyer des enfants \u00e0 Rivi\u00e8re du Loup.<\/p>\n\n\n\n
01:21:59
Vous en conviendrez. Et sur le plan bilan carbone, on peut pas dire que \u00e7a soit excellent. La distance ne simplifie pas les choses. Je pense qu’il y aurait des pertinences \u00e0 avoir des jumelages peut-\u00eatre un peu plus proches, mais c’est un vrai sujet de discussion que nous aurons ensemble dans un prochain temps. Vous n’avez pas vu, et j’anticipe Madame Becqueret, pour r\u00e9pondre \u00e0 votre question. Vous n’avez pas vu effectivement dans la subvention, et c’est l’objet d’une autre d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
01:22:29
De sommes pr\u00e9vues pour l’association parce que la demande qui nous \u00e9tait faite \u00e9tait une demande un peu excessive, pour le moins qu’on puisse dire, 15000\u20ac dans lequel c’\u00e9tait un spectacle de Garou. Donc je pense qu’il faut qu’ils construisent un budget diff\u00e9rent et qu’ils nous fassent des propositions un peu plus concr\u00e8tes. Quant au repas \u00e0 1\u20ac, c’est une vraie diff\u00e9rence entre nous, c’est une vraie volont\u00e9 politique. \u00c0 partir du moment o\u00f9 des gens payent des imp\u00f4ts avec des revenus qui sont pas \u00e9normes, un enfant c’est \u00e9gal \u00e0 un enfant.<\/p>\n\n\n\n
01:23:05
Et je consid\u00e8re, moi et nous consid\u00e9rons que c’est un levier. C’est un levier de pouvoir d’achat aussi, parce que si une famille est en grosse difficult\u00e9 financi\u00e8re, qu’on l’aide, aucun probl\u00e8me. Si une famille est d’un niveau interm\u00e9diaire, je pense que si on l’aide, cet argent-l\u00e0, elle va pas le th\u00e9sauriser. Cette famille-l\u00e0, elle va probablement le r\u00e9investir dans des achats locaux, et je pense qu’on contribue par ce biais-l\u00e0 \u00e0 am\u00e9liorer le pouvoir d’achat des gens. C’est aussi envoyer un message fort d’attractivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
01:23:37
Quand on s’int\u00e9resse \u00e0 ces publics-l\u00e0, on dit aux couples jeunes avec enfants : venez \u00e0 P\u00e9rigueux, on aide les familles, on aide les mamans, on aide les enfants. Et m\u00eame si vous \u00eates dans cette tranche des 39 % de gens qui payent l’imp\u00f4t, je pense que \u00e7a me semble compl\u00e8tement un message positif que nous leur envoyons. J’ai entendu qu’effectivement le co\u00fbt des repas ici \u00e0 P\u00e9rigueux \u00e9tait entre 8 et 10, voire peut-\u00eatre un peu plus. Il faut le v\u00e9rifier. Euros que ceux qui payaient le plus \u00e9taient \u00e0 4 et quelques.<\/p>\n\n\n\n
01:24:13
Il est bien entendu que pour les familles qui ne payaient pas, qui payaient 0\u20ac, qui \u00e9taient en grande difficult\u00e9. Nous allons pas leur imposer de payer 1\u20ac. L\u00e0 le message est clair, c’est 1\u20ac pour tous ceux qui payaient au-del\u00e0 de 1\u20ac, 4 1,19\u20ac ou je sais plus quelle \u00e9tait la somme minimum. Donc j’ai compris la diff\u00e9rence qu’y avait entre nous. On peut parler d’\u00e9galit\u00e9 ou d’\u00e9quit\u00e9. Moi je pense qu’il faut aider toutes ces familles-l\u00e0, qu’elles soient qu’elles b\u00e9n\u00e9ficient d’aides sociales ou qu’elles b\u00e9n\u00e9ficient d’un petit revenu parce que en ce moment.<\/p>\n\n\n\n
01:24:49
La grande difficult\u00e9 de certaines familles, c’est que m\u00eame en travaillant, on ne gagne pas forc\u00e9ment sa vie et on n’arrive pas \u00e0 se d\u00e9gager d’une situation difficile. Et moi, je pense \u00e0 ces petits budgets qui sont juste au-dessus du seuil et qui ont de grandes difficult\u00e9s et qu’on pressure de tous les c\u00f4t\u00e9s, y compris avec le co\u00fbt du carburant, pour peu qu’ils aient pas eu les moyens de s’acheter un appartement en ville ou une maison en ville et qu’ils aient \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de s’exiler un peu \u00e0 l’ext\u00e9rieur. On se retrouve dans la configuration des gilets jaunes o\u00f9 le co\u00fbt du carburant \u00e0 nouveau impacte ces populations l\u00e0 qui ont fait le choix d’aller en p\u00e9riph\u00e9rie et loin des services.<\/p>\n\n\n\n
01:25:29
C’est un vrai message, on peut ne pas le partager. Je m’\u00e9tonne un peu parce que je me suis dit que c’est un message social que nous envoyons : le pass sport, le panier garni pour les grossesses, le repas \u00e0 1,00\u20ac, m\u00eame vous verrez une autre d\u00e9lib\u00e9ration sur la gratification des stagiaires. On envoie quand m\u00eame un message qui n’a rien \u00e0 voir. Vous parliez de la campagne \u00e9lectorale, Monsieur Lavitola, qui n’a rien \u00e0 voir. \u00c7a y est, je l’ai dit, Monsieur Lavitola, \u00e7a n’a rien \u00e0 voir avec le profil que vous avez dress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
01:26:03
Nos premi\u00e8res mesures sont sociales. Nos premi\u00e8res mesures n’ont rien \u00e0 voir avec des mesures extr\u00eames de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 outrance, o\u00f9 on allait \u00eatre fliqu\u00e9, fl\u00e9ch\u00e9, et cetera. On a un budget qui est, franchement, le v\u00f4tre, sur lequel on a rajout\u00e9 140 \u20ac de d\u00e9penses. \u00c9coutez bien sur la somme totale qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, la diff\u00e9rence, le delta qui soul\u00e8ve l’ire de l’opposition. Le co\u00fbt des mesures, c’est 140 \u20ac pour d’ici la fin de l’ann\u00e9e et on en est pleine l’\u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n
01:26:40
Je m’\u00e9tais tromp\u00e9 la derni\u00e8re fois puisque pour le pass sport. Je l’avais multipli\u00e9 par 3 quadrimestres et en fait j’avais annonc\u00e9 40,00\u20ac c’\u00e9tait \u20ac 285000,\u20ac donc 140\u20ac c’est le co\u00fbt des mesures sociales que nous prenons jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e et 280 \u00e7a correspond \u00e0 \u20ac 285000\u20ac en ann\u00e9e pleine. Vous voyez qu’il y a pas de quoi se frapper la t\u00eate contre les murs. Tout le reste, c’est effectivement de faire tr\u00e8s attention \u00e0 la gestion du quotidien, \u00e0 essayer de rembourser notre dette, de moins emprunter.<\/p>\n\n\n\n
01:27:13
On va pas se lancer au d\u00e9bat d’orientation budg\u00e9taire dans des grands projets dithyrambiques. On va rester modeste, mais c’est pour \u00e7a qu’on a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, pour remettre un peu d’ordre et c’est ce \u00e0 quoi nous allons nous employer. Est-ce qu’il y a d’autres ? Oui, Monsieur Delcros, pardon, allez-y, merci Monsieur le Maire. Une petite pr\u00e9cision avant d’en venir \u00e0 la question, je vous ai trouv\u00e9 relativement m\u00e9prisant sur l’association rivi\u00e8re du Loup et le simple concert de Garou.<\/p>\n\n\n\n
01:27:45
Prenez langue aupr\u00e8s du directeur du conservatoire de l’antenne du conservatoire de P\u00e9rigueux. 35 \u00e9l\u00e8ves sont en train de pr\u00e9parer une pi\u00e8ce qu’ils comptent pouvoir jouer l\u00e0-bas. Sur place, les familles sont plut\u00f4t mobilis\u00e9es derri\u00e8re avant de dissoudre ou d’arr\u00eater le moindre soutien. Renseignez-vous sur les projets qui peuvent \u00eatre report\u00e9s, y compris aupr\u00e8s du tissu \u00e9conomique et du d\u00e9partement qui faisait partie de la d\u00e9l\u00e9gation. Je sais bien que on a \u00e9t\u00e9 un petit.<\/p>\n\n\n\n
01:28:15
Un peu prise \u00e0 partie pour s’\u00eatre d\u00e9plac\u00e9 l\u00e0-bas, mais il y a d’autres projets concernant des PME du d\u00e9partement. \u00c7a serait dommage de mettre tout \u00e7a un petit peu \u00e0 mal. Ma question, c’est deux remarques, adress\u00e9es \u00e0 l’adjoint en charge de la solidarit\u00e9 et de la participation d\u00e9mocratique. Juste concernant le budget, peut-\u00eatre aussi c’est ne l’ai-je pas rep\u00e9r\u00e9 dans la maquette ? Je n’ai pas vu une partie d’investissement concernant les espaces de vie sociale.<\/p>\n\n\n\n
01:28:47
Sur l’animation de la vie sociale, je suis un peu surpris, et ce d’autant plus, Monsieur Becker, c’est que vous avez pris la parole r\u00e9cemment au cours d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale o\u00f9 vous avez \u00e9ventuellement envisag\u00e9 d’installer le l’e vs de. De Saint-Georges sur Saint-Georges, au niveau de la rue B\u00e9ranger, sur l’espace Chrysalide. Alors, j’ignore si ce projet est toujours d’actualit\u00e9, en tout cas, peut-\u00eatre est-il \u00e0 l’\u00e9tude. Je voudrais juste porter \u00e0 l’attention de tout le monde que voil\u00e0, il y avait un projet en cours qui \u00e9tait celui d’une conciergerie solidaire aux c\u00f4t\u00e9s du d\u00e9partement, et les services de la ville et l’\u00e9lu en charge de l’animation de la vie sociale y avaient particip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
01:29:25
Ce projet-l\u00e0, est-ce qu’il a vocation \u00e0 dispara\u00eetre au motif de l’espace de vie ? Sociale de la rue B\u00e9ranger. \u00c7a, c’\u00e9tait peut-\u00eatre le premier point, le deuxi\u00e8me point aussi. Et \u00e7a, sur la maquette, moi j’ai \u00e9t\u00e9 assez saisi, c’est o\u00f9 est pass\u00e9 le budget participatif ? Parce que j’ai bien compris qu’il y avait une participation d\u00e9mocratique dans votre d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Becker, mais pas de budget participatif. Or, on l’a vu, il avait fourni un certain nombre de propositions particuli\u00e8rement int\u00e9ressantes.<\/p>\n\n\n\n
01:29:56
Je pense \u00e0 la derni\u00e8re en date, en tout cas, que j’avais pu appr\u00e9cier et que l’ensemble des usagers de la m\u00e9diath\u00e8que Pierrefond-Lac \u00e0 Pr\u00e9cy, c’est l’arbre ombri\u00e8re \u00e0 palabres qui se trouve dans le jardin de la m\u00e9diath\u00e8que et qui est issu d’une proposition de citoyens. Voil\u00e0 donc quelle va \u00eatre l’animation l\u00e0-dessus ? D\u00e9mocratique, puisque ce mandat, on l’a bien compris, \u00e9tait plac\u00e9 sous \u00e0 la fois le fait de bien grandir, de bien vivre et de bien vieillir, autrement dit d’\u00eatre citoyen dans la ville. Merci, je vais r\u00e9pondre, je pr\u00e9f\u00e8re r\u00e9pondre parce que.<\/p>\n\n\n\n
01:30:30
On me passe des petites notes, c’est comme \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Oui, mes 2 r\u00e9ponses concernant le budget participatif, non, il ne sera pas reconduit, c’est clair. Pour moi, le budget participatif ne correspond pas \u00e0 un besoin. C’est souvent une opportunit\u00e9 individuelle d’habitants en petit nombre qui souhaitent faire quelque chose sans qu’il y ait une vraie coordination, une vraie politique globale.<\/p>\n\n\n\n
01:31:00
Je pr\u00e9f\u00e8re qu’on travaille \u00e0 l’\u00e9chelle d’un quartier et diff\u00e9remment, donc nous ne reconduirons pas le budget participatif. D’ailleurs, vous-m\u00eame, vous l’aviez r\u00e9duit de moiti\u00e9 les derniers temps parce que c’\u00e9tait assez inflationniste. Je dis pas que certaines id\u00e9es ne sont pas bonnes dans ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Il y a des choses qui sont int\u00e9ressantes, pertinentes, mais je pense pas qu’il faille mener une politique comme \u00e7a en demandant aux gens de dire ce qu’ils ont envie. Parce que forc\u00e9ment, vous allez avoir envie de quelque chose devant votre porte, vous allez vouloir un arbre, un banc. Une fontaine, un jeu, c’est pas comme \u00e7a qu’on construit une politique de la ville, \u00e7a c’est le premier point.<\/p>\n\n\n\n
01:31:33
Nous terminerons le solde du budget participatif en 2026 comme vous \u00e9tiez engag\u00e9s, mais l’affaire s’arr\u00eatera l\u00e0 pour celui-l\u00e0. Concernant l’espace de vie sociale, \u00e7a fait 5 ou 6 semaines que nous sommes arriv\u00e9s aux manettes, donc laissez-nous un peu de temps. Il y aura un espace de vie sociale effectivement. Chrysalide ne portera pas la conciergerie. Au-del\u00e0 de l’exp\u00e9rimentation, nous sommes dans une pr\u00e9figuration avec un positionnement effectivement int\u00e9ressant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la Calandretta, rue B\u00e9ranger, et je pense que \u00e7a peut r\u00e9pondre \u00e0 la fois \u00e0 vos pr\u00e9occupations initiales, mais peut-\u00eatre avec un meilleur positionnement dans la ville.<\/p>\n\n\n\n
01:32:12
Donc laissez-nous quelques mois pour finaliser cet espace de vie sociale, mais en tous les cas, c’est quelque chose que nous n’avons pas annul\u00e9 par contre. Concernant la participation d\u00e9mocratique, \u00e0 partir de l’instant o\u00f9, je vous le rappelle quand m\u00eame, le budget participatif, c’\u00e9tait pas la volont\u00e9 d’un individu devant chez lui \u00e0 vouloir avoir un investissement. C’\u00e9tait issu d’un vote et pour le coup d’un vote qui rassemblait un certain nombre. Je sais bien que vous n’y avez pas forc\u00e9ment particip\u00e9 vous-m\u00eame et c’est pas quelque chose que vous portez, mais c’\u00e9tait un vote, c’\u00e9tait pas simplement une volont\u00e9 individuelle.<\/p>\n\n\n\n
01:32:49
J’ai particip\u00e9 \u00e0 \u00e7a. Ne d\u00e9voyez pas, ne d\u00e9voyez pas une proposition au motif qu’elle ne vous plairait pas, Monsieur. Le sens du participatif, nous avons pas le m\u00eame. Moi, je pense qu’il faut participer, c’est aller \u00e0 la rencontre des gens, les \u00e9couter et que \u00e7a se traduise ensuite en action. Rendre compte. Pour mon exp\u00e9rience personnelle, quand Madame Labails est venue dans le secteur Plimancy, nous avons fait des balades de quartier. Je sais plus comment \u00e7a s’appelait. Nous sommes toujours en train d’attendre les conclusions de ces balades de quartier et bien s\u00fbr, rien n’a \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n\n\n\n
01:33:22
Aller voir les gens, c’est pas le budget. On parle du participatif. Comment est-ce qu’on voit la participation des gens ? Aller \u00e0 la rencontre des gens et faire une information verticale pour leur dire, vous savez, on a pens\u00e9 faire \u00e7a dans votre quartier, \u00e7a c’est pas de la participation. Je pense que la vraie participation, \u00e7a peut passer. Et je m’\u00e9tonne m\u00eame que vous ne l’ayez pas cr\u00e9\u00e9e par un conseil des enfants, par un conseil des seniors ou des sages. \u00c7a, c’est ce que nous allons mettre en place. Il y a diff\u00e9rentes autres mesures que nous vous pr\u00e9senterons en leur temps, qui concernent la fa\u00e7on dont nous voyons cette participation \u00e0 l’\u00e9coute.<\/p>\n\n\n\n
01:33:58
Mais vous savez, c’est, on a d\u00e9j\u00e0 fait \u00e7a pendant la campagne, la participation. Quand on a organis\u00e9 60 r\u00e9unions de quartier, c’\u00e9tait de la participation. Quand on a fait p\u00e9n\u00e9trer dans notre permanence 800 personnes en 5 semaines, c’\u00e9tait de la participation. Alors, je crois qu’il faut faire tr\u00e8s attention \u00e0 la d\u00e9mocratie participative. On a quand m\u00eame une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, c’est nous. Donc on vient en plus juste d’\u00eatre \u00e9lu il y a quelques semaines. La, on porte les voix des habitants de P\u00e9rigueux.<\/p>\n\n\n\n
01:34:30
Je dis pas que dans 6 mois, un an, 2 ans, 3 ans, il faudra pas revenir un peu vers les citoyens pour leur dire est-ce que ce qu’on a fait correspond \u00e0 ce que vous vouliez et comment est-ce qu’on peut travailler ? \u00c7a ? Oui, on le fera. Mais c’est comme \u00e7a que je con\u00e7ois la participation et pas par des formules habituelles de vos amis, l\u00e0 dans lequel on a une s\u00e9mantique o\u00f9 on a l’impression que l’habitat normal n’existe plus. Que on est toujours en train de parler \u00e0 une petite fraction de population qui participe \u00e0 ces r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n
01:35:03
Mais la plupart des gens, vous savez, \u00e7a, c’est comme les gens qui viennent pas voter. Il y a beaucoup de gens qui ne participent plus parce qu’ils croient plus \u00e0 ce qu’on leur propose. Donc \u00e7a sert \u00e0 rien de faire des pseudos r\u00e9unions de concertation. Si \u00e7a se traduit pas par du concret, il faut que \u00e7a se traduise par du concret. C’est ce sens-l\u00e0 que je veux donner, moi, au mot participatif. Et pour rivi\u00e8re du Loup, rien n’est termin\u00e9. On n’a pas dit qu’on arr\u00eatait, il y a une d\u00e9lib\u00e9ration sur une subvention qui nous para\u00eet pas coh\u00e9rente. Pour le reste, rivi\u00e8re du Loup, on les a pas encore rencontr\u00e9s, donc rivi\u00e8re du Loup, on les a pas rencontr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
01:35:37
On n’a pas rencontr\u00e9 d’ailleurs les autres, le comit\u00e9 de jumelage. On va prendre notre temps, y a peut-\u00eatre d’autres opportunit\u00e9s qui peuvent se pr\u00e9senter. On avait abandonn\u00e9 \u00e0 Ras Campagne Parme, qui avait un vrai int\u00e9r\u00eat gastronomique par rapport \u00e0 la ville, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 un peu contact\u00e9e. Et on n’a pas donn\u00e9 suite. Il y a des choses qui ont lien aussi avec notre histoire. Je pense qu’on aurait d’autres possibilit\u00e9s. Il n’y a pas d’urgence, on arrive juste. Laissez-nous un tout petit peu de temps pour poser, analyser les situations plut\u00f4t que de nous pr\u00e9cipiter dans une d\u00e9cision qui peut \u00eatre effectivement \u00e0 revoir.<\/p>\n\n\n\n
01:36:14
Est-ce qu’il y avait d’autres interventions ? Monsieur Capet, allez-y. Oui, merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, vous nous avez assur\u00e9 de votre volont\u00e9 d’\u00eatre \u00e0 l’\u00e9coute de l’opposition que nous repr\u00e9sentons. Je ne doute pas de votre intention. Toutefois, votre fonction de maire ne vous permet pas de suivre dans le d\u00e9tail l’ensemble des observations et remarques formul\u00e9es. C’est par ailleurs et pr\u00e9cis\u00e9ment le r\u00f4le de vos adjoints et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxquels vous avez confi\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations. Aussi, je m’adresse plus particuli\u00e8rement \u00e0 Monsieur l’adjoint aux finances, Monsieur l’adjoint en charge des espaces publics et Madame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la cause animale.<\/p>\n\n\n\n
01:36:48
Lors du d\u00e9bat d’orientation budg\u00e9taire du 16 avril, il a \u00e9t\u00e9 fait mention d’une r\u00e9fection du portail du cimeti\u00e8re animalier. Or, ce portail est tout neuf et ne n\u00e9cessite aucun travail de r\u00e9fection. Cette remarque avait d’ailleurs \u00e9t\u00e9 prise en compte lors de cette m\u00eame s\u00e9ance. Pourtant, dans le budget primitif qui nous est pr\u00e9sent\u00e9 sur table aujourd’hui, cette ligne appara\u00eet \u00e0 nouveau. Monsieur l’adjoint aux finances a occult\u00e9 le passage lors de sa pr\u00e9sentation du BP. Lors de la lecture, bien \u00e9videmment, je suis bien conscient que ce point marginal demeure mineur et ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re d\u00e9terminant.<\/p>\n\n\n\n
01:37:21
N\u00e9anmoins, sur la forme, cette r\u00e9p\u00e9tition peut laisser penser que les observations formul\u00e9es ne sont pas syst\u00e9matiquement relay\u00e9es ou que seul Monsieur le Maire y pr\u00eaterait une attention particuli\u00e8re. C’est ainsi que je pr\u00e9cise \u00e0 nouveau que le portail dont il est question est celui qui se trouve sur le mur d’enceinte du cimeti\u00e8re de Saint-Augutre, \u00e0 proximit\u00e9 du portail des cimeti\u00e8res animaliers. Merci de cette pr\u00e9cision. Monsieur Mossion, oui, alors je vais r\u00e9pondre tr\u00e8s facilement. Effectivement, je l’ai pas dit \u00e0 l’oral parce que je l’ai ray\u00e9 sur mon document lorsque je me suis rendu compte qu’il \u00e9tait encore par erreur, et c’est pour \u00e7a que je l’ai pas prononc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
01:37:56
Si vous voulez, je peux vous montrer mon document ou c’est ray\u00e9, j’en suis d\u00e9sol\u00e9. Dont acte. La probl\u00e9matique, Monsieur Capet, des \u00e9cologistes, je pense que c’est qu’il faut s’ouvrir. Il y avait un probl\u00e8me, une ligne d’\u00e9criture. Mais je pense que si vous voulez faire passer des messages sur la cause animali\u00e8re, sur la cause animale, il faut que vous int\u00e9ressiez \u00e0 plein d’autres sujets. Ne pas faire une petite fixation sur un d\u00e9tail technique qui est certes \u00e0 son importance, mais je pense que l’\u00e9cologie m\u00e9rite \u00e0 mon sens.<\/p>\n\n\n\n
01:38:29
Et c’est pour \u00e7a que nous allons poursuivre votre salon du livre, parce que \u00e7a me semble pertinent. Ou en plus, cette ann\u00e9e, vous l’avez associ\u00e9 au salon du livre et de la biodiversit\u00e9. Mais ne faites peut-\u00eatre pas une fixation sur des petits d\u00e9tails techniques. Effectivement, on enl\u00e8vera cette somme. C’est peut-\u00eatre dommage qu’elle y figure pas parce qu’elle aurait peut-\u00eatre pu servir \u00e0 autre chose sur ce cimeti\u00e8re, mais en tous les cas, donc on retire la somme d’Antact.<\/p>\n\n\n\n
01:39:02
Pardon, Monsieur Lavitola, sur la question du r\u00e8glement int\u00e9rieur, Monsieur le Maire. Je me rappelle quand m\u00eame des conseils municipaux des 6 derni\u00e8res ann\u00e9es, et encore plus ceux que j’ai pr\u00e9sid\u00e9 la derni\u00e8re ann\u00e9e sur ce sujet-l\u00e0. Vous connaissez ma position d\u00e9mocrate du temps de parole ? Oui, de la largesse. Jamais je n’ai compt\u00e9 vos temps de parole, que ce soit les v\u00f4tres qui \u00e9taient longs ou celles et ceux qui vous accompagnaient dans l’opposition.<\/p>\n\n\n\n
01:39:34
J’esp\u00e8re que la formule n’est pas de dire on va faire un r\u00e8glement int\u00e9rieur. Qui potentiellement b\u00e2illonnerait les prises de parole. Vous pouvez vous imaginer \u00e7a, Monsieur Davitola ? Je, c’est vous qui en parlez, moi je ne l’ai pas \u00e9voqu\u00e9, c’est vous qui en parlez. La prise de parole, on va revoir le r\u00e8glement int\u00e9rieur, je vous alerte en amont, comme \u00e7a il n’y aura pas de surprise sur le fait que et je consid\u00e8re que les d\u00e9bats doivent \u00eatre men\u00e9s jusqu’au bout, certes avec parfois certaines r\u00e9ductions, \u00e7a c’est votre r\u00f4le et vous en avez l’exercice. Absolue, mais quand m\u00eame, \u00e7a m\u00e9rite quand m\u00eame d’avoir des d\u00e9bats qui permettent d’aller au fond des choses.<\/p>\n\n\n\n
01:40:06
Il y a aucun sujet, Monsieur Lavitola, il y a du d\u00e9bat. J’ai repris simplement la formule des 10 min puisque la derni\u00e8re fois vous avez fait une intervention seule, c’est pas 10 min pour l’opposition, c’est 10 min par personne et vous avez fait une intervention qui a flirt\u00e9 avec la demi-heure la derni\u00e8re fois, 23 min, 23 ou 24 min. Qui \u00e9tait \u00e0 l’\u00e9vidence un peu disproportionn\u00e9e, alors disproportionn\u00e9e. Mais ouais, mais je crois qu’on peut pas faire \u00e7a. Monsieur le Maire, c’\u00e9tait du cr\u00e9dit 10 min des autres \u00e9lus et vous avez bien vu que sur ce d\u00e9bat d’orientation, c’est bien pour \u00e7a que je vous avais pas interrompu.<\/p>\n\n\n\n
