Conseil municipal : une démocratie sous contrôle ?

Le conseil municipal du 17 septembre aura été révélateur d’une manière de concevoir la démocratie municipale.

Nous avons été présents sur les dossiers, nous avons posé des questions, demandé des précisions et formulé des propositions. Et surtout, nous avons rappelé que le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement.

Car derrière les délibérations techniques, il y a des choix politiques, de l’argent public et des décisions qui concernent directement les Périgourdins et les Périgourdines. Notre rôle d’opposition est précisément de les questionner.

Des habitants laissés à la porte

La séance a commencé par une situation pour le moins surprenante. Des habitants venus assister au conseil se sont vu interdire l’accès à la salle par la Police municipale.

Emeric Lavitola est alors intervenu pour rappeler qu’un conseil municipal est une séance publique et qu’empêcher des habitants d’y assister physiquement constituait un mauvais signal démocratique. À la suite de cette intervention, le maire a finalement annoncé que la jauge pouvait être portée à 90 personnes, sans toutefois expliquer sur quelle base ce nouveau chiffre était fixé, ni pourquoi cette capacité supplémentaire n’avait pas été retenue dès le départ.

Pour l’opposition, cette séquence pose une question de méthode : l’accès du public à la démocratie municipale ne peut pas être une variable d’ajustement.

Sur les dossiers, nous avons demandé des comptes

Tout au long de la séance, nous avons poursuivi le travail que nous entendons mener : examiner les délibérations, poser les questions qui fâchent parfois et demander à la majorité de préciser ses choix.

Sur l’Assemblée des sages, Jacques Marsac a salué le principe d’une meilleure association des seniors, tout en proposant une méthode plus ouverte : « Pourquoi ne pas avoir une partie des membres volontaires et une autre partie tirée au sort ? » Une méthode qui permettrait notamment de faire participer des personnes qui ne se portent pas spontanément candidates et de mieux refléter la diversité des seniors périgourdins.

Concernant la convention entre la Police municipale et Périgord Habitat, Emeric Lavitola n’a pas remis en cause le principe de la coopération. Mais une nouvelle mission signifie aussi des moyens supplémentaires. « Est-ce que tout ça avait été quantifié en besoin agent, en temps horaire, en organisation de service ? », a-t-il demandé. La question est simple : avant d’ajouter des missions à la Police municipale, encore faut-il savoir avec quels agents, quel temps et quelle organisation elles seront assurées. Les réponses apportées ne nous ayant pas semblé suffisamment précises, nous nous sommes abstenus et avons demandé un retour d’expérience dans quelques mois.

Rodolphe Delcros a également demandé des garanties sur la protection des données dans le cadre de la convention avec le Centre hospitalier. Lorsqu’il peut être question d’informations liées à des situations médicales, nous considérons que la confidentialité et le secret médical doivent être clairement garantis. Là encore, nous avons demandé des précisions sur le protocole qui sera mis en place.

110 000 euros de plafond d’indemnités : nous demandons de la transparence

C’est sur la délibération consacrée au régime indemnitaire des emplois fonctionnels que le débat a pris une autre dimension.

Selon cette délibération, les plafonds prévus pour les emplois fonctionnels de direction pourraient atteindre 110 000 euros annuels, soit potentiellement plus de 9 000 euros par mois en complément de la rémunération principale.

Emeric Lavitola a demandé à connaître concrètement le niveau d’indemnités que la Ville envisage de verser et le plafond qui sera effectivement retenu. Parce qu’à ce niveau de rémunération potentielle, la transparence n’est pas une option.

Notre intervention portait également sur le rôle du directeur général des services. Nous attendons évidemment d’un DGS des compétences et de l’expérience. Mais aussi de « l’éthique, de la probité et de la rigueur ». Son rôle est notamment d’éclairer les élus sur les règles applicables et de veiller à leur respect.

Quand le maire décide qu’un élu ne peut plus parler

C’est précisément à ce moment que la séance a pris une tournure que nous ne pouvons pas banaliser. Alors qu’Emeric Lavitola poursuivait son intervention, le maire lui a coupé la parole, estimant qu’il ne pouvait pas évoquer un agent de la collectivité.

Problème : le maire intervenait avant même qu’Emeric Lavitola ait terminé et, comme celui-ci l’a rappelé, « vous ne savez pas ce que je vais dire ». Face à cette interruption, Emeric Lavitola a demandé au maire de préciser le fondement réglementaire de sa décision : « Quel droit vous avez, Monsieur le Maire, d’interdire à un élu de parler ? »

Le débat a alors quitté le fond de la délibération pour porter sur une question beaucoup plus fondamentale : jusqu’où le maire peut-il décider de ce qu’un élu est autorisé à dire en séance ?

Et lorsque le maire met finalement fin à l’intervention, le message envoyé est préoccupant : la majorité peut-elle décider à l’avance qu’un propos ne doit pas être tenu, avant même de l’avoir entendu ?

Notre conception de l’opposition est claire

Nous ne sommes pas élus pour approuver les yeux fermés. Nous sommes là pour questionner, contrôler, proposer et, lorsque cela est nécessaire, exprimer notre désaccord.

Nous continuerons à le faire.

Car, comme l’a rappelé Emeric Lavitola dès l’ouverture de la séance : « Le désaccord est légitime, la critique est nécessaire. La contradiction est indispensable à la démocratie. »

Le conseil municipal doit rester un lieu où les habitants peuvent entrer, où les élus peuvent parler et où les décisions de la majorité peuvent être discutées.

C’est le sens de notre mandat. Et nous n’entendons pas y renoncer.