01:40:40
On m’a dit qu’il a beaucoup parl\u00e9 et j’ai dit qu’il a pris le temps de la parole des autres qui n’ont pas parl\u00e9, donc aucun souci de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0. On ne va pas b\u00e2illonner l’Assembl\u00e9e, qui peut \u00eatre g\u00ean\u00e9e par mes prises de positions. Et ce sera, mais pas du tout finalement, c’est un plaisir. Donc je lance mon chrono, comme \u00e7a je respecterai les 10 min pour donner les \u00e9l\u00e9ments de positionnement de notre groupe sur votre budget. Le premier, Ah parce que c’\u00e9tait vous qui interveniez aussi sur le budget ? Ah pardon, bien s\u00fbr, je le r\u00e9p\u00e8te et je suis en contradiction totale avec ce que je viens d’entendre.<\/p>\n\n\n\n
01:41:14
Assumez, c’est votre budget, c’est le v\u00f4tre. Certes, vous pouvez nous dire que vous n’avez pas tout mis de votre programme, qu’il va falloir prendre un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments et prendre le temps d’am\u00e9nager un certain nombre de pistes. C’est pas nous qui vous aurions reproch\u00e9 cela, mais \u00e0 un moment donn\u00e9, vous faites quand m\u00eame des choix dans ce budget qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 les n\u00f4tres, et j’y reviendrai. Je crois sinc\u00e8rement que vous \u00eates confront\u00e9s \u00e0 ce qui arrive de mani\u00e8re m\u00e9canique quand on arrive aux responsabilit\u00e9s, passer du moment des promesses de campagne. Et se confronter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
01:41:46
Et je suis assez \u00e9tonn\u00e9 de vous entendre, Monsieur le Maire, dire que les P\u00e9rigourdins, les P\u00e9rigourdaines, vous auriez \u00e9lus pour mettre de l’ordre. Au moins, c’est clair sur vos ambitions. Le parti de l’ordre, je n’en connais pas beaucoup dans ce pays et c’est vous qui le revendiquez. C’est pas moi qui cr\u00e9e cette pol\u00e9mique dans l’Assembl\u00e9e puisque c’est vous qui le dites. En tout cas, nous verrons bien. Je crois que vous devez assumer vos choix et commen\u00e7ons par le d\u00e9but, la trajectoire financi\u00e8re. Vous pr\u00e9sentez vos 30\u20ac. Bon, on est \u00e0 40, on passe \u00e0 300. Donc l\u00e0, il va falloir qu’on refasse travailler, y compris nous-m\u00eames la calculette.<\/p>\n\n\n\n
01:42:20
Mais 30, disons, prenons votre chiffre de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, comme des mesures finalement limit\u00e9es, presque symboliques. Sauf que c’est 30 de fonctionnement. Et le fonctionnement, vous le savez, que ce soit Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint aux finances, c’est le nerf de la guerre. C’est avec le fonctionnement qu’on a de l’\u00e9pargne qu’on peut investir. Et dans les collectivit\u00e9s territoriales, on a souvent la r\u00e8gle de un pour 10. Vous pouvez, quand vous avez \u00e9pargn\u00e9 40\u20ac, emprunter 40 \u00e0 50 d’euros, donc investir 4 \u00e0 50 d’euros.<\/p>\n\n\n\n
01:42:52
Si vous ne le faites pas, vous pouvez garder l’argent sur votre compte \u00e9pargne et puis faire en sorte, \u00e0 un moment donn\u00e9, de pouvoir l’utiliser sans emprunt. \u00c7a, c’est au chaud aussi et aux responsables politiques de faire les bons choix. En r\u00e9alit\u00e9, quand vous augmentez de 40 ou 30, le fonctionnement, c’est des \u00e9quipements structurants qui ne verront pas le jour. Et pour nous, il y a une forme de d\u00e9rive. Et si j’ajoute, Monsieur le Maire, les 30\u20ac avec vos promesses de campagne qui peuvent \u00eatre d\u00e9j\u00e0 balay\u00e9es, je ne sais pas, mais celles que j’ai pu entendre, comme le renforcement de la police municipale, 10 postes.<\/p>\n\n\n\n
01:43:31
L\u00e0, non mais c’est pas dans ce budget, Monsieur Davitola, donc vous pouvez faire des amalgames, mais qui n’ont laissez-moi finir. Attendez, je coupe mon temps de parole. Oui, coupez votre temps de parole, mais non mais parce que je vous pouvez faire 10 min, vous allez, vous pouvez mettre tout mon programme de campagne. Non mais si vous y mettez notre programme de campagne, on est \u00e0 60 d’euros, \u00e7a va pas bouger dans ce budget, je crains. Monsieur le Maire, nous ne sommes plus dans le d\u00e9bat m\u00e9diatique, nous sommes dans l’enceinte municipale institutionnelle. Et arr\u00eatez de faire cette pratique-l\u00e0, de chercher \u00e0 me couper pour me faire perdre le fil, vous n’y arriverez pas.<\/p>\n\n\n\n
01:44:01
Je reprends mon chrono. C’\u00e9tait la premi\u00e8re fois, maintenant c’est la 2e fois que je vous coupe sur vos promesses de campagne qui devraient \u00eatre des engagements. Mais \u00e7a, chacun fait de la politique comme il l’entend. Moi, en tout cas, quand je propose, c’est que je consid\u00e8re que \u00e7a doit s’appliquer. Vous aviez propos\u00e9 le renforcement de la police municipale, 10 postes, vous aviez propos\u00e9 l’extension de la capacit\u00e9 des services \u00e0 surveiller la vid\u00e9osurveillance. Vous aviez \u00e9voqu\u00e9 la question de location de piscines mobiles et vous le savez, ce d\u00e9bat-l\u00e0 avait \u00e9t\u00e9 quand m\u00eame un peu pour moi grotesque, notamment parce que il me semblait que l’Aquacap pouvait suffire si on la r\u00e9ouvrait.<\/p>\n\n\n\n
01:44:35
Bref, si tout cela se met en place, c’est plus d’un 10 d’euros de fonctionnement que vous allez devoir trouver, 10 de charges en plus. Et \u00e7a, c’est le sujet politique parce que Monsieur l’adjoint aux finances. Le budget, c’est pas juste la lecture des tableaux et sans finalement contenu politique. Un budget, c’est politique, c’est qu’est-ce que vous voulez faire, qu’est-ce que vous commencez \u00e0 faire, qu’est-ce que vous envisagez de faire ? Et on ne peut pas juste se retrouver derri\u00e8re la pseudo \u00e9ventualit\u00e9 de nous ne pouvons rien faire parce que nous savons que les finances sont vides, mais nous faisons quand m\u00eame un audit pour le v\u00e9rifier.<\/p>\n\n\n\n
01:45:10
La v\u00e9rit\u00e9, c’est que ce 10 euros de fonctionnement en plus si vous conservez vos promesses. La question, c’est comment vous allez les financer ? Et c’est toujours la m\u00eame chose. Soit vous allez r\u00e9duire les services \u00e0 la population, les services publics, et nous y sommes attach\u00e9s parce qu’un service public communal est parfois dans l’indispensable et dans l’essentiel pour les habitantes et les habitants de notre ville. Soit vous allez r\u00e9duire les moyens humains et les actions du quotidien qui sont men\u00e9es par nos agents, soit vous allez augmenter les imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n
01:45:41
Soit vous allez \u00e0 terme r\u00e9duire les subventions dont vous avez sur ce budget maintenu l’enveloppe. C’est peut-\u00eatre d’ailleurs le fruit de la campagne que nous avons eue ensemble. Dans un contexte qui est incertain, \u00e7a a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9, national, international, notamment avec la question des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques o\u00f9 sur le gaz, je vous entends dire que \u00e7a baisse. Moi, j’ai entendu encore avant-hier \u00e0 la radio que sur le gaz, y a de grosses inqui\u00e9tudes, que \u00e7a flambe d\u00e8s cette ann\u00e9e et d\u00e8s l’ann\u00e9e prochaine. Et o\u00f9 m\u00eame on explique qu’il faudrait que les foyers passent \u00e0 l’\u00e9lectrique et non plus au gaz, qui serait quelque chose que nous \u00e9voquons pas encore y a quelques ann\u00e9es en arri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
01:46:19
Pour nous, la trajectoire que vous d\u00e9cidez aujourd’hui o\u00f9 vous allez voter, elle est risqu\u00e9e. Maintenant, quand on regarde ce cadre, y a aussi la coh\u00e9rence de certaines propositions, certains choix. Vous nous maintenez mordicus que les repas \u00e0 1\u20ac c’est de la justice. Nous vous le disons tranquillement quand une famille ais\u00e9e en b\u00e9n\u00e9ficie plus finalement qu’une famille modeste. Pour nous, c’est une injustice sociale et peut-\u00eatre vous n’avez pas regard\u00e9 de pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
01:46:49
Notre tarification reste \u00e0 vivre. Elle n’y avait pas, Monsieur le Maire, d’effet de seuil, elle \u00e9tait liss\u00e9e, elle tenait compte de la situation r\u00e9elle. C’est une mesure familiale que vous faites, ce n’est pas une mesure sociale. Je crois qu’il faut faire attention aux termes que l’on utilise sur les jumelages. Je n’y reviendrai pas, mais attention. Il y avait une d\u00e9l\u00e9gation large qui s’\u00e9tait d\u00e9ploy\u00e9e \u00e0 Rivi\u00e8re du Loup et y compris la partie \u00e9conomique avec des enjeux pour notre territoire qui \u00e9taient importants dans un endroit o\u00f9 on partage la m\u00eame langue et o\u00f9 \u00e7a facilite.<\/p>\n\n\n\n
01:47:21
Et le 2e jumelage, c’est celui d’Amberg. J’esp\u00e8re quand m\u00eame que vous n’allez pas remettre en cause un jumelage historique, presque je dirais fondamental, et que la Ben c’est Monsieur le Maire qui a dit qu’il y avait 2 jumelages et qu’il y avait des jumelages qu’il fallait peut-\u00eatre interroger. Moi, je n’en connais que 2. Celui d’Amberg et celui de rivi\u00e8re du Loup. Donc si c’est pas l’un, c’est l’autre ou sinon c’est les 2. Mais peut-\u00eatre je n’ai pas bien compris ce que vous nous expliquez sur les investissements. On le voit dans votre budget, ils sont tr\u00e8s r\u00e9duits et tr\u00e8s loin de vos promesses \u00e9lectorales. Il y a tr\u00e8s peu de signes sur l’investissement.<\/p>\n\n\n\n
01:47:53
Vous donnez des le\u00e7ons en expliquant, vous les \u00e9cologistes, avec une formule finalement quand m\u00eame un petit peu, Monsieur le Maire \u00e0 l’emporte-pi\u00e8ce. Vous devriez, y a qu’\u00e0 faut qu’on. Eh bien, moi je regarde votre budget, qu’est-ce que je vois? Vous mettez cent-mille euros de LED, c’\u00e9tait le m\u00eame montant que nous mettions sur le pr\u00e9c\u00e9dent montant et mandat. Et je vous dis, c’est un montant que nous aurions augment\u00e9, voire doubl\u00e9, voire tripl\u00e9. Parce que si nous voulons passer aux LED le plus vite possible, eh bien il faut augmenter l’enveloppe. Et \u00e7a, c’\u00e9tait ce que nous avions pr\u00e9vu. Et dans le m\u00eame temps, surtout, vous r\u00e9duisez le plan arbre, vous le mettez \u00e0 30 \u20ac. Alors franchement, vos le\u00e7ons sur l’\u00e9cologie, je crois qu’il faut que vous les gardiez.<\/p>\n\n\n\n
01:48:30
J’ai bien vu que vous \u00e9tiez vice-pr\u00e9sident d\u00e9sormais de la transition \u00e9cologique. Attention \u00e0 ne pas avoir le titre sans l’action politique parce que sinon il ne vaut rien. Je trouve que finalement vous avez avanc\u00e9. Des \u00e9l\u00e9ments, mais sans les inscrire. D’un point de vue budg\u00e9taire, c’est la m\u00eame chose sur les travaux \u00e9nerg\u00e9tiques, notamment dans nos \u00e9coles qui en ont besoin. On a v\u00e9cu la vague de canicule l’ann\u00e9e derni\u00e8re qui, de plus en plus, arrive sur le temps scolaire alors que ce n’\u00e9tait pas le cas jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Je crois qu’en la mati\u00e8re, il faut acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et faire en sorte que ce soit l’\u00e9t\u00e9, mais aussi l’hiver.<\/p>\n\n\n\n
01:49:06
On a des \u00e9coles o\u00f9 il y a un plan pluriannuel qui soit d\u00e9ploy\u00e9. Et puis j’ai aussi des \u00e9tonnements. Je tenais \u00e0 vous en faire part sur certains projets comme Montaigne, o\u00f9 vous aviez fait un point presse devant les m\u00e9dias pour d\u00e9noncer l’am\u00e9nagement Montaigne. Et au final, nous le retrouvons dans votre document o\u00f9 finalement vous continuez cet am\u00e9nagement. Je vous dirai tant mieux. Je ne vais pas m’y opposer parce que je crois fermement que c’est une belle entr\u00e9e du c\u0153ur historique, mais je trouve pour le coup que tout cela brouille la lisibilit\u00e9 de votre ligne.<\/p>\n\n\n\n
01:49:39
Politique, je n’ai rien vu sur les points d’apport volontaire dont vous expliquez ardemment le doublement des points d’apport volontaire dans le c\u0153ur historique. Il n’y a rien en mati\u00e8re d’investissement. Vous auriez pu donner des signes. C’est la m\u00eame chose sur la sant\u00e9. J’entends Monsieur le premier adjoint taper plusieurs fois sur la table. En disant qu’on va tout faire pour acc\u00e9l\u00e9rer les soins, faire en sorte de mieux les prendre en compte. Et qu’est-ce que je vois dans le budget ? Une \u00e9tude de 10\u20ac sur la maison de sant\u00e9 que vous avez d\u00e9nonc\u00e9e ardemment, m\u00eame si dans les derniers temps de campagne, j’ai bien compris que vous ralliez \u00e0 la proposition de l’installation renouvelle du port.<\/p>\n\n\n\n
01:50:13
Mais peut-\u00eatre que tel n’est pas le cas. En tout cas, je me rappelle d’une de vos promesses. C’est de dire que d’ici la fin de l’ann\u00e9e, chaque habitant de P\u00e9rigueux aurait un m\u00e9decin traitant. En tout cas, d’un point de vue budg\u00e9taire, je n’en vois ni trace, ni ligne, ni intention. Et enfin, je vous le dis, il y a aussi la question de la m\u00e9thode. Vous faites des annonces d’investissement en dehors de ce conseil municipal. Vous l’avez fait le weekend dernier au niveau du club de rugby en expliquant que vous allez installer un terrain synth\u00e9tique, acheter first round, installer une salle de musculation. Bref, \u00e0 bas mot.<\/p>\n\n\n\n
01:50:45
Un investissement de 20 d’euros d’investissement que je ne vois pas dans votre budget. Il me semble que \u00e7a c’est un sujet de transparence parce que vous le savez, Monsieur le Maire, ou en tout cas je vous le r\u00e9p\u00e8te, un budget doit \u00eatre sinc\u00e8re. Nous devons inscrire d’un point de vue budg\u00e9taire les intentions politiques et ne pas les manier dans les mois qui arrivent puisque sinon le budget serait suppos\u00e9 insinc\u00e8re. Bref, je vous le dis, il faut aussi une vision. Il faut faire en sorte de d\u00e9ployer une politique \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n
01:51:16
Nous avons du mal \u00e0 l’avoir. Vous avez une vision sur l’accompagnement des femmes enceintes ? C’est une politique pour 5 mois. Quand nous avions mis en place une politique de 3 \u00e0 11 ans en mettant en place la restauration bio et locale dans toutes les \u00e9coles de la ville, je vous le r\u00e9p\u00e8te, non, mais je vous dis juste que votre vision politique est sur 5 mois et que nous, elle \u00e9tait sur 8 ans, du temps de l’enfant. Sur le reste, je finirai par vous dire que le fonctionnement, c’est le pr\u00e9sent, l’investissement, c’est l’avenir. Si le premier d\u00e9rape, et c’est ce que nous constatons aujourd’hui, le second se r\u00e9duit, voire dispara\u00eet.<\/p>\n\n\n\n
01:51:51
Bref, nous le disons, cette trajectoire risque de compromettre, y compris nos propres engagements et les promesses que vous avez pu formuler. Par cons\u00e9quent, nous voterons contre ce budget \u00e0 la suite des interventions. Waouh. Bon, j’ai tenu 10 30. Oui, vous avez tenu 10, on ne vous a pas interrompu. Ah si, vous oui.<\/p>\n\n\n\n
01:52:23
La phras\u00e9ologie militante un peu sid\u00e9rante de la bien-pensance, le parti de l’ordre. J’ai dit qu’on allait remettre de l’ordre dans les finances. Et vous, c’est tout de suite le mot ordre. J’aurais prononc\u00e9 le mot immigration \u00e0 n’importe quel sujet, on m’aurait engouffr\u00e9 l\u00e0-dedans. Si je parle de femmes, on va me dire que je suis misogyne. Ecoutez, je non, mais c’est comme si on vous avait dit en d\u00e9but de mandat, Monsieur Lavitola, Monsieur Lavitola, remettre de l’ordre dans les finances, on parle du budget, Monsieur.<\/p>\n\n\n\n
01:52:56
Vous r\u00e9\u00e9couterez, oui, oui, on regardera la vid\u00e9o. On est sur le budget primitif, on n’est pas sur la justement, on n’a pas encore parl\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9. Non, non, on n’a pas encore parl\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, mais je prends \u00e0 t\u00e9moin les habitants, le parti de l’ordre. Non, mais o\u00f9 est-ce que vous \u00eates all\u00e9s chercher \u00e7a? Des promesses de campagne, oui, on a dress\u00e9 un projet pour les 6 ou 7 ans qui viennent. Quand vous avez fait votre campagne en 2020, on pouvait pas vous mettre sur la premi\u00e8re ann\u00e9e de mandat, le stade, la rue Taillefer, la place de la Clotte, le 100 R\u00e9serve, l’\u00e9cole Andr\u00e9 Boissi\u00e8re, tout dans la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
01:53:34
Enfin, c’est compl\u00e8tement hallucinant ce que vous faites comme propos. On vous a dit qu’on investissait 140 ou 145 000\u20ac la premi\u00e8re ann\u00e9e. Je veux dire, o\u00f9 est-ce que vous avez vu qu’on avait des on refusait de travailler pour la police municipale, 10 postes ? Vous faites bien d’en parler de la police municipale, 10 postes, parce que avant d’aller installer 10 postes, il faut aller voir dans quelles conditions ils travaillent. Et on peut ouais, et donc ils peuvent pas travailler.<\/p>\n\n\n\n
01:54:07
Oui, c’est vous qui avez achet\u00e9. On peut. Attendez, Monsieur Lavitola, on ne peut pas imaginer mettre 9 ou 10 policiers municipaux dans cet endroit-l\u00e0. L’endroit n’est pas d\u00e9cent. Il y a des termites. Il faut travailler le vrai, le projet et laissez-nous s’il vous pla\u00eet. Nous sommes \u00e0 6 semaines de mandat. Laissez-nous quand m\u00eame quelques semaines, quelques mois, mais rassurez-vous, on va tr\u00e8s vite. Madame la Maire, rappelez-vous, avait dit on a fait en 7 jours plus que en 6 ans de mandat.<\/p>\n\n\n\n
01:54:39
Elle parlait de la pr\u00e9c\u00e9dente mandature, on n’a pas du tout cette ambition-l\u00e0, mais laissez-nous quelques mois. Quand j’ai dit qu’on allait installer des m\u00e9decins pour que chaque habitant ait un m\u00e9decin traitant, j’ai dit avant la fin de ma premi\u00e8re ann\u00e9e de mandat, laissez-moi quand m\u00eame jusqu’au mois de mai, juin. L’ann\u00e9e prochaine, \u00e7a sera la fin de ma premi\u00e8re ann\u00e9e de mandat. Ne me demandez pas d’installer des m\u00e9decins d’ici la rentr\u00e9e de septembre. Encore que vous pourriez \u00eatre surpris, \u00e7a pourrait aller beaucoup plus vite que vous ne le pensez. Oui, y a la police municipale, c’est un vrai engagement qu’on a pris, mais on ne l’a pas abord\u00e9 ici dans ce budget parce que ce n’est pas tenable l\u00e0 actuellement.<\/p>\n\n\n\n
01:55:13
La vid\u00e9osurveillance, on a r\u00e9pondu \u00e0 ce que vous aviez dit, les cam\u00e9ras pi\u00e9tons, c’est dans le budget. Madame la Pr\u00e9f\u00e8te nous a dit que pour suivre les d\u00e9linquants, il nous fallait des cam\u00e9ras d’entr\u00e9e de ville. Nous allons dans ce sens. La piscine mobile, je pense qu’il va falloir inventer un syst\u00e8me avant que l’aquacap soit r\u00e9nov\u00e9e parce que je pense qu’on va pas b\u00e9n\u00e9ficier tout de suite de l’Aquacap, mais on en discutera. En gros, vous essayez de me faire tenir 60 \u00e0 70 d’euros d’investissement dans les 6 prochains mois du mandat. C’est compl\u00e8tement dystopique.<\/p>\n\n\n\n
01:55:45
Vous nous parlez de 10\u20ac de LED. \u00c9videmment qu’il faut passer aux LED. Et nous, on a pr\u00e9vu d’augmenter ce passage en LED, mais c’est un vrai budget, il faut y investir au moins 50\u20ac par an. On a dit dans notre budget 20 euros sur la voirie. On a dit 50\u20ac sur les LED, vous faisiez 50 et c’est cette ann\u00e9e uniquement que vous avez mis 10,00\u20ac. Donc le plan arbre, est-ce que c’est \u00eatre \u00e9cologiste que d’aller planter un arbre entre deux places de parking, arbre qui va soulever le trottoir, qui va avec ses racines entra\u00eener des infiltrations dans la maison qui est en face ?<\/p>\n\n\n\n
01:56:21
Est-ce que c’est \u00e7a faire de l’\u00e9cologie ? Moi, je m’y retrouve pas du tout l\u00e0-dedans, on doit pouvoir travailler. Vous aviez parl\u00e9 de chemin de traverse, je suis pas s\u00fbr que \u00e7a soit compl\u00e8tement \u00e7a, mais en tous les cas, de cr\u00e9er des \u00eelots de fra\u00eecheur, de faire qu’\u00e0 un endroit, on positionne des arbres, une fontaine, des sanisettes, un rack \u00e0 v\u00e9lo, un chargeur de t\u00e9l\u00e9phone pour les plus jeunes. Qu’on fasse des \u00eelots comme \u00e7a me semble pertinent. Allez supprimer une place de parking histoire de dire je mets un arbre et puis j’en mets un autre un peu plus loin. Et \u00e0 la fin du mandat, on compte le nombre d’arbres. Il fallait bien pour justifier.<\/p>\n\n\n\n
01:56:54
Nos engagements, qu’on cherche des endroits qui n’\u00e9taient pas des endroits cl\u00e9s. Et j’avais pos\u00e9 la question \u00e0 Madame Labails. Je lui avais dit \u00e0 l’\u00e9poque, est-ce que vous pensez que vos arbres, ils sont heureux, heureux ? Elle m’avait dit, c’est une r\u00e9flexion qui traverse notre mandature, notre \u00e9quipe. Donc effectivement, moi je pense qu’un arbre, il n’a pas vocation \u00e0 \u00eatre entre deux places de parking. Par contre, cr\u00e9er des \u00eelots dans lesquels il y a plusieurs arbres, v\u00e9g\u00e9taliser ce qui peut \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9, je pense que \u00e7a c’est pertinent. Montaigne. Montaigne, on n’allait pas laisser le square Marius L\u00e9vy comme \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n
01:57:25
Le budget qui est l\u00e0-dedans, c’est la poursuite et la fin du square Marius L\u00e9vy. La rue Jardin, elle est pas au programme. Elle est pas au programme parce que la somme \u00e9tait consid\u00e9rable. De m\u00e9moire, je crois qu’on \u00e9tait \u00e0 209 dans ce projet-l\u00e0, donc c’\u00e9tait pas possible. On a d’autres priorit\u00e9s de mandat. On a install\u00e9 des m\u00e9decins, l’acc\u00e8s aux soins, une meilleure alimentation, l’acc\u00e8s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. \u00c7a me semblait plus important que d’aller transformer une rue. \u00c9videmment, le r\u00e9sultat aurait \u00e9t\u00e9 beau, mais tout ce que vous avez fait, le r\u00e9sultat peut \u00eatre beau.<\/p>\n\n\n\n
01:57:57
Mais est-ce que c’\u00e9tait la priorit\u00e9 ? La rue Jardin, elle verra pas le jour, en tous les cas pas dans les prochaines ann\u00e9es. Par contre, on termine ce qui a \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9, on peut y avoir des entreprises qui sont contact\u00e9es, et cetera. Le square Marius-L\u00e9vy, qui est le petit square \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la place Yves Gu\u00e9na, sur lequel on a enfin implant\u00e9 un sapin durable qui restera l\u00e0 pour des g\u00e9n\u00e9rations, \u00e7a c’est pertinent. \u00c7a, on le continue. Les points d’apport volontaire, on n’a pas encore eu la premi\u00e8re r\u00e9union avec le SMD 3.<\/p>\n\n\n\n
01:58:28
Je sais que vous \u00eates impatients, nous aussi, mais laissez-nous encore un peu de temps. La maison de sant\u00e9, je vous ai dit, vous risquez d’\u00eatre surpris. Le temps de l’enfant, Le temps de l’enfance, c’est vous me dites, nous, on s’inscrit dans un temps long, la petite enfance. Oui, mais bien s\u00fbr, pour la petite enfance, c’est un temps long pour la grossesse. C’est 9 mois, 6 mois quand on est s\u00fbr qu’y a une grossesse jusqu’\u00e0 l’accouchement. Je peux pas inventer un temps long sur la grossesse et dire qu’on va aider les femmes enceintes pendant 3 ans, c’est pas possible. Donc on les aide pendant les 6 mois, c’est-\u00e0-dire la fin du 3e mois, d\u00e9but du 4e jusqu’au 9e mois de grossesse.<\/p>\n\n\n\n
01:59:02
Mais en plus, c’est peut-\u00eatre une id\u00e9e que vous auriez pu avoir. Je m’\u00e9tonne m\u00eame que \u00e7a vous agace, mais il faut bien que vous soyez un peu militant, un peu stigmatisant en disant qu’on pointe ce probl\u00e8me l\u00e0 parce que nous on aurait pu le faire, mais finalement c’est eux qui l’ont fait donc on n’est pas d’accord. Oh si aussi. Quant au Cap, vous faites bien d’en parler. Qu’est-ce que j’ai dit lors de la pr\u00e9sentation lors du repas au Cap dans lequel nous n’\u00e9tions pas tr\u00e8s nombreux d’ailleurs dans cette assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
01:59:33
Comment ? Alors oui, mais c’est on n’a pas invent\u00e9 la mode au pays des repas \u00e0 100\u20ac au Cap, c’est pas pour payer la nourriture, en fait, c’est une aide. Voil\u00e0, mais je peux le comprendre. Qu’est-ce que j’ai dit ? J’ai dit qu’on \u00e9tait aux 2\/3 du gu\u00e9, qu’on avait presque termin\u00e9 de traverser le gu\u00e9, mais pas compl\u00e8tement. Comment peut-on, apr\u00e8s avoir fait tout ce qu’on a fait pour cet \u00e9quipement sportif, pour ce lieu, un peu pour ce club, comment peut-on les abandonner maintenant alors que les enfants de l’\u00e9cole de rugby vont s’entra\u00eener \u00e0 Sorges, \u00e0 Niversac ou \u00e0 Marsac ou un peu au Gour de l’Arche, donc que les parents sont oblig\u00e9s d’amener les enfants l\u00e0-bas ?<\/p>\n\n\n\n
02:00:19
Comment peut-on dire qu’on a beaucoup investi pour le rugby en g\u00e9n\u00e9ral puisque le stade leur est d\u00e9di\u00e9 ? Et puis les abandonner comme \u00e7a alors que ces enfants ne rencontrent jamais leur \u00e9quipe premi\u00e8re, ne sont jamais en contact, il n’y a pas un mod\u00e8le associatif autour. On les a quand m\u00eame un peu oubli\u00e9s, l’association. Maintenant, le CAP s’est structur\u00e9, il devient professionnel avec une SAS. Il y a l’association qui va perdurer \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Vous savez que nous, en tant que collectivit\u00e9, on ne peut aider que la structure associative, on ne va pas pouvoir aider la structure professionnelle. Donc on les laisse avec leurs 30 euros et puis on leur dit d\u00e9brouillez-vous. J’esp\u00e8re qu’ils vont pas monter parce que s’ils montent, alors l\u00e0 le budget minimum c’est 70 euros et on leur laisse le.<\/p>\n\n\n\n
02:01:01
Quel est le mod\u00e8le \u00e9conomique depuis le d\u00e9but ? Je vous ai dit en conseil municipal plusieurs fois, Monsieur Maso, quel est le mod\u00e8le \u00e9conomique de cette structure ? Il y a pas de mod\u00e8le \u00e9conomique, donc s’il y a pas de mod\u00e8le \u00e9conomique, ils peuvent pas faire rentrer l’argent. Comment voulez-vous atteindre un budget pro d 2 de minimum 70 d’euros ? Si on les aide pas. Donc oui, il va falloir les aider. J’ai pas dit qu’on allait le faire d’ici les 6 prochains mois. Je suis en train de travailler avec l’agglo pour qu’on puisse mutualiser des \u00e9quipements. Alors effectivement, c’est pas dans le budget, mais il y a aucune raison que \u00e7a soit dans ce budget-l\u00e0. On n’a pas encore commenc\u00e9 les n\u00e9gociations avec l’agglo, il faut travailler avec eux alors que vous ne l’avez pas fait sur la pr\u00e9c\u00e9dente mandature.<\/p>\n\n\n\n
02:01:38
Particuli\u00e8rement sous celle de Delphine, un peu moins sous la v\u00f4tre, mais je reconnais. Il y a un vrai discours \u00e0 avoir avec l’agglo. Qu’est-ce qu’on peut mutualiser dans cet environnement ? Quels sont les \u00e9quipements qui font besoin \u00e0 l’agglo, qui font besoin \u00e0 la ville ? Quels sont les terrains dont nous n’avons pas besoin et que l’agglo a besoin pour son projet ? Inversement, est-ce que l’agglo n’a pas des terrains qu’elle peut nous c\u00e9der ? Je pense \u00e0 la piste d’athl\u00e9tisme. Bref, il y a un \u00e9quilibre \u00e0 trouver, il y a des discussions \u00e0 engager, il y a une confiance \u00e0 r\u00e9tablir, c’est ce \u00e0 quoi nous allons nous engager.<\/p>\n\n\n\n
02:02:11
Mais \u00e7a n’a pas commenc\u00e9, c’est donc ne nous demandez pas. Alors j’ai pas fait de promesse au Cap, je leur ai simplement dit que c’est vers \u00e7a qu’il faut s’orienter pour que les enfants reviennent. Ouais, c’est le retour. Mais vous avez eu un mauvais retour pour que les enfants reviennent, pour qu’on cr\u00e9e de l’\u00e9mulation dans ce club, pour qu’on recrute plus de licenci\u00e9s. Eh bien, il va falloir \u00e0 un moment donn\u00e9 qu’on utilise plus nos surfaces. Les surfaces, on en a 3, on a l’Orange Girasse, on a le Dantoux et on a l’annexe. Je crois que c’est comme \u00e7a que vous l’appelez.<\/p>\n\n\n\n
02:02:42
L\u00e0, on a aucun terrain synth\u00e9tique, comment voulez-vous ? Quand il va pleuvoir un peu trop, quand l’\u00e9quipe premi\u00e8re ne joue que sur l’orang Giras, on n’a pas le droit d’ager les donc elle s’entra\u00eene sur le Dantoux pendant qu’elle s’entra\u00eene. Ben, personne d’autre ne peut s’entra\u00eener. Donc comment est-ce qu’on fait travailler tout ce monde l\u00e0 ? Les 500 ou 600 adh\u00e9rents licenci\u00e9s du club, comment on ram\u00e8ne nos gamins ? Ils ont aucune raison d’aller s’entra\u00eener \u00e0 Sorges. Ben, je pense que \u00e7a passe par une pelouse synth\u00e9tique, c’est \u00e0 dire que sur un des terrains, on pourra pas le faire sur l’orang Giras, il vient juste d’\u00eatre termin\u00e9 et ma foi, la pelouse est plut\u00f4t en bon \u00e9tat encore.<\/p>\n\n\n\n
02:03:16
On va pas le faire sur Laurent Giras. Le seul qui est une tribune, c’est le Dantoux. Donc c’est peut-\u00eatre l\u00e0 qu’il faut mettre une pelouse synth\u00e9tique avec peut-\u00eatre le double marquage au sol rugby et foot que vous ne pouvez pas faire sur Laurent Giras parce que s’il monte de niveau, on peut pas avoir un double marquage au sol. Je pense que en faisant \u00e7a avec un marquage foot rugby, on va augmenter la possibilit\u00e9 de faire fonctionner cet \u00e9quipement. On va faire que toute la journ\u00e9e, des groupes vont pouvoir venir s’entra\u00eener, les petits, les juniors, les cadets, et que comme \u00e7a, on va remettre de la dynamique autour de \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n
02:03:55
Donc oui, il leur manque un espace r\u00e9ceptif pour le mod\u00e8le \u00e9conomique. L’espace r\u00e9ceptif, c’est pas 330 m2 comme ce qu’on a \u00e0 la bodega actuelle. C’est un espace r\u00e9ceptif d’au moins 1000 m2 pour d\u00e9velopper un vrai projet. Vous avez vu qu’il y avait une tente gonflable qui a \u00e9t\u00e9 acquise par le club ? Une tente canadienne qui est arriv\u00e9e, c’est pas une Canadienne, c’est une tente qui vient du Canada, qui faisait 500 \u00e0 600 m2, qui a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e le lundi. Le mercredi, il y a eu un petit coup de vent sur P\u00e9rigueux, 25 km heure, c’est tout.<\/p>\n\n\n\n
02:04:26
La tente a bascul\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, plusieurs d\u00e9chirures. On ne sait pas si elle sera r\u00e9parable, on ne sait pas si les assurances marcheront. Leur id\u00e9e de faire une tente \u00e0 ce niveau-l\u00e0 pour avoir une bod\u00e9ga un peu plus visible, et bien elle est enterr\u00e9e pour l’instant. Donc oui, tout \u00e7a il fallait l’anticiper. C’est pas avec 20 pages dans un cahier des charges initial qu’on a anticip\u00e9 tout \u00e7a. Je l’ai le cahier des charges, ne me dites pas que c’est faux, je l’ai le cahier des charges, c’est un album photo, ce sont des dessins, mais il y a aucune technicit\u00e9 l\u00e0-dedans. On est au 3\/4 ou au 2\/3 du gu\u00e9, il faut les accompagner.<\/p>\n\n\n\n
02:04:59
Je dis pas qu’on va le faire cette ann\u00e9e, je dis pas qu’on va le faire l’ann\u00e9e prochaine. En tous les cas, il y a un mod\u00e8le \u00e9conomique \u00e0 trouver. Il faut voir aussi ce que le club va devenir, quels sont ses projets, est-ce qu’il va monter, est-ce qu’il va pas monter, quels sont ses financements ? Quand on d\u00e9pend essentiellement d’un seul gros m\u00e9c\u00e8ne, c’est compliqu\u00e9 pour avoir un mod\u00e8le \u00e9conomique. On a \u00e0 c\u00f4t\u00e9 le BBD qui a 550 sponsors et m\u00e9c\u00e8nes, donc voil\u00e0, donc tout \u00e7a prend du temps. Je vois votre impatience. Nous sommes aussi impatients, Monsieur Lavitola.<\/p>\n\n\n\n
02:05:31
Mais de gr\u00e2ce, essayez de ne pas nous faire un proc\u00e8s dystopique en comparant nos \u20ac145000 \u00e0 60 \u00e0 70 de travaux que nous n’aurions pas investis dans les 6 mois qui nous restent d’ici la fin de l’ann\u00e9e. Allez, une derni\u00e8re intervention. Pardon, \u00e0 tr\u00e8s vite sur la police municipale et le site du service. En 2014, lorsque nous avons \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, la place Francheville \u00e9tait une zone de non-droit o\u00f9 on se livrait \u00e0 du trafic de drogue et o\u00f9 plus personne n’osait passer.<\/p>\n\n\n\n
02:06:09
Nous avions pris 2 engagements, celui de mettre en position la police municipale sur la place Francheville et d’\u00e9quiper cet espace de cam\u00e9ras, de vid\u00e9o, de vid\u00e9oprotection. Cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s 2015 et d\u00e8s 2015, le probl\u00e8me de trafic de drogue sur la place Francheville avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9. Si bien que l’opposition nous disait, oui, vous l’avez r\u00e9gl\u00e9 sur Francheville, mais vous l’avez d\u00e9plac\u00e9 ensuite. On a suivi les \u00e9quipes, qui mais \u00e7a a \u00e9t\u00e9 fait et il y avait un besoin \u00e0 l’\u00e9poque et on \u00e9tait locataire, nous \u00e9tions locataires.<\/p>\n\n\n\n
02:06:48
Oui, allez, une derni\u00e8re intervention si vous voulez, Monsieur Lavitola. Pour le coup, vous faites de la politique, Monsieur Mossion, pour apr\u00e8s vous coupez la parole, c’est un peu facile, non ? Non, mais moi je parlais pas des histoires de cam\u00e9ras qui \u00e9taient une vingtaine \u00e0 place Francheville, qui ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es parce qu’avec moins de cam\u00e9ras, et je ne donnerai pas le nombre, \u00e7a il faut les regarder ou les chercher, et c’est la responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 du maire. Mais c’est pas \u00e7a le sujet, c’\u00e9tait le local, vous louiez, vous venez de le dire, six-mille euros, \u00e7a co\u00fbtait 72000\u20ac. Un b\u00e2timent qu’on a achet\u00e9 50,000\u20ac, je dis juste qu’on a perdu du temps puisque on a laiss\u00e9 notre police municipale dans un endroit o\u00f9 on avait un bailleur qui \u00e9tait en 1 bail commercial difficile \u00e0 am\u00e9nager.<\/p>\n\n\n\n
02:07:28
Il n’y avait pas, y compris l’\u00e9quipement suffisant pour la police municipale. Et \u00e7a a dur\u00e9 6 ans de votre mandat. Nous l’avons rachet\u00e9. Maintenant, j’entends qu’il faut des travaux effectivement pour accueillir au mieux. C’\u00e9tait aussi dans les pr\u00e9visions de ce b\u00e2timent-l\u00e0, mais c’est ce sujet-l\u00e0 que je tenais \u00e0 aborder et que je vous renvoyais. Puisque vous \u00e9tiez cens\u00e9 le conna\u00eetre, c’est pour \u00e7a que je vous ai r\u00e9pondu pr\u00e9cis\u00e9ment sur les cam\u00e9ras, pas sur le local. Merci. Allez, on cl\u00f4t le d\u00e9bat, si vraiment personne d’autre qui n’a pas parl\u00e9 avait une intention de le faire.<\/p>\n\n\n\n
02:08:03
Ah ben voil\u00e0. C’est un d\u00e9bat important donc qui m\u00e9rite effectivement, mais il va falloir \u00e0 un moment donn\u00e9 le clore. C’est un d\u00e9bat important et puis bon. Pour r\u00e9pondre \u00e0 Monsieur Davitola, puisque je suis d’accord avec vous, la campagne municipale est finie et c’est vrai que Ben on a eu un programme de campagne et qu’on avait un certain nombre de projets de mandat donc qui \u00e9taient \u00e9voqu\u00e9s. On a tous l’ambition de bien faire, de r\u00e9ussir.<\/p>\n\n\n\n
02:08:34
Je suis rassur\u00e9 parce que je me dis finalement on risque pas trop manquer nos projets de mandat. Parce que si \u00e0 chaque conseil vous nous rappelez ce qu’on aurait d\u00fb faire et qu’on a pas fait, \u00e7a peut \u00eatre quand m\u00eame assez positif. Tout \u00e0 l’heure, quand vous m’\u00e9voquiez, vous parliez de cette partie sociale. Je n’admettrai pas qu’il y ait un proc\u00e8s d’intention qui soit fait, qui puisse remettre en cause notre volont\u00e9 de vraiment pouvoir appuyer sur ces points. Je trouve que c’est un peu facile quand on n’a pas eu encore l’occasion de pouvoir d\u00e9velopper son programme et de montrer ce qui nous int\u00e9ressait, de venir nous dire, \u00e9coutez, peut-\u00eatre que c’est des grandes d\u00e9clarations, ce ne sont pas des grandes d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n
02:09:11
Laissez-nous au moins le b\u00e9n\u00e9fice du doute. Et apr\u00e8s vous pourrez nous tomber dessus. Vous savez, ce parti de l’ordre. Pour en revenir \u00e0 ce point-l\u00e0, on dit que la campagne est termin\u00e9e, mais on revient encore \u00e0 des choses qui nous ram\u00e8nent derri\u00e8re. Ah, c’est vous qui avez fait l’interpr\u00e9tation d’un propos, vous en finissez un autre. Je vois pas. Oh, ben voil\u00e0, mais. Monsieur Lavitola, vous \u00eates assez subtil pour comprendre que les mots ont un sens et c’\u00e9tait pas la volont\u00e9 de l’expression de Monsieur le Maire.<\/p>\n\n\n\n
02:09:44
Le verbiage de Monsieur le Maire qui a dit on a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pour remettre de l’ordre, c’est tout. Mais je suis totalement conscient du fait que apr\u00e8s, si c’est une d\u00e9rive, point bas. Pas de pol\u00e9mique, pas de discussion, l’ordre est r\u00e9tabli, Monsieur le Maire. Verbiage. Je vous la ressortirai celle-l\u00e0. On passe au vote. Qui est contre ce budget alors?<\/p>\n\n\n\n
02:10:16
Qui est, qui s’abstient ? Qui est pour ? Le budget est adopt\u00e9. Laurent Mossion pour la derni\u00e8re intervention, qui va \u00eatre tr\u00e8s br\u00e8ve, celle-l\u00e0. Laurent, la demande d’admission en non-valeur qui est un marronnier. \u00c7a sera l’avant-derni\u00e8re. Je suis d\u00e9sol\u00e9, j’en ai une autre apr\u00e8s. Lorsque le comptable public, apr\u00e8s avoir utilis\u00e9 tous les moyens de poursuite, n’a pu mener \u00e0 son terme le recouvrement des sommes dues, il est fond\u00e9 \u00e0 demander \u00e0 la collectivit\u00e9 l’admission en non-valeur de ces sommes.<\/p>\n\n\n\n
02:10:57
C’est la d\u00e9lib\u00e9ration porte l\u00e0-dessus. Il vous est propos\u00e9 d’admettre en non-valeur, au titre des produits irrecouvrables, la somme de 17140,69 euros au compte 61 41. Cr\u00e9ances \u00e0 \u00eatre mises en valeur et 9634\u20ac ,86 au compte 65 42 cr\u00e9ances \u00e9teintes selon les listes qui vous ont \u00e9t\u00e9 jointes en annexe. Cette somme a fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026.<\/p>\n\n\n\n
02:11:29
2 petites remarques simplement pour ceux qui regardent et qui ne savent pas. En gros, les 2 points les plus importants de ces cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables. C’est 10512\u20ac pour un p\u00e9ril de mur de sout\u00e8nement. Vous voyez tous le rocher de la pardon, la rampe de l’arceau. Et donc, quand vous montez ce petit trottoir \u00e9troit, il y a quelques barri\u00e8res l\u00e0, le long du mur. En fait, ce mur est en p\u00e9ril et comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le cas pour Agonac, pour la maire d’Agonac, qui \u00e9tait le mur de sout\u00e8nement d’un parc, d’un ch\u00e2teau, je crois.<\/p>\n\n\n\n
02:12:04
De m\u00e9moire, \u00e7a ne peut pas \u00eatre le propri\u00e9taire. Du lieu qui assume cette d\u00e9pense puisque le mur est consid\u00e9r\u00e9, m\u00eame si c’est du priv\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9quipement public qui soutient le talus, qui prot\u00e8ge la voirie. Donc malheureusement, je dis malheureusement parce qu’\u00e0 chaque fois \u00e7a peut \u00eatre des sommes. L\u00e0, il s’agit de 10512\u20ac, mais je pense que pour Agonac, 50\u20ac. 50\u20ac donc c’\u00e9tait tellement \u00e9norme que la mairie a fait appel \u00e0 la collectivit\u00e9, \u00e0 l’e.<\/p>\n\n\n\n
02:12:37
PCI, au Grand P\u00e9rigueux, pour l’aider dans cette mission, parce que c’est alors \u00e7a, des choses qui peuvent nous arriver \u00e0 d’autres endroits, mais en l’occurrence c’\u00e9tait \u00e7a, le reste c’\u00e9taient des factures de p\u00e9riscolaire qui n’avaient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es et quelques taxes. Bref, voil\u00e0. Mais je voulais surtout insister sur cette histoire de mur de sout\u00e8nement. Alors je fais pas un appel aux habitants, s’ils ont un mur qui est d\u00e9faillant, c’est pas le moment de nous le mettre, mais en tous les cas, c’est pour dire que le droit, on a regard\u00e9 la jurisprudence et tout ce qui \u00e9tait possible. Malheureusement, on doit payer.<\/p>\n\n\n\n
02:13:08
On vote bien s\u00fbr, qui est contre, qui s’abstient ? Adopt\u00e9 d\u00e9lib\u00e9ration num\u00e9ro 5, mais qui est la 6e, puisqu’on avait rajout\u00e9 la premi\u00e8re sur table, c’est la participation aux frais de fonctionnement des \u00e9coles priv\u00e9es sous contrat. Je laisse la parole \u00e0 Virginie Jarrige. Le forfait communal accord\u00e9 aux \u00e9coles priv\u00e9es sous contrat est obligatoire. Il r\u00e9pond au principe de parit\u00e9 entre l’enseignement public et l’enseignement priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
02:13:39
La loi Debr\u00e9 impose la prise en charge des d\u00e9penses de fonctionnement des classes, et ce depuis 2019, d\u00e8s l’\u00e2ge de 3 ans. Le montant de la participation de la commune se fait par r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9penses de fonctionnement de l’enseignement public, uniquement sur le temps scolaire. Elle peut \u00eatre vers\u00e9e en plusieurs formes, versement financier, paiement de factures, prestations en nature. Pour l’ann\u00e9e 2026, le forfait communal propos\u00e9 sera de 942\u20ac par \u00e9l\u00e8ve. De P\u00e9rigueux, soit une r\u00e9vision de 10\u20ac par rapport \u00e0 2025, qui correspond \u00e0 une augmentation de 1,07% par rapport \u00e0 2027.<\/p>\n\n\n\n
02:14:17<\/p>\n\n\n\n
02:15:08
Merci Madame Jarige. Quelqu’un souhaite intervenir, Monsieur Lavitola? Sur ce sujet, et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 en commission, le principe \u00e9tait de travailler sur 3 ans. On comprend que vous avez voulu l’am\u00e9nager pour la rentr\u00e9e 26. Assez rapidement. Ce qu’on comprend pas trop, c’est la donn\u00e9e chiffr\u00e9e puisque vous \u00eates au-dessus de un 1%. Et que l’inflation est \u00e0 0 8 donc on a du mal.<\/p>\n\n\n\n
02:15:39
On s’\u00e9tonne un peu du fait que vous ayez pas repris tout simplement les 0 8. Je sais que c’est un calcul savant du co\u00fbt de fonctionnement, y compris dans nos \u00e9coles, qui doit permettre d’\u00e9valuer ce qu’on attribue aux \u00e9coles priv\u00e9es. Mais on est \u00e9tonn\u00e9 de ce montant-l\u00e0. Vous me direz que c’est symbolique. C’est vrai, on est sur quelques centaines d’euros, mais il n’emp\u00eache que sur la fa\u00e7on de proc\u00e9der, on voudrait des \u00e9claircissements. Sur ce mode de calcul-l\u00e0, si tu veux, alors j’ai repris.<\/p>\n\n\n\n
02:16:16
Enfin, nous avons repris les BP des exercices pr\u00e9c\u00e9dents. Le montant accord\u00e9 sur les exercices pr\u00e9c\u00e9dents correspond \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 14 % du montant attribu\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 l’\u00e9ducation. On est rest\u00e9 sur ces 14 %. Et ensuite, les fluides, vous l’avez dit tout \u00e0 l’heure, on conna\u00eet la flamb\u00e9e des fluides. \u00c7a fait partie des facteurs qu’il y a \u00e0 prendre en compte, puisque \u00e7a fait partie des obligations que nous avons \u00e0 conduire.<\/p>\n\n\n\n
02:16:56
Et si je peux compl\u00e9ter, je suis remont\u00e9 jusqu’\u00e0 l’ann\u00e9e 2017. Pour voir comment \u00e9voluait ce forfait. En gros, il a augment\u00e9 de 10\u20ac tous les ans, sauf 2 ann\u00e9es o\u00f9 il a augment\u00e9 de 55,00\u20ac et 51,00\u20ac. Une ann\u00e9e o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 stable, c’est-\u00e0-dire l’ann\u00e9e derni\u00e8re o\u00f9 il n’a pas augment\u00e9. Donc on est exactement dans le droit fil des 10\u20ac, \u00e7a correspond \u00e0 la base habituelle.<\/p>\n\n\n\n
02:17:29
Ce dossier aurait d\u00fb \u00eatre g\u00e9r\u00e9 \u00e0 mon sens par la pr\u00e9c\u00e9dente municipalit\u00e9 puisqu’on parle bien de l’ann\u00e9e scolaire 2025-2026. Je vous rappelle qu’il y a quelques temps, on avait mis en difficult\u00e9 les groupes scolaires priv\u00e9s puisque cette somme c’est pas une politique de droite ou de gauche, c’est qu’on leur doit cette somme et on les avait mis en difficult\u00e9 \u00e0 tel point que d’habitude on le verse en deux fois, en avril et fin ao\u00fbt. Et cette ann\u00e9e-l\u00e0, on ne l’a vers\u00e9e qu’en d\u00e9cembre in extremis, sauf que des \u00e9coles ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9es d’emprunter pour pouvoir fonctionner.<\/p>\n\n\n\n
02:18:03
Et ce que je peux dire aussi, c’est qu’il y a un autre point. C’est pas tant ce chiffre-l\u00e0 qui devrait nous interpeller, c’est la fr\u00e9quentation de nos \u00e9coles priv\u00e9es. On se rend compte que entre 2019, il y avait 271 enfants, 2000 109210071 enfants de P\u00e9rigueux dans les \u00e9coles priv\u00e9es. Actuellement, nous sommes \u00e0 326. \u00c7a veut dire qu’on a un souci avec le public, c’est-\u00e0-dire que les enfants s’orientent plus vers les \u00e9coles priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
02:18:36
Je ne suis pas s\u00fbr d’ailleurs que ce soit des enfants de familles particuli\u00e8rement ais\u00e9es. On voit bien que parfois, dans le secteur priv\u00e9, ce sont des enfants qui \u00e9taient parfois en situation d’\u00e9chec. Ou bien les crit\u00e8res retenus, c’est parce qu’il y a moins de jours de gr\u00e8ve ? Ou bien le crit\u00e8re retenu, c’est la semaine des 4 jours. Enfin, il peut y avoir plein de bonnes raisons ou de mauvaises raisons d’aller dans le priv\u00e9. Simplement, je m’interroge, on a une augmentation des enfants scolaris\u00e9s dans le priv\u00e9 alors qu’on a perdu globalement 400 enfants dans nos \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n
02:19:08
Je dis \u00e7a, c’est simplement \u00e7a m\u00e9rite une analyse approfondie, \u00e7a m\u00e9rite de se poser des questions. Plus que est-ce qu’on a augment\u00e9 de 10\u20ac qui repr\u00e9sente 107 et qui aurait repr\u00e9sent\u00e9 0 98 ? \u00c7a me semble un peu anecdotique, d’autant plus qu’on est exactement dans le droit fil de tout ce que vous avez fait, sauf l’ann\u00e9e derni\u00e8re o\u00f9 vous ne l’avez pas augment\u00e9, Monsieur Lavitola. Non mais enfin, d\u00e9j\u00e0 n’ayons pas un ton pol\u00e9mique quand on a une interrogation, et si parce que vous dites on est dans le droit fil, quand m\u00eame, on comprend pas votre questionnement.<\/p>\n\n\n\n
02:19:40
Excusez-nous de poser des questions dans ce cas-l\u00e0. Comment voulez-vous que je dise enregistrement ? \u00c9vitons de faire un conseil municipal et \u00e7a ira beaucoup plus vite. \u00c7a s’appelle un conseil d’administration, mais je crois que c’est pas la formule. Non, on vous interroge juste comment vous avez calcul\u00e9 ? J’ai pas bien compris, je suis d\u00e9sol\u00e9 Madame Jarry, les 10 % par rapport aux 932, \u00e7a correspond pas aux 14 %. Je dis juste que nous, notre mode de calcul \u00e9tait bas\u00e9 en grande partie sur l’inflation et quand vous revenez en arri\u00e8re, Monsieur le Maire, vous aviez une inflation qui \u00e9tait plus importante. C’est l\u00e0. On est sur une inflation la plus basse de ces 6 derni\u00e8res ann\u00e9es et je dis juste que d’un point de vue m\u00e9canique, y compris pour vous de justification, les 0 8, surtout quand vous pr\u00e9cipitez sur ce sujet pour le faire valoir pour cette ann\u00e9e, me semblaient pertinents, c’est tout.<\/p>\n\n\n\n
02:20:24
Est-ce qu’on pourrait calculer la diff\u00e9rence entre 0 8% ? Je vous l’ai dit que c’\u00e9tait infime et c’est juste de comprendre le mode de calcul, c’est tout l’inflation en 2000. L’inflation en 2020 n’\u00e9tait pas Monsieur Lavitola, l’inflation en 2020 n’\u00e9tait pas de 6 92%, elle ne l’\u00e9tait pas non plus en 2023 de 5 86%. Alors ne venez pas nous faire une le\u00e7on sur l’inflation alors qu’on est \u00e0 10\u20ac comme ce que vous avez fait pendant je vous l’ai dit Monsieur les 9 derni\u00e8res ann\u00e9es du mandat. Dans une partie de l’intervention, je vous dis que c’est aussi des calculs savants.<\/p>\n\n\n\n
02:20:55
Il n’y a pas que l’inflation, mais c’est un des \u00e9l\u00e9ments importants. Et \u00e0 un moment donn\u00e9 o\u00f9 vous devez rapidement donner le forfait, il me semblait que c’\u00e9tait l’\u00e9l\u00e9ment le plus pertinent, le plus neutre. Apr\u00e8s, il faudra aussi regarder dans les ann\u00e9es qui arrivent ce que donnera l’inflation. C’est cette ann\u00e9e, bien s\u00fbr, bien s\u00fbr, mais quel dommage que vous l’ayez pas fait durant votre mandat puisque \u00e7a c’\u00e9tait l’ann\u00e9e scolaire 2025-2026. Et pourquoi vous voulez faire une pol\u00e9mique l\u00e0 o\u00f9 j’en sais pas ? Je pose une question, vous faites une pol\u00e9mique l\u00e0 o\u00f9 vous voulez. Moi je vous le dis, c’est quelque chose que vous auriez d\u00fb g\u00e9rer parce qu’on va se retrouver \u00e0 n\u00e9gocier en septembre. On va se retrouver \u00e0 n\u00e9gocier en septembre. Qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’on augmente, est-ce qu’on augmente pas alors qu’on vient de le faire l\u00e0 en avril ?<\/p>\n\n\n\n
02:21:34
Si vous l’aviez r\u00e9gl\u00e9 vous \u00e0 l’on. On serait pas dans cette situation l\u00e0 avec 2 n\u00e9gociations qui vont se suivre \u00e0 3 ou 4. Admettons le forfait, nous l’avions maintenu \u00e0 0\u20ac pour cette ann\u00e9e scolaire. Charge \u00e0 vous de l’augmenter pour l’ann\u00e9e prochaine. C’est ce que vous faites ? Je demande des \u00e9claircissements, je ne suis pas en opposition frontale, ne me faites pas passer pour ce que nous ne sommes pas. Sur cet \u00e9l\u00e9ment-l\u00e0, je veux comprendre. C’est juste \u00e7a mon intervention. Et vous \u00eates sur plein d’\u00e9l\u00e9ments, y compris sur la question du priv\u00e9 et de la fuite d’un certain nombre d’\u00e9l\u00e8ves dans le priv\u00e9. D\u00e9sol\u00e9, Monsieur le Maire, je n’ai pas la m\u00eame analyse que vous.<\/p>\n\n\n\n
02:22:06
Je pense qu’il y a du contournement qui ne sont pas que des sujets des gr\u00e8ves des enseignants qui n’en font plus beaucoup parce qu’ils n’ont plus les moyens de les faire, mais qui sont des contournements parce qu’il y a aussi une offre dans cette ville qui va de la maternelle jusqu’au lyc\u00e9e. Cela fait que vous pouvez rester aussi dans une forme d’entre-soi quand vous avez les enfants qui sont mis dans le priv\u00e9. Apr\u00e8s, il peut y avoir d’autres justifications comportementales ou autres, mais je crois que \u00e7a c’est une infime partie des \u00e9l\u00e8ves qui vont dans le priv\u00e9 malheureusement. Et tout \u00e7a faiblit le public, \u00e7a vous le savez.<\/p>\n\n\n\n
02:22:37
En tout cas, \u00e7a, pour le coup, c’est votre responsabilit\u00e9 politique de faire en sorte que les \u00e9l\u00e8ves aillent dans nos \u00e9coles publiques. Parce que une \u00e9cole publique o\u00f9 il y a moins d’\u00e9l\u00e8ves, c’est des classes qui ferment, c’est des conditions qui se d\u00e9gradent au niveau des apprentissages. Et l\u00e0 encore, je ne vous fais pas de proc\u00e8s d’intention. Je vous appelle juste \u00e0 avoir cette vigilance-l\u00e0 et nous serons de votre c\u00f4t\u00e9 si tel est le cas, parce que nous avons subi des fermetures de postes et je crois que vous veniez d’arriver. Donc il faudra pour les futures fermetures de classes, en tout cas \u00e0 mon avis, \u00eatre plus incisif pour les \u00e9viter.<\/p>\n\n\n\n
02:23:11
Mais ce n’est pas un reproche, c’est. Il est trop fort, merci de le reconna\u00eetre, il est trop fort. Non mais je vous dis qu’on sera main dans la main Monsieur le Maire quand m\u00eame, c’est 0 98 ou 107. Bon \u00e7a fait une diff\u00e9rence sur l’ensemble des enfants l\u00e0, des 326 enfants, \u00e7a fait \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e une diff\u00e9rence de 815\u20ac. Voil\u00e0, bon c’est n\u00e9gligeable. Dans ce cadre-l\u00e0, il e\u00fbt peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 risqu\u00e9 de l’indexer sur l’inflation parce qu’on ne sait pas ce que va devenir l’inflation.<\/p>\n\n\n\n
02:23:43
Dire 10\u20ac, je pense que c’est plus prudent que de dire on va l’indexer sur l’inflation parce que moi je ne sais pas ce que demain sera l’inflation. L’inflation cette ann\u00e9e c’est un 3 et on augmente d’un 0,7 point barre si vous en \u00eates d’accord. Et j’ai vu que nos points de vue n’\u00e9taient pas aussi \u00e9loign\u00e9s que \u00e7a, c’\u00e9tait simplement de la rh\u00e9torique. Si vous en \u00eates d’accord, on passe au sujet suivant, donc on le vote.<\/p>\n\n\n\n
02:24:17
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Madame, pardon, 8 s’abstiennent. Donc la d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 20 h. Allez, un petit moment sur les subventions aux associations. Ah non, vous croyez que vous \u00e9tiez d\u00e9j\u00e0 en train de ranger les cahiers ? Et non, parce qu’apr\u00e8s les autres d\u00e9lib\u00e9rations qui suivent, si vous voulez pas vous coucher, les autres d\u00e9lib\u00e9rations, \u00e0 mon avis, seront plus.<\/p>\n\n\n\n
02:24:55
Voil\u00e0. Mais il y a le dossier des subventions aux associations qui ne va pas manquer d’enflammer la foule. Je c\u00e8de la parole \u00e0 Julien Poujol. Merci Monsieur le Maire. Dans un contexte national et local marqu\u00e9 par des contraintes budg\u00e9taires accrues, la municipalit\u00e9 fait le choix affirm\u00e9 de maintenir pour l’ann\u00e9e 2026 le niveau global des subventions allou\u00e9es aux associations. P\u00e9rigueux a la chance de s’appuyer sur un tissu associatif dense et vari\u00e9 car nous comptons pr\u00e8s de 500 structures qui t\u00e9moignent de l’engagement de ses habitants et participent activement \u00e0 la coh\u00e9sion sociale, \u00e0 l’animation du territoire.<\/p>\n\n\n\n
02:25:36
Au d\u00e9veloppement culturel, sportif et solidaire, au devoir de m\u00e9moire et surtout au maintien du lien entre les habitants. Le positionnement de la ville traduit une volont\u00e9 politique claire : pr\u00e9server et soutenir le tissu associatif qui constitue l’un des piliers essentiels de la vie locale. Maintenir le niveau des subventions malgr\u00e9 un environnement financier exigeant rel\u00e8ve d’un choix strat\u00e9gique et responsable. Il s’agit non seulement de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des actions existantes, mais \u00e9galement de reconna\u00eetre l’engagement des b\u00e9n\u00e9voles et des acteurs associatifs qui contribuent au quotidien \u00e0 la vitalit\u00e9 et \u00e0 l’attractivit\u00e9 de notre commune et constituent un prolongement n\u00e9cessaire de l’action municipale.<\/p>\n\n\n\n
02:26:17
La r\u00e9partition des subventions s’inscrit dans une d\u00e9marche d’\u00e9quit\u00e9, de transparence et de soutien aux projets porteurs de sens pour le territoire. Elle tient compte \u00e0 la fois des besoins exprim\u00e9s, de l’impact des actions men\u00e9es et des priorit\u00e9s municipales. Pour permettre d’appr\u00e9cier la pertinence de leur action au regard des montants sollicit\u00e9s, il est pr\u00e9cis\u00e9 au Conseil que l’octroi de subvention est conditionn\u00e9 par la pr\u00e9sentation d’un dossier de demande d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 1611-4 du CGCT.<\/p>\n\n\n\n
02:26:48
Ce dossier a fait l’objet d’un travail d’instruction afin de v\u00e9rifier la compl\u00e9tude des dossiers, le respect des crit\u00e8res du r\u00e8glement d’intervention, la vie associative, la qualit\u00e9 des projets et la coh\u00e9rence des actions avec les priorit\u00e9s municipales. Il est enfin pr\u00e9cis\u00e9 que pour toute association dont le subventionnement global d\u00e9passe 23000,01\u20ac (montant cumul\u00e9 des subventions en esp\u00e8ces et des avantages en nature valoris\u00e9e), une convention d’objectif est pass\u00e9e entre l’association et la commune. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 23, 11 tiret 7 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
02:27:22
L’attribution des subventions aux associations fait l’objet d’une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal. Accompagn\u00e9 d’un \u00c9tat annex\u00e9 r\u00e9capitulant l’ensemble des soutiens financiers attribu\u00e9s par la ville de P\u00e9rigueux. Ainsi, \u00e0 travers cette d\u00e9lib\u00e9ration, la commune r\u00e9affirme son attachement fort au monde associatif et sa volont\u00e9 de l’accompagner durablement. En conclusion, il est propos\u00e9 au Conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2026, conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
02:28:01
On va laisser d\u00e9filer les tableaux pour les gens qui visionnent, les habitants qui visionnent le document. Le vote se fera par fonction, mais avant, je souhaitais arriver jusqu’\u00e0 la derni\u00e8re diapositive, donc le vote se fera ensuite par fonction. Je rappelle une nouvelle fois que ceux qui sont membres d’un conseil d’administration, vous devez sortir de la salle au moment du vote, de la fonction vous concernant, si c’est de la culture, du sport ou autre, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu’il n’y ait aucune ambigu\u00eft\u00e9 sur les choix que vous allez r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n
02:28:46
Vous n’avez pas les talents sportifs qui feront l’objet d’une d\u00e9lib\u00e9ration sur le prochain conseil municipal. Voil\u00e0, c’est la diapo suivante. Oui, enfin, \u00e7a c’est je voudrais bien le camembert, voil\u00e0. Alors, le camembert, je sais pas si vous le voyez bien, ce qui est en bleu, c’est effectivement ce dont il s’agit ce soir, ce sont les subventions aux associations.<\/p>\n\n\n\n
02:29:17
Or, Sinfonia, Sinfonia n’existe plus. Pourquoi j’en parle ? Parce qu’elle a pu impacter le budget pr\u00e9c\u00e9dent. 31 % de subventions dans notre soutien que la ville fait aux associations, donc 31 %, un tiers, ce sont les subventions et la somme c’est 10 529 400,00 \u20ac en orange. Oui, tr\u00e8s bien, la somme est moins importante, je la dirais, mais qu’on voit bien le camembert, voil\u00e0. La mise \u00e0 disposition de personnel pour certaines associations, c’est 7 %.<\/p>\n\n\n\n
02:29:49
\u00c7a repr\u00e9sente 330672,50\u20ac. La partie gris\u00e9e la plus importante, c’est la mise \u00e0 disposition des locaux municipaux de nos \u00e9quipements. 59% de scamembert, \u00e7a repr\u00e9sente la somme de 2952000950 1000,00\u20ac 315. C’est la valorisation de la mise \u00e0 disposition des locaux municipaux ou des stades ou des \u00e9quipements et la mise \u00e0 disposition des \u00e9quipements municipaux.<\/p>\n\n\n\n
02:30:23
3% c’est tout ce qui est barri\u00e9rage, tout ce qui va \u00eatre chapiteau, tout ce qui va \u00eatre les petits \u00e9quipements qu’on peut nous demander. \u00c7a repr\u00e9sente 3% de l’aide, c’est \u00e0 dire 170549,14\u20ac ? Avant l’intervention de l’opposition, je veux dire que comparaison n’est pas raison, mais on est quand m\u00eame oblig\u00e9 de dire quelques petites choses. La comparaison entre 2025 et 2026 est tr\u00e8s difficile \u00e0 faire. Pourquoi ?<\/p>\n\n\n\n
02:30:53
Parce qu’il y a des associations. En gros, on a 801, peu plus de 800 associations sur P\u00e9rigueux, beaucoup sont non actives, elles ont oubli\u00e9 de se dissoudre et donc elles continuent \u00e0 exister au niveau pr\u00e9fectoral. Celles qui demandent des subventions, plus exactement, c’est 451 en 2025, 465 en 2026. Le nombre de ceux qui d\u00e9posent des subventions, \u00e7a c’est important. Il y en a que 148 en 2025, 148 sur 451 qui d\u00e9posent une demande de subvention en 2026, 153 sur 465.<\/p>\n\n\n\n
02:31:33
Combien refusons-nous de demandes de subventions ? En g\u00e9n\u00e9ral, en 2025, c’\u00e9tait 17, en 2026, c’\u00e9tait 28, le nombre de subventions ayant augment\u00e9. Donc de 2025 \u00e0 2026, c’est 18 pour celles qui ont augment\u00e9, 23 pour celles qui ont baiss\u00e9. Mais si on regarde les chiffres comme \u00e7a, on se dit ouf, ils ont sabr\u00e9, ils ont diminu\u00e9 les subventions, et cetera, parce qu’il y a plus de subventions refus\u00e9es, c’est pas comme \u00e7a que \u00e7a se passe. Parce qu’en fait, il y a 24 associations de 2025 qui n’ont pas refait de demande en 2026.<\/p>\n\n\n\n
02:32:08
Quand il y a pas de demande, \u00e7a augmente encore le nombre d’associations qui ne peuvent pas pr\u00e9tendre \u00e0 une subvention. L\u00e0-dedans, on a les projets, les projets scolaires, associatifs. Une fois ils demandent, une fois ils demandent pas. Et puis selon la hauteur du projet, \u00e7a peut \u00eatre plus haut, \u00e7a peut \u00eatre plus bas. Il fallait aller jusqu’au bout. En 2025, nous avons distribu\u00e9, pardon, le Conseil municipal, mais en l’occurrence c’\u00e9tait la majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente, a distribu\u00e9 1614400,00\u20ac de subventions.<\/p>\n\n\n\n
02:32:44
Si on. Et en 2025, il y avait encore le dernier, la derni\u00e8re subvention \u00e0 Sinfonia de 75 000 \u20ac. Si on enl\u00e8ve cette somme, la somme que vous devez comparer d’une mandature \u00e0 l’autre. C’est 1539 non, pardon, 1539400,00 \u20ac. C’est la somme qui a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e aux associations en 2025. En 2026, \u00e0 l’issue de ce conseil municipal, nous aurons distribu\u00e9 1 498 350 \u20ac sur ceux qu’on a vot\u00e9 au budget qui \u00e9tait de 1 549 000.<\/p>\n\n\n\n
02:33:24
C’est \u00e0 dire que si vous comparez \u00e0 1549000 ce que nous avons mis au budget et ce qui a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 sur la totalit\u00e9 de l’ann\u00e9e 2025, nous sommes \u00e0 10,00\u20ac pr\u00e8s. Le poids des subventions entre l’ancienne et la nouvelle majorit\u00e9 est identique \u00e0 10,00\u20ac pr\u00e8s. Actuellement, si vous faites le calcul, il nous manque encore 50650\u20ac \u00e0 distribuer. Distribuer est un vilain mot mais nous avons encore cette somme-l\u00e0 que nous avons attribu\u00e9e \u00e0 des associations, qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e, qui pourra l’\u00eatre sur la fin de ce mandat, parce qu’il faut faire des analyses plus fines pour certains dossiers, parce que beaucoup n’ont pas d\u00e9pos\u00e9 de demande.<\/p>\n\n\n\n
02:34:05
Or, ils sont essentiels \u00e0 la vie sociale et culturelle ou sportive de P\u00e9rigueux. On sait bien qu’il y a toujours les retardataires, donc on peut pas leur dire c’est termin\u00e9, vous avez rat\u00e9 le coche et vous reviendrez l’ann\u00e9e prochaine. \u00c0 50\u20ac qui nous restent. On sait aussi la difficult\u00e9 du monde culturel o\u00f9 des choses sont pas faciles forc\u00e9ment \u00e0 pr\u00e9voir. En gros, on a la m\u00eame somme de subventions qu’ils avaient par le pass\u00e9. Et je vous rappelle aussi qu’on n’est pas l\u00e0 pour se substituer \u00e0 la d\u00e9faillance du d\u00e9partement qui en 2025 a baiss\u00e9 de 30% ses aides.<\/p>\n\n\n\n
02:34:43
Aux associations, \u00e7a impacte la vie de chaque association. Comment ? Oui, oui, mais la collectivit\u00e9 n’a pas vocation \u00e0 se substituer aux d\u00e9faillances des autres. Alors, je vous ai fait, mais on l’a, on l’a pas mis sur le diaporama. Je vous ai fait en 2025, le top 5, c’est \u00e0 dire ? Il y a des associations ici qui sont plus subventionn\u00e9es que d’autres par leurs actions, par l’importance qu’elles jouent, que \u00e7a soit sportif ou culturel.<\/p>\n\n\n\n
02:35:19
Le top 5 en 2025 repr\u00e9sentait 72% des subventions. En 2026, il repr\u00e9sente 75% des subventions, donc vous voyez qu’on est quasiment identique. Le top 10, si vous \u00e9largissez aux 10 premi\u00e8res, on \u00e9tait \u00e0 81% des subventions pour ces 10 associations. Et le top 10 en 2026, il est \u00e0 83%. Il y a un petit gap, mais vraiment qui est mod\u00e9r\u00e9. L’association qui a disparu entre 2025 et 2026, je vous l’ai dit, c’est Symphonia.<\/p>\n\n\n\n
02:35:51
Et celle qui est mont\u00e9e dans le top 10, c’est le Cap Athl\u00e9tisme. Les autres, je les tiendrai \u00e0 votre disposition. Pourquoi est-ce qu’il y a des\u2026 Alors, c’est pour \u00e7a qu’on a insist\u00e9 sur la commission dans laquelle \u00e7a a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 et qu’on a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises : est-ce que vous avez des questions \u00e0 poser ? Parce qu’en fait, on ne peut pas ici, en conseil municipal public, aller stigmatiser une association, soit parce que son pr\u00e9sident a rat\u00e9 le coche, il n’a pas fait la demande, soit parce qu’il g\u00e8re mal, soit parce qu’il a des fonds propres trop importants, soit parce qu’ils sont trop peu nombreux dans son association.<\/p>\n\n\n\n
02:36:29
On est une association, ils sont 3. Il y a une association o\u00f9 le pr\u00e9sident et le tr\u00e9sorier, ce sont les m\u00eames personnes. Donc vous pensez bien que je vais pas les stigmatiser devant le public en disant ces associations-l\u00e0, elles ont pas fait. Non, il y a plein de bonnes raisons. Donc \u00e7a veut dire qu’il va falloir les aider \u00e0 cette gouvernance, \u00e0 un plan de gestion, un projet associatif. C’est pour \u00e7a aussi qu’on s’est gard\u00e9 50\u20ac pour pouvoir se repositionner. Le motif de la baisse ou de l’augmentation de la subvention n’a pas \u00e0 \u00eatre donn\u00e9 au pr\u00e9sident ou aux adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n
02:37:01
Encore moins au public. C’est une d\u00e9cision. Le mot n’est pas \u00e9l\u00e9gant mais discr\u00e9tionnaire du Conseil municipal, c’est-\u00e0-dire que le Conseil municipal d\u00e9finit par rapport \u00e0 des objectifs de politique publique \u00e0 qui il peut donner ou pas. \u00c9videmment, \u00e7a se fait pas comme \u00e7a. Les services travaillent, ils font une analyse pertinente, ils regardent le projet associatif, ils regardent la fa\u00e7on dont l’association est g\u00e9r\u00e9e. Mais ce sont des choses qui n\u00e9cessitent de l’observation et on est des services qui sont tr\u00e8s attentifs \u00e0 tout \u00e7a. Il faut aussi qu’une association n’est pas une d\u00e9pendance exag\u00e9r\u00e9e aux subventions.<\/p>\n\n\n\n
02:37:36
Il faut que le mode de fonctionnement de l’association soit un peu en autonomie. C’est \u00e0 dire qu’en gros, il faut que les subventions repr\u00e9sentent 1\/3 des financements et que le reste soit apport\u00e9 par l’association, par ses fonds propres ou par son mod\u00e8le \u00e9conomique. Il y a des associations aussi qui sont un peu rus\u00e9es. Parce que, on demande, on donne de l’argent \u00e0 des associations qui sont situ\u00e9es sur notre territoire. Mais on a une maison, des associations et on a la filature.<\/p>\n\n\n\n
02:38:09
Souvent, on peut imaginer que certaines associations ne sont pas vraiment bas\u00e9es \u00e0 P\u00e9rigueux, mais elles ont une bo\u00eete aux lettres dans ces structures. \u00c7a n\u00e9cessite aussi d’aller v\u00e9rifier qu’il y a r\u00e9ellement une association sur le territoire, \u00e7a prend du temps. Et puis je pense que les clubs qui changent de discipline, qui changent de division, qui montent, la collectivit\u00e9 doit \u00eatre aussi attentive \u00e0 ne pas cr\u00e9er de diff\u00e9rence avec d’autres parce qu’ils augmentent leurs primes, leurs salaires, leurs effectifs, et les d\u00e9penses ne doivent pas forc\u00e9ment augmenter aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
02:38:45
Et j’en termine sur des pistes. Parce que le travail est fait comme \u00e7a. Moi, j’ai \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident d’Asso, je sais comment \u00e7a se passe. On avait des contacts avec les services, on pr\u00e9sentait notre projet associatif, on projetait notre plan de financement, et cetera. Mais je pense que ce n’est plus suffisant. Il faut travailler dans une crit\u00e9risation plus fine sur plusieurs axes. D’abord, en 2027, les demandes vont \u00eatre num\u00e9ris\u00e9es, \u00e7a sera plus des demandes papier, donc \u00e7a sera beaucoup plus facile de faire des analyses dans un vrai contr\u00f4le de gestion.<\/p>\n\n\n\n
02:39:16
De savoir comment fonctionnent les associations et de pouvoir les comparer entre elles, comparer leurs modes de gestion, faire des diagrammes, savoir lesquels sont en expansion, lesquels sont en repli sur soi, et cetera. Il faut bien v\u00e9rifier aussi le nombre de licenci\u00e9s, mais \u00e7a, c’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fait. Je crois que on est dans une \u00e8re o\u00f9, pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident d’association, je sais bien, j’ai bien vu fonctionner nos licenci\u00e9s. Il est plus facile d’ouvrir la fen\u00eatre quand il fait trop chaud plut\u00f4t que de couper le radiateur. Donc il va falloir qu’on porte un vrai projet, une vraie attention sur les fluides, l’usage des fluides et pourquoi pas int\u00e9grer dans nos demandes de subvention une baisse.<\/p>\n\n\n\n
02:39:55
Je ne l’ai pas calcul\u00e9, je le dis comme \u00e7a \u00e0 vue de nez. S’ils arrivent \u00e0 baisser de 5% leur consommation d’\u00e9nergie, eh ben on se dit qu’ils sont plus m\u00e9ritants et qu’on va donner un signal positif. C’est une id\u00e9e, ce n’est absolument pas verrouill\u00e9 ni cadr\u00e9. On a des associations qui se sont scind\u00e9es parce qu’il y a un probl\u00e8me d’\u00e9go entre deux pr\u00e9sidents, et on a trois, quatre associations qui sont sur la m\u00eame discipline. Est-ce qu’on peut aider tout le monde de la m\u00eame fa\u00e7on ou est-ce qu’il faut les inciter \u00e0 se re-fusionner ou \u00e0 retravailler ensemble pour porter un vrai projet associatif ?<\/p>\n\n\n\n
02:40:28
On a des associations, je pense notamment aux chorales, qui depuis longtemps n’ont pas \u00e9t\u00e9 subventionn\u00e9es parce que le nombre de chorales sur le territoire est impressionnant. Il y a une richesse des chorales. C’est un peu frustrant de ne pas les aider, mais en m\u00eame temps, un groupe qui va se constituer de 4 ou 5 personnes qui dit \u00ab Je suis une chorale, je d\u00e9pose mes statuts loi 1901 et je demande une subvention \u00bb, c’est trop simple. Quoi. Donc il faut qu’ils retravaillent ensemble l’ensemble des chorales, qu’ils portent un vrai projet, peut-\u00eatre f\u00e9d\u00e9rateur. Alors je ne sais pas, mais \u00e7a, il faut y travailler.<\/p>\n\n\n\n
02:40:59
Il faut aussi valoriser les associations qui font du handi, qui font du sport adapt\u00e9, qui font du sport sant\u00e9, valoriser aussi l’exploit sportif \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’association. Je parle pas des talents sportifs, c’est autre chose. Mais il y a des associations, par exemple des associations qui vont avoir des champions d’Europe ou du champion du monde. Ils sont pas forc\u00e9ment en liste minist\u00e9rielle. Et pourtant, l’association a su cr\u00e9er une \u00e9nergie \u00e0 l’int\u00e9rieur de sa structure. Voil\u00e0, il y a des associations aussi qui b\u00e9n\u00e9ficient de mani\u00e8re ancestrale de personnel mis \u00e0 leur disposition.<\/p>\n\n\n\n
02:41:31
Personne ne remet \u00e7a en cause parce que c’est inscrit dans le g\u00e9nome. De l’association, c’est inscrit dans le patrimoine associatif de P\u00e9rigueux. Alors, on va pas arriver en disant on coupe, on va dire quand il y a des d\u00e9parts \u00e0 la retraite de ces personnels qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition et il va y en avoir. Eh bien, on renouvellera pas \u00e7a parce que franchement ce n’est plus justifi\u00e9. \u00c7a l’\u00e9tait peut-\u00eatre \u00e0 l’\u00e9poque d’Yves Gu\u00e9na ou de Xavier Darcos. L’eau a coul\u00e9 sous les ponts, elles n’ont pas forc\u00e9ment besoin, d’autres peuvent peut-\u00eatre en avoir besoin de personnel, mais pas forc\u00e9ment celles qui en ont.<\/p>\n\n\n\n
02:42:04
On va essayer de cr\u00e9er un office municipal des sports de fa\u00e7on \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer toutes ces associations, peut-\u00eatre pour que \u00e7a soit elles-m\u00eames qui soient en cogestion de la politique sportive de la ville, qui nous disent elles-m\u00eames, l\u00e0 il faut aider, l\u00e0 il faut peut-\u00eatre pas aider parce qu’ils participent pas vraiment au mod\u00e8le associatif. Donc tout \u00e7a, c’est des questions qu’on va se poser. Je vous rappelle aussi que les associations, quand on leur met \u00e0 disposition un local, ils sont des locataires, on leur valorise le lieu. Mais ce sont des locataires. Quand on est locataire, on va changer son ampoule, on ne demande pas \u00e0 la collectivit\u00e9 de venir changer l’ampoule qui est grill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
02:42:36
Je dis pas que c’est \u00e7a qu’il faut faire, je dis que c’est des vraies pistes de r\u00e9flexion parce qu’on ne pourra pas continuer. Et je dis pas qu’il faut r\u00e9duire les subventions aux associations, elles sont essentielles. Tu l’as dit Julien, elles sont essentielles \u00e0 notre mod\u00e8le social, mais il faut se reposer des nouvelles pistes sans tabou, en discutant avec elles et peut-\u00eatre \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un office municipal des sports dans lequel elles ont partie prenante. Et les f\u00e9d\u00e9rations, enfin les comit\u00e9s d\u00e9partementaux, d\u00e9partementaux aussi.<\/p>\n\n\n\n
02:43:07
Peut-\u00eatre le CDOS qu’il faut associer \u00e0 \u00e7a. On se pose, on a le temps. Pour l’instant, \u00e0 10\u20ac pr\u00e8s, on a renouvel\u00e9 les subventions aux associations. Et vous aviez beau dire qu’on allait baisser les subventions, que nous \u00e9tions des horribles personnages. Nous n’avons pas touch\u00e9 aux associations. Si on ne peut pas modifier une deux-cent euros et l’autre deux-cent euros, c’est pas la peine de faire de la politique. On est l\u00e0 pour essayer de travailler au bien collectif. Je vous c\u00e8de la parole. L\u00e0, vous dites beaucoup de choses sur une d\u00e9lib\u00e9ration de subvention.<\/p>\n\n\n\n
02:43:42
Certaines feront plaisir aux associations parce que je trouve que vous faites beaucoup de griefs. Au monde associatif dont nous avons bien besoin dans notre ville, surtout par les temps qui courent. J’entends bien le discours de responsabilisation, mais faudrait pas le transformer en discours o\u00f9 finalement on pointe du doigt certains dysfonctionnements qui peuvent \u00eatre aussi ceux de la collectivit\u00e9. Quand je vous entends sur le chauffage, histoire d’ouvrir les fen\u00eatres et \u00e9teindre le chauffage, il y a quand m\u00eame certains b\u00e2timents municipaux, Monsieur le Maire.<\/p>\n\n\n\n
02:44:16
O\u00f9 le sujet est plus complexe. Je prends que Ch\u00e2teau-Barri\u00e8re. Il y a la propre responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9, de l’espace qui est offert \u00e0 l’association qui est difficile \u00e0 chauffer. Mais \u00e7a c’est, je crois que vous avez dit beaucoup de choses tr\u00e8s politiques sur lesquelles j’ai pas forc\u00e9ment envie de revenir, mais je pense que \u00e7a m\u00e9riterait pour le coup un d\u00e9bat conseil sur les enjeux, y compris s\u00fbrement avec les associations \u00e9galement ou certains repr\u00e9sentants. Je pense que ce sujet m\u00e9rite tout son temps, juste une assertion. Si on fait un office national municipal des sports, on peut tout \u00e0 fait travailler.<\/p>\n\n\n\n
02:44:51
J’ai parl\u00e9 des associations, mais j’aurais peut-\u00eatre d\u00fb dire aussi avec l’opposition pour travailler de mani\u00e8re puisque de toute fa\u00e7on, ce dossier, vous l’avez g\u00e9r\u00e9 pendant 6 ans. Nous, on va \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 le g\u00e9rer pendant 6 ou 7 ans, donc autant qu’on soit raccord. Et tout le monde conna\u00eet le tissu associatif. Vous avez m\u00eame des experts dans votre groupe. Donc on peut tout \u00e0 fait se poser tous ensemble et faire un peu l’op\u00e9ration Montaigne qui avait \u00e9t\u00e9 faite il y a quelques ann\u00e9es, ou le conservatoire de musique pour se poser dans un petit s\u00e9minaire pour travailler. Quels sont les modes de crit\u00e9risations qu’on souhaite mettre en place ? Excusez-moi, alors \u00e7a nous pouvons, mais il y a quand m\u00eame des objets dans ce que vous racontez sur lesquels je vous dis d\u00e9j\u00e0, on sera pas forc\u00e9ment du tout sur la m\u00eame analyse que vous, juste sur la m\u00e9thode.<\/p>\n\n\n\n
02:45:31
Vous dites dans ce conseil municipal, on ne peut pas aborder la question des associations. Je suis d\u00e9sol\u00e9, mais dans les commissions, notamment celle de l’\u00e9ducation, le sujet des subventions n’a pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9. Donc les \u00e9lus qui nous repr\u00e9sentaient notre groupe n’ont pas pu aborder, y compris poser des questions sur les champs sur lesquels ils avaient travaill\u00e9 o\u00f9 ils avaient des \u00e9l\u00e9ments. Et moi, j’ai du mal, je vous le dis tranquillement, Monsieur le Maire, sans pol\u00e9mique excessive \u00e0 ce que entendre dire que dans le conseil municipal, il y aurait des formes de sujets qu’on ne pourrait pas aborder.<\/p>\n\n\n\n
02:46:03
Si tel est le cas, vous avez qu’\u00e0 faire un huis clos et qui permette en tout cas aux \u00e9lus que nous sommes de pouvoir poser des questions et m\u00eame de faire des interventions en conseil municipal. Elles n’ont pas de vis\u00e9es pol\u00e9miques, elles ont aussi, m\u00eame si des fois c’est incompris, notre volont\u00e9 c’est de bien comprendre les choix et d’avoir un avis \u00e9clair\u00e9 puisqu’\u00e0 un moment donn\u00e9 il faut voter. Et donc moi je consid\u00e8re qu’il faut avoir tous les \u00e9l\u00e9ments et parfois vous ne les avez pas en commission, notamment quand c’est pas abord\u00e9. Donc j’ai du mal avec cette id\u00e9e de restriction, de prise de parole ou de questionnement dans le conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n
02:46:35
En tout cas, moi, je vous appelle \u00e0 ce que dans ce conseil, on puisse tous se dire peut-\u00eatre avec des formats diff\u00e9rents, mais que les \u00e9lus puissent \u00eatre de plein exercice tout le temps et surtout dans cette enceinte. \u00c7a sous-entend que les commissions ne servent pas \u00e0 grand-chose. Et quand on vous a pos\u00e9 la question, est-ce que vous avez des questions \u00e0 poser sur les assos ? On ne peut pas se permettre de stigmatiser une asso parce qu’elle est imparfaite, parce qu’elle n’a pas su g\u00e9rer, parce que son pr\u00e9sident n’a pas d\u00e9pos\u00e9 la demande en temps et en heure. C’est pas le but de \u00e7a. C’est donc ce genre de discussion, on peut les avoir entre nous, n’a pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
02:47:08
C’est pas la question de \u00e7a a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 la commission finances, donc dans la commission \u00e9ducation o\u00f9 notre \u00e9lu avait les \u00e9l\u00e9ments et les questions, on lui a dit non, \u00e7a sera dans l’ordre puisque on l’a, on l’avait demand\u00e9. C’est peut-\u00eatre des choses \u00e0 r\u00e9tablir. Je encore une fois, je ne dis pas ce qui est fait est mal fait. Vous installez, je vous laisse le temps de le faire. Mais on avait dit que dans les commissions, on aurait l’ordre du jour, qu’on pourrait voir en amont ce qui \u00e9tait et dans l’ordre du jour. Voil\u00e0, \u00e7a a \u00e9t\u00e9 mis en place, il y avait les subventions et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 en disant non, finalement c’est commission finances.<\/p>\n\n\n\n
02:47:39
Nous avons travaill\u00e9 par rapport \u00e0 ce que vous nous aviez envoy\u00e9. Dont acte. La prochaine fois, on maintiendra le sujet de la d\u00e9lib\u00e9ration des subventions aux associations dans les 2 commissions. Dont acte. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Allez, Monsieur Delcroze, d’abord oui, de quelques remarques. L\u00e0, je vous ai trouv\u00e9 tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raliste sur l’associatif. Vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 les fonds propres, tr\u00e8s important pour certaines associations. Il se trouve que les r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9, sit\u00f4t qu’il y a un certain nombre de salari\u00e9s dans l’association.<\/p>\n\n\n\n
02:48:15
Am\u00e8ne \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 avoir au moins 2 mois de fonds de roulement, voire 3 mois, de sorte que l’association, en cas de coup dur, soit en capacit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9rer et de payer correctement ses salari\u00e9s. \u00c7a, c’est le premier point, c’est des r\u00e8gles de comptabilit\u00e9. C’est des remarques qui sont port\u00e9es au bureau lorsque justement le fonds de roulement est un peu faible et que le commissaire aux comptes rappelle, vous avez \u00e9t\u00e9 dans le tissu associatif, vous devez le certainement savoir. Moi, j’entends crit\u00e9risation plus fine comme vous dites, on va vous laisser arriver et puis on sera tr\u00e8s attentifs \u00e0 ces crit\u00e8res, fussent-ils formul\u00e9s de mani\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
02:48:53
Ceci dit, le 1\/3 d’autofinancement pour l’associatif, c’est quoi cette r\u00e8gle ? Que ce soit quelque chose vers quoi on doit tendre ? Oui, un certain nombre d’associations veillent \u00e0 pouvoir le faire. Je pense notamment \u00e0 celle majoritairement soutenue par la ville, que ce soit l’Odyss\u00e9e ou le Sans R\u00e9serve, qui va enfin retrouver une capacit\u00e9 \u00e0 la fois en billetterie et puis \u00e9videmment sur l’espace bar, d’avoir un peu d’autofinancement. Mais ceci dit, vous g\u00e9n\u00e9ralisez l\u00e0-dessus sur des associations qui sont dans le champ sportif et puis dans le champ culturel, c’est pas du tout la m\u00eame chose.<\/p>\n\n\n\n
02:49:31
Vous \u00e9voquez la question de la mise \u00e0 disposition du personnel, mais c’est pareil. On peut prendre des cas tr\u00e8s pr\u00e9cis sur la mise \u00e0 disposition du personnel. On va prendre le mus\u00e9e militaire, on va prendre l’Odyss\u00e9e, on peut prendre le sans-r\u00e9serve. Oui, \u00e7a fait des ann\u00e9es, \u00e7a fait des dizaines d’ann\u00e9es qu’il y a du personnel disponible. Vous le retirez au moment du d\u00e9part, \u00e7a veut dire que la structure aura \u00e0 charge de devoir le r\u00e9mun\u00e9rer sur fonds propres, mais \u00e7a n’existe pas, \u00e7a s’appelle de la d\u00e9magogie. Pardonnez-moi, vous ne pouvez pas affirmer des choses pareilles, ce n’est pas possible.<\/p>\n\n\n\n
02:50:02
Ces associations se retrouveraient aussit\u00f4t, surtout si vous voulez rogner, il ne s’agit pas des associations que vous avez cit\u00e9es. Ah oui, donc je vous dis encore une fois, \u00e7a sera \u00e0 voir par rapport aux crit\u00e8res que vous annoncez, parce que moi, c’est en tout cas \u00e7a me questionne. Voil\u00e0, les chorales ne sont pas aid\u00e9es si elles sont aid\u00e9es. Et puis d\u00e9sol\u00e9, votre PowerPoint l’a montr\u00e9, c’est des mises \u00e0 disposition de salles qui sont en fait hebdomadaires et quand on les cumule, parce que \u00e7a aussi nous l’avons demand\u00e9 sous le pr\u00e9c\u00e9dent mandat, c’est-\u00e0-dire que sur les bilans qui sont port\u00e9s, les bilans financiers, qu’on fasse \u00e0.<\/p>\n\n\n\n
02:50:39
Para\u00eetre ce qui n’\u00e9tait pas le cas pr\u00e9c\u00e9demment, la part et la valorisation ville, que ce soit sur de la mise \u00e0 disposition du personnel ou de la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel, lorsque ces associations ont des \u00e9v\u00e9nements assez r\u00e9currents et sollicitent nos services pour du mat\u00e9riel, donc elles sont aid\u00e9es. Apr\u00e8s, dire que vous allez les amener \u00e0 ce qu’elles s’associent, et cetera. Justement, je vais pas vous essayer d’associer peut-\u00eatre le yoga, vous verrez, c’est tout aussi difficile. Il y a autant d’\u00e9coles que de chorales. Voil\u00e0, je vais m’en tenir l\u00e0, mais vos propos ne m’inqui\u00e8tent davantage qu’ils ne am\u00e8nent un peu d’apaisement, Monsieur Maso.<\/p>\n\n\n\n
02:51:21
Merci chers coll\u00e8gues, Mesdames et Messieurs, je voulais intervenir s’il vous pla\u00eet. En introduction, sur deux petits points que vous avez pr\u00e9cis\u00e9s, vous souhaitez ouvrir une petite parenth\u00e8se au sujet du d\u00e9partement. Moi je suis aussi conseiller d\u00e9partemental et je rappelle qu’au d\u00e9partement, effectivement, ce n’est pas une comp\u00e9tence obligatoire que le soutien financier aux associations, mais qu’il n’emp\u00eache que le d\u00e9partement le fait et que m\u00eame s’il y a une baisse, compte tenu des contraintes que le d\u00e9partement a connu, je crois que l’ensemble des \u00e9lus. M\u00eame peut-\u00eatre Monsieur Mossion, je suppose, avait vot\u00e9 sans aucun probl\u00e8me les aides aux subventions aux associations.<\/p>\n\n\n\n
02:51:56
Je rappelle que, en dehors de ces aides-l\u00e0, le d\u00e9partement aide aussi en compl\u00e9ment sur l’ing\u00e9nierie et par le biais de la direction des sports. Ce qui fait que les associations trouvent dans cette d\u00e9marche une aide bonne pour le d\u00e9partement. C’\u00e9tait la pression que je voulais vous faire. Je rappelle quand m\u00eame aussi que si vous avez une commission ou un comit\u00e9 de r\u00e9flexion sur le monde professionnel, \u00e7a m’int\u00e9resse d’y participer, parce qu’effectivement, dans une ville et une agglom\u00e9ration comme la n\u00f4tre, imaginez le sport professionnel.<\/p>\n\n\n\n
02:52:33
Vous pourrez compter sur moi si vous voulez avoir quelques pistes de r\u00e9flexion \u00e9galement. Il n’emp\u00eache quand m\u00eame que lorsque vous pr\u00e9cisez que notre club doit rester sur un site qui est le sien ou qui pourrait lui \u00eatre d\u00e9di\u00e9 autour du parc des sports. Quand on a 600 licenci\u00e9s et qu’on a 4 terrains, m\u00eame si on en fait un en synth\u00e9tique, \u00e7a sera assez difficile de faire jouer les 6 ans jusqu’aux 19 ans, les m\u00eames jours, les m\u00eames cr\u00e9neaux d’entra\u00eenement, et ceci toute l’ann\u00e9e. C’est pour \u00e7a aussi que le club est parfois dans l’obligation d’aller se d\u00e9localiser sur des communes voisines.<\/p>\n\n\n\n
02:53:08
Je voulais aussi vous rappeler que Ben J’esp\u00e8re que vous connaissez la d\u00e9finition d’un office municipal des sports. Ce n’est pas une direction ni un service municipal des sports, c’est tout \u00e0 fait diff\u00e9rent. Les offices municipaux des sports existent depuis longtemps. Ils ont connu des probl\u00e9matiques pour \u00eatre v\u00e9cues parce qu’en fait, c’est essentiellement des structures qui sont compos\u00e9es d’\u00e9lus et d’acteurs du sport, qu’ils soient fonctionnaires, pr\u00e9sidents, mais aussi pr\u00e9sidents de f\u00e9d\u00e9rations ou de comit\u00e9s pour r\u00e9fl\u00e9chir effectivement sur des politiques, les politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n
02:53:39
Je rappelle aussi, Ben on est ravis que le maintien des sommes aux associations, aux mouvements associatifs, soit ce qu’il est. Mais il n’emp\u00eache qu’on n’est pas tout \u00e0 fait d’accord sur certains points et pour lesquels j’aimerais aborder avec vous 2 ou 3 rapidement, 2 ou 3 petits, 2 ou 3 petites interrogations si vous voulez bien. D’abord, Monsieur le Maire, je vous serai reconnaissant de m’informer un peu mieux sur l’action qui est port\u00e9e autour du passeport.<\/p>\n\n\n\n
02:54:14
Car moi j’ai plusieurs incompr\u00e9hensions \u00e0 ce sujet. Dans quel objectif strat\u00e9gique s’ins\u00e8re ce dispositif ? Combien d’enfants sont susceptibles ? On a cru aussi, nous, en regardant un peu les sources Insee, comprendre. Je voulais savoir si le montant qui \u00e9tait attribu\u00e9 de 25\u20ac \u00e9tait un montant qui allait \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9, c’est-\u00e0-dire o\u00f9 il fallait le pr\u00e9voir tous les ans si cela concernait la saison 2025, 2026 celle-ci. Par exemple, est-ce que \u00e7a va \u00eatre attribu\u00e9 avant le fin juin ou est-ce que \u00e7a concerne la prochaine ?<\/p>\n\n\n\n
02:54:46
Je vous rappelle \u00e9galement que nous sommes tr\u00e8s attentifs \u00e0 envisager des tarifications sociales parce que, effectivement, on peut se retrouver dans une posture de discrimination. Nous ne souhaitons pas, par exemple, que des enfants de migrants ne puissent pas avoir acc\u00e8s au club sportif, ce qui est le cas aujourd’hui. Je rappelle \u00e9galement comment on peut mettre en place, pour les services, les modalit\u00e9s d’application en termes de justificatifs, de gestion administrative et humaine des dossiers, ainsi que des versements de l’aide.<\/p>\n\n\n\n
02:55:22
Et enfin, quel r\u00f4le joueront les clubs sportifs pour pouvoir permettre la distribution de cette aide ? Voil\u00e0 ce que je pouvais vous dire. Alors effectivement, si je me suis un peu caricatural et vous provoquer un petit peu. Moi, je vous ai entendu pendant 6 ans parler en permanence de projets inopportuns, ni faits ni affaires, sans ambition, ni \u00e9tudes, ni vision \u00e9largie et sans mod\u00e8le \u00e9conomique. Alors, ce mod\u00e8le \u00e9conomique, je l’entends beaucoup et je reviens sur le pr\u00e9sident que vous avez \u00e9t\u00e9 au sein du club de cano\u00eb-kayak.<\/p>\n\n\n\n
02:55:57
Je vous rappelle quand m\u00eame que la seule fois o\u00f9 j’ai pu travailler avec vous en 2021, c’\u00e9tait pour s’associer avec vous sur un projet qui \u00e9tait tr\u00e8s int\u00e9ressant, qui se sont appel\u00e9s les 100 m de l’\u00eele et que sur 10\u20ac, il a fallu que l’argent public vous donne 3000\u20ac pour combler les dettes de cette manifestation. Donc effectivement, en terme de mod\u00e8le, en terme de mod\u00e8le \u00e9conomique, il \u00e9tait parfait celui-l\u00e0, et je voulais vous le pr\u00e9ciser parce que c’est toujours facile de tancer les uns les autres. Mais quand on est responsable, on doit aussi admettre qu’on a su b\u00e9n\u00e9ficier assez lourdement, notamment de l’argent public, et d’autres petits dispositifs.<\/p>\n\n\n\n
02:56:31
Parce que je me rappelle m\u00eame qu’il fallait faire des choix. Alors, vous me le direz si je me trompe, il fallait faire des choix pour que m\u00eame les \u00e9coles publiques aient eu des difficult\u00e9s \u00e0 venir dans les projets qui \u00e9taient propos\u00e9s dans cette association, alors m\u00eame que vous prenez une subvention. Voil\u00e0 pour \u00e7a. J’ai pour ce premier point que j’ai termin\u00e9. Le 2e, bien s\u00fbr, concerne l’attribution des subventions \u00e0 nos clubs, \u00e0 nos clubs sportifs, et dont \u00e9videmment, mais vous avez donn\u00e9 des pistes de r\u00e9flexion ou du moins de solutions.<\/p>\n\n\n\n
02:57:03
\u00c9videmment qu’on conna\u00eet assez bien, on s’inqui\u00e8te toujours ou de la diminution ou de la disparition et de certaines des subventions. Notamment pour certains dossiers exceptionnels. Vous l’avez dit, j’esp\u00e8re qu’ils pourront \u00eatre rattrap\u00e9s parce que je me suis un peu inqui\u00e9t\u00e9 sur l’activit\u00e9 krav maga, sur l’activit\u00e9 AOL basket, AOL rugby, le badminton. Et peut-\u00eatre qu’ils n’ont pas fait de dossier. Mais peut-\u00eatre aussi que, comme vous l’avez dit, vous aurez la sagesse de pouvoir les prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
02:57:38
D’autre part, je rappelle aussi que concernant l’athl\u00e9tisme, on a plusieurs clubs d’athl\u00e9tisme et on en a un qui est f\u00e9d\u00e9r\u00e9 et qui semble-t-il a re\u00e7u enfin une d\u00e9duction de 2000\u20ac sur sa subvention que j’aimerais comprendre parce que je le regrette effectivement fortement compte tenu de l’activit\u00e9 de cette association. Si, je peux terminer.<\/p>\n\n\n\n
02:58:09
Je me suis not\u00e9 \u00e9galement si je pouvais avoir ou si nous pouvions avoir connaissance et si vous-m\u00eame avez connaissance de l’ensemble des projets associatifs de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise. Monsieur le Maire, un projet associatif, c’est la base du contrat qui peut effectivement permettre \u00e0 l’association de se d\u00e9velopper, du contrat qui peut le lier \u00e9ventuellement avec les conventions, avec la collectivit\u00e9. Moi, effectivement, parfois j’ai le sentiment qu’on se dirige vers des d\u00e9cisions un peu arbitraires et peu ou pas justifi\u00e9es, alors que \u00e7a m\u00e9riterait d’avoir des r\u00e9flexions beaucoup plus, beaucoup plus fines.<\/p>\n\n\n\n
02:58:46
Comme vous l’avez dit, je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il peut y avoir des crit\u00e8res et des crit\u00e8res qualitatifs et quantitatifs qui peuvent \u00eatre revus. Effectivement, on peut se pencher dessus, mais comme mon coll\u00e8gue Rodolphe a pu le signaler, chaque association est sp\u00e9cifique. Et chaque association a ses particularit\u00e9s, qui font que c’est assez difficile de mettre en place quelques crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9riques. \u00c9coutez, apr\u00e8s, je voudrais terminer par un fait aussi, et je sais pas l\u00e0 encore une fois si c’est non voulu.<\/p>\n\n\n\n
02:59:18
Mais nous avons dans notre vie une association de football qui, pendant plusieurs ann\u00e9es, a connu beaucoup de probl\u00e9matiques de comportement sur et en dehors des terrains. Et pour laquelle nous sommes attach\u00e9s \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des licenci\u00e9s, des dirigeants b\u00e9n\u00e9voles. Mais aussi avec l’ensemble des acteurs pour faire en sorte que les comportements soient plus adapt\u00e9s sportivement. Au moment o\u00f9 ce club va normalement monter d’une division pour atteindre, depuis 3 ans qu’ils essaient d’atteindre, le niveau r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n
02:59:56
Et je m’aper\u00e7ois que eux aussi ils sont p\u00e9nalis\u00e9s financi\u00e8rement sur la subvention. Vous avez \u00e9voqu\u00e9 qu’effectivement, il y aurait certainement une petite marge de man\u0153uvre. J’esp\u00e8re que vous avez saisi cette question pour qu’effectivement ce club-l\u00e0 qui \u0153uvre d’un point de vue social, sportif, \u00e0 un endroit pas sain pour eux, avec des \u00e9ducateurs et beaucoup de personnes investies, qu’ils puissent ne pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s, notamment sur une accession probable. Voil\u00e0, je voulais aussi ajouter, mais cela concerne un peu moins le sport, que nous ne comprenons pas et nous sommes un petit peu choqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
03:00:36
Que le monde de l’\u00e9ducation par le sport \u00e0 l’\u00e9cole, notamment l’UCEP, a connu vraisemblablement aussi une r\u00e9duction de cette subvention et plus encore. On a des associations comme la Licra, Dordogne Palestine et ADN qui eux aussi semblent ne pas avoir \u00e9t\u00e9 pris en compte. Si vous pouviez nous apporter quelques informations, cela nous ravirait. Je vous remercie. C’est tr\u00e8s dense. Toutes vos questions auraient m\u00e9rit\u00e9 effectivement d’\u00eatre pos\u00e9es en commission, mais vous n’y \u00e9tiez pas.<\/p>\n\n\n\n
03:01:09
Oui, pardon, vous y \u00e9tiez, mais l\u00e0, oui, vous n’\u00e9tiez pas dans la commission qui a abord\u00e9 le sujet. Dans Act, \u00e7a part dans tous les sens. Ce que je peux dire, par exemple, pour si, la demande, la demande pour le club d’athl\u00e9tisme dont vous parlez, la demande en 2025. Nous leur avons fait une aide exceptionnelle de 2000,00\u20ac. La demande du club \u00e9tait 14000,\u20ac ils ont eu 14000,\u20ac donc \u00e7a correspond exactement pour le club d’athl\u00e9tisme dont vous parlez.<\/p>\n\n\n\n
03:01:39
Ils avaient une aide exceptionnelle en 2025 et la demande qu’ils ont formul\u00e9e \u00e9tait de 14000. Ils ont 14000. Donc, no comment sur le fait que quand j’\u00e9tais pr\u00e9sident d’une association, je vous aurais demand\u00e9. Un compl\u00e9ment de financement de 3000\u20ac, c’est fort possible. Je ne m’en rappelle plus. Ce que je sais, moi, c’est que entre le moment o\u00f9 je suis rentr\u00e9 dans cette association et le moment o\u00f9 j’en suis parti, le club \u00e9tait au bord de la banqueroute. Je leur ai laiss\u00e9 10\u20ac dans les caisses en partant et je m’arrangeais toujours pour avoir non, je m’arrangeais toujours.<\/p>\n\n\n\n
03:02:17
Oh Monsieur Maso, vous me d\u00e9cevez. C’est une remarque compl\u00e8tement. Ce que je veux dire par l\u00e0, c’est que je m’arrangeais toujours \u00e0 ce qu’il y ait 3 \u00e0 6 mois d’avance de r\u00e8glement pour les salari\u00e9s, 3 \u00e0 6 mois d’avance de provisions de charges, parce que j’\u00e9tais tr\u00e8s attentif aux salari\u00e9s. Nous \u00e9tions un club employeur, nous avons eu 2 voire 3 salari\u00e9s \u00e0 temps plein et l’\u00e9t\u00e9, nous montions \u00e0 8 salari\u00e9s pour avoir une activit\u00e9 touristique, dont des services civiques. Mais en tous les cas, on avait une vraie pertinence \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
03:02:51
On a travaill\u00e9 avec la ville avant, on \u00e9tait sur les quais, on cr\u00e9ait des animations. Donc il est possible qu’\u00e0 un moment donn\u00e9, on ait demand\u00e9 une subvention de 3000. Je ne m’en rappelle plus, mais franchement, moi ce que je me rappelle, c’est que j’ai laiss\u00e9 un club en excellent \u00e9tat concernant les 25\u20ac en fait en 2025, 2026, en 2025 plut\u00f4t donc. Le passe sport \u00e9tait d’un montant de 70\u20ac par personne, mais l’\u00c9tat l’a extr\u00eamement r\u00e9duit avec des crit\u00e8res pour de l’a.<\/p>\n\n\n\n
03:03:22
14, 17 ans, des enfants en situation de handicap, et cetera. Je reviens pas l\u00e0-dessus. L’aide du d\u00e9partement et le ch\u00e8que sport est de 25\u20ac pour les 11 \u00e0 16 ans. Nous avons pens\u00e9 pertinent de compl\u00e9ter l’offre pour les 3 \u00e0 10 ans de la m\u00eame somme, c’est-\u00e0-dire de 25\u20ac. \u00c9videmment, quand on fait des aides comme \u00e7a, elles ont vocation \u00e0 perdurer. C’est pas un one shot, c’est pas juste cette ann\u00e9e, \u00e7a sera non pas pour la saison qui vient de se terminer, \u00e7a sera pour la rentr\u00e9e de septembre que \u00e7a se mettra en place.<\/p>\n\n\n\n
03:03:54
Comment on va le collecter ? On le fait d\u00e9j\u00e0 pour le pass sport, on arrivera bien \u00e0 se d\u00e9brouiller pour l’espace culture, on se d\u00e9brouillera bien pour le faire pour le pass sport no comment. Concernant les associations que je pointais, les associations donc. Alors pour r\u00e9pondre \u00e0 Monsieur Delcros. Il ne s’agit pas \u00e0 l’\u00e9vidence de ces associations l\u00e0, mais quand je faisais r\u00e9f\u00e9rence et ceux qui ont compris, aux associations auxquelles je qui ont des personnels depuis tr\u00e8s longtemps inamovibles parce que \u00e7a a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 il y a 345 mandatures, y a un moment donn\u00e9, il faut se reposer les questions, remettre les choses en place.<\/p>\n\n\n\n
03:04:29
C’est \u00e7a du contr\u00f4le de gestion, c’est de se demander si c’est toujours pertinent, si \u00e7a r\u00e9pond \u00e0 un besoin, quel est le public qui va dans ces \u00e9tablissements-l\u00e0, et cetera. Quand je parlais des fonds propres, je parle pas de quelqu’un qui a 10\u20ac sur son compte. Je parle d’une association qui demande une subvention et qui a 9330\u20ac de fonds propres. Je parle d’une association qui a 982271,00\u20ac en r\u00e9serve, d’une autre qui a 370730,00\u20ac. Je parle d’associations qui nous demandent des subventions de 50, 1500, c’est pas des subventions \u00e9normes, mais on est dans un esp\u00e8ce d’automatisme.<\/p>\n\n\n\n
03:05:05
Ce matin, j’\u00e9tais en conseil ex\u00e9cutif. On a eu une demande d’une association particuli\u00e8re et \u00e7a pose aussi un probl\u00e8me parce que cette demande-l\u00e0, est-ce qu’elle l’a peut-\u00eatre fait dans sa commune d’origine ? Elle a peut-\u00eatre fait \u00e0 P\u00e9rigueux, elle l’a peut-\u00eatre fait au Grand P\u00e9rigueux, et cetera. Donc, si on commence \u00e0 mettre le doigt dans l’engrenage sans savoir quel est le projet, ou peut-\u00eatre pr\u00e9senter le m\u00eame projet \u00e0 diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s en disant il faut nous aider, donc il faut remettre un peu d’ordre dans tout \u00e7a, il faut \u00eatre tr\u00e8s vigilant, ce sont de l’argent public.<\/p>\n\n\n\n
03:05:38
Nous, on a maintenu la somme, on ne va pas la bouger l’ann\u00e9e prochaine. On dit simplement crit\u00e9risons mieux les choses, mettons les associations en situation de r\u00e9duire les fluides parce que c’est l\u00e0, il y a un gouffre financier dans nos \u00e9quipements. \u00c9videmment, on n’est pas exemplaire, faut toujours commencer par soi. On a du m\u00e9nage \u00e0 faire chez nous, c’est ce qu’on a commenc\u00e9 \u00e0 faire dans cette collectivit\u00e9 en faisant la chasse au gaspi. On a fait de la chasse au gaspi puisque vous me tendez la perche. Sur les abonnements m\u00e9diatiques, sur les locations de machines \u00e0 caf\u00e9, sur des voitures qui sont en trop, des v\u00e9los qui sont en trop au niveau du cabinet et qui peuvent \u00eatre ventil\u00e9s dans les services.<\/p>\n\n\n\n
03:06:18
J’ai d\u00e9j\u00e0 bascul\u00e9 une voiture dans les services qui \u00e9taient au cabinet, qui ne servait pas \u00e0 grand chose. On avait 6 v\u00e9los en trop qui \u00e9taient toujours gar\u00e9s sous le pr\u00e9au, qui ne servaient pas donc. C’est \u00e7a, la gestion, c’est de se dire est-ce qu’on remet en cause un peu ce qu’on fait depuis des ann\u00e9es. Il y a peut-\u00eatre moyen d’aller gratter quelques \u00e9conomies. J’ai peut-\u00eatre pas r\u00e9pondu \u00e0 toutes vos questions, mais bon, voil\u00e0. Donc c’\u00e9tait la\u2026 Ah oui, on a vot\u00e9, t’inqui\u00e8te pas, on n’est pas parti.<\/p>\n\n\n\n
03:06:49
C’\u00e9tait donc les subventions aux associations. On va les voter par fonction, je reviens, mais comme on m’a fait ouvrir d’autres dossiers, notamment sur le passeport. Question pr\u00e9cise ADN, Licra, Dordogne, Palestine, est-ce qu’il y avait eu un d\u00e9p\u00f4t de dossier ou est-ce que c’est un choix politique ? Parce que c’est quand m\u00eame des associations qui ont des objets tr\u00e8s sp\u00e9cifiques. L\u00e0, je pense que c’est un choix politique parce que nous n’avions pas la Licra, nous n’avions pas le pendant justement de la Licra en face de l’association.<\/p>\n\n\n\n
03:07:25
Et donc, je pense que c’\u00e9tait un choix politique, mais non, la Licra n’a pas de subvention. Monsieur le Maire, ADN, c’est une association qui contribue \u00e0 la marge des fiert\u00e9s sur la ville et Dordogne Palissy, une association qui vise \u00e0 cr\u00e9er du lien culturel. Entre, il y a pas de demande, il y a pas de demande, il y a pas de demande de la Licra, c’est \u00e7a le probl\u00e8me. C’est que je vous ai dit, il y a 140 \u00e0 150 associations qui demandent sur les 800 potentiels, alors il en a pas 800 parce que je dis qu’il y en a qui \u00e9taient endormis, qui \u00e9taient m\u00eame qui devraient \u00eatre, qui devraient dispara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n
03:07:56
Mais voil\u00e0, il y a ce genre de choses, c’est pour \u00e7a qu’on se garde un peu une poire pour la soif, parce qu’il y en a qui vont se r\u00e9veiller au vu du d\u00e9bat, ils vont se dire mais on a oubli\u00e9 de demander la subvention. Apr\u00e8s, \u00e7a sera pas extensible, il reste 52000\u20ac je crois ou 50. Alors, Monsieur le Maire, juste une proposition. Pour les prochaines commissions, \u00e7a serait bien que on ait les dossiers qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s enfin dans le tableau et non accord\u00e9s, comme \u00e7a \u00e9vite les questionnements qu’on peut vous poser en conseil municipal. Voil\u00e0, je pense que c’est possible.<\/p>\n\n\n\n
03:08:26
Oui, je pense. De toute mani\u00e8re, vous le savez, les associations vont nous solliciter et parfois c’est mieux de savoir qu’elles n’ont pas d\u00e9pos\u00e9 parce que \u00e7a arrive et elles nous disent j’ai d\u00e9pos\u00e9 et il y a pas de dossier en mairie, donc l\u00e0 on vous les renverra. Bien s\u00fbr, mon \u00e9quipe dit mais vous ne le faisiez pas. \u00c9coutez, on a le droit d’inventer quand on est dans non mais attendez, soit vous \u00eates sur le mod\u00e8le de Monsieur le Maire, vous voyez samedi en s\u00e9ance, l\u00e0 je l’ai pas dans mes notes pr\u00e9par\u00e9es, donc j’ai le droit de la spontan\u00e9it\u00e9. Sinon, Monsieur, nous ne ferons, c’est assez surprenant.<\/p>\n\n\n\n
03:08:57
Dans ce cas-l\u00e0, reproduisez notre politique, il n’y aura aucun probl\u00e8me. C’est assez surprenant la lucidit\u00e9 que l’on a quand on est dans l’opposition. En face, finalement, \u00e7a laisse plus le temps de prendre du recul. Mais c’est pas vous le savez, vous le savez pertinemment que quand j’\u00e9tais \u00e0 votre place, j’attachais une attention particuli\u00e8re \u00e0 la place que vous pouviez avoir et je vous en ai remerci\u00e9 parce que je trouvais que les d\u00e9bats \u00e9taient sereins. C’est peut-\u00eatre bien grand, bon, mais en tous les cas, ils \u00e9taient ouverts. On cherchera, mais ils existaient. Mais en tous les cas, je retiens votre proposition. Un, on fera 2, on pr\u00e9sentera le dossier dans 2 commissions, la commission des finances et la commission sport, \u00e9ducation, culture, et on vous donnera.<\/p>\n\n\n\n
03:09:37
Dans les commissions, mais on ne le fera pas appara\u00eetre \u00e9videmment. L\u00e0, on vous donnera la liste des subventions. En plus, vous les connaissez puisque vous avez \u00e9t\u00e9 aux manettes. La liste des associations qui demandent des subventions, celles qui n’en demandent pas, la proposition que l’on fait et ce qu’on a retenu. Monsieur Delcros, juste une remarque pour rebondir sur mon coll\u00e8gue Paul Maso, c’\u00e9tait un conseil de prudence par rapport au passeport. Parce que, \u00e0 la diff\u00e9rence du pass culture qui int\u00e9ressait deux structures, et en l’occurrence municipales, l’\u00e9cole d’arts plastiques et le conservatoire, les sommes ne sont pas les m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n
03:10:12
Les sommes ne sont pas les m\u00eames, mais l\u00e0, c’est les clubs sportifs, les structures sportives. Et donc \u00e0 suivre les dossiers pour s’assurer des 25\u20ac. Je sais que pour nous, \u00e7a avait \u00e9t\u00e9 du travail. Quand je dis pour nous, c’est pour les services de la ville, sur la visitation, \u00e7a avait \u00e9t\u00e9 dans la mise en \u0153uvre du travail. Se poser aussi la question de savoir si cette somme \u00e9tait vers\u00e9e. L’inscription et on sur l’avion fragment\u00e9 parce que \u00e9videmment on sait bien que chez les jeunes on peut d\u00e9marrer une activit\u00e9 physique sportive et puis se rendre compte au bout de 2 mois que finalement ben on n’est pas fait pour l’aviron ou pour le foot et qu’on pr\u00e9f\u00e8re le tennis et voil\u00e0 et qu’est-ce qu’il voil\u00e0 comment est vers\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 le passeport c’est vraiment des c’est vraiment ce sont des vraies questions un conseil de prudence et voil\u00e0 ce sont des vraies questions qui nous ont travers\u00e9 des services techniques nous ont dit que c’\u00e9tait possible.<\/p>\n\n\n\n
03:11:02
De g\u00e9rer ce dossier quant \u00e0 l’effectivement le versement d’une subvention en int\u00e9gralit\u00e9 la premi\u00e8re fois, non, puisque effectivement au bout de 2 ou 3 mois, il y a beaucoup de jeunes qui changent de sport, et cetera. Donc le but c’est pas de faire du saupoudrage, c’est vraiment une incitation \u00e0 une activit\u00e9 physique et sportive. Au-del\u00e0 de pratiquer un sport, c’est lutter contre la s\u00e9dentarit\u00e9. Allez, on cl\u00f4t ce d\u00e9bat s’il vous pla\u00eet, sauf si vraiment il y a quelqu’un qui est frustr\u00e9 de pas avoir pu parler. Je pense que dans le public, il y a des frustr\u00e9s, mais on peut pas accorder la parole au public et il y a plein d’associations qui voudraient nous interpeller sur tel ou tel dossier.<\/p>\n\n\n\n
03:11:40
On commence par la fonction 0 services g\u00e9n\u00e9raux, 17700\u20ac. Est-ce que quelqu’un doit se retirer de la salle ? C’est tout ce qui concerne mus\u00e9e militaire, les amis d’Amberg, et cetera. Vous savez ce que c’est comme d\u00e9lib\u00e9ration ? Si vous \u00eates dans le conseil d’administration d’une de ces associations, je vous demande de vous lever et de sortir, sinon on va la voter. Qui est contre, qui s’abstient ? Adoptez pour la fonction 0, fonction \u00e9ducation, 16000\u20ac, \u00e7a touche les projets des maternelles et des \u00e9l\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
03:12:15
Est-ce qu’il y a des gens qui ont un conflit d’int\u00e9r\u00eat par rapport \u00e0 \u00e7a ? Des conseillers ? Non, donc on la vote. Qui est contre, qui s’abstient ? Adoptez fonction 3, culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs. C’est difficilement lisible, mais elles sont nombreuses. Il y a culture, sport et jeunesse, donc \u00e7a se monte \u00e0 1455150. Personne n’est membre du CAA.<\/p>\n\n\n\n
03:12:48
Culture, sport, jeunesse, politique de la ville. Je vais pas vous lister toutes les assos. Vous le savez, \u00e7a vous fait prendre l’air, vous d\u00e9gourdir les jambes. Donc vous savez combien il y en a qui sont sortis. Oui, donc on vote qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopt\u00e9. Vous pouvez rentrer messieurs dames.<\/p>\n\n\n\n
03:13:24
Fonction 4 sant\u00e9 et action sociale. C’est la Ligue contre le cancer, le Comit\u00e9 Pr\u00e9vention des Cancers, France Alzheimer, les Blues Roses, les dons du sang, et cetera. Donc c’est un budget de 6500\u20ac. Est-ce qu’il y a des gens qui sont concern\u00e9s par ces associations ? Non, on vote qui est contre, qui s’abstient ? Adoptez. Et la derni\u00e8re fonction, non, il m’en manque une, 1234, j’ai pas la 5.<\/p>\n\n\n\n
03:13:56
Il y a pas la 5. Ah oui, la 5 c’\u00e9tait l’\u00e9talon, d’accord, fonction action \u00e9conomique, c’est le comit\u00e9 de f\u00eate de Saint-Georges, le groupement des trufficulteurs p\u00e9trocoriens et l’UFC Que Choisir. Je crois qu’il veut changer de nom, c’est d\u00e9j\u00e0 fait, je trouve que c’est pas pertinent, mais c’est mon avis personnel. Qui ne conna\u00eet pas l’UFC Que Choisir, donc c’est un montant de 3000\u20ac. Qui est contre, qui s’abstient ? Adopt\u00e9, nous en avons termin\u00e9 avec cette d\u00e9lib\u00e9ration et je pense qu’on va peut-\u00eatre pas lever le si\u00e8ge parce que les autres d\u00e9lib\u00e9rations devraient \u00eatre assez, non ?<\/p>\n\n\n\n
03:14:37
On fait pas de pause, donc modalit\u00e9s de paiement des heures suppl\u00e9mentaires des agents municipaux. Vous voulez les Madeleine ? Excusez-moi, j’aurais d\u00fb y penser. Nous faisons une pause de 5 min.<\/p>\n\n\n\n
03:26:19
Il est 21 h. Messieurs dames, il est 21 h. Nous avons commenc\u00e9 \u00e0 17h30. Les journalistes sont en train de s’endormir. Si vous voulez bien revenir vous asseoir.<\/p>\n\n\n\n
03:26:55
Ah ouais l\u00e0. 3 h quand m\u00eame. Allez Messieurs dames, on recommence. 7e qui est en fait le 8e point \u00e0 l’ordre du jour, les modalit\u00e9s de paiement des heures suppl\u00e9mentaires des agents municipaux. Le rapporteur, c’est le premier adjoint S\u00e9bastien Martin.<\/p>\n\n\n\n
03:27:30
Merci Monsieur le Maire. Sur cette d\u00e9lib\u00e9ration, cette d\u00e9lib\u00e9ration a pour vue de pouvoir permettre la mise en paiement des heures suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s des agents municipaux. C’est une d\u00e9lib\u00e9ration r\u00e9currente, mais qui, cette fois-ci, rentre beaucoup plus dans le d\u00e9tail suite \u00e0 une demande de la tr\u00e9sorerie sur les postes concern\u00e9s justement par ces heures suppl\u00e9mentaires. Pr\u00e9cision importante, ne sont concern\u00e9s en l’\u00e9tat que les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de cat\u00e9gorie C et les agents relevant des contrats de droit priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
03:28:04
Donc, les agents de la cat\u00e9gorie B et les agents de la cat\u00e9gorie A ne sont pas concern\u00e9s, sachant que les seuls agents de la cat\u00e9gorie A qui pourraient s’en pr\u00e9valoir seraient ceux en secteur m\u00e9dico-social, chose qui n’est pas le cas sur notre collectivit\u00e9. Il vous est donc propos\u00e9 d’instaurer les indemnit\u00e9s horaires pour travail suppl\u00e9mentaire pour les agents de droit public \u00e0 temps complet, non complet et temps partiel. Et les heures suppl\u00e9mentaires pour les agents de droit priv\u00e9, dont le d\u00e9tail figure en annexe du pr\u00e9sent rapport. D’octroyer le paiement ou la compensation des heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es \u00e0 la demande exclusive de l’autorit\u00e9 territoriale ou du chef de service, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 7 et 8 du d\u00e9cret 2002-60 du 14 janvier 2002, parce qu’elles am\u00e8nent au d\u00e9passement des heures pr\u00e9vues dans le cycle hebdomadaire de travail de l’agent et dans la limite de 25 h par mois. Le choix entre le repos compensateur et l’indemnisation sera laiss\u00e9 \u00e0 la libre appr\u00e9ciation de l’autorit\u00e9 territoriale.<\/p>\n\n\n\n
03:29:02
En cas de repos compensateur, le temps de r\u00e9cup\u00e9ration sera major\u00e9 dans les m\u00eames proportions que celles fix\u00e9es pour la r\u00e9mun\u00e9ration lorsque l’heure suppl\u00e9mentaire est effectu\u00e9e. D’octroyer le paiement sans majoration ou la compensation des heures compl\u00e9mentaires effectu\u00e9es \u00e0 la demande exclusive de l’autorit\u00e9 territoriale ou du chef de service, lorsqu’elles am\u00e8nent au d\u00e9passement des heures pr\u00e9vues dans le cycle hebdomadaire de travail de l’agent, dans la limite des 35 h par mois. De permettre, en raison de circonstances exceptionnelles, au m\u00eame emploi, aux m\u00eames emplois de b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9passement du contingent des 25 heures mensuelles dans les conditions ci-dessus expos\u00e9es. De permettre le paiement des indemnit\u00e9s horaires pour travaux suppl\u00e9mentaires pour les agents de droit public, des heures suppl\u00e9mentaires pour les agents de droit priv\u00e9 et des heures compl\u00e9mentaires pour les agents \u00e0 temps non complet mensuel sur la base d’un \u00e9tat d\u00e9claratif valid\u00e9 par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et apr\u00e8s service fait M+1.<\/p>\n\n\n\n
03:29:58
Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole sur ce dossier ? Des heures suppl\u00e9mentaires ? Waouh. Personne ne souhaite prendre la parole, c’est technique, mais en m\u00eame temps c’est un vrai sujet. Les heures suppl\u00e9mentaires dans cette collectivit\u00e9, c’est en gros 400 \u00e0 450\u20ac par an. Donc c’est un vrai sujet qu’on a \u00e9voqu\u00e9 en CST avec les OS. Vous avez vu comme je parle maintenant ? Les organisations syndicales, parce que tout le monde est adepte des acronymes, et quand on les entend parler entre eux, on se dit mais de quoi on parle ?<\/p>\n\n\n\n
03:30:36
Les OS, \u00e7a peut \u00eatre les ouvriers sp\u00e9cialis\u00e9s, les organisations syndicales ou les offres de services. Selon l’intervenant, selon l’interlocuteur, vous essayez de comprendre dans quelle branche il se situe. Les organisations syndicales, on en a discut\u00e9. C’est un sujet dont on va prendre le temps de discuter jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. Il y a des services particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux heures suppl\u00e9mentaires, c’est tout ce qui touche \u00e0 la logistique, le th\u00e9\u00e2tre, et cetera, la police municipale aussi. Il faut revoir comment on peut adapter les plannings, voir les fluctuations d’activit\u00e9, voir peut-\u00eatre l’annualisation du temps de travail qui n’est pas un gros mot.<\/p>\n\n\n\n
03:31:10
Les organisations syndicales l’ont entendu. On va se poser et r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 comment on organise tout \u00e7a. On a une contr\u00f4leuse de gestion. C’est pas trop joli \u00e7a, une contr\u00f4leuse de gestion. Enfin, on a une contr\u00f4leuse de gestion qui va aussi se pencher sur ce dossier. Et je ne doute pas que m\u00eame l’intelligence artificielle pourrait nous aider pour \u00e9laborer des plannings, parce que rien de plus r\u00e9barbatif que de faire des plannings, surtout quand vous avez 850 agents dans la collectivit\u00e9. Donc on peut peut-\u00eatre affiner un peu ces plannings en se servant de l’intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n
03:31:42
Bref, c’est un chantier qui s’ouvre pour l’instant, on r\u00e9mun\u00e8re donc le. La, on a \u00e9voqu\u00e9 dans cette d\u00e9lib\u00e9ration les modalit\u00e9s de paiement de ces heures suppl\u00e9mentaires qu’on a pr\u00e9sent\u00e9es en CSCT la semaine derni\u00e8re, cette semaine. Donc oui, lundi cette semaine. Et donc, qui est-ce qui est contre ? Ah pardon, excusez-moi Monsieur Lavitola, je vois Monsieur le Maire, vous avez envie de parler sur ce sujet. Donc, je vais reposer ma question de commission pour avoir votre avis \u00e9clair\u00e9 l\u00e0-dessus, puisque dans la d\u00e9lib\u00e9ration, il est fait \u00e9tat que c’est le chef de service qui choisit si c’est un repos compensateur ou si l’heure suppl\u00e9mentaire est r\u00e9tribu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
03:32:26
Est-ce que c’est bon parce que c’est le cadre r\u00e9glementaire ? Mais est-ce que c’est une logique de plut\u00f4t faire compenser par du repos ou de r\u00e9mun\u00e9rer les heures supp ou de revoir ce que je vous entends d\u00e9crire l’ensemble ? Potentiellement des cycles de travail, l’annualisation. Voil\u00e0. Est-ce que c’est aussi une des pistes que vous \u00eates en train de choisir ou que vous sugg\u00e9rez au chef de service ou pas du tout ? C’est une question sans pol\u00e9mique. Non, je \u00e7a va pas tarder.<\/p>\n\n\n\n
03:32:58
Non, c’est une vraie question. Et la question aussi, est-ce que c’est bien le chef de service qui peut \u00eatre un peu g\u00ean\u00e9 aux entournures ? De dire si \u00e7a doit \u00eatre 1 h pay\u00e9e ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e, je pense que \u00e7a peut se passer peut-\u00eatre \u00e0 un niveau au-dessus parce que forc\u00e9ment les agents vont pr\u00e9f\u00e9rer \u00e9videmment la plupart du temps que les heures soient pay\u00e9es et pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Donc il y avait une limite qui avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 25 h par mois, qui a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 18h00 par mois. Tout \u00e7a s’est ouvert \u00e0 la discussion, il faut y travailler.<\/p>\n\n\n\n
03:33:30
Moi, j’ai pas d’a priori sur tout \u00e7a. Ce sont des sujets qui interpellent vu les sommes. Qui interpelle sur le mode d’organisation des services, c’est des vrais sujets de fond dans lesquels il faut travailler avec les organisations syndicales. C’est ce que je leur ai indiqu\u00e9 et j’ai pas senti une\u2026 Enfin, il y avait une \u00e9coute bienveillante \u00e0 ce stade-l\u00e0. Monsieur le Maire, vous dites 18, je sais pas si c’est un sujet de d\u00e9bat parce que dans la d\u00e9lib\u00e9ration c’est \u00e9crit 25 et vous dites c’est pas au chef de service. Or, dans la d\u00e9lib\u00e9ration, c’est le chef de service.<\/p>\n\n\n\n
03:34:00
Bien s\u00fbr, l\u00e0 on n’a rien chang\u00e9 par rapport \u00e0 ce qui existait, c’est des pistes. C’est des pistes de r\u00e9flexion tout \u00e0 fait. Est-ce quelqu’un est contre cette d\u00e9lib\u00e9ration, est-ce quelqu’un s’abstient ? Je vous remercie. Ah, un sujet int\u00e9ressant, fixation des indemnit\u00e9s des \u00e9lus, rapporteur, Monsieur Martin, c’est pour \u00e7a qu’ils sont rest\u00e9s les journalistes. Je me disais, mais pourquoi ils sont rest\u00e9s jusqu’au bout ? Parce que d’habitude ils scrapahutent. 21 h, c’est pas 1 h pour un journaliste qui a d\u00e9j\u00e0 boucl\u00e9 son journal, mais j’avais rat\u00e9 celle-ci, mais oui.<\/p>\n\n\n\n
03:34:32
Allez S\u00e9bastien, cette d\u00e9lib\u00e9ration, mais en compl\u00e9ment d’une des d\u00e9lib\u00e9rations que nous avions pris pr\u00e9c\u00e9demment et qui avait pour but de ventiler l’enveloppe r\u00e9glementaire afin de d\u00e9terminer les indemnisations du maire, des adjoints et des conseillers d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Monsieur le Maire avait \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de pouvoir indemniser les conseillers sans d\u00e9l\u00e9gation. Mais on pensait se heurter \u00e0 un probl\u00e8me l\u00e9gislatif qui nous emp\u00eachait de, apr\u00e8s v\u00e9rification, ce probl\u00e8me l\u00e9gislatif est lev\u00e9 et donc. Le Conseil municipal a la possibilit\u00e9 de voter une indemnit\u00e9 pour les conseillers sans d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n\n\n\n
03:35:07
Cette d\u00e9l\u00e9gation, cette pardon, cette d\u00e9lib\u00e9ration a pour but de vous proposer de je vais directement aller sur la ligne essentielle puisque le reste est inchang\u00e9 et l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 du fait justement de la cr\u00e9ation de ces indemnit\u00e9s qui n’existaient pas, de proposer l’indemnisation des conseillers sans d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 2 94, l’enveloppe maximale possible pour un adjoint. Donc je dis bien 2 94. Et on s’excuse. Il y avait une conquise qui avait \u00e9t\u00e9 gliss\u00e9e qui indiquait 0 294 et c’\u00e9tait vraiment une erreur d’une erreur de frappe. C’est bien 2 94 qui est donc \u00e9voqu\u00e9 qui est mentionn\u00e9 dans la d\u00e9lib\u00e9ration qui vous est propos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
03:35:42
En pr\u00e9ambule, avant d’engager la discussion, si discussion il y a, je voulais vous dire que si nous n’avons pas l’accord des \u00e9lus d’opposition sur cette augmentation, nous retirerons la d\u00e9lib\u00e9ration. Nous ne voterons pas une d\u00e9lib\u00e9ration dans laquelle vous ne souhaitez pas obtenir l’indemnit\u00e9. Donc, soit vous \u00eates en accord et vous souhaitez obtenir l’indemnit\u00e9, on maintient la d\u00e9lib\u00e9ration. Si vous ne la souhaitez pas, nous la retirerons. Je vous laisse ouvrir le d\u00e9bat si vous avez envie d’intervenir l\u00e0-dessus.<\/p>\n\n\n\n
03:36:17
Je vous surprendre, c’est \u00e0 dire que l\u00e0 vous commencez, vous terminez plut\u00f4t votre pr\u00e9sentation en faisant du chantage politique. C’est extraordinaire. Attendez, d\u00e9j\u00e0, je crois que m\u00eame si vous \u00eates maire, avec tout le respect que je vous dois, vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de devenir tr\u00e8s vite m\u00e9prisant sur la forme. Quand on re\u00e7oit cette d\u00e9lib\u00e9ration, excusez-nous quand m\u00eame parce que. Pour que tout le monde entende bien, quand vous mettez 0,2 %, c’est 4,5 \u20ac par mois.<\/p>\n\n\n\n
03:36:50
D’accord. Non mais ne revenez pas sur une coquille. Laissez-moi finir. On passe de un traitement indemnitaire louable sur lequel les \u00e9lus d’opposition n’ont rien demand\u00e9, puisque c’est vous qui, en s\u00e9ance \u00e0 multiples reprises, avez dit qu’il fallait indemniser les \u00e9lus d’opposition. Quand on re\u00e7oit cette d\u00e9lib\u00e9ration, je vous en fais part. Je vous le dis, on consid\u00e8re que c’est une humiliation et je pense que si vous \u00e9tiez \u00e0 notre place, vous l’auriez v\u00e9cu de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
03:37:21
\u00c7a a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli assez vite par mail, tant mieux, mais quand m\u00eame, on est sur un montant de 45\u20ac brut. On a regard\u00e9 ce que vous avez fait pour le financer, Monsieur le Maire. C’est une ponction de chacun des \u00e9lus et la v\u00f4tre aussi. Moi, je trouve que quand on est maire, on doit montrer l’exemple. Et quand on a un traitement indemnitaire un peu plus \u00e9lev\u00e9 que les autres, il me semble qu’on peut contribuer un peu plus. Mais l\u00e0 encore, c’est, comment dire, une construction \u00e0 la fois politique, philosophique qui nous diff\u00e9rencie clairement.<\/p>\n\n\n\n
03:37:56
On a fait le calcul, c’est moins 15\u20ac d’indemnit\u00e9s pour chacun d’entre vous, y compris vous, Monsieur le Maire, qui pouvait avoir d’autres indemnit\u00e9s par ailleurs. Donc vous donnez aux \u00e9lus d’opposition, entre guillemets, une indemnit\u00e9, vous leur accordez 45\u20ac. L\u00e0 o\u00f9 vous regardez \u00e0 cet, les conseillers municipaux sont \u00e0 cent-sept euros et vous pouvez voir. J’ai regard\u00e9 dans d’autres villes en France qui sont de moindre importance qu’une ville pr\u00e9fecture, avec donc forc\u00e9ment, du point de vue m\u00e9canique, moins de travail pour les \u00e9lus, certaines qui ont le double, voire le triple de ce que vous nous accordez, nous pour \u00eatre tr\u00e8s clairs, et peut-\u00eatre que.<\/p>\n\n\n\n
03:38:36
Votre chantage fonctionnera, vous pourrez r\u00e9cup\u00e9rer vos 15\u20ac. Nous n’avons rien demand\u00e9, on pourra vous souffler. Non, je non mais attendez, on vous porte une action qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 faite jusqu’\u00e0 maintenant. Non mais on est dans une action quand m\u00eame. Vous pouvez reconna\u00eetre Monsieur Cadet 49,85\u20ac. Monsieur le mot brut, si je fais vos calculs et si je reprends ce que vous disiez auparavant, vous disiez une d\u00e9lib\u00e9ration 5 min, vous en aviez pour 15h00 de travail. Je prends les 20 d\u00e9lib\u00e9rations 15*23000 heures, vous le renvoyez au traitement indemnitaire.<\/p>\n\n\n\n
03:39:10
Je donne m\u00eame pas le chiffre tellement \u00e7a devient incorrect, mais peu importe. Et je pense que Monsieur le Maire travaille ses dossiers comme tous les \u00e9lus et j’esp\u00e8re tous les \u00e9lus de cette assembl\u00e9e, y compris celles et ceux qui sont adjoints, qui travaillent leur dossier. En tout cas, c’est important pour le sens qui est donn\u00e9 \u00e0 l’action politique communale. Moi, je trouve que ce montant est tr\u00e8s faible. Nous, pour \u00eatre tr\u00e8s clair, nous ne prendrons pas part au vote. Nous n’avons rien demand\u00e9. Donc, pour nous, prenons acte parce que \u00e7a serait une sorte de revirement de ce que vous nous avez dit.<\/p>\n\n\n\n
03:39:43
Vous voulez nous r\u00e9tribuer. Nous ne participons pas \u00e0 ce vote en ne prenant pas parfait au vote, en consid\u00e9rant que c’est un engagement que vous avez pris et nous vous signalons que ce montant est formable pour un certain nombre d’ailleurs. Eh bien \u00e7a sera r\u00e9tribu\u00e9 si tel est le cas aux associations de solidarit\u00e9. 49,85\u20ac brut par mois, \u00e7a fait 600\u20ac brut par an. Je pense que beaucoup de nos concitoyens qui entendent \u00e7a disent que si on leur augmentait de 45\u20ac net leur fiche de paie mensuelle, ils en seraient contents.<\/p>\n\n\n\n
03:40:14
Vous, non, c’est une indemnit\u00e9, mais enfin \u00e7a revient aux m\u00eames choses, \u00e7a va servir, \u00e7a va servir quand m\u00eame au pouvoir d’achat. Donc si vous pensez que \u00e7a n’a pas d’int\u00e9r\u00eat, vous savez, \u00e7a \u00e9quivaut \u00e0 03h00. On n’a pas dit que \u00e7a n’avait pas d’int\u00e9r\u00eat. Monsieur Vitola, c’est votre d\u00e9cision, nous vous la laissions en tant que votre d\u00e9cision. Et maintenant vous lui dites \u00e7a \u00e9quivaut \u00e0 03h00 de travail pr\u00e9paratoire pour un conseil municipal. Quand on regarde les indemnit\u00e9s que donnent des employeurs. Pour lib\u00e9rer du temps de travail \u00e0 quelqu’un qui participe au conseil municipal, on est \u00e0 18\u20ac brut de l’heure, donc en gros, c’est l’\u00e9quivalent de 03h00.<\/p>\n\n\n\n
03:40:52
\u00c7a me semble tout \u00e0 fait raisonnable. Il y a un conseil municipal par mois, 3 h de travail r\u00e9tribu\u00e9es, c’est mieux que 0. Avant, c’\u00e9tait 0, c’\u00e9tait 0. Je n’ai pas dit le contraire et vous ne savez pas la position que j’aurais eue si j’\u00e9tais \u00e0 votre place sur ce sujet-l\u00e0 parce que je suis et on l’avait \u00e9chang\u00e9 au dernier conseil avant que vous ayez les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9glementaires que j’ai v\u00e9rifi\u00e9s. Mais moi, je suis parfaitement d’accord avec le fait que dans toutes les assembl\u00e9es, il faut \u00e0 un moment donn\u00e9 indemniser les \u00e9lus. Oui, \u00e7a, je n’ai pas de sujet avec \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n
03:41:23
Et vous pensiez avoir combien ? Ah \u00e9coutez, non, franchement, on n’est pas dans un d\u00e9bat d’apothicaire. Je vous dis juste \u00e0 quel moment 50 \u20ac bruts, 49,85 vous consid\u00e9rez que c’est insuffisant ? Je vous dis juste que c’est un montant d\u00e9risoire, vous l’accordez vous-m\u00eame sur une base de calcul qui manque certains \u00e9l\u00e9ments, c’est \u00e7a que je vous Non mais y a pas de base de calcul. Apr\u00e8s, on n’est pas dans un d\u00e9compte d’apothicaire \u00e0 vous dire moi j’aimerais tant ou j’aimerais tant. On aurait pu en \u00e9changer ensemble, vous auriez pu entendre ce qui \u00e0 la limite nous semblait acceptable.<\/p>\n\n\n\n
03:41:58
Regardez les comparatifs, Monsieur le Maire, je ne les invente pas. Je vais vous dire, il y a une donn\u00e9e, Monsieur le Maire, oui, il y a une donn\u00e9e, c’est celle de l’agglom\u00e9ration. C’est aussi celle-l\u00e0 qu’on regarde. Alors, je sais que si on la regarde par rapport aux conseillers d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, on n’est pas compl\u00e8tement d’accord. Mais moi, c’est cette donn\u00e9e que je regarde. Les donn\u00e9es de l’agglom\u00e9ration, c’est 250 brut et \u00e7a fait 200 net. Et c’est vrai que je vous le dis sans faire offense au Grand P\u00e9rigueux. Et l\u00e0, c’est pour la reconnaissance du travail des \u00e9lus de la ville, quel qu’il soit, la charge de travail.<\/p>\n\n\n\n
03:42:28
Et plus intense pour les \u00e9lus de la ville, quelle que soit la partie qu’on occupe dans l’h\u00e9micycle qu’au Grand P\u00e9rigueux, \u00e7a vous le savez comme moi. Donc si on regarde par rapport \u00e0 cette indemnit\u00e9-l\u00e0, voil\u00e0, on est bien loin du compte, c’est \u00e7a. Moi que j’ai regard\u00e9, j’ai entendu votre discours. Moi, ce que je propose, c’est qu’on va maintenir cette d\u00e9lib\u00e9ration, mais je demande \u00e0 ma majorit\u00e9 de s’abstenir de fa\u00e7on \u00e0 ce que on s’abstienne tous sur cette d\u00e9lib\u00e9ration qui n’aura donc pas vocation \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e. Qui est contre ? Qui s’abstient ?<\/p>\n\n\n\n
03:43:02
Et pour nous, les \u00e9lus que nous sommes, nous ne prenons pas part au vote. Qui ne prend pas part ? Qui est pour ? Personne. Donc cette d\u00e9lib\u00e9ration n’est pas adopt\u00e9e. D\u00e9lib\u00e9ration suivante, le renouvellement des membres de la commission communale des imp\u00f4ts directs, rapporteur Laurent Mossion. Effectivement, il lui en restait une, mais tu vas faire court l\u00e0, s’il te pla\u00eet, Laurent, faire tr\u00e8s rapide. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1650 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI), une commission communale des imp\u00f4ts directs doit \u00eatre institu\u00e9e dans chaque commune.<\/p>\n\n\n\n
03:43:38
Compos\u00e9 du maire ou d’un adjoint pr\u00e9sident de la commission, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppl\u00e9ants pour les communes sup\u00e9rieures \u00e0 2000 habitants. En conclusion, il est propos\u00e9 au Conseil municipal de cr\u00e9er la commission communale des imp\u00f4ts directs et de d\u00e9signer ses repr\u00e9sentants pour si\u00e9ger dans cette commission. Vous avez la liste nominative, donc je pense que vous avez toutes les informations n\u00e9cessaires. Il y a 24 repr\u00e9sentants qui sont sugg\u00e9r\u00e9s. Le directeur des finances publiques en choisira 12,<\/p>\n\n\n\n
03:44:09
C’est un peu technique, \u00e7a sert \u00e0 valider des bases locatives lorsque vous faites des travaux, c’est \u00e7a vise uniquement les propri\u00e9taires et pas les locataires. Le premier b\u00e2timent \u00e0 P\u00e9rigueux qui est le plus. Dans le haut de gamme, c’est la fondation du patrimoine Bout de Lori\u00e8re, et je ne sais pas o\u00f9 est-ce qu’ils ont trouv\u00e9 le dernier b\u00e2timent, mais qui doit \u00eatre probablement un logement insalubre, et c’est entre \u00e7a qu’ils \u00e9tablissent donc les bases locatives. C’est tr\u00e8s technique. Il faut le voter. Donc, est-ce qu’il y a des remarques l\u00e0-dessus?<\/p>\n\n\n\n
03:44:40
Pas de remarques. Qui vote contre, qui s’abstient ? Adopt\u00e9. Bon, un tout petit dossier qui doit prendre 15 secondes, c’est la r\u00e9gularisation cadastrale d’une emprise, 666 rue Sully, 6 6 rue Sully. La rapporteuse qui n’a pas encore parl\u00e9, rapporteuse, c’est pas tr\u00e8s \u00e9l\u00e9gant, c’est Nathalie Marrache. Ah oui, de mani\u00e8re tr\u00e8s succincte, attends, pardon, de mani\u00e8re tr\u00e8s succincte et d\u00e9passionn\u00e9e, nous vous proposons de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation de l’emprise cadastrale que Monsieur le Maire vient de vous citer.<\/p>\n\n\n\n
03:45:14
Il s’agit d’un immeuble b\u00e2ti qui appartient \u00e0 la SI Beauregard, laquelle a souhait\u00e9 proc\u00e9der \u00e0 la cession d’un appartement qui est situ\u00e9 dans cet immeuble et qui a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une difficult\u00e9 au moment de cette cession, \u00e0 savoir que son immeuble b\u00e2ti repose \u00e0 la fois sur une parcelle qui lui appartient et sur la parcelle cadastr\u00e9e BI 703 qui ressort au cadastre que vous avez au plan cadastral qui appara\u00eet \u00e0 l’\u00e9cran et qui ressort comme la propri\u00e9t\u00e9 de la commune de P\u00e9rigueux.<\/p>\n\n\n\n
03:45:47
Comme vous pouvez le voir sur le plan, cette parcelle pr\u00e9sente une configuration \u00e9troite. Elle fait 17 m2 au total. Elle pr\u00e9sente donc une valeur v\u00e9nale qui \u00e9tait r\u00e9duite. Mais ce qu’il convient de retenir, c’est que l’immeuble b\u00e2ti. La SCI Beauregard date pour partie du dix-neuvi\u00e8me si\u00e8cle et pour partie du 20e, de sorte que cette SCI par elle-m\u00eame et par ses auteurs peut se pr\u00e9valoir d’une possession prolong\u00e9e, paisible et publique. C’est ce qu’on appelle la prescription acquisitive, et qu’elle serait donc fond\u00e9e \u00e0 faire valoir en justice la reconnaissance de son droit de propri\u00e9t\u00e9 sur cette parcelle.<\/p>\n\n\n\n
03:46:25
De sorte que plut\u00f4t que de nous inscrire dans une proc\u00e9dure qui tournerait \u00e0 notre d\u00e9savantage, la SCI Beauregard nous propose de r\u00e9gulariser la situation en se portant acqu\u00e9reur de cette parcelle BI 703 pour 1\u20ac symbolique. Et en finan\u00e7ant l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais aff\u00e9rents \u00e0 cette mutation, nous vous proposons donc, en conclusion, d’autoriser cette mutation au profit de la SCI Beauregard pour 1\u20ac symbolique ou au profit de toute autre personne physique ou morale qu’elle d\u00e9ciderait de se substituer, et d’autoriser Monsieur le Maire \u00e0 r\u00e9gulariser tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 cette mutation immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
03:47:06
Une erreur cadastrale qui date de voil\u00e0. Et au moment de la revente, on s’aper\u00e7oit qu’il y a un mur qui nous appartient pas, enfin qui appartient pas \u00e0 l’acqu\u00e9reur. Donc c’est pour r\u00e9gulariser \u00e7a. Je pense qu’il y a pas de d\u00e9bat, non, qui est contre, qui s’abstient ? Adopt\u00e9. Fr\u00e9d\u00e9rique Weber pour la licence communale, entrepreneur de spectacle, Fr\u00e9d\u00e9rique Weber, la rapporteuse. Tout entrepreneur de spectacles, quelle que soit sa forme juridique, doit \u00eatre titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles et d’autre part, est entrepreneur de spectacles toute personne qui exerce une activit\u00e9 d’exploitation de lieu de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles.<\/p>\n\n\n\n
03:47:52
Tout organisme, quel que soit son statut juridique, ou toute personne physique qui exerce cette activit\u00e9 pour plus de 6 repr\u00e9sentations professionnelles par an, est tenu \u00e0 cette proc\u00e9dure. La culture fait partie des enjeux forts port\u00e9s par la ville de P\u00e9rigueux, qui d\u00e9ploie ainsi une politique culturelle ambitieuse qui favorise la rencontre des artistes et des \u0153uvres avec les habitants le plus largement possible, quel que soit le lieu ou l’esth\u00e9tique. Dans ce cas-l\u00e0 aussi, la ville d\u00e9veloppe de nombreuses et r\u00e9guli\u00e8res activit\u00e9s d’exploitation, premi\u00e8re cat\u00e9gorie de production, 2e cat\u00e9gorie, ou de diffusion de spectacles, 3e cat\u00e9gorie, n\u00e9cessitant la d\u00e9tention de cette licence.<\/p>\n\n\n\n
03:48:35
Pour l’ensemble de ces cat\u00e9gories, la licence est personnelle et accessible. Elle est accord\u00e9e \u00e0 la personne physique d\u00e9sign\u00e9e par l’autorit\u00e9 territoriale. Les licences d\u00e9tenues par la ville \u00e9tant au nom de l’ancien maire, il est n\u00e9cessaire de les renouveler au nom de Michel Cadet, maire de P\u00e9rigueux. Nous demandons de d\u00e9clarer 3 licences entrepreneur de spectacle, une pour chaque cat\u00e9gorie, d’autoriser Monsieur le Maire \u00e0 accomplir toutes les d\u00e9marches pour ce faire. Merci, vous avez compris.<\/p>\n\n\n\n
03:49:05
C’est une obligation l\u00e9gale \u00e0 chaque renouvellement de maire de d\u00e9clarer \u00e7a. Le maire, qualit\u00e9 devient entrepreneur de spectacles pour au moins 6 concerts, 6 programmations annuelles. \u00c7a concerne aussi bien les concerts, les nuits gourmandes, on \u00e9tait sur les quais ou autre. Sinon, on ne pourrait pas organiser tout \u00e7a. C’est juste un document administratif. Qui est contre, qui s’abstient ? Adopt\u00e9. Un sujet de la convention de la mise \u00e0 disposition d’une licence 4 de d\u00e9bit de boisson pour le sans r\u00e9serve, c’est toujours Fr\u00e9d\u00e9ric Weber.<\/p>\n\n\n\n
03:49:46
Effectivement, depuis 2005, la ville de P\u00e9rigueux met \u00e0 disposition de l’association sans r\u00e9serve une licence 4 de d\u00e9bit de boisson dont elle est propri\u00e9taire. Ceci dans un but d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d’animation et d’attractivit\u00e9 de cette structure labellis\u00e9e sc\u00e8ne de musique actuelle, d\u00e9nomm\u00e9e SMAC. L’exploitation de cette licence, limit\u00e9e d’abord aux boissons de 2e cat\u00e9gorie et d\u00e9sormais aux boissons de 3e cat\u00e9gorie, est autoris\u00e9e, dans le cadre des manifestations musicales, \u00e0 organiser au sans r\u00e9serve uniquement les soirs de concert.<\/p>\n\n\n\n
03:50:20
La pr\u00e9c\u00e9dente convention de mise \u00e0 disposition \u00e9tant arriv\u00e9e \u00e0 son terme, il convient \u00e0 pr\u00e9sent de la renouveler, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le directeur de l’association a suivi la formation et poss\u00e8de donc le permis d’exploiter cette licence. Nous demandons d’autoriser Monsieur le Maire \u00e0 signer la convention de mise \u00e0 disposition d’une licence 4 de d\u00e9but de boisson avec l’association Sans R\u00e9serve dans les termes et conditions du projet ci annex\u00e9s. Merci. \u00c7a c’est du fait de la fin des travaux, ils ont besoin de retrouver leur licence pour pouvoir vendre des boissons alcoolis\u00e9es au maximum de 3e cat\u00e9gorie et on leur c\u00e8de la licence 4 uniquement pour les soirs de concert.<\/p>\n\n\n\n
03:51:04
Et on leur c\u00e8de aussi la responsabilit\u00e9 de \u00e7a, c’est-\u00e0-dire que ils doivent veiller \u00e0 ce qu’il n’y ait pas d’alcoolisation anormale dans le cadre des concerts et \u00e0 ce que les gens ne prennent pas leur voiture aussit\u00f4t apr\u00e8s. \u00c7a devient la responsabilit\u00e9, comme n’importe quel g\u00e9rant de bar. Est-ce que \u00e7a pas de demande particuli\u00e8re ? Qui est-ce qui vote contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adoptez.<\/p>\n\n\n\n
03:51:35
Un petit d\u00e9lib\u00e9ration rapide, la gratification des stagiaires. Le rapporteur, c’est le premier adjoint S\u00e9bastien Martin. Cette d\u00e9lib\u00e9ration porte sur les gratifications accord\u00e9es aux stagiaires qui effectuent un stage d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 2 mois. Pour information, pour savoir exactement de quoi on parle, il y avait 6 stagiaires en 2021. En 2025, il y en avait 2. C’est assez fluctuant en fonction des demandes de stage, donc \u00e7a reste quand m\u00eame un nombre assez restreint.<\/p>\n\n\n\n
03:52:08
Pour autant, la d\u00e9lib\u00e9ration vous propose de porter \u00e0 800\u20ac par mois la r\u00e9mun\u00e9ration de ces stagiaires, en lieu et place des 690\u20ac qui sont la limite minimale fix\u00e9e par la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Donc de faire un effort suppl\u00e9mentaire de cent-dix euros par mois et par stagiaire. Voil\u00e0, je rappelle que ce sont des stagiaires qui sont l\u00e0 au moins 2 mois.<\/p>\n\n\n\n
03:52:39
On a beaucoup plus de stagiaires, mais les autres sont dans des dur\u00e9es de stage inf\u00e9rieures. \u00c7a repr\u00e9sente l’\u00e9quivalent ces derni\u00e8res ann\u00e9es de 4,4 stagiaires gratifi\u00e9s. \u00c7a reste assez anecdotique. C’\u00e9tait simplement pour envoyer un petit signal pour ces gens-l\u00e0 qui s’investissent quand m\u00eame dans la collectivit\u00e9. Est-ce qu’il y a des remarques ? Qui est contre, qui s’abstient ? Adopt\u00e9, transformation de poste, rapporteur, toujours S\u00e9bastien Martin.<\/p>\n\n\n\n
03:53:12
C’est une autre technique qui a pour but de pouvoir valider la transformation de 4 postes, un poste de documentaliste des mus\u00e9es. De confirmer cet emploi qui peut \u00eatre pourvu par un agent contractuel dans le cadre d’un contrat de projet ou en application du dispositif de l’article L 332 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, de fixer \u00e0 6 ans maximum la dur\u00e9e de ce contrat. Le 2e poste est un poste de m\u00e9diateur culturel au MAP.<\/p>\n\n\n\n
03:53:42
Le 3e poste, c’est un poste \u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que, c’est un poste inclusion handicap. Qui va pouvoir permettre \u00e0 un jeune de b\u00e9n\u00e9ficier de cet emploi sur un temps partiel choisi, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il ne peut pas \u00eatre sur un temps plein, mais un 21 trente-cinqui\u00e8me. Donc c’est pas du tout une volont\u00e9 de g\u00e9n\u00e9raliser des emplois \u00e0 temps partiel. Mais dans le cas pr\u00e9cis, c’est vraiment parce qu’on a une personne qui, relevant d’un handicap, ne peut pas aller au-del\u00e0 de ce temps de travail l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
03:54:17
Le 4e poste se situe au centre du Gour de l’Arche. Un emploi d’animateur culturel activement class\u00e9 en cat\u00e9gorie C comporte une part significative de missions administratives. Cet emploi est actuellement occup\u00e9 par un agent contractuel suite \u00e0 la r\u00e9ussite de cet agent au concours de r\u00e9dacteur principal de 2e cat\u00e9gorie et afin de reconna\u00eetre son \u00e9volution professionnelle, d’adapter le niveau de recrutement aux missions effectivement exerc\u00e9es et de faciliter sa nomination. Sans mobilit\u00e9 interne, il est propos\u00e9 d’ouvrir cet emploi au cadre d’emploi des r\u00e9dacteurs territoriaux cat\u00e9gorie B.<\/p>\n\n\n\n
03:54:50
Le 5e poste correspond simplement \u00e0 la r\u00e9gularisation d’une anomalie qui faisait en sorte que, au tableau des effectifs, nous avions 2 2dgs d’inscrits. C’est donc pas du tout la volont\u00e9 future d’avoir 2dgs. Cette d\u00e9lib\u00e9ration permet simplement de regrouper ces 2 postes pour n’en concevoir qu’un seul et d’\u00eatre ainsi en conformit\u00e9. Il vous est donc propos\u00e9 d’approuver les transformations des postes ci-dessus d\u00e9crites, de d\u00e9cider que, en cas de recherche infructueuse, ces emplois pourraient \u00eatre pourvus par un agent contractuel en application de l’article L 332 tiret 8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n
03:55:31
D\u00e9terminer que les agents occupant ces postes sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence au cadre d’emploi et au r\u00e9gime indemnitaire aff\u00e9rent. Selon le cas, comme expos\u00e9 ci-dessus, et d’inscrire ces modifications au tableau des effectifs. Est-ce que \u00e7a appelle des commentaires ? Qui est contre, qui s’abstient ? Adopt\u00e9. Derni\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration, 21h30, Cap Cin\u00e9ma, c’est la demande d’agr\u00e9ment pour le transfert du bail emphyt\u00e9otique en date du 1 avril 2024 dans le cadre d’un apport partiel d’actifs.<\/p>\n\n\n\n
03:56:02
C’est la d\u00e9nomination de Cap Cin\u00e9ma qui a chang\u00e9. Nouvelle soci\u00e9t\u00e9, P\u00e9rigueux Monde. Et la, le bail emphyt\u00e9otique ne se terminait qu’en 2039. Fr\u00e9d\u00e9ric Weber, pour nous expliquer tout \u00e7a. Effectivement, la commune est li\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cap Cin\u00e9ma SAS par un bail emphyt\u00e9otique d’une dur\u00e9e de 35 ans, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son entr\u00e9e dans les lieux le 1 avril 2004, portant sur un terrain place Francheville, figurant au cadastre pour une contenance de 3463 m2 hors tr\u00e9fonds.<\/p>\n\n\n\n
03:56:39
Dans le cadre de cette op\u00e9ration d’apport partiel d’actifs, la soci\u00e9t\u00e9 Cap Cin\u00e9ma SAS souhaite transf\u00e9rer \u00e0 sa filiale P\u00e9rigueux Monde la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’apport et une filiale \u00e0 100 % de la soci\u00e9t\u00e9 preneuse. La branche d’activit\u00e9 concern\u00e9e par ce bail, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13, 11 tiret 2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et aux articles L 451 tiret un, \u00e0 L 451 tiret 13 du code rural, le transfert de bail emphyt\u00e9otique est subordonn\u00e9 \u00e0 l’agr\u00e9ment pr\u00e9alable de la commune en sa qualit\u00e9 de bailleur.<\/p>\n\n\n\n
03:57:19
L’objet de l’apport porte sur toute la branche compl\u00e8te et autonome d’activit\u00e9 d’exploitation. De salle de spectacle pour la projection de films cin\u00e9matographiques et autres confiseries, exploitation de jeux, organisation de tout \u00e9v\u00e9nement public, priv\u00e9, associatif tels que spectacles, concerts, s\u00e9minaires, comprenant principalement un fonds de commerce, place Francheville \u00e0 P\u00e9rigueux, et de son terrain, objet du bail emphyt\u00e9otique. Cet apport est r\u00e9alis\u00e9 dans le but d’harmoniser la structure juridique.<\/p>\n\n\n\n
03:57:50
Du groupe selon laquelle chaque groupe est exploit\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette activit\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 P\u00e9rimonde sera surbrog\u00e9e dans les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Cin\u00e9ma SAS vis-\u00e0-vis de la commune \u00e0 compter de la r\u00e9alisation d\u00e9finitive de l’apport. Ce transfert de bail ne remet pas en cause la continuit\u00e9 de l’exploitation. Le transfert permettra de maintenir l’exploitation de la branche d’activit\u00e9 dans les m\u00eames conditions, sans interruption ni modifications substantielles.<\/p>\n\n\n\n
03:58:22
L’op\u00e9ration respecte les dispositions du bail emphyt\u00e9otique, de l’article 13, 11 tiret 2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et aux articles L 451 tiret un \u00e0 L 451, tiret 13 du code rural, puisque la soci\u00e9t\u00e9 P\u00e9rimonde reprendra l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Cin\u00e9ma SAS dans le respect des clauses du bail.<\/p>\n\n\n\n
03:58:53
En conclusion, nous proposons d’approuver le principe de transfert du bail emphyt\u00e9otique de la soci\u00e9t\u00e9 Cap Cin\u00e9ma SAS \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 P\u00e9rimonde et de charger Monsieur le Maire de notifier cette d\u00e9cision aux parties et de signer, si besoin, tout document utile \u00e0 sa mise en \u0153uvre. Merci. Il s’agit simplement d’une r\u00e9gularisation juridique parce qu’il y a un changement de nom et de structure de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c7a ne change rien \u00e0 l’issue du bail emphyt\u00e9otique qui est toujours pr\u00e9vu pour 2039 et que j’ai d\u00e9couvert \u00e0 l’occasion de cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
03:59:23
Je ne savais pas que Cap Cin\u00e9ma avait un bail emphyt\u00e9otique sur cette place. Est-ce que quelqu’un a quelque chose \u00e0 ajouter par rapport \u00e0 \u00e7a ? Qui vote contre, qui s’abstient ? Adopt\u00e9. 2 2 annonces quand m\u00eame. Une que je vais terminer par la, je vais commencer par la derni\u00e8re. La derni\u00e8re annonce, c’est que nous allons d\u00e9placer, et j’en suis d\u00e9sol\u00e9, le Conseil municipal du 4 juin au 5 juin.<\/p>\n\n\n\n
03:59:55
Sinon, nous \u00e9tions oblig\u00e9s d’en faire 2, un le 4 et un le 5, parce que le 5, c’est le choix des grands \u00e9lecteurs qui vont voter pour les s\u00e9natoriales. Et alors ? Il y a une particularit\u00e9 ici, c’est qu’il y a des grands \u00e9lecteurs qui sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents. C’est Madame Vol-Pataud, Monsieur Maso et Monsieur Mossion qui sont au d\u00e9partement. Donc ils pourront pas \u00eatre inclus dans la liste que nous proposerons et nous proposerons de d\u00e9signer dans le Conseil municipal 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour la ville de P\u00e9rigueux. Ce Conseil municipal se tiendra donc le 5 juin et c’est un vendredi et d\u00e9butera un tout petit peu plus t\u00f4t \u00e0 16h30.<\/p>\n\n\n\n
04:00:33
C’\u00e9tait pour \u00e9viter d’avoir 2 conseils municipaux. Voil\u00e0. Et enfin, je voulais vous annoncer, et je le regrette, le d\u00e9part de notre directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, Monsieur Julien Bouhours, avec qui nous avons travaill\u00e9 d\u00e9j\u00e0 depuis quelques semaines. Mais il va vous en dire un peu plus. En tous les cas, je le regrette et je lui avais propos\u00e9. Qu’est-ce qui justifie ces gloussements ?<\/p>\n\n\n\n
04:01:04
Non, il savait que je lui avais propos\u00e9 de dire un mot. En tous les cas, je voudrais qu’on l’applaudisse parce qu’il a fait un travail exceptionnel. Je voulais juste vous dire que c’est l’exemplarit\u00e9 m\u00eame du service public et des agents, parce qu’il a gard\u00e9 une loyaut\u00e9 aussi bien avec l’\u00e9quipe pr\u00e9c\u00e9dente qu’avec la n\u00f4tre.<\/p>\n\n\n\n
04:01:39
Il n’a jamais dit des choses d\u00e9sobligeantes ou des choses qui auraient pu mettre en difficult\u00e9 l’\u00e9quipe pr\u00e9c\u00e9dente. Donc je trouve que c’est un comportement exemplaire. Nous avions travaill\u00e9, j’avais l’autorisation de Monsieur Avitola. On avait travaill\u00e9 quelques jours avant m\u00eame qu’il y ait la passation de pouvoir et j’avais trouv\u00e9 au bout de 4 \u00e0 5 h de travail que c’\u00e9tait vraiment dommage qu’il quitte la collectivit\u00e9 en sachant qu’il occupait un poste de DGS de mani\u00e8re temporaire. Comment on dit, int\u00e9rimaire, voil\u00e0, c’est le mot que je cherchais.<\/p>\n\n\n\n
04:02:10
Mais je pense qu’il aurait eu tout \u00e0 fait sa place pour rester dans cette collectivit\u00e9. Je lui laisse le mot de la fin. Merci Monsieur le Maire. Je suis vraiment touch\u00e9 par les mots que vous venez de citer et touch\u00e9 encore plus par la, puisque vous l’avez dit, vous venez de le dire en Conseil municipal par la proposition que vous m’aviez fait \u00e9ventuellement de m’inscrire sur la dur\u00e9e, quand bien m\u00eame ce soit sur un autre poste. Rassurez-vous, je vais \u00eatre tr\u00e8s court.<\/p>\n\n\n\n
04:02:41
Le travail d’un directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, c’est de coordonner les services, c’est de faire en sorte que l’activit\u00e9 de service public puisse \u00eatre faite le mieux possible. C’est de mettre en \u0153uvre un projet de mandat. Vous avez la l\u00e9gitimit\u00e9 politique. On a une forme de l\u00e9gitimit\u00e9 technique et c’est de garantir la r\u00e9gularit\u00e9 juridique des actes. Et c’est d’essayer d’\u00e9clairer les \u00e9lus pour que le projet de mandat puisse se faire dans la meilleure soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re possible aussi.<\/p>\n\n\n\n
04:03:12
C’est un job purement administratif, en tout cas sur le papier. Pour autant, \u00e0 ce niveau de responsabilit\u00e9, m\u00eame en tant qu’int\u00e9rimaire, m\u00eame si c’est pas tout \u00e0 fait le cas, on en a pas moins une sensibilit\u00e9, pas forc\u00e9ment une coloration, mais une sensibilit\u00e9. On travaille aussi en proximit\u00e9 d’hommes et de femmes qui nous touchent, avec lesquels on a une relation humaine. Fortes qui d\u00e9passent le cadre du travail. Et moi, je suis sensible par principe par mes valeurs, \u00e0 une forme de, \u00e0 ma sensibilit\u00e9 et \u00e0 une forme de fid\u00e9lit\u00e9 humaine.<\/p>\n\n\n\n
04:03:50
C’est peut-\u00eatre des valeurs un peu surann\u00e9es, en tout cas, ce sont les miennes, j’y crois. Il faut aussi dans ces fonctions penser \u00eatre le mieux plac\u00e9 pour exercer les fonctions. Et au-del\u00e0 de mes comp\u00e9tences, qu’on peut penser que j’ai ou pas, je pense que mon ant\u00e9riorit\u00e9 aurait fait de moi que je n’aurais pas \u00e9t\u00e9 le mieux plac\u00e9, quand bien m\u00eame j’aurais pris 1 m de recul ici dans cette assembl\u00e9e. Et le sens du service public, le sens du collectif, c’est aussi quand on est titulaire, on joue, quand on n’est pas titulaire, on joue pas, on le respecte.<\/p>\n\n\n\n
04:04:23
Et quand on doit quitter l’\u00e9quipe, on doit quitter l’\u00e9quipe et c’est un choix individuel. Je voulais \u00e9videmment remercier la nouvelle majorit\u00e9, vraiment, moi j’ai trouv\u00e9 dans ces quelques semaines \u00e0 la fois chez vous, Monsieur le Maire, mais chez votre majorit\u00e9 aussi. Un profond respect de l’administration aussi et une bienveillance envers moi-m\u00eame. Donc je voulais vous remercier et vous en avez t\u00e9moign\u00e9, t\u00e9moign\u00e9 encore ce soir. Et puis apr\u00e8s les \u00e9volutions professionnelles, elles tiennent aussi \u00e0 des opportunit\u00e9s qui passent ou qui passent pas. Et en l’occurrence, j’ai l’opportunit\u00e9 de rester sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n
04:04:55
J’ai l’opportunit\u00e9 de retrouver un domaine dans lequel j’ai travaill\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es, qui me tient beaucoup \u00e0 c\u0153ur, m\u00eame s’il est particuli\u00e8rement difficile. C’est la direction de la protection de l’enfance au sein du Conseil d\u00e9partemental de la Dordogne, donc domaine difficile s’il en est, mais domaine vraiment au c\u0153ur du service public o\u00f9 on peut se donner \u00e0 fond dans le service public qui est pour moi le sens de mon engagement. Je voulais juste dire que je suis absolument rassur\u00e9. Je sais que vous aussi.<\/p>\n\n\n\n
04:05:25
Pour la continuit\u00e9 de service \u00e0 la ville de P\u00e9rigueux, la personne que vous avez choisie pour faire l’int\u00e9rim de l’int\u00e9rimaire est quelqu’un extr\u00eamement comp\u00e9tent. C’est quelqu’un d’extr\u00eamement comp\u00e9tent. Je vous laisserai dire qui c’est, mais je pense que tout le monde le sait ou l’a compris. C’est quelqu’un d’extr\u00eamement comp\u00e9tent qui assurera l’int\u00e9rim. Et au-del\u00e0 de lui, on critique souvent. Par mauvais r\u00e9flexe, les fonctionnaires, parfois, on a raison de les critiquer. Moi, j’en ai quand m\u00eame rencontr\u00e9 beaucoup en g\u00e9n\u00e9ral et beaucoup ici qui ont un vrai sens de l’engagement, un vrai sens du travail.<\/p>\n\n\n\n
04:06:00
Et derri\u00e8re votre futur directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, celui-ci ou le prochain ou la prochaine, je sais qu’il aura des \u00e9quipes motiv\u00e9es, mobilis\u00e9es en grande partie et qui sauront servir le service public, on va dire traditionnel, et votre projet de mandat pour lesquels vous avez \u00e9t\u00e9 \u00e9lu et pour lequel vous avez toute l\u00e9gitimit\u00e9. Je vous remercie.<\/p>\n\n\n\n
04:06:32
Merci Monsieur Bours. Il reste avec nous encore un mois, il est l\u00e0 jusqu’au 29 mai. Son successeur de mani\u00e8re int\u00e9rimaire, ce sera Laurent Cast\u00e9ra qui est juste derri\u00e8re nous, qui est aussi un peu un historique, m\u00eame si vous avez pas beaucoup moins de 2 ans. 2 ans dans une collectivit\u00e9, \u00e7a permet d’en conna\u00eetre les rouages, de conna\u00eetre ses coll\u00e8gues. En tous les cas, merci pour ce travail, merci pour la confiance dans votre successeur qui ne sera pas.<\/p>\n\n\n\n
04:07:08
Ce sera nous vous. Nous choisirons donc un nouveau DGS dans les semaines qui viennent et nous r\u00e9organiserons probablement un peu l’organigramme de la collectivit\u00e9, mais \u00e7a reste. Il n’y a aucun grand changement en attendre, il y a pas de purge, il y a rien. Tout reste dans une continuit\u00e9 r\u00e9publicaine parce que vous avez raison, le travail a \u00e9t\u00e9 bien fait par des gens tr\u00e8s investis qui sont des professionnels qui ont beaucoup de proactivit\u00e9, c’est-\u00e0-dire qu’ils sont toujours \u00e0 l’aff\u00fbt de ce qu’on demande, de ce qu’on souhaite avant m\u00eame qu’on l’ait formul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
04:07:45
On a parfois le dossier qui vous arrive sur la table et je trouve que quand on est dans ce domaine-l\u00e0 en si peu de temps, je trouve que c’est tr\u00e8s bien. Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soir\u00e9e. Donc attention, \u00e7a sera pas jeudi mais le vendredi pour ce conseil municipal. Merci, bonne soir\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
00:03:06Mesdames et Messieurs, bonjour, merci d’\u00eatre pr\u00e9sents nombreux dans cette salle. Est-ce que Paul, vous avez des nouvelles des autres ? Ils sont dans la salle des \u00e9lus d’opposition. Allez, on se donne une ou deux min et on attaque. 00:03:46Ils arrivent, j’esp\u00e8re qu’on ne va pas perdre Paul Maso dans la bataille. S’il est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-354","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